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Déliberation - 19 2017 location parcelle D177 à Mr et Mme Martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2017 location parcelle D177 à Mr et Mme Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 19/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/09/2017
OBJET : LOCATION DE LA PARCELLE D 177 À Mr ET Mme MARTIN
L’an deux mille dix sept et cinq septembre à 10 heures 00 , le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER
Etaient absents : Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame MARTIN qui souhaiteraient posséder un jardin potager dans le village près de chez eux et demande au Conseil Municipal s’il peut leur louer la petite parcelle communale se situant près du cimetière.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle cadastrée D 177 n’est plus utilisée depuis de nombreuses années.
Le Conseil Municipal après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Accepte de louer à titre gratuit la parcelle D 177 à Monsieur et Madame Martin afin qu’ils réalisent leur jardin potager.
= Décide que pour l’arrosage du jardin, l’eau pourra être prise au cimetière avec obligation d’installer un compteur individuel. Monsieur et Madame Martin payeront pour ce compteur un abonnement de 20 € par an ainsi que le nombre de m3 qu’ils utiliseront réellement au tarif décidé en conseil municipal et qui s’applique à l’ensemble des abonnés.
- Demande à Monsieur le Maire d’établir le bail et de signer tout document en relation avec cette location.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Fait à MARCHASTEL Hé { 5/
Le Maire . LPBrgs
Envoyé en préfecture le 12/09/2017
Reçu en préfecture le 12/09/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20170905-2017_19-DE