Déliberation - 8 Tarifs municipaux 2024 tampon

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Déliberation - 8 Tarifs municipaux 2024 tampon Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - 8 Tarifs municipaux 2024 tampon)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sport, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024

N°2024-06-08

FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI VINT QUATRE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN

Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD

Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY

Marion COLIN représentée par Clara BIANCO

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ

Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE

Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER

ABSENT EXCUSE :

Thierry DEWINTRE

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZDélibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024

N°2024-06-08

FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :

Afin de rendre plus lisible l’ensemble des tarifs municipaux, la présente délibération synthétise l’ensemble des tarifs applicables. Il est proposé au conseil de valider ou de procéder à des réajustements concernant les tarifs municipaux suivants :

TARIFS LOCATIONS DE SALLES

Dans la continuité du soutien de la Ville au monde associatif les associations castelnauviennes pourront bénéficier annuellement d’une mise à disposition à titre gracieux d’une des salles du Kiasma ou de l’espace Côté Lez (sous réserve de disponibilité et après validation de l’objet et de la nature de l’événement organisé). Cette mise à disposition sera valorisée au titre de l’aide indirecte accordée à l’association et sera conditionnée à la signature de la Charte de la Vie Associative et d’une convention d’objectifs et de moyens.

LE KIASMA - AUDITORIUM MAURICE RAVEL - SALLE DE SPECTACLE - 336 places Tarifs avec mise à disposition d’un technicien et d’un agent d’accueil

-Associations castelnauviennes - Forfait 10 heures 800 €

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures 400 €

-Associations extérieures - Forfait 10 heures 1 800 €

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures 700 €

-Professionnels du spectacle, entreprises - Forfait 10 heures 2 400 €

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures 1 000 €

Heure supplémentaire 150 €

CAUTION 1 500 €

LE KIASMA - ESPACE LAGOYA - SALLE POLYVALENTE - 500 places assises - 1000 places debout Tarifs avec mise à disposition d’un agent d’accueil

-Événement privé - salle nue 1 000 €

Événement privé - avec mobilier (tables, chaises, grilles, sonorisation simple) 1 300 €

Forfait 2ème jour consécutif 600 €

-Evénement association castelnauvienne - salle nue (sans entrée payante) 700 €

Evénement association castelnauvienne - avec mobilier (sans entrée payante) 1 000 €

Evénement association castelnauvienne - salle nue (avec entrée payante) 1 000 €

Evénement association castelnauvienne - avec mobilier (avec entrée payante) 1 300 €

Forfait 2ème jour consécutif 400 €

-Evénement association extérieure - salle nue (sans entrée payante) 1 000 €

Evénement association extérieure - avec mobilier (sans entrée payante) 1 300 €

Evénement association extérieure - salle nue (avec entrée payante) 1 300 €

Evénement association extérieure - avec mobilier (avec entrée payante) 1 600 €

Forfait 2ème jour consécutif 600 €

-Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (sans entrée payante)

1 300 €

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier (sans entrée payante)

1 600 €

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (avec entrée payante)

1 600 €Suite de la délibération N°2024/06-08

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier (avec entrée payante)

1 900 €

Forfait 2ème jour consécutif 900 €

Assemblée Générale de Copropriété 350€

Prestation d'un technicien ville (mise en place d'un plan de feux et d'une sonorisation spécifique)

500 €

Accès office traiteur 300 €

CAUTION 1 500 €

LE KIASMA - SALLE DE REUNION PAGANINI - 80 personnes

Tarifs avec mise à disposition d’un agent d’accueil

Heure 40 €

Forfait Journée (8 heures) 200 €

2ème jour consécutif 120 €

LE KIASMA

Tarifs avec mise à disposition d’un agent d’accueil

Location simultanée de plusieurs espaces - remise forfaitaire -300 €

Grands mécènes - remise forfaitaire -500 €

FORFAITS HORAIRES AGENTS SECURITE / SSIAP

Journée et jours ouvrés 30 € TTC/ h

Soir (après 22 h) et jours fériés ou dimanche 45 € TTC / h

FORFAITS TECHNICIENS / INTERMITTENTS

CONFIGURATION STANDARD régisseurs lumière

et son et 1 technicien) avec montage le jour-

même

1 000 € TTC

CONFIGURATION INTERMEDIAIRE (régisseurs

lumière, son et plateau et 1 technicien) avec

montage lumière la veille et réglages,

exploitation et démontage le jour J

1 500 € TTC

CONFIGURATION AVANCEE (régisseurs lumière,

son et plateau et 1 technicien), avec montages

son, lumière et plateau la veille puis réglages,

balances, exploitation et démontage le jour J

2 500 € TTC

Journée supplémentaire quelle que soit la

configuration 600 € TTC

FORFAIT ACCUEIL PUBLIC / OUVREUR

Forfait horaire 20 € TTC / h

30 € TTC / h (après 22h, dimanches et jours fériés)

Prestation petit déjeuner/collation 4€ TTC / personne

SALLE Joël BIZET

Publics Coût de location (TTC) Association castelnauvienne 300 € Association extérieure 450 € Particulier (événement privé) 450 € Professionnel, entreprise 550 € Jour supplémentaire 150 €Suite de la délibération N°2024/06-08

Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et pour 3 heures consécutives maximum)

40 €

Utilisation système de vidéo-projection 50 € Utilisation du système de sonorisation 50 €

CAUTION

Tarif unique et commun à tout type d’utilisateur pour les salles municipales (Joël BIZET, salle Paganini, salle Clos des Verdures)

500 € (TTC)

ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETES

Tarif de location unique, commun à toutes les salles municipales (salle Joël BIZET, salle Paganini, Maisons des Proximités ou autres salles)

200 € (TTC)

Conformément à la délibération n° 2014/01-26 du 20/01/2014, les salles municipales pourront être mises gratuitement à disposition des candidats pour l’organisation de réunions politiques en période pré-électorale.

PRET DE MATERIEL

Le prêt de matériel aux associations et administrés est gratuit, cependant les pénalités ci-dessous pourront être appliquées en cas de dégradation ou de perte

Table 50 €

Chaise 20 €

Eco cup 1 €

TARIFS LOCATIONS INFRASTRUCTURES SPORTIVES

PALAIS DES SPORTS - SALLE D'HONNEUR ROMAIN BARRAS

Manifestation - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 800 € Manifestation - immobilisation de 1 journée - salle avec protection parquet obligatoire 1000 €

PALAIS DES SPORTS - SALLE D'ECHAUFFEMENT MARIE-AMELIE LE FUR

Manifestation - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 400 € Associations castelnauviennes 10 €/ heure Autre tiers 18 €/ heure PALAIS DES SPORTS- SALLE RENE ALAUZE

Manifestation - immobilisation de 1 journée 500 € Manifestation - immobilisation de 1 journée- salle avec protection parquet obligatoire 700 € Associations castelnauviennes 12 €/ heure Autre tiers 20 €/ heure PALAIS DES SPORTS- SALLE CÔTÉ LEZ

Publics (forfait 8 h ) Coût de location (TTC) Association castelnauvienne 300 € Association extérieure 450 € Particulier (événement privé) 450 € Professionnel, entreprise 550 € Jour supplémentaire 150 € Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 9 heures à 17 heures et pour 3 heures consécutives maximum)

40 €

Utilisation système de vidéo-projection 50 € Utilisation du système de sonorisation 50 € Caution (commune à tout type d’utilisateur) 500 € PALAIS DES SPORTS- AUTRES SALLES (dojo, danse, yoga…)

Associations castelnauviennes 9, 50 €/ heure Associations non castelnauviennes 16 € / heureSuite de la délibération N°2024/06-08

PALAIS DES SPORTS- SALLE DE GYM SPECIALISEE

Associations castelnauviennes 30€/ heure Associations non castelnauviennes 45€/ heure GYMNASE JACQUES CHIRAC

Associations castelnauviennes 9, 50 €/ heure Associations non castelnauviennes 16 €/ heure HALLE DES PERRIERES

Associations castelnauviennes 9,50 €/ heure Associations non castelnauviennes 16 € / heure HALLE JEAN MOULIN

Associations castelnauviennes 9,50 €/ heure Associations non castelnauviennes 16 € / heure BOULODROME HENRI SALVADOR

Associations non castelnauviennes 300 €/ jour Entreprises 300 €/ jour TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE JEAN FOURNIER

Associations castelnauviennes 10 €/ heure Associations non castelnauviennes 18 € / heure TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE JEAN FOURNIER Foot à 8

Associations castelnauviennes 5 €/ heure Associations non castelnauviennes 9 € / heure TERRAIN DE TENNIS MUNICPAL

Location d’un court pour un moniteur de tennis 5€ / heure CLUB HOUSE FOOT

Utilisation du club house dans le cadre de formations organisées par les organismes sous convention avec la ville (forfait 10 jours non consécutifs)

165 €

Les associations sous convention d’objectifs et de moyens bénéficient de la gratuité des salles. L’intérêt communal ou social justifie la mise à disposition gratuite pour les activités visées dans les conventions.

TARIFS BILLETTERIE CULTURE

Kiasma Plein tarif Tarif réduit

demandeurs

d'emploi,

étudiants, , CE

(convention),

groupes( +10

pers) PMR et

Accomp

Enfant

-12 ans

12-25 ans

Bénéficiaire

RSA/ ASPA

Tarif

partenaire

réservé aux

organismes

sociaux et

éducatifs

Tarif partenaire

professionnels du

spectacle

associations

culturelles

(convention)

Spectacle à l'unité 19 € 16 € 8 € 10 €

5 € 10 €

Spectacle "tête d'affiche" à

l'unité 26 € 22 € 12€ 15 € Spectacle jeune public à

l'unité 8 € 5 € 3€ 5 € Tarif abonnement à partir de

3 spectacles 16 € 13 € pas

d’abonnement 7 €

Tarif abonnement "tête

d'affiche" à partir de 3

spectacles

23 € 19 € pas d’abonnement 12 €

Spectacle Hors les murs ou

actions culturelles 5 € 5 € 1€ 5 €

Thé dansant 5 €Suite de la délibération N°2024/06-08

Espace culturel Pierre Fournel Plein tarif

Tarif réduit

demandeurs

d'emploi, étudiants,

, CE (convention),

groupes( +10 pers)

PMR et Accomp)

Enfant

-12 ans

12-25 ans

Bénéficiaire RSA/

ASPA

Tarif partenaire

(Réservé aux organismes

sociaux et éducatifs)

Spectacle à l’unité 12€ 8€ 5 € 8 €

PASS festival - 3 concerts

Jazz in Lez

Les Musicales

30€ 20 € 10 € 20 €

Visite commentée de sites

patrimoniaux 3€ 1€

TARIFS ACTIVITES SPORTIVES

MARCHE NORDIQUE ET GYM D’ENTRETIEN / RENFORCEMENT MUSCULAIRE

Castelnauvien Tarification sociale* Castelnauvien Non Castelnauvien

1 cycle annuel de 25 séances 110 € 55 € 150 €

1 cycle annuel de 50 séances (2 fois par

semaine) 200 € 100€ 280 €

1 cycle annuel de 25 séances marche

nordique

Plus 1 cycle annuel de 25 séances de Gym

d’entretien et de renforcement musculaire

200 €

100 €

280 €

1 cycle de 10 séances 46 € 23 € 70 €

1 cycle de 15 séances 66 € 33 € 95 €

1 séance 6 € 3 € 8 €

*Tarification sociale sur justificatifs

ÉQUILIBRE ET SANTÉ

Castelnauvien Tarification sociale*

Castelnauvien

1 Cycle Trimestriel

(2 séances / semaine sur 12 semaines) 30 € 15 € *Tarification sociale sur justificatifs

INSCRIPTIONS RUN AND BIKE

Tarifs Circuit Sportif - 1 équipe 18 € Circuit Découverte - 1 équipe 18 €

Tarifs Etudiants Circuit Sportif - 1 équipe 10 € Circuit Découverte - 1 équipe 10 €

Tarifs Clubs

Partenaires

Circuit Sportif - 1 équipe 10 €

Circuit Découverte - 1 équipe 10 € Tarifs Entreprises

Associations

Pack 1 équipe 38 € Pack 5 équipes 170 €Suite de la délibération N°2024/06-08

TARIFS ENFANCE JEUNESSE EDUCATION

Petite enfance

TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTUREE EN ACCUEIL FAMILIAL (SAF) Pas de modification des taux de participation par rapport à 2023

Nombre d’enfants Du 1er janvier au 02 août 2024

1 enfant 0.0516 %

2 enfants 0.0413 %

3 enfants 0.0310 %

4 enfants 0.0310 %

5 enfants 0.0310 %

6 enfants 0.0206 %

7 enfants 0.0206 %

8 enfants 0.0206 %

9 enfants 0.0206 %

10 enfants 0.0206 %

TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTUREE EN ACCUEIL COLLECTIF Pas de modification des taux de participation par rapport à 2023

Nombre d’enfants Du 1er janvier au 31 décembre 2024

1 enfant 0.0619 %

2 enfants 0.0516 %

3 enfants 0.0413 %

4 enfants 0.0310 %

5 enfants 0.0310 %

6 enfants 0.0310 %

7 enfants 0.0310 %

8 enfants 0.0206 %

9 enfants 0.0206 %

10 enfants 0.0206 % Avec la mise en place de la prestation de service unique en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire national par les CAF. Cette généralisation a permis d’assurer une équité de traitement entre toutes les familles.

Ce barème a été mis en place dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux EAJE. Depuis son origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition familiale.

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale, variable selon le type d’EAJE, le nombre d’enfants à charge et les ressources de la famille. Les ressources de la famille sont celles de l’année N-2, et sont encadrées par un plancher et un plafond.

A compter du 26/08/2024, la création des multi accueils collectifs et familiaux génère un tarif unique pour les familles. Que l’accueil soit collectif ou individuel, le taux de participation familiale appliqué est celui de l’accueil collectif. La participation demandée couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette…) et les repas.

Le calcul de la participation est fixé à l’heure.

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à charge de la famille – même s’il ne s’agit pas de l’enfant accueilli en EAJE – permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge en situation de handicap dans le foyer. Les montants plancher / plafond sont publiés en début d’année civile par la CNAF : - Le plancher de ressources pour l’année 2024 est de 765.77 €

- Le plafond de ressources passe à 7 000€ à compter du 01/09/2024 (décision CNAF)

Ce barème national est mis à jour chaque année par la CNAF.Suite de la délibération N°2024/06-08

Périscolaire

TARIFS DES REPAS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Quotient familial Tarif repas

1 ère tranche : 0 à 215 € 1.20 € 2 ème tranche : de 216 à 415 € 2.70 € 3 ème tranche : 416 à 680 € 3.40 € 4 ème tranche : 681 à 970 € 3.80 € 5 ème tranche : 971 à 1 499 € 4.10 € 6 ème tranche : 1 500 à 1 999 € 4.80 € 7 ème tranche : sup 2 000 5.20 €

TARIFS DES ACCUEILS LOISIRES PERISCOLAIRES - ALP

Quotient familial Tarif matin Tarif midi Tarif soir 1ère tranche : 0 à 215 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 2éme tranche : de 216 à 415 € 0.45 € 0.45 € 0.45 € 3eme tranche : 416 à 680 € 0.50 € 0.50 € 0.50 € 4ème tranche : 681 à 970 € 0.55 € 0.55 € 0.55 € 5eme tranche : 971 à 1 499 € 0.65 € 0.65 € 0.65 € 6eme tranche : 1 500 à 1 999 € 0.75 € 0.75 € 0.75 € 7ème tranche : sup 2 000 0.80 € 0.80 € 0.80 € Forfait retard par enfant accueil du soir

(au-delà de 18h30)

6 €

Le quotient familial est calculé en divisant les ressources nettes de la famille par le nombre de personnes à charge. Les ressources prises en

compte sont celles déclarées par la famille auprès de la caisse d’allocations familiales et faisant l’objet d’une convention entre la ville et la

CAF.

Si ces ressources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l’avis d’imposition avant abattement, si les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués. Les prestations familiales ou légales ne sont pas prises en compte. Le quotient familial est réévalué au 1er janvier de chaque année civile, à partir de l’actualisation sur le logiciel de la CAF ou à défaut de la déclaration d’impôts.

Pour les familles monoparentales le quotient familial est calculé sur la base d’une part supplémentaire. S’’il y a un enfant porteur de handicap dans la famille le quotient familial est calculé sur la base d’une part supplémentaire. Les familles en difficulté ont la possibilité de présenter, par l’intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une demande de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d’action sociale, du prix de la restauration et de l’accueil de loisirs associé à l’école.

Accueils de loisirs

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ALSH - ½ JOURNEE (Jusqu’à 12h45 ou à partir de 12h45) 1 enfant 0.30% 2 enfants 0.28% 3 enfants ou plus 0.25%

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ALSH - JOURNEE

1 enfant 0.50% 2 enfants 0.45% 3 enfants ou plus 0.40% Forfait grande sortie 8.49 €

TARIFS GARDERIE MERIDIENNE MATERNELLE

lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 12h00 et 12h20 et entre 13h30 et 13h50 Forfait garderie méridienne 0.33 €

TARIFS DES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ADULTES

Personnel communal 5.00 € Extérieurs (enseignants …) 7.30 €Suite de la délibération N°2024/06-08

TARIF SEJOURS ET NUITEES

Séjour ALSH Malibert 330 € Séjour Saint Enimie 370 € Nuitée au centre de loisirs 5,70€

La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d’effort correspondant au pourcentage de leurs ressources mensuelles (à l’exclusion des prestations sociales familiales) déclarées à la CAF. Si ces ressources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l’avis d’imposition avant abattement, dans la limite d’un plancher et d’un plafond fixés par la CAF et qui peut être revu chaque année. Si les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués Le taux d’effort est modulé en fonction du nombre d’enfants.

Pour les familles monoparentales il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

S’il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de l’hérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et camps. Le montant de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par la CAF ultérieurement à la ville. Les familles en difficultés ont la possibilité de présenter, par l’intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une demande de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d’action sociale pour les ALSH et les séjours.

Pour les séjours, une aide de la CAF pour les familles bénéficiaires de l’AVE (aide aux vacances enfant) peut être versée directement à la ville et déduite des tarifs ci-dessus.

Pour les familles monoparentales, les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) ou avec enfant en situation de handicap (percevant l'Aeeh) :75 % du coût du séjour plafonnée à 60 € par jour

Autres situations familiales : 50 % du coût du séjour plafonné 50 € par jour

TARIFS SEMAINE PASS VACANCES (7-11 ans)

Taux d’effort

journalier

Soit pour un revenu au plancher de

1 200 €

Soit pour un revenu au plafond de

2 200 €

Tarif journée Tarif semaine

5 jours

Tarif journée Tarif semaine

5 jours

1 enfant 0,69 % 8,28 € 41,40 € 15.18 € 75.90 € 2 enfants 0,64% 7,68 € 38,40 € 14.08 € 70.40 € 3 enfants ou plus 0,59% 7.08 € 35,40 € 12.98 € 64.90 € Extérieurs Tarif fixe 17.95 € 89.75 € 17,95 € 89.75 € TARIFS SEMAINE CAP VACANCES (12-16 ans)

Taux d’effort

journalier

Soit pour un revenu au plancher de

1 200 €

Soit pour un revenu au plafond de

2 200 €

Tarif journée Tarif semaine

5 jours

Tarif journée Tarif semaine

5 jours

1 enfant 0,84 % 10.08 € 50.40€ 18,48 € 92.40 €

2 enfants 0,79% 9.48 € 47.40 € 17.38 € 86.90 € 3 enfants ou plus 0,74% 8.88 € 44.40 € 16.28 € 81.40 € Extérieurs Tarif fixe 21.01 € 105.05 € 21.01 € 105.05 €

La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d’effort correspondant au pourcentage de leurs ressources mensuelles (à l’exclusion des prestations sociales familiales) déclarées à la CAF. Si ces ressources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l’avis d’imposition avant abattement, dans la limite d’un plancher et d’un plafond qui peut être revu chaque année. Si les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués Le taux d’effort est modulé en fonction du nombre d’enfants. Pour les familles monoparentales il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

S’il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de l’hérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et camps. Le montant de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par la caf ultérieurement à la ville. Les familles en difficultés ont la possibilité de présenter, par l’intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une demande de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d’action sociale pour les ALSH et les séjours.Suite de la délibération N°2024/06-08

TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

REDEVANCE EXPLOITATION BAR KIASMA

10 € TTC / jour d'exploitation

TARIF OCCUPATION BATIMENT OU EQUIPEMENT MUNICIPAUX TOURNAGE DE FILMS

Tarif / jour / lieu de tournage 400 €

FUNERAIRE

Vacation funéraire 22 €

TARIFS CIMETIERES

TARIFS CONCESSIONS

Concession de terrain Perpétuité 1875 €

Concession de terrain 15 ans 400 €

Concession de terrain et caveau 4 places Perpétuité 4 366 € Concession de terrain et caveau 3 places 30 ans 3 750€ Concession de terrain et caveau 4 places 30 ans 4 400€

Concession de terrain et caveau 6 places 30 ans 5 600€ Concession de terrain et caveau 2 places 15 ans 1 450 € Carré Israélite Concession de terrain Perpétuité 1 500 € Carré Israélite Concession de terrain et fosse bâtie

3 places Perpétuité 3 366 €

Carré Musulman Concession de terrain Perpétuité 1 500 €

Columbarium 50 ans 800 €

Cavurne 50 ans 1 000 €

TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Food truck 20 € par jour d’occupation

Droit de place marché 1.20 € par mètre linéaire Droit de place terrasse 20 € par m² et par an

TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX

Clôture ce chantier 6 € par m² occupé par semaine

Echafaudages, Matériels de chantier, Baraques de

chantier et Bungalows de vente non clôturé 5 € par m² occupé par semaine Bennes de récupération de matériaux 6 € par m² occupé par jour Poteaux de chantier sur socle 35 € par unité par semaine Fermeture de voie pour travaux nécessitant une

déviation

500 € par jour indivisible

Redevance additionnelle en cas de non-respect des

mesures de l’occupation du domaine Public

800 € par jour indivisibleSuite de la délibération N°2024/06-08

TARIFS REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Photocopie A4 noir et blanc 0.18 € Photocopie A4 couleur 0.30 € Photocopie A3 noir et blanc 0.36 € Photocopie A3 couleur 0.60 € Duplication sur CD ROM 2.75 € Duplication sur DVD ROM 10 € Duplication sur clé USB 20 € Si l’administration ne dispose pas de moyens de reproduction adaptés pour satisfaire une demande de communication d’un document (plan par exemple), elle peut recourir à un prestataire de service extérieur pour la réalisation des copies. Dès lors il convient de faire établir un devis au préalable et d’en faire connaitre le montant au demandeur qui donnera son accord et fera parvenir le règlement correspondant avant travaux.

La facturation des frais d’envoi se fera par référence aux tarifs pratiqués pour l’affranchissement postal. Il est proposé de ne pas mettre en recouvrement les frais liés à l’affranchissement et à la copie ou à la copie seule, dès lors que leur montant total est inférieur à 5 euros.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Amendement N°1 présenté par Madame Cécile NEGRIER

Proposition relative aux tarifs du Kiasma ; regrouper certains tarifs et en appliquer de nouveaux pour : - Spectacles à l’unité :

Tarif réduit demandeurs d’emploi, étudiants, bénéficiaires RSA/ASPA: 9,80 € Tarif groupe : 17 €

Plein tarif : 20 €

- Spectacles « tête d’affiche » à l’unité :

Plein tarif : 26 €

Tarif réduit demandeurs d’emploi, étudiants, bénéficiaires RSA/ASPA : 19 € Tarif groupe : 23 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement N°1 présentée par Madame Cécile NEGRIER

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER ,Mathilde BORNE, Estelle BERETTI) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO)

Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.)

Amendement N°2 présenté par Madame Cécile NEGRIER

Proposition de tarification relative à la restauration scolaire et de l’Accueil des Loisirs Périscolaires :Suite de la délibération N°2024/06-08

Restauration scolaire

Quotient familial

Tarifs repas

1ère tranche : 0 à 215 € Gratuité

2ème tranche : de 216 à 415 € 1 €

3ème tranche : de 416 à 680 € 1,50 €

4ème tranche : de 681 à 970 € 2,5 €

5ème tranche : de 971 à 1 499 € 3,5 €

6ème tranche : 1500 à 1999 € 5 €

7ème tranche : 2000 à 2500 € 6 €

8ème tranche : sup à 2500 6,50 €

Accueil des Loisirs Périscolaires

Quotient familial

Tarif matin Tarif midi Tarif soir

1ère tranche : 0 à 215 € 0,10 € 0,10 € 0,10 €

2ème tranche : de 216 à 415 € 0,20 € 0,20 € 0,20 €

3ème tranche : de 416 à 680 € 0,30 € 0,30 € 0,30 €

4ème tranche : de 681 à 970 € 0,40 € 0,50 € 0,50 €

5ème tranche : de 971 à 1 499€ 0,60 € 0,60 € 0,60 €

6ème tranche : 1500 à 1999 € 0,70 € 0,70 € 0,70 €

7ème tranche : 2000 à 2500 € 0,80 € 0,80 € 0,80 €

8ème tranche : sup à 2500 0,95 € 0,95 € 0,95 €

Forfait retard par enfant accueil du soir au-delà de 18h30 6 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement N°2 présentée par Madame Cécile NEGRIER

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER ,Mathilde BORNE, Estelle BERETTI) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO)

Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.)

Le conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Julien MIRO ,Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.)Suite de la délibération N°2024/06-08

Abstention : 8 ( Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI) Contre : 0

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 24 JUIN 2024

LE MAIRE

Frédéric LAFFORGUE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.