Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques, Saint: Aubin COMPTE- RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 avril 2014

KR AOKHHR AK

Le Conseil Municipal de SAINT-AUBIN SUR MER

s’est réuni le mardi 22 avril 2014 à 20 heures 00

Sous la présidence de M. Jean-Paul DUCOULOMBIER, maire.

Etaient présents : MM. DUCOULOMBIER - JUMEL- LEMOIGNE - LEHODEY - HEBERT- BREARD - RIOUAL - TRANQUART -MORIN TANCREZ- - Mmes FRENEHARD - DESLEUX - J OLIMAITRE- SALMON-DUCOULOMBIER - LEMULLOIS-NITOT- DUTOT-

Absents excusés : Mmes GESLAIN (pouvoir à Mme FRENEHARD) - MARTEAU

M. Franck LEHODEY a été nommé secrétaire de séance.

N°27/2014 Délégation du conseil municipal au maire (délégation permanente)

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale, :

Le Conseil municipal décide à la majorité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et auires lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3 - De procéder. à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite

des sommes inscrites chaque année au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les cpérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au UI de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-I, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4-- De procéder dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 500 000 euros.

5 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que touie décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 7 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 9- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

12 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16 - D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de !’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 euros,

17 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, devant les juridictions administratives ou judiciaires ;

18 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 500 € par sinistre;

19 - De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues. Le Maire est autorisé, à déléguer aux adjoints au maire de son choix les compétences déléguées au titre de l’article 1 de la présente délibération.

Monsieur TANCREZ conteste la délibération au motif que l’article cité n’est pas conforme et que les sommes inscrites sont incorrectes. Il précise qu’il n’est pas contre la délégation dans son principe mais que celle-ci aurait nécessité le travail d’une commission de finances en amont.Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble de ces délégations ont lieu sous le contrôle du conseil municipal auquel il rendra compte des décisions prises sur ce fondement.

N°28/2014 Création de postes de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire indique que certaines compétences n'ont pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, il est demandé au Conseil Municipal de créer deux postes de conseillers municipaux délégués. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, désigne

-__ Olivier HEBERT comme conseiller délégué à la gestion de la vie associative et animation. - Franck LEHODEY comme conseiller délégué à la communication.

N°29/2014 Détermination de l’enveloppe indemnitaire globale allouée au Maire et aux Adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour effet à la date de l'élection du Maire, de fixer l'enveloppe indemnitaire globale allouées au Maire et aux quatre Adjoints à 100% du taux maximum prévu ,de fixer la majoration au titre des Communes classées stations de tourisme à 40.00% pour le Maire et les quatre Adjoints, d'autoriser l'indemnisation de conseillers municipaux ayant reçus une délégation de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale et sans majoration au titre des Communes classées stations de tourisme.

Monsieur JUMEL précise que les indemnités ont été réduites de 28% soit 12 000€ sur l’année. Monsieur TRANQUART ajoute qu’un poste d’adjoint a été supprimé par rapport au dernier mandat. Monsieur JUMEL indique qu'avec la création de 2 postes de conseillers municipaux délégués, l’économie est de 14%.

Tabieuu des indemnités annexé aux délibérations N°30-31-32/2614 du 22 avril 2014 votées à l’unanimité

MAJORATION Station classée de tourisme : 40%

- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE hors majoration (maxiruiin autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation+ conseillers délégués = 49723.08€

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire (N°30/2014)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l’enveloppe globale) Majoration éventuelle | Total en %

DUCOULOMBIER Jean-Paul 33.06 % 40.00 % | 46.28% B. Adjoints au maire avec délégation (N°31/2014)

Identité des bénéficiaires Indemnité (aliouée en % de l'enveloppe globale) Majoration éventuelle Total en %

ler adjoint : JUMEL Bruno 12.69% 40.00% 17.77%

2 e adjoint: FRENEHARD | 12.69% 40.00% 17.77% Isabelle

3° adjoint : LEMOIGNE Thierry | 12.69% 40.00% 17.77%

4° adjoint : DESLEUX Annie 12.69% 40.00% 17.77%

C. CONSEILLERS MUNICIPAUX (N°32/2014)

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l’enveloppe globale) Majoration éventuelle Total en %

LEHODEY Franck 8.10% néant 8.10%

HEBERT Olivier 8.10% néant 8.10%

Total général : Enveloppe globale + majoration = 49723.08 + 16671.60= 66394.68€

Monsieur le Maire informe le conseil que les délégations portent sur les domaines suivants :

- Monsieur Bruno Jumel, est délégué pour l'étude des affaires et la préparation des décisions concernant le budget, les finances et les marchés publics

- Madame Isabelle Frenehard, est déléguée pour l'étude des affaires et la préparation des décisions concernant les affaires culturelles, les affaires scolaires et éducatives, le conseil municipal jeune. - Monsieur Thierry Lemoigne, est délégué pour l'étude des affaires et la préparation des décisions concernant l'urbanisme, les travaux, le développement économique et le tourisme

- Madame Annie Desleux, est déléguée pour l’étude des affaires et la préparation des décisions concernant le social, l'accessibilité, la santé et l’hygiène publique, les logements sociaux.

- Olivier HEBERT est conseiller délégué à la gestion de la vie associative et animation. - Franck LEHODEY est conseiller délégué à la communication.

N°33/2014 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur le propose de maintenir l'enveloppe budgétaire définie au budget primitif et d'un montant égal à 1,8% des indemnités de fonction soit 1500€ consacrés à la formation des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, dit que l'enveloppe définie au budget primitif pour la formation des élus est maintenue, adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1% du montant des indemnités des élus, décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effetN°34/2014 Versement de l'indemnité de conseil au trésorier de la commune Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. ROSSI comptable du Trésor chargé des fonctions de trésorier municipal, a

accepté de fournir à la Commune des prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qui justifient l'octroi de « l’indemnité de conseil » prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'accorder pour la durée du mandat du Conseil Municipal à M. ROSSI une indemnité égale au maximum autorisé par l'arrêté interministériel du 17 décembre 1982.

Monsieur TANCREZ indique que le terme « économique » ne convient pas dans la mesure où ce domaine n'entre pas dans le champ de compétence du Trésorier.

Monsieur JUMEL précise qu'il s’agit plus d’un conseil lié aux missions de la Direction Régionale des Finances Publiques notamment en matière d’études financières.

N°35/2014

Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS Monsieur le Maire indique que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS. Ce nombre est au minimum de 8 et au maximum de 16 administrateurs répartis entre les membres élus en son sein par le conseil municipal et les membres nommés par le maire parmi les personnes, non membres du conseil municipal, qui participent à

des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

De fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS

N°36/2014 Désignaïion des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCÀS Sont élus à l’unanñimité pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

- Christine GESLAIN

- Annie DESLEUX

- Michèle SALMON-DUCOULOMBIER

= Bruno JUMEL

N°37/2014 Election des délégués intercommunaux ar: syndicat d'assairissement de la Côte de Nacre

Sont élus, à l’unanimité, délégués au syndicat d'assainissement de la Côte de Nacre

Thierry LEMOIGNE (titulaire)

Guy MORIN (titulaire)

Arnaud RIOUAL (suppléant)

Olivier HEBERT (suppléant)

N°38/2014 Election des délégués intercommunaux au syndicat_intercommunal d'alimentation en eau potable de Bernières-

Langrune-St Aubin

Sont élus, à l’unanimité, délégués titulaires au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bernières-Langrune-St

Aubin

Arnaud RIOUAL

Guy MORIN

Jean-Paul TANCREZ

N°39/2014 Election des délégués au syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen RESEAU Sont élus, à l’unanimité, délégués au syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen RESEAU

Thierry LEMOIGNE (titulaire)

Arnaud RIOUAL (titulaire)

Guy MORIN (suppléant)

N°40/2014 Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC Energie) Après appel à candidature les candidats sont

- Monsieur Thierry LEMOIGNE

- Monsieur Joël BREARD

- Monsieur Jean-Alain TRANQOUART

Monsieur Jean Alain TRANQUART déclare retirer sa candidature

Sont élus, à la majorité, délégués titulaires au syndicat Départemental d’Energies du Calvados

Thierry LEMOIGNE

Joël BREARD

N°41/2014 Election des délégués intercommunaux au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Douvres la Délivrande Sont élus, à l’unanimité, délégués titulaires au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Douvres la Délivrande :

Sophie LEMULLOIS

Isabelle FRENEHARD

Christine MARTEAU

Joël BREARD

N°42/2014 Election du candidat pour l'élection des membres du conseil d'administration de l'EHPAD intercommunal de

Douvres la DélivrandeChristine GESLAIN est élue, à l’unanimité, candidate au conseil d'administration de l’'EHPAD intercommunal de Douvres la Délivrande

N°43/2014 Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Cantons de Douvres la Délivrande et Ouistreham pour le Maintien des Personnes Âgées à Domicile et l’Amélioration de leur Qualité de Vie

Sont élues, à l’unanimité, déléguées titulaires au syndicat intercommunal Intercommunal des Cantons de Douvres la Délivrande et Ouistreham pour le Maintien des Personnes Âgées à Domicile et l’Amélioration de leur Qualité de Vie

Annie DESLEUX

Christine GESLAIN

N°44/2014 Désignation d'un délégué local représentant des élus au comité national d'action sociale (CNAS)

Monsieur Olivier HEBERT est élus à l’unanimité délégué local représentant les élus au CNAS.

N°45/2014 Commission communale des impôts directs (CCID) — proposition de commissaires Pour que la nomination des commissaires de la CCID par le directeur des services fiscaux puisse avoir lieu, le conseil municipal

propose à l’unanimité la liste ci dessous

Titulaires Suppléants - Jean-Paul Ducouiombier - Olivier Hebert - Thierry Lemoigne - Sophie Lemullois

- Jean-Alain Tranguart - Marie France Lethuillier - Christine Marteau - Christian Peuchant - Guy Hamel - Didier Bordas - Emmanuel Coquin - Michel Champvillard - Jean-Pierre Jolimaître - Marie Noëlle Charles

- Daniel Rerault - Jean Claude Mazier - Maryvonne Laniéce - Elisabeth Mouchel

- Vincent Drouard - Jean-Jacques Wahl - Véronique Traguet - Régis Morel - François Marie - Claude Baillergeau - Jacques Dorr - Franck Lehodey - Bertrand Cieret - Bruno Jumel - Christian Licin - Michèle Salmon-Ducoulombier - Agnès Girard - Pascal Bouland (Hors commune)N°46/2014 Désignation des délégués de la Commune auprès des Associations Locales

Conseil d’écoles

-Sophie LEMULLOIS

-Christine MARTEAU

-Isabelle FRENEHARD

Désignées à l’unanimité

Délégués auprès de l’association Bibliothèque Municipale

- Franck LEHODEY

- _ Christine GESLAIN

Désignés à la majorité (16 pour — 2 absentions)

Comité de jumelage

- Christine Geslain

- Bruno Jumel

- Nicole Nitot

Désignés à l'unanimité

Association de Tir

- Sophie Lemullois

- Christine Geslain

Désignées à l’unanimité

AIRE (Association intercommunale pour le retour à l’emploi)

- Joël Bréard

- Arnaud Rioual

Désignés à l'unanimité

Maison Inter Age

- Joël Bréard

- Arnaud Rioual

Désignés à l’unanimité

N°47/2014 Vote des subventions aux associations 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions pour l’aitribution des subventions et leurs conditions

de règlement, telles qu’elles sont fixées dans le tableau ci-dessous.

, Subvention Subvention atiribuée Vote POUR Abstention | Vote

ASSOCIATIONS demandée 2014 2014 contre

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

U.S.E.P. école primaire 6500 € 6500 € 18 0 0

U.S.E.P. école maternelle 1500 € 1500 € 18 0 0

Association Parents d'Elèves 3000 € 2500 € 18 0 0

Ronde des Bambins 12000 € 12000 € 18 0 0

Sous Total 23000 € 22500 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Club de Voile de St Aubin 1600 € 1500 € 18 0 0

Tennis Club de St Aubin 5000 € 4500 € 18 0 0

Association de Tir de Si Aubin 1500 € Différée 18 0 0

Amicale Bouliste St Aubinaise 1000 € 600 € 18 0 0

Badminton de la Côte de Nacre 2000 € 2000 € 18 0 0

Entente Sportive 1600 € 1400 € 18 0 ()

Sous Tutul 12706 € 10 090 €

ASSOCIATIONS DE LOISIRS

Bibliothèque Municipale 3894 € 3800 € 17 1

Conte et Raconte en Côte de Nacre 1000 € 1000 € 18 0 0

Club Sports et Loisirs

Club de plage 5000 € 3500 € 18 0 0

Maison inter âges 4000 € 4000 € 17 1

Club Modèles Réduits 1000 €

Pêcheurs Plaisanciers 1200 € 1000 € 18 0 0

St Aubin Lumière de Nacre 800 € 600 € reporté

Majorettes 3000 € 3000 € 18 0 0

Théâtre 700 € 700 € 10 7

Sous TotalSNSM de St Aubin 800 € 800 € 18 0 0

Comité des Fêtes 18500 € 18500 € 18 0 0

Semaine Acadienne 12000 € 12000 € 18 0 0

Club de la Joie de Vivre 5000 € 5000 € 18 0 0

Comité de Jumelage 3500 € 3500 € 17 1

Union Locale des Anc. Comb. 1100 € 1100 € 18 0 0

Sous Total 61494 € 58700 € AUTRES ASSOCIATIONS

Prévention Routière 150 € 150 € 18 0 0

Comité Juno (cotisation) 150 € 150 € 18 0 0

Mutuelle du Personnel 80 € 80 € 18 0 0 St Aubin de France 93 € 93 € 18 0 0

Cap Romain 1500 € 1500 € 18 0 0

Normandie Mémoire 50 € 50 € 18 0 0

Centre Régional du Livre 500 € 500 € 18 0 0 Coürants de la Liberté 250 € 250 € 18 0 0 Sous Total 2773 € 2773 €

TOTAL GENERAL... 190967 € … 92573 €. Monsieur le Maire dique qu’ ’en1 2015. un dialogne ssera engagé avec les associations, notamment : surrte FE jai « que certaines d’entre elles ont des ressources financières importantes.

Monsieur TRANQUART précise que la mandature précédente avait d’ores et déjà pris en compte cet élément pour l'attribution des subventions mais que le montant de trésorerie de certaines associations peut se justifier. Il explique que, par exemple. le

comité de jumelage a une trésorerie éievée en prévision de dépenses plus importantes pour le 70°" anniversaire du débarquement.

Monsieur JUMEL rappelle que les subventions sont reconduites quasiment à l'identique en 2014. Seul 3 montants diffèrent, dont celui de la subvention pour le club de plage après accord avec le représenrant de l'association.

Madame DUTOT demande si le théâtre est constitué en association. Elle précise que l’animateur perçoit une rémunération en plus des cotisations.

Monsieur le Maire confirme qu'il s’agit d’une association et ajoute qu’un spectacle sera produit sur la commune en 2014.

La subvention à l'association Lumière de Nacre est mise en attente du fait du changement des membres du bureau de l’association. Une rencontre est aussi prévue avec le club de tir. Ces subventions seront donc soumises à un vote du conseil ultérieurement.

Monsieur JUMEL précise que la subvention à la Ronde des Bambins sera réévaluée en prévision des nouveaux rythmes scolaires, il ajoute qu’elle ne l’a pas été depuis 7 ans.

Monsieur TANCREZ indique qu'il vote contre la subvention à la bibliothèque car il souhaite cette dernière fasse réellement l’objet d’une gestion municipale. Il ajoute qu'il lui semble que la démocratie n'a pas toujours été respectée en ce lieu. Par ailleurs, Monsieur TANCREZ signale qu'il s’abstient sur la subvention à la maison inter âges du fait du peu de retour sur cette association.

Madame FRENEHARD s'inscrit en faux contre les propos de Monsieur TANCREZ sur la bibliothèque qui est bel et bien gérée par la commune.

Monsieur TRANQUART rappelle que le versement de cette subvention intervient dans le cadre d'une convention signée entre la commune et l'association. Il précise qu'il n’est pas contre la subvention, bien qu'il partage en partie les remarques de Monsieur TANCREZ.

Monsieur TANCREZ demande comment ont été déterminés les montants des subventions, il indique qu'il aurait souhaité avoir l’avis d’une commission de finances.

Monsieur TRANQUART souligne que la commission associative du précédent mandat avait étudié ce dossier. Monsieur le Maire ajoute que le vote devenait urgent dans la mesure où les associations sont en attente du versement des subventions.

N°48/2014 Avenant N°2 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Casino Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention de délégation de service public signée avec la société Casino de Saint Aubin celle-ci est tenue, de réaliser des investissements pour un montant de 750 000€ sur la durée de la convention. Il est spécifié que la rénovation des façades aura lieu au plus tard les 31 décembre 2013. Il convient d'adapter la convention de

délégation de service public par un avenant afin de proroger le délais de réalisation des travaux d’un an et d'étendre l’utilisation des sommes du compte 471 au titre de l'exercice social clos le 31 octobre 2013 aux investissements suivants : - la rénovation d’une partie de la toiture du Casino (au-dessus du bar de nuit et des bureaux) ;- la rénovation de la façade de la maison à usage de bureaux ;

- la peinture de la façade du Casino (hors fresques colorées) ;

- l'aménagement du parking réservé aux clients du Casino, sous réserve que la déclaration préalable en cours soit purgée de tout recours ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de délégation de service public.

Monsieur TRANQUART précise que le premier projet déposé par le casino avait été refusé dans la mesure où les fresques colorées étaient gommées.

Questions diverses

Monsieur TRANQUART fait part de son regret et de son atterrement quant au déroulement du dernier conseil communautaire notamment du fait des tractations menées antérieurement entre certains élus du territoire. Il espère cependant que le mandat se

déroulera mieux qu'il n'a commencé et précise que, s’il s’est présenté pour un poste de vice-président, ce n’est pas contre Monsieur DUCOULOMBIER, mais pour assurer une continuité dans les dossiers en cours. Il déplore que les communes d’Anisy, Colomby sur Thaon et Plumetot soient exclues des vice-présidences.

Monsieur TANCREZ demande ce qu'il en est du contrôle de gestion financière et de l'audit annoncés de la commune.

Monsieur JUMEL répond qu'un plan d'action s'établit sur les différentes problématiques financières à traiter. Une analyse sera commandée à la Direction des Finances Publiques. Monsieur RIOUAL ajoute qu'un audit interne sera réalisé, notamment sur la base d’une comptabilité analytique, mais qu'une teile étude nécessire du temps.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une visite du patrimoine est organisée samedi à 9H au départ de la mairie. Le voyage du CCAS aura lieu mi-juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Paul DUCOULOMBIER Franck LEHODEY

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l’entrée de la mairie.