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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAT
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 27/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/10/2016
OBJET : RENOVATION DES FOURS A PAIN DE MARCHASTEL ET DE RIEUTORT D’AUBRAC
L’an deux mille seize et le vingt-quatre octobre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMSs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET,
Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Etaient absents : MMs
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du devis descriptif et estimatif concernant la rénovation des fours à pain de Marchastel et de Rieutort d’Aubrac d’un montant de 6 000.00 E HT.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- donne un avis favorable à ces rénovations.
- sollicite de l’Etat une subvention DETR de 40 % pour participer au financement de
cette dépense.
- mandate Monsieur le Maire pour obtenir la subvention maximum pour ce projet et
signer tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 24/10/2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_27-DE