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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-059
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2023-06-08-00004 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Christophe OMNES (2 pages) Page 3
80-2023-06-08-00003 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (pharmacie) - Dr Christophe BAZIN (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 /
80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis
national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 (9 pages) Page 9
80-2023-06-14-00003 - AP du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2023
portant refus d’attribution du permis national de pêche à pied
professionnelle au titre de l'année 2023 (3 pages) Page 19
Préfecture de la Somme / Cabinet
80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin
2023 (6 pages) Page 23
80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin
2023 (6 pages) Page 30
80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er
juillet 2023 (6 pages) Page 37
80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet
2023 (8 pages) Page 44
80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet
2023 (8 pages) Page 53
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-06-08-00004
Délégation de Signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur
Christophe OMNES
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-06-08-00004 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Christophe OMNES 3 CHU :S DELEGATION DE SIGNATURE
AMIENS
PICARDIE GHT Somme Littoral Sud — Fonction Achat (Pharmacie)
Amiens, le 8 juin 2023
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-53, L. 6143-7, R 6143-38 et D. 6143-33 à 35;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT Somme Littoral Sud du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la convention de mise à disposition en date du 8 juin 2021 de Monsieur le Docteur Christopher OMNES en
qualité de Pharmacien au Centre Hospitalier d'Abbeville;
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Christopher OMNES en qualité de Pharmacien au Centre
Hospitalier d'Abbeville, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Danielle PORTAL, Directrice Générale du
CHU Amiens Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, les actes suivants :
+ Les marchés de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux stériles)
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville dont le montant ne dépasse pas le
seuil de 25 000 € par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € pour le GHT Somme Littoral Sud
avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT Somme Littoral Sud, en l'absence
d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d’un acte juridique couvrant l'établissement concerné.
4 Les marchés subséquents de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs
médicaux stériles) issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT Somme Littoral
Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € H.T. pour répondre aux besoins spécifiques du Centre
Hospitalier d'Abbeville :
+ Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
Stériles) négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques du
Centre Hospitalier d'Abbeville lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et
extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf.
art. 30 1 1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-06-08-00004 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Christophe OMNES 4 + Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles), de services d'achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que
grossiste au sens du 1° du | de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et répondant spécifiquement
aux besoins du Centre Hospitalier d'Abbeville conformément à la stratégie définie par la fonction achat
mutualisée ;
Article 2
Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être
précédées de la mention :
« Pour la Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie, établissement support du GHT
Somme Littoral Sud et par délégation, l'établissement partie, Centre Hospitalier d'Abbeville. »
Article 3
Cette délégation de signature prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme. Cette délégation est convenue jusqu'au 26 mai 2024
sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande de la Direction générale de l'établissement support
du GAT Somme Littoral Sud.
Article 4
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation de Monsieur Christopher OMNES aux fonctions de
pharmacien au Centre Hospitalier d'Abbeville : elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation
ou de départ de l'établissement.
La délégation de signature sera communiquée au conseil de surveillance de l'établissement support et transmise
sans délai aux comptables des établissements.
Le Pharmacien du CH d’Abbeville La Directrice Générale 0 U Amiens Picardie
établissement supr Somme Littoral Sud
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-06-08-00004 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Christophe OMNES 5 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-06-08-00003
Délégation de Signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (pharmacie) - Dr
Christophe BAZIN
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-06-08-00003 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (pharmacie) - Dr Christophe BAZIN 6 AMIENS
PICARDIE GHT Somme Littoral Sud — Fonction Achat (Pharmacie)
CH & DELEGATION DE SIGNATURE
À
Amiens, le 8 juin 2023
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du GHT Somme Littoral Sud du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la convention de mise à disposition en date du 4 juin 2021 de Monsieur le Docteur Christophe BAZIN en qualité
de Pharmacien au Centre Hospitalier d'Abbeville:
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Christophe BAZIN en qualité de Pharmacien au Centre Hospitalier
d'Abbeville, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Danielle PORTAL, Directrice Générale du CHU Amiens
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, les actes suivants :
+ Les marchés de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux stériles)
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d’Abbeville dont le montant ne dépasse pas le
seuil de 25 000 € par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € pour le GHT Somme Littoral Sud
avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT Somme Littoral Sud, en l'absence
d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d’un acte juridique couvrant l'établissement concerné.
+ Les marchés subséquents de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs
médicaux stériles) issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT Somme Littoral
Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € H.T. pour répondre aux besoins spécifiques du Centre
Hospitalier d’'Abbeville ;
+ Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques du
Centre Hospitalier d'Abbeville lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et
extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf.
art. 30 1 1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-06-08-00003 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (pharmacie) - Dr Christophe BAZIN 7 & Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles), de services d'achat centralisès à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que
grossiste au sens du 1° du | de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et répondant spécifiquement
aux besoins du Centre Hospitalier d'Abbeville conformément à la stratégie définie par la fonction achat
mutualisée ;
Article 2
Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être
précédées de la mention :
« Pour la Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie, établissement support du GHT
Somme Littoral Sud et par délégation, l'établissement partie, Centre Hospitalier d’Abbesville. »
Article 3
Cette délégation de signature prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hauts de France - Préfecture de la Somme. Cette délégation est convenue jusqu'au 3 juin 2024
sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande de la Direction générale de l'établissement support
du GHT Somme Littoral Sud.
Article 4
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation de Monsieur Christophe BAZIN aux fonctions de
pharmacien au Centre Hospitalier d'Abbeville ; elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation
ou de départ de l'établissement.
La délégation de signature sera communiquée au conseil de surveillance de l'établissement support et transmise
sans délai aux comptables des établissements.
Le Pharmacien du CH d’Abbeville
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-06-08-00003 - Délégation de Signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (pharmacie) - Dr Christophe BAZIN 8 Direction Départementale des Terrritoires et de
la Mer 62
80-2023-06-14-00002
AP 14 juin 2023 portant attribution du permis
national de pêche à pied professionnelle au titre
de l'année 2023
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 9 Direction départementale
E ni des territoires et de la mer
PREFET du Pas-de-Calais DE LA SOMME
Égelié Délégation à la mer et au littoral
EN du Pas-de-Calais et de la Somme
ARRÊTÉ
portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle
au titre de l'année 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX dans ses parties législative et
réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors
classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Etienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2012 modifié relatif à l'obligation de déclarations statistiques en
matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2015 modifié définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de
pêche à pied professionnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2015 portant conditions d'attribution du permis de pêche à pied
national à titre professionnel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 14 avril, 5 mai 2023 et 15 mai 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 ;
Considérant que, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions
de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle, la date limite de dépôt des demandes de permis de pêche à pied professionnelle auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins des Hauts-de-France (CRPMEM) de Boulogne-sur-mer est fixée au 31 janvier de chaque année ;
Considérant les demandes de permis de pêche à pied déposées avant le 31 janvier 2023 au comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France (CRPMEM) de Boulogne-sur-
Mer pour la période du 1° mai 2023 au 30 avril 2024 ;
Considérant la mise à jour des dossiers de demande de permis national de pêche à pied
professionnelle ;
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 10 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°" :
Les arrêtés préfectoraux des 14 avril 2023, 5 mai 2023 et 16 mai 2023 portant attribution du permis
national de pêche à pied à titre professionnel sont abrogés.
Article 2 :
Un permis national de pêche à pied à titre professionnel jusqu'au 30 avril 2024 est attribué aux personnes mentionnées en annexe |.
Article 3 :
Par dérogation et en l'absence de la formation prévue aux articles R.921-69 à 921-71 du livre IX relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, un permis national de pêche à pied à titre professionnel jusqu'au 30 avril 2024 est attribué aux personnes mentionnées en annexe II.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80000 Amiens) ou via l'application www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville et le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 4 4 JUIN 2023
Pour le Préfet et par délégation
La étaire générale
Myriam GARCIA
Ampliation :
- DDTM de la Somme
- Sous-Préfecture d'Abbeville
Copies :
- DDTM 62 / SAML/ ECAM, GDPML et ULAM 62
- DDTM de la Somme/Pôle gestion du littoral
- Groupement de gendarmerie d'Abbeville
- Gendarmerie maritime Boulogne-sur-mer (BSL et Scarpe)
- Brigade Nautique de Gendarmerie de Calais
- CRPMEM des Hauts-de-France
- Dossier - Coll. chrono
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 11 Annexe 1 de l'arrêté du Préfet de la Somme portant attribution du permis national
De pêche à pied à titre professionnel pour la période du 1° mai 2023 au 30 avril 2024
NOM Prénom date de naissance N° Permis national Date de validité du permis
MEDRO née DEROSIERE Maud 4 décembre 1967 2023PAP0620000003 105 mai 2023 au 30 avril 2024
AMEDRO Pascal Charles 26 février 1993 2023PAP0620001820 105 mai 2023 au 30 avril 2024
AMEDRO Pascal René 26 décembre 1963 2023PAP0620001765 105 mai 2023 au 30 avril 2024
AMEDRO Teddy 4 juin 2001 2023PAP0621001082 | 18 date de Signature ce
AMEDRO Vincent 17 août 1991 2023PAP0620001822 105 mai 2023 au 30 avril 2024
ANQUIER Arnaud 25 septembre 1982 2023PAP0620001815 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
s . de la date de signature de BARBIER Nicolas 22 août 1998 2023PAP0621000677 l'arrêté au 30 Sl 2024
BATAILLE David - 17 octobre 1986 2023PAP0620000012 |1°’ mai 2023 au 30 avril 2024
BATAILLE Didier 3 décembre 1961 2023PAP0620000013 105 mai 2023 au 30 avril 2024
BATAILLE Stéphane 21 mai 1989 2023PAP0620001607 |05 mai 2023 au 30 avril 2024
BAZ Malik 24 septembre 1962 2023PAP0620000014 105 mai 2023 au 30 avril 2024
BEAUDOUIN Christophe 28 décembre 1970 2023PAP0620000015 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
BELLET Roger 18 août 1953 2023PAP0621000254 116 mai 2023 au 30 avril 2024
BERGERON Jean-Luc ‘5 août 1965 2023PAP0620000016 105 mai 2023 au 30 avril 2024
BIGET Aurélien 2 août 1988 2023PAP0620001807 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BIGET Joël 26 octobre 1986 2023PAP0620001868 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BIGET Julien 22 mai 1983 2023PAP0620000022 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BIGOT Elly 12 novembre 1975 2023PAP0620000024 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BIGOT Valentin 27 juin 2000 2023PAP0621000196 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
BINET Céline 15 novembre 1975 2023PAP0620000026 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BINET Charles 1 juillet 1999 2023PAP0620001932 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BINET née MALABRE Evelyne 18 janvier 1952 2023PAP0620000027 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
BINET Pierre 19 décembre 1996 2023PAP0620001913 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
BLAIZE Camille 9 juillet 1987 2023PAP0621000197 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BLARD Anthony 26 août 1994 2023PAP0620001031 | JE 12 92ie de SIgnaDeE 2e
BORDREZ née ARNAUD Catherine 26 octobre 1961 2023PAP0620000033 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
BORDREZ François 23 novembre 1964 2023PAP0620000034 |1°° mai 2023 au 30 avril 2024
BOSQUET John 23 septembre 1992 2023PAP0621000655 [16 mai 2023 au 30 avril 2024
BOUBERT Bernard 19 janvier 1961 2023PAP0621000656 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
BOURGAU Jean-Luc 23 mai 1964 2023PAP0620000037 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
BOURGAU Jean-Marie 7 février 1963 2023PAP0620000038 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BOURGAU Mathieu 13 août 1991 2023PAP0620001767 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BOURGAU Pascal 15 août 1980 2023PAP0620000039 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BOURGAU Philippe 14 juin 1966 2023PAP0620001768 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BOUTON Paul 16 mai 1989 2023PAP0620001771 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BRISVILLE Denis 12 février 1967 2023PAP0620000049 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BRISVILLE Didier 20 juin 1961 2023PAP0620000052 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
BRISVILLE Dominique 3 janvier 1959 2023PAP0620000050 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
BRISVILLE Frédéric 28 mars 1964 2023PAP0620000051 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BRISVILLE Joël 8 octobre 1957 2023PAP0620000053 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
BRISVILLE Marcel 6 février 1971 2023PAP0620000054 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
BULOT Bernard 5 octobre 1955 2023PAP0620000059 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
BULTEL Christophe 21 janvier 1977 2023PAP0620000060 |1°° mai 2023 au 30 avril 2024
BYHET Reynald 8 janvier 1950 2023PAP0620000061 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
CARTON Didier 2 février 1960 2023PAP0620000064 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
CARTON Natacha 16 septembre 1987 2023PAP0620001772 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
CATELAIN David 29 juin 1972 2023PAP0620000066 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
CHAUMETTE Daniel 25 avril 1952 2023PAP0620000073 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
CHAUMETTE David 14 juin 1972 2023PAP0620000070 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
CHAUMETTE Jean-Baptiste 22 mars 1984 2023PAP0620000072 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 12 CHAUMETTE née NICOLAY Mélissa 1 juillet 1982 2023PAP0620001827 105 mai 2023 au 30 avril 2024
COMPAIN Mickaël 10 septembre 1977 2023PAP0620000075 |05 mai 2023 au 30 avril 2024
COURCOL Virginie 15octobre 1078 | 2023PAP0621000667 | dla date de signet de
DANTIN David 18 mai 1977 2023PAP0620000088 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DANTIN Jules Charles 8 mars 1983 2023PAP0620000089 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DAROUX VALLE Louis 13 février 2001 2023PAP0621000198 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEFER Fabrice 9 juillet 1982 2023PAP0620000093 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEFOSSE David 30 mars 1970 2023PAP0620000094 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEFOSSE Thierry 3 avril 1968 2023PAP0620000095 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEGUISNE Patrick 10 février 1962 2023PAP0620000096 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 DELABY Guillaume 12 décembre 1984 2023PAP0620000102 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 DELABY Jean-Jacques 29 mars 1981 2023PAP0620000103 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 DELABY Julien 5 septembre 1989 2023PAP0620001830 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELABY Laëtitia 25 octobre 1978 2023PAP0620001831 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELABY Noë 5 mai 1994 2023PAP0620001832 105 mai 2023 au 30 avril 2024
DELABY Rémy 28 décembre 1987 2023PAP0620000100 {1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELAUNAY Guy 22 juillet 1964 : 2023PAP0620000105 {1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELOISON Laurent 3 août 1970 2023PAP0620000107 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
DELRUE François 12 octobre 1968 2023PAP0620600112 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELRUE Geoffrey 10 septembre 1998 2023PAP0621000200 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELRUE Jean-François 30 mars 1996 2023PAP0620001870 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
DELRUE Marcel Charles 25 août 1972 2023PAP0620000114 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELRUE Marcel Jules 14 juin 1947 2023PAP0620000113 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELRUE Paul 6 janvier 1995 2023PAP0620001880 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DELRUE Victor 28 août 1999 2023PAP0621000658 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Alain Christian 21 avril 1963 2023PAP0620000122 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIÈRE Alain Gilbert 10 septembre 1958 2023PAP0620000131 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Cédric 13 juillet 1975 2023PAP0620000132 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Charles Alfred 19 octobre 1973 2023PAP0620000121 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Cyrille 1 décembre 1973 2023PAP0620000133 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Daniel André 14 janvier 1954 2023PAP0620000124 |1°° mai 2023 au 30‘avril 2024
DEROSIERE Daniel Pierre 14 juin 1958 2023PAP0620000125 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Frédy. 16 mai 1961 2023PAP0620000126 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Gilles 16 août 1967 2023PAP0620000116 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Henri 6 avril 1946 2023PAP0620000117 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Jean 27 septembre 1971 2023PAP0620000118 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Jean-Charles 3 janvier 1986 2023PAP0620000134 |1°° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Jean-Claude 26 juin 1952 2023PAP0620000128 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Jean-Marc 8 septembre 1957 2023PAP0620000129 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Jean-Pierre 8 janvier 1950 2023PAP0620000130 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Jérémy 23 avril 1990 2023PAP0621001773 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Kévin 19 avril 1975 2023PAP0620000135 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Laurent 1 juin 1970 2023PAP0621000232 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Lucas 20 octobre 1995 2023PAP0620001881 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Marc 19 février 1989 2023PAP0621000204 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Michel 27 avril 1961 2023PAP0620000120 105 mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Patrick 1 juin 1970 2023PAP0620000136 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Sébastien 27 janvier 1989 2023PAP0620001775 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE née TELLIER Sophie 4 décembre 1979 2023PAP0620000450 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEROSIERE Yohann 28 janvier 1986 2023PAP0620001776 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DESMARET Arnaud 21 juillet 1982 2023PAP0620000141 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DESMARET Frédéric 1 février 1965 2023PAP0620000140 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DESMARET Jean-Pierre 16 février 1979 2023PAP0620000142 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DEVISMES Aurélie 22 mars 1987 2023PAP0621000205 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
DEVISMES Daniel 15 août 1971 2023PAP0620000147 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
DEVISMES Jean 25 février 1978 2023PAP0620001778 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 13 DEVISMES Pierre 23 juillet 1964 2023PAP0621000445 105 mai 2023 au 30 avril 2024
DEWITTE Sylvain 25 novembre 1981 2023PAP0620000150 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DOCQUINCOURT Ludovic 1 mai 1981 2023PAP0621000659 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
DOVERGNE Arnaud 9 avril 1974 . 2023PAP0620000155 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
DOVERGNE Mathieu 22 mars 1998 2023PAP0621000206 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DOVERGNE Vincent 8 novembre 1986 2023PAP0620001779 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DUFOUR Gérard 24 septembre 1964 2023PAP0620000161 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
DUMONT Alain 3 mars 1997 2023PAP0621000660 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
DUQUESNE Jérôme 4 avril 1973 2023PAP0621000207 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
DUTHOIT Eric 17 décembre 1957 2023PAP0620000169 105 mai 2023 au 30 avril 2024
ELISEE Virginie 16 juillet 1973 2023PAP0620000170 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
FERMENT Antoine 27 mars 1990 2023PAP0620000177 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
FERMENT née BINET Catherine 12 juin 1967 2023PAP0620000176 105 mai 2023 au 30 avril 2024
FERMENT Franck 2 août 1964 2023PAP0620000174 105 mai 2023 au 30-avril 2024
FERMENT Laurent 12 novembre 1969 2023PAP0620000175 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
FERON Franck 30 décembre 1970 2023PAP0620000178 105 mai 2023 au 30 avril 2024
FERON Thomas 10 septembre 2003 2023PAP0621000696 116 mai 2023 au 30 avril 2024
FERTE Bernard 5 juin 1971 2023PAP0620000179 |1% mai 2023 au 30 avril 2024
FERTE David 19 novembre 1974 2023PAP0620000180 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
FERTE Jacques 8 décembre 1971 2023PAP0620000182 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
FERTE Jean 25 mai 1960 2023PAP0620000183 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
FERTE Patrick 12 janvier 1966 2023PAP0620000184 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
FOURNIER Jean-Paul 3 avril 1962 2023PAP0620000189 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
FRANCOIS Dolovan 22 décembre 2001 | 2023PAP0621001034 de la ete de signale ce
FRANCOIS Geoffrey 7 avril 1981 2023PAP0620000196 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
FRANCOIS Grégory 7 mai 1974 2023PAP0620000194 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 FRANCOIS Thomas 21 avril 1998 2023PAP0620001920 105 mai 2023 au 30 avril 2024
FRETE Laurent 17 mars 1966 2023PAP0620000197 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
FRETE Rodrigue 27 septembre 1962 2023PAP0621000233 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
FROUSSART Aurore 11 avril 1987 2023PAP0620001783 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GAFFET Gilbert 28 janvier 1962 2023PAP0620000201 |1°’ mai 2023 au 30 avril 2024
GAMAIN Christophe 17 mars 1969 2023PAP0620000210 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GAMAIN Edouard 16 septembre 1978 2023PAP0620000204 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GAMAIN Elie 17 octobre 1977 2023PAP0620000205 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
GAMAIN France 4 janvier 1945 2023PAP0620000211 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GAMAIN Franck 19 juillet 1973 2023PAP0620000206 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
GAMAIN Rémi 28 juin 2002 2023PAP0621000661 116 mai 2023 au 30 avril 2024
GAMAIN Samuel 28 janvier 1971 2023PAP0620000209 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GERARD Jean-Marc 1 novembre 1956 2023PAP0620000215 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GIFFAUT née TYTGAT Nicole 16 juin 1957 2023PAP0620000217 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
GLACHET David 22 février 1980 2023PAP0620000221 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GOUILLEUX Alexandre 16 octobre 1979 2023PAP0620001923 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
GOUYGOU Pierre 4 février 1983 2023PAP0620000228 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GRANGER Claude 22 février 1961 2023PAP0620000229 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
GURDEBEKE Xavier 3 juillet 1968 2023PAP0620000232 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
HAMIOT Patrice 27 mars 1961 2023PAP0620000233 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
HEBBE Jean-Marc 19 mars 1961 2023PAP0620000236 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
HENRY Alain 10 juillet 1973 2023PAP0620001809 105 mai 2023 au 30 avril 2024
HENRY Sébastien 26 janvier 1976 2023PAP0620000145 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
HENRY Steeven 10 mai 1985 2023PAP0620001916 105 mai 2023 au 30 avril 2024
HERVET née DEVISMES Danielle 17 juin 1969 2023PAP0620000145 |05 mai 2023 au 30 avril 2024
HERVET Franck 10 janvier 1963 2023PAP0620000245 105 mai 2023 au 30 avril 2024
HOUARD Yann 12 janvier 1984 2023PAP0621000663 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
LAMIDEL Gilles * 1 septembre 1967 2023PAP0620000261 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
LAMIDEL Robin 27 mai 1972 2023PAP0620000259 |05 mai 2023 au 30 avril 2024
LAMIDEL Thierry 10 avril 1957 2023PAP0620000260 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 14 de la date de signature de LANGLOIS Jean-Baptiste 2 juin 2001 2023PAP0621001038 l'arrêté au 30 avril 2024
LANGLOIS Jean-Charles 1 avril 2004 2023PAP0621001037 | 12 date de signant ce
LASSALE Vincent 26 février 1985 2023PAP0620000266 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
LAURENT Johny 15 septembre 1969 2023PAP0620000268 |1°° mai 2023 au 30 avril 2024
LAURENT Reynald 17 décembre 1971 2023PAP0620001811 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEBOEUF Eric 1 avril 1966 2023PAP0620000278 |1% mai 2023 au 30 avril 2024
LEBOEUF Florent 5 mai 1997 2023PAP0621001030 | À 18 dale de Sigrattte 2e
LEBOEUF Pascal 22 décembre 1964 2023PAP0620000277 {1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEBOEUF Pierre André 18 février 1990 2023PAP0620001859 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEBOEUF Pierre Guy 21 octobre 1972 2023PAP0620000279 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LECOQ Cédric 23 août 1976 2023PAP0620000285 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LECOQ Jean-Charles 3 février 1985 2023PAP0620000286 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LECOQ Marc 7 mai 1980 2023PAP0620000284 105 mai 2023 au 30 avril 2024
LECOQ Nicolas 13 juin 1990 2023PAP0620001712 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEDEME Franck 20 septembre 1972 2023PAP0620000292 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEDOUX Anthonio 9 mai 1993 2023PAP0620001885 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEGROS Sophie 30 avril 1970 2023PAP0620000299 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEMAN Bruno 7 novembre 1957 2023PAP0620000303 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Cécile née ALLART 10 mai 1976 2023PAP0620001921 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Cédric 12 mars 1987 2023PAP0620001842 |1% mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE David 5 décembre 1970 2023PAP0620000306 105 mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Franck 27 juillet 1991 2023PAP0620000307 |1% mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Frédéric 18 septembre 1975 2023PAP0620000308 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Jacques 22 février 1969 2023PAP0620000315 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Ludovic 12 mai 1978 2023PAP0620000310 {1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Manuel 6 septembre 1975 2023PAP0620000311 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE René 12 juillet 1952 2023PAP0620000312 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Thierry 28 mai 1965 2023PAP0620000313 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Thomas 15 avril 2000 2023PAP0621000664 |16 maï 2023 au 30 avril 2024
LENNE Véronique née DEROSIERE 25 juillet 1965 2023PAP0620001788 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LENNE Yves 29 avril 1982 2023PAP0620000314 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
LEPRETRE Thierry 19 juin 1965 2023PAP0620000320 105 mai 2023 au 30 avril 2024
IMACQUET Corentin 19 janvier 1996 2023PAP0620001887 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
IMACQUET Jean-Marc 7 octobre 1968 2023PAP0620000334 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMACQUET Jérémy 20 août 1998 2023PAP0620001924 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMACQUET Joseph 19 mai 1992 2023PAP0620000336 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMACQUET Martial 25 novembre 1965 2023PAP0620000335 [1° mai-2023 au 30 avril 2024. IMACREZ Baptiste 1 août 1996 2023PAP0620001904 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMACREZ Robin 4 mai 1994 2023PAP0620001888 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMAINGUET David 13 octobre 1974 2023PAP0620001700 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 MAINGUET Kévin 24 avril 1998 2023PAP0620001914 105 mai 2023 au 30 avril 2024 MAINGUET Richard 29 août 1961 2023PAP0620000339 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 MAISON Jean-François (fils) 5 juillet 1987 2023PAP0620000340 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 MAISON Jean-François (père) . 29 décembre 1957 2023PAP0620000341 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 MALABRE Jean-Claude 9 juillet 1955 2023PAP0620000898 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 MALABRE Messara 11 avril 1974 2023PAP0620000344 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMALABRE Roger 20 août 1958 2023PAP0620000346 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMAQUIGNY Laurent 6 février 1983 2023PAP0620000347 [05 mai 2023 au 30 avril 2024 IMAQUIGNY Sébastien 29 mai 1982 2023PAP0620000901 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 IMAQUIGNY Stéphane 25 novembre 1979 2023PAP0620000348 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 MARCHANDISE Arnaud 25 décembre 1974 2023PAP0620000349 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 MARSEILLE David 6 juillet 1975 2023PAP0620000353 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 MARSEILLE Johnny 7 août 1979 2023PAP0620000355 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 MARSEILLE Roger 22 mai 1978 2023PAP0620000356 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 15 MAUPIN Jordy 7 août 1994 2023PAP0620001846 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
MAUPIN Marie-Christine 6 septembre 1965 2023PAP0620001845 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
MENETRIER Benjamin 30 novembre 1996 2023PAP0620001930 105 mai 2023 au 30 avril 2024
IMENETRIER Frédy 11 avril 1964 2023PAP0620000368 |1°° mai 2023 au 30 avril 2024 IMENETRIER Loïc 6 mars 1988 2023PAP0620001847 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
MENETRIER Mickael 5 décembre 1984 2023PAP0620000369 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
MERCIER Philippe 13 mai 2001 2023PAP0621000665 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
MICHON Renée 15 janvier 1957 2023PAP0620000375 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
MIOT Bernard 14 août 1979 2023PAP0620000377 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
MOUILLARD Jean-Marc 22 septembre 1995 2023PAP0621000697 [16 mai 2023 au 30 avril 2024
INICOLAY Christophe 15 mars 1971 2023PAP0620000385 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 INICOLAY Mathieu 20 janvier 1973 2023PAP0620000386 [05 mai 2023 au 30 avril 2024 INICOLAY Patrick 30 juin 1965 2023PAP0620000388 |05 mai 2023 au 30 avril 2024
INOEL Jérôme 12 février 1986 2023PAP0620001816 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
INOTEL Jean-Charles 18 juin 1972 2023PAP0620000393 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 PETIT Pascal 3 mai 1968 2023PAP0620001702 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 PIROT Laurent 5 octobre 1970 2023PAP0620001850 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
PIERRONNE Christian 21 mai 1954 2023PAP0620000403 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
PIRET Miguel 25 février 1972 2023PAP0620000406 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
POIDEVIN Brian 2 septembre 1996 2023PAP0621000666 |16 mai 2023 au 30 avril 2024
POIDEVIN Patrick 17 janvier 1965 2023PAP0620000407 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
PONCHEL Thomas 28 octobre 1987 2023PAP0620001905 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
QUESNEL Christian 22 novembre 1955 2023PAP0620000417 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
QUESNEL Morgan 29 mai 1981 2023PAP0620000415 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
RASSE Laurent 14 novembre 1981 2023PAP0621000208 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
RICQUE Gautier 3 juillet 1990 2023PAP0620001817 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
RICQUE Gilles 11 novembre 1968 2023PAP0620001799 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
RICQUE Noël 12 octobre 1967 2023PAP0620001797 |05 mai 2023 au 30 avril 2024
ROUSSEL Patrick 10 février 1963 2023PAP0620000425 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
ROUTIER Romain 17 novembre 1987 2023PAP0621001800 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 SELLESQUES Garry 22 janvier 1981 2023PAP0620000437 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
SMETS Alan 6 novembre 1996 2023PAP0621000256 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
SOUBIRON Laurent 27 octobre 1957 2023PAP0620001852 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
TABART Laurent 8 juillet 1968 : 2023PAP0620000447 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
TELLIER Jacques 3 octobre 1969 2023PAP0620000448 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
TELLIER Jean-Michel 6 mars 1968 2023PAP0620000449 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
TERNISIEN Alexandre 6 juin 1989 2023PAP0621000668 |16 mai 2023 au 30 avril 2024 TERNOIS Anthony 19 juin 1984 2023PAP0621000704 |16 mai 2023 au 30 avril 2024 TERNOIS Franck 8 avril 1964 2023PAP0620001802 |1°° mai 2023 au 30 avril 2024 TETART Jean 12 février 1956 2023PAP0620000453 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 THIBAULT Johann 28 mai 1985 2023PAP0620001704 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 THUILLIER née CROISY Martine 26 mai 1965 2023PAP0620000456 |1°° mai 2023 au 30 avril 2024 TOUZAC Roger : 23 avril 1966 2023PAP0620000457 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 VALLE Bruno 28 octobre 1971 2023PAP0620000460 |1° mai 2023 au 30 avril 2024 VALLE Florentin 19 décembre 1991 2023PAP0620001853 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Etienne 31 juillet 1961 2023PAP0620000461 [05 mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Jean-Marie 27 janvier 1945 2023PAP0620000463 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Jean-Pierre 1 mai 1999 2023PAP0621000209 [1° mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Marie-Christine 20 avril 1967 2023PAP0620000464 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Nadège 21 octobre 1968 2023PAP0620000465 |1% mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Philippe 4 octobre 1964 2023PAP0620000466 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Pierre Etienne 3 avril 1963 2023PAP0620000462 |1 mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Pierre Bernard 23 avril 1995 2023PAP0620001872 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
VALLE Victor 7 mai 1999 2023PAP0621000239 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
VANHOUTTE Thomas 22 juillet 1990 2023PAP0620001803 |1° mai 2023 au 30 avril 2024
VERKNOCKE David 30 juillet 1969 2023PAP0620000693 105 mai 2023 au 30 avril 2024
VIGNOLLE Benjamin 28 octobre 1987 2023PAP0620001907 105 mai 2023 au 30 avril 2024
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 16 VIGNOLLE Louis 17 janvier 1970 2023PAP0620000476 [1° mai 2023 au 30 avril 2024 VIGNOLLE Philippe 3 janvier 1975 2023PAP0620000475 [05 mai 2023 au 30 avril 2024 VIGNOLLE Stéphane 3 mai 1972 2023PAP0620000472 |1°" mai 2023 au 30 avril 2024 WEBER Geoffrey 4 avril 2001 2023PAP0621000669 |16 mai 2023 au 30 avril 2024 - de la date de signature de VIGNOLLE Vincent 18 juin 1997 2023PAP0621001031 l'arrêté au 30 avril 2024
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 17 Annexe Il dé l'arrêté du Préfet de la Somme portant attribution du permis national
De pêche à pied à titre professionnel pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024
NOM Prénom date de naissance N° Permis national Date de validité du permis
BERGERON Quentin 4 septembre 1995 2023PAP0621000241 19° mai 2023 au 30 avril 2024
DEVISMES Charles 16 avril 1997. 2023PAP0621000445 05 mai 2023 au 30 avril 2024
DEVISMES David 5 février 1977 2023PAP0621000446 : | 1° mai 2023 au 30 avril 2024
DUFOUR Guillaume 23 mai 1983 2023PAP0621000462 05 mai 2023 au 30 avril 2024
_ de la date de signature de l'arrêté GINFRAY Peter 9 juin 1972 2023PAP0620001933 au 30 sa 9024
HIMBERT Corentin 27 avril 1999 2023PAP0621000450 19 mai 2023 au 30 avril 2024
HORNOY Valentin 16 novembre 1998 2023PAP0621000451 05 mai 2023 au 30 avril 2024
LAURENT Clément 16 juillet 1985 2023PAP0621000454 1° mai 2023 au 30 avril 2024
LAURENT Florian 6 mai 1992 2023PAP0621000455 1° mai 2023 au 30 avril 2024
MAINGUET Lucas 9 janvier 2004 2023PAP0621000456 05 mai 2023 au 30 avril 2024
MONTASSINE Baptiste 28 avril 2000 2023PAP0621000457 05 mai 2023 au 30 avril 2024
TELLIER Frédéric 19 août 1971 2023PAP0621000461 05 mai 2023 au 30 avril 2024
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00002 - AP 14 juin 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 18 Direction Départementale des Terrritoires et de
la Mer 62
80-2023-06-14-00003
AP du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril
2023 portant refus d’attribution du permis
national de pêche à pied professionnelle au titre
de l'année 2023
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00003 - AP du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2023 portant refus d’attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 19 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer DE LA SOMME du Pas-de-Calais Liberté Égalité
Fraternité Délégation à la mer et au littoral
du Pas-de-Calais et de la Somme
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 14 avril 2023 portant refus
d'attribution du permis national de pêche à pied professionnelle
au titre de l'année 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX dans ses parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2012 modifié relatif à l'obligation de déclarations statistiques en
matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2015 modifié définissant le contenu du stage de formation conduisant
à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2015 portant conditions d'attribution du permis de pêche à pied national à titre professionnel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA,
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant refus d'attribution du permis national de pêche à pied
professionnelle au titre de l’année 2023 ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2023 portant refus d'attribution du
permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l’année 2023 ;
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00003 - AP du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2023 portant refus d’attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 20 Considérant que, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle, la date limite de dépôt des demandes de permis de pêche à pied professionnelle auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France (CRPMEM) de Boulogne-sur-mer est fixée au 31 janvier de chaque année ;
Considérant que le 1° février 2023, par courrier recommandé n° 1A 202 099 1073 3, M. Jérémy L'AUTOUR
a envoyé son dossier de demande de permis national de pêche à pied professionnelle au CRPMEM des
Hauts-de-France à Boulogne sur-Mer, soit au-delà du de la date de dépôt précitée ;
Considérant la requête contentieuse envoyée le 24 avril 2023, par M: Peter GINFRAY au tribunal
administratif d'Amiens concernant le refus d'attribution de son permis national de pêche à pied
professionnelle n° 2023PAP0620001933, qui lui a été notifié par courrier en recommandé n° 1A18621463227 du 14 avril 2023 ;
Considérant que l'intéressé a cependant déposé sa demande de permis de pêche à pied
professionnelle auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-
France (CRPMEM) le 23 janvier 2023, donc avant la date limite de dépôt fixée au 31 janvier de chaque
année, mais sans avoir pu suivre la formation obligatoire dans le temps imparti ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme et du directeur départemental
des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1° de l'arrêté préfectoral modifié du 14 avril 2023 est modifié comme suit :
L'attribution du permis national de pêche à pied professionnelle, pour la période du 1° mai 2023 au
30 avril 2024, est refusée au pêcheur figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Date de naissance N° de permis national
LAUTOUR Jérémy 26 janvier 1991 2023PAP0621000235
Article 2 :
Le refus d'attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au pêcheur sera inscrit dans la
base nationale de données prévue à l'article R921-73 du livre IX relatif à la pêche maritime et à
l'aquaculture marine.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue
Lemerchier - 80000 Amiens ou via l'application www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ‘
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00003 - AP du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2023 portant refus d’attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 21 Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville et le directeur. départémental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le Î 4 JUIN 2023
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
Myriam GARCIA
Ampliation :
- DDTM de la Somme
- Sous-Préfecture d'Abbeville
Copies : |
- DDTM 62 / SAML/ ECAM, GDPML et ULAM 62
- DDTM de la Somme/Pôle gestion du littoral
- Groupement de gendarmerie d'Abbeville
- Gendarmerie maritime Boulogne-sur-mer (BSL et Scarpe)
- Brigade Nautique de Gendarmerie de Calais
- CRPMEM des Hauts-de-France
- Dossier
- Coll. chrono
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-06-14-00003 - AP du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2023 portant refus d’attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 22 Préfecture de la Somme
80-2023-06-19-00003
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens les 21 et 22 juin 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 23 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2023/328
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 21 et 22 juin 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU ie décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme :
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 15 juin 2023, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de
la musique, à Amiens, prévue le 21 juin en soirée jusqu'au 22 juin 2023 matin;
Considérant les demandes de surveillance des établissements LE NETWORK sis rue Fernel, et
du bar O PAS SAGE sis place Léon Debouverie, à Amiens, au droit desquels les rues seront
fermées à la circulation et entraînant un déport important de clients sur la voir publique ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1” — La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de la musique d'Amiens,
prévue le soir du 21 juin 2023, rue Fernel et place Léon Debouverie à Amiens.
Cette surveillance s'exercera à compter de 17h00 le 21 juin 2023 et jusqu'à 05h00 le 22 juin
2023.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 24 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 25 Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le 1 û JUIN 2123
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet directeur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de ia Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le trisunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS où par voie électronique par le site www telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé av plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant ia date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 26 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 27 FETE DE LA MUSIQUE NASGANCE LIEU DE NAISSANCE
NUMERO CARTE VADIDITE FAKHMADOV IBRAGUIM 10/10/2002 GROZNY CAR-080-2027-03-10-20220804273 | 10/03/2027 PANDRE ELRICK 16/02/1992 CLAMART -92 CAR-080-2027-03-18-20220285930 | 18/03/2027 IBACHIMONT MATHIEU 20/12/1985 ABBEVILLE - 80 CAR-080-2025-01-22-20200003273 | 22/01/2025 IBENHAMMOU ABDERRAHMANE [05/09/1972 THALASSA CAR-080-2027-07-04-20220584778 | 04/07/2027 BESSEVRIAS LUCIE 13/06/1997 CLERMONT-FERRAND - 63 CAR-080-2028-05-15-20230521948 | 15/05/2028 IBONVARLET HERVE 09/07/1971 CLERMONT-60 CAR-080-2023-03-20-20170266563 | 20/03/2023 [BOURGUIGNON NICOLAS05/06/1995 AMIENS-80 CAR-080-2026-01-08-20210401652 | 08/01/2026 IBRIDOUX MAXIME 28/02/2001 REIMS-51 CAR-002-2023-07-18-20180661859 | 18/07/2023 IBRUNEL FREDERIC 17/07/1971 AMIENS - 80 CAR-080-2028-02-09-20230260772 | 09/02/2028 ICOLSON ANTHONY 11/11/1997 MEAUX-77 CAR-080-2027-03-08-20220782275 | 08/03/2027 IDELOMELLE FLAVIE 08/07/1994 AMIENS - 80 CAR-080-2027-09-16-20220826204 | 16/09/2027 DDIAKHATE MOR 05/04/1993 LINGUERE CAR-080-2024-05-02-20190683137 | 02/05/2024 IDUBOISFREDERIC 19/06/1973 AMIENS-80 CAR-080-2026-01-07-20200191587 [07/01/2026 JEL AMRANI MOHAMED-AMINE [31/03/2003 AMIENS - 80 CAR-080-2028-03-21-20230837280 | 21/03/2028 [FAUVET QUENTIN 24/07/1996 AMIENS-80 CAR-080-2027-02-28-20220512386 | 28/02/2027 IGHEDIRI NADIR 08/03/2002 AMIENS-80 CAR-080-2027-03-14-20220803011 | 14/03/2027 IGROUE MAXIME 03/07/2002 ABBEVILLE - 80 CAR-080-2025-11-26-20200635521 Î 26/11/2025 [HENRIQUES FERNANDO 16/02/1989 AMIENS-80 CAR-080-2023-12-17-20180337049 | 17/12/2023 HERISSON EDELWYNE 16/06/1992 AMIENS - 80 CAR-080-2027-03-28-20220807786 | 28/03/2027 IHEZEQUE NICOLAS 25/01/2004 AMIENS - 80 CAR-080-2026-09-21-20210799045 | 21/09/2026 IKEFEDER STEPHANIE 13/03/1975 AMIENS-80 CAR-080-2026-04-29-20210766214 Î 29/04/2026 L'AMBRECHTGAUTHIER 09/03/2000 AMIENS - 80 CAR-080-2028-03-21-20230837046 | 21/03/2028 LEROUX DIDIER 30/12/1988 COMPIEGNE-60 CAR-080-2025-12-15-20200201919 | 15/12/2025 LIMON AURELIEN 29/03/1992 AMIENS-80 CAR-080-2027-03-11-20220477810 | 11/03/2027 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 28 IPARE KEVIN 30/06/2004 AMIENS-80 CAR-080-2027-03-07-20220816394 | 07/03/2027 IPRAQUIN JEROME 02/01/1973 COMPIEGNE-60 CAR-080-2025-06-25-2020006304525/06/2025 TEURKI ALI 20/06/1962 RIVESALTES-66 CAR-080-2026-10-11-20210212674 11/10/2026 TRAVAGLINI ALEXANDRE 05/07/1999 DOULLENS-80 CAR-080-2028-05-26-20230654032 | 26/05/2028 TROGNEUX MAXIME 09/09/1997 ABBEVILLE-80 CAR-080-2028-01-18-2022052373618/01/2028 YAHIA CHERIF FAROUK 02/04/1983 EL KSEUR CAR-080-2028-03-08-20230636584 | 08/03/2028 ZARHOUNIABDESLAM20/02/1968NADORCAR-080-2023-11-28-2018003707228/11/2023 ZEZNANSKI MARION 16/08/1996 SENLIS-60 CAR-062-2026-02-19-2020057978519/02/2026 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00003 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 21 et 22 juin 2023 29 Préfecture de la Somme
80-2023-06-19-00004
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens les 23 et 24 juin 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin 2023 30 Ex PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2023/334
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 23 et 24 juin 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme :
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2121-02-03-20210375496 délivrée à la société
SECURITIM :
Vu la demande présentée le 16 juin 2023 par la société SECURITIM, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de
quartier Marivaux (Amiens Nord) du 23 juin au 24 juin 2023 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1” - La société SECURITIM, sise 17-19 rue Jeanne Braconnier à Meudon (92360) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de quartier
Marivaux (80000 Amiens), du vendredi 23 juin à compter de 17h jusqu'au 24 juin 08h00, entre
l'intersection de la rue Marivaux et la rue de la Rochefoucauld.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 — Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin 2023 31 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin 2023 32 Article 5 — La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le 1 Q JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, L]
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans ie déiai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de !a sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ia date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme impiicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site wwwr.telerecours.fr
Ce recours juridictionnei doit être déposé au pius tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin 2023 33 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin 2023 34 NOM PRENOM DATE_NAÏSSANCE LIEU_ NAISSANCE DEPT_NAISSANCE
BAH Abdourahamane ii | 01/07/1992 PITA 99
LAFFILEZ Francois 09/03/1969 HAM
80
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin 2023 35 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 23 et 24 juin 2023 36 Préfecture de la Somme
80-2023-06-19-00005
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023 37 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2023/335
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 30 juin et 1°’juillet 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime :
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme :
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2121-02-03-20210375496 délivrée à la société
SECURITIM ;
Vu la demande présentée le 16 juin 2023 par la société SECURITIM, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance nocturne sur la voie publique, dans le cadre de
la fête « Les jeux à l'Ouest » au Parc du Grand Marais à Amiens, du 30 juin au 1°"juillet 2023 ;
Considérant que la manifestation une fois installée nécessitera une surveillance nocturne dans
ce parc public, du matériel audio et vidéo étant présent dans les stands :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société SECURITIM, sise 17-19 rue Jeanne Braconnier à Meudon (92360) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête « Les jeux à
l'Ouest » au Parc du Grand Marais à Amiens, du vendredi 30 juin à 19h00 au samedi 1 juillet
2023 à 09h00.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023 38 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023 39 Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le 1 9 JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Flérian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes : - Un recours
gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de ia République 80020 Amiens -
Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques ét des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie éiectrorique par le site www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant là date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023 40 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023 41 NOM PRENOM DATE_NAISSANCE LIEU_ NAISSANCE DEPT_NAISSANCE
BAH Abdourahamane li 01/07/1992 PITA 99
LAFFILEZ Francois 09/03/1969 HAM 80
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023 42 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00005 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 30 juin et 1er juillet 2023 43 Préfecture de la Somme
80-2023-06-19-00006
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de
Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 44 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2023/330
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune de Flixecourt
du 5 au 10 juillet 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme :
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE :
Vu la demande présentée le 15 juin 2023 par la société HOTESECURITE, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival
« Reggae», prévu à Flixecourt, Esplanade du chiffon rouge le 8 juillet 2023 ;
Considérant que la manifestation est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et après l'événement;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival « Reggae », à Flixecourt,
esplanade du chiffon rouge, du 5 juillet 2023 à compter de 18h00 jusqu'au 10 juillet 2023 à
8h00.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 45 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 46 Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le général,
commandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le 1 Q JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sow$-préfet, directeur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formuié auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 47 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 48 =
Cox cris
NsiloxaAL DES
AcC:i\l!i-
Puits 51
S'eURITE
/
Téléservices du CNAPS
Liste des agents imprimée le : 15/06/2023 à 16:37:27
Nom Prénom N° CNAPS Statut Fin de validité |
AKHMADOV Ibraguim 0804273 Valide 10/03/2027
ALI Andjibou 0527434 Valide 11/03/2026
ANDRE Elrick Angelo | 0285930 | Valide 18/03/2027 |
AUDENAERT Î Yannick {| 0005677 Valide 03/08/2025 |
BACHIMONT LS as 0003273 Valide 22/01/2025
BAYARD Olivier Michel | 0564262 | Valide 25/10/2026
| BEDDIAR Mohamed | 0620283 Valide 08/07/2024
BENCHORAB Sofiane 0404266 Valide 28/06/2024
BENHAMOU Abderrahmane 0584778 Valide 04/07/2027
BENHENNOU Mustapha 0514453 Valide 16/03/2026
BESSEYRIAS Lucie 0521948 Valide 15/05/2028
BONVARLET Hervé Thierry 0266563 Valide 20/01/2028 |
BOUHMIDI Yassine 0793699 Valide 26/10/2026
BOUHMIDI Amid 0683385 Valide 12/03/2026
BOURGUIGNON || Nicoes Febrice 0401652 Valide 08/01/2026
BRANDAO || Valentin José Jean 0802681 Valide 09/03/2027
BRIDOUX | rl 0661859 Valide 15/05/2028
BRUNEL || Frédéric Marcel 0260772 Valide 09/02/2028
CERF | rs 0005560 Valide 06/01/2027
COLSON | Anthony 0782275 Valide 08/03/2027
DA ROSA TAVARES|| Kerwann Edli 0839823 | Valide 16/03/2028
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le silo du CNAPS font lui. Co document vous ust fourni par un utilisatour du « Téléservice Espace Entreprise ».
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 49 Nom Prénom N° CNAPS Statut | Fin de validité
DELOMELLE ns 0826204 Valide 16/09/2027
DELPLANQUE | Care Laurence 0829410 Valide 18/08/2027
DENEVE || Margot 0509711 | Valide || 03/09/2026 | _
| DESPREAUX | Hanna 0396324 Valide 17/11/2025
| DESSEAUX | Anthony Daniel | 0590428 Valide 02/05/2024 DIAKHATE | Mor [| 0683137 | Valide 02/05/2024 | DIOP || Serigne Saliou | 0709623 | Valide 03/12/2024 | [ re ; —— ni DUBOIS | Frédéric André 0191587 | Valide 07/01/2026
ll DUCASTEL | Manon.Jeanne 0630289 Valide 19/09/2024
[ ELAMRANI || Mohamed-Amine| 0837280 Valide 21/03/2028 |
FAUVET Quentin Marc | 0512386 Valide [__28/0272027 |
FERROUJ Anass 0771251 Valide 01/07/2026 |
FILOGRANA Jak abus 0778546 Valide 04/08/2026
Fdv" us José Carlos 0765342 Valide 02/04/2026
GHEDIRI | Nadir || 0803011 Valide | 14/03/2027 |
GOBLET Stéphane Paire 0037364 Valide 20/05/2026
GROUE Poser 0635521 Valide 26/11/2025
GUERGOUS Saadi 0715830 | Valide 04/06/2025
HENRIQUES DE Fernando 0337049 | Valide | 17/12/2023 PINHO — ,
HERISSON Edelwyne 0807786 | Valide [ 28/03/2027
HEZEQUE |Dicoies RuO/ pe 0799045 Valide 21/09/2026
[IKENGE-BENKOMA|| Jean-Marie 0712992 | Valide 08/04/2026
[ KEBDANI || Mohammed | 0022834 Valide [ 22/02/2024
Stéphanie
KEFEDER Marie-Thérèse 0766214 Valide 29/04/2026 Lucie
KEFEDER | DORE | 0462573 | Valide 22/10/2026
Vébiservens CHAŸS beubre das arformetiots figurent aus le aie dy CNAFE Inpt loi. La dusunment vous 66 fourni ba : « . ; i ! LS ? . » 1 cun utilisateur du « Télésarvion Espaga Entruprise ». Peur vous prémunir 84 toute Wrraira de fallu ptson, vous pya7 Îà posciilté de vénbur Les dunnéan qu'il rntien] en ronsulant ins téléseryicus « Tire Individual»,
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 50 Nom | Prénom N° CNAPS Statut Fin de validité
KEITA || __Bréhima 0677918 Valide 22/02/2024
LAMBRECHT Des 0837046 Valide 21/03/2028
ANRT Grégory Michel | LANGLET Jean Marie 0668099 Valide 12/07/2024
Cyprien Luci | LANGLOIS ee 0550693 Valide 17/03/2027
LE DOARÉ Alexis 0369785 Valide 28/06/2026
| , Didier Guénolé . LEROUX Chartes 0201919 Valide 15/12/2025
nu: Aurélien Jean | LIMON Dominique 0477810 Valide 11/03/2027
Jordan Jean-Yves : LOISEL Roland 0636784 Valide | 22/08/2024
MELADZE |Konstantine | 0298334 Valide {|| 18/05/2025 |
MIANNAY David François 0032893 Valide 28/01/2024 . Joseph
MONPETIT | Eddy 0568988 Valide [ 01/10/2026
| _MOSAOMAR | Adam 0715823 Valide 03/08/2025
| PARÉ |Kévin David Kylian] 0816394 Valide 07/03/2027
POIGNANT an. Julien | 6060612 Valide 10/05/2024
PRAQUIN Je Etes 0063045 Valide 25/06/2025 enry
[ ROBIQUET Trinity 0811949 Valide 10/05/2027
[ ROL | Ludovic 0260778 | Valide 13/02/2028
[ ____ SA | Sadeq 0651805 Valide 15/05/2024
SAGEZ Pierre Raymond 0267659 Valide 21/07/2027
SHALAD || Junaedi 0661943 Valide 11/01/2024
[ TARTARE || Francky Claude | 0387176 Valide 07/08/2024
[ TEURK | Ali Î 0212674 Valide 11/10/2026
__THUILLIER || Valerie Beatrice 0723858 Valide 23/03/2026
_ TRAVAGIINI |Alexandre Philippe]| 0654032 Valide 26/05/2028
[_ TROGNEUX || Maxime Hervé | 0523736 | Valide }[ 18/01/2028
ur Jacques Lucien | don
VILAIN Chnstophe André À Gyarano Valid 30/12/2027 Roland a
Tersrrviers À RATS Reudes de fl inlihx gai ant put de ne du FE NAPS fout Bi Ca on ant ans tn Pour Eat A hhbvataus dise Pricer tin Espiae & Éttrégtioe à.
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 51 Nom Prénom N° CNAPS Statut Fin de validité |
YAHIA CHERIF Farouk 0636584 Valide 08/03/2028 ZARHOUNI Abdeslam __0037072 Valide 28/11/2023 ZARHOUNI || Abdelmajid 0037074 Valide 19/11/2023
ZEZNANSKI | Marion Sophie 0579785 Valide 07/03/2028 ZIDOUNI Samir 0021172 Valide 17/01/2024
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00006 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Flixecourt du 5 au 10 juillet 2023 52 Préfecture de la Somme
80-2023-06-19-00007
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de
Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 53 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2023/329
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune de Revelles
les 7, 8 et 9 juillet 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme :
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme :
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ; LA
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE :
Vu la demande présentée le 15 juin 2023 par la société HOTESECURITE, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival
« Ré», prévu à Revelles du 7 au 9 juillet 2023 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur là voie publique, dans le cadre du festival « R4 », prévu les 7 8et 9
juillet 2023 à Revelles (80).
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 54 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 55 Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le général,
commandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le 19 JUIN 203
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Flérian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens -
Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rüe Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionne! doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, eu dans les deux
mois suivant ia date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 56 Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 57 CexsLir
NatloxaL Des
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/
Téléservices du CNAPS
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Liste des agents imprimée le : 15/06/2023 à 16:37:27
Nom Prénom | N° CNAPS Statut Fin de validité
AKHMADOV Ibraguim | 0804273 | Valide 10/03/2027
ALI Andjibou 0527434 Valide 11/03/2026
ANDRE {|| Erick Angelo 0285930 Valide 18/03/2027
AUDENAERT {| Yannick 0005677 Valide 03/08/2025 |
BACHIMONT D 0003273 Valide 22/01/2025
| BAYARD Olivier Michel 0564262 Valide 25/10/2026
[__ BEDDIAR | Mohamed 0620283 Valide 08/07/2024
BENCHORAB Sofiane 0404266 Valide 28/06/2024
BENHAMOU Abderrahmane 0584778 Valide 04/07/2027
BENHENNOU | Mustapha 0514453 Valide 16/03/2026
BESSEYRIAS Lucie 0521948 Valide 15/05/2028
BONVARLET Hervé Thierry 0266563 Valide 20/01/2028
BOUHMIDI Yassine 0793699 Valide 26/10/2026
BOUHMIDI Amid 0683385 Valide 12/03/2026
BOURGUIGNON | Nicolas Fabrice 0401652 Valide 08/01/2026 Franck
BRANDAO Valentin José Jean 0802681 Valide |___ 09/03/2027
Maxime . BRIDOUX Jean-Etienne 0661859 Valide 15/05/2028
BRUNEL || Frédéric Marcel 0260772 Valide 09/02/2028
Amandine Yvonne CERF Christiane 0005560 Valide 06/01/2027
COLSON Anthony 0782275 Valide 08/03/2027
[DA ROSA TAVARES]| Kerwann Edli 0839823 Valide | 16/03/2028 |
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font fui. Ce document vous ust fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».
Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 58 Nom Prénom N° CNAPS Statut Fin de validité
DELOMELLE Panique 0826204 Valide 16/09/2027
DELPLANQUE Clara Laurence 0829410 Valide 18/08/2027
DENEVE | Margot [| 0509711 Il Valide | 03/09/2026 |
Jean-Noel . DESPREAUX | rare Es 0396324 Valide | 17/11/2025
DESSEAUX | Anthony Daniel 0590428 Valide || 02/05/2024 | IL Henri
DIAKHATE | Mor | 0683137 Valide |___ 02/05/2024
E DIOP {|| Serigne Saliou 0709623 Valide | 03/12/2024
E DUBOIS FréqaieAndré 0191587 Valide 07/01/2026
Manon Jeanne . E DUCASTEL Er 0630289 Valide 19/09/2024
L EL AMRANI || Mohamed-Amine | 0837280 Valide [__21/032028 |
FAUVET Ï| Quentin Marc 0512386 Valide 28/02/2027
FERROUJ | Anass 0771251 Valide | 01/07/2026
| Jimmy | | FILOGRANA Jean-Jacques 0778546 Valide 04/08/2026
F. DA José Carlos 0765342 Valide 02/04/2026
[ GHEDIR | Nadir [__ 0803011 Valide 14/03/2027
GOBLET Stéphonde Draire 0037364 Valide 20/05/2026 |
GROUE ponerrs 0635521 Valide 26/11/2025
GUERGOUS Saadi 0715830 Valide 04/06/2025
HENRIQUES DE 0337049 Valide 17/12/2023 PINHO Fernando
HERISSON | Edelwyne 0807786 Valide 28/03/2027
HEZEQUE Niçoise AUOD/P 0799045 Valide | 21/09/2026
IKENGE-BENKOMA| Jean-Marie 0712992 Valide || 08/04/2026
KEBDANI Mohammed 0022834 Valide [ 22/02/2024 Stéphanie KEFEDER Marie-Thérèse 0766214 Valide | 29/04/2026
| Lucie
KEFEDER | DoAlbert 0462573 Valide L 22/10/2026
Véifservens CNAYS Goub les anfurmietinns fiyuréut aus de site du CNAPÉ Jnnt Loi, Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Télésorviro Espaca Entroprisn +.
Peur vies prémunir da touts Lernatée de fall ebon, vous avez lu postililié de vériber Les donnéns qu'it contient en consultant los téléservieus » Titre Individuel ». 2/4
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 59 Nom | Prénom N° CNAPS Statut Fin de validité
KEITA Bréhima 0677918 Valide 22/02/2024
LAMBRECHT un 0837046 Valide 21/03/2028
na Grégory Michel LANGLET Jean Marie 0668099 Valide 12/07/2024
Cyprien Lucien . LANGLOIS Corentin 0550693 Valide 17/03/2027
| LE DOARÉ Alexis 0369785 Valide 28/06/2026
_ Didier Guénolé . LEROUX Charles 0201919 Valide 15/12/2025
Aurélien Jean LIMON Dominique 0477810
Valide 11/03/2027
LOISEL Jordan Jean-Yves 0636784 Valide 22/08/2024 Roland
| __ MELADZE {| Konstantine [| 0298334 Valide 18/05/2025
MIANNAY David François 0032893 Valide 28/01/2024 | À Joseph
[__ MONPETIT | Eddy 0568988 Valide 01/10/2026
| MOSA OMAR Adam 0715823 Valide 03/08/2025
PARÉ Kévin David Kylian 0816394 Valide 07/03/2027
POIGNANT re Julien 0060612 Valide 10/05/2024
: Jérôme Etienne . | PRAQUIN Henry 0063045 Valide 25/06/2025
| ROBIQUET Trinity 0811949 Valide 10/05/2027
| ROL | Ludovic 0260778 | Valide 13/02/2028 |
[__ SAFI Ï Sadeg | 0651805 | Valide 15/05/2024
SAGEZ Le 0267659 Valide 21/07/2027
Ù SHALAD | Junaedi 0661943 Valide 11/01/2024 TARTARE || Francky Claude | 0387176 Valide 07/08/2024 TEURK | Ali J|___0212674 Valide 11/10/2026 THUILLIER || Valerie Beatrice 0723858 Valide 23/03/2026 | TRAVAGLINI JAlexandre Philippe] 0654032 Valide 26/05/2028 [_ THROGNEUX || Maxime Hervé 0523736 Valide || 18/01/2028 . Jacques Lucien - alle 2190;
VILAIN Chnstophe André | Las5ang Valide 40/12/2027 Roland _]
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 60 Nom Prénom N° CNAPS | Statut Fin de validité |
YAHIA CHERIF || Farouk 0636584 | valide 08/03/2028 ZARHOUNI || Abdeslam 0037072 Valide 28/11/2023 ZARHOUNI || Abdelmajid 0037074 | Valide 19/11/2923
ZEZNANSKI | Marion Sophie 0579785 | Valide 07/03/2028 ZIDOUNI Samir 0021172 Valide 17/01/2024
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-19-00007 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 7, 8 et 9 juillet 2023 61