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Arrêté - Ar2024 196 Calinou arbre de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 196 Calinou arbre de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t196
/^ Ville de if d,of lorr'
c. 'vrrv 'lgny
-€ ARRETE n'2024t796
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Calinou
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-1, etL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321-1,, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article2dutitreldel'arrêtéduPréfetdelaVendéen"22CABI940du23décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du l.9octobre 2024 formulée par Mme Mélanie PEROLLE, agissant pour le compte de l'association Calinou;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
Mme Mélanie PEROLLE, représentant l'association Calinou est autorisée à établir un débit
de boissons temporaire 6. 3ème catégorie le 24 novembre 2024, à la Salle des Fêtes à l'occasion de l'arbre de Noël de l'association.
ARTICTE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, Io vente de boissons alcooliques n'est plus
outorisée pendant I'heure précédente Io fermeture.
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes L et 3
définis à l'article L.3321.-1. du Code de la Santé Publioue.
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICTE 6
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 29 octobre 2024
Philippe BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.5'1 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr