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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-040
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-04-02-00001 - Arrêté DS HOME'SERVICES SAP 921702866 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-04-07-00002 - Arrêté portant sur la protection de la ressource
piscicole (4 pages) Page 6
80-2023-04-07-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation de destruction de
sangliers atypiques (4 pages) Page 11
80-2023-04-06-00001 - DÉCISION 06/2023 Pratique de l'activité kayak sur le
canal de transit à Abbeville pendant le temps scolaire pour plusieurs classes
de la circonscription d'Abbeville entre le 10 avril 2023 et le 30 juin 2023 (4
pages) Page 16
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
80-2023-04-12-00003 - Arrêté n° 2023-23 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 21
Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre /
80-2023-04-12-00001 - Arrêté - Portant prorogation du mandat des
membres du conseil départemental de la Somme pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (1 page) Page 24
Préfecture de la Somme / Cabinet
80-2023-04-13-00001 - Arrêté HOTESECURITE portant autorisation de
surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens
les 22 et 23 avril 2023 (3 pages) Page 26
80-2023-04-13-00002 - Arrêté SAS CONTROLE GESTION SECURITE CGS -
portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de
la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 (3 pages) Page 30
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2023-04-12-00002 - Brevet National 2023 des Jeunes Sapeurs-Pompiers (2
pages) Page 34
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-04-02-00001
Arrêté DS HOME'SERVICES SAP 921702866
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-04-02-00001 - Arrêté DS HOME'SERVICES SAP 921702866 3 PRÉFET
DELA SOME Direction départementale de l’emploi, Es du travail et des solidarités de la Somme Lratcruité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
= N° SAP921702866
N° SIREN 921702866
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à KR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 02/01/2023, par madame Stacey DELBEY en qualité de dirigeante,
Vu l'avis favorable émis le 29/03/2023 par le président du conseil départemental de la Somme.
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP921702866, dont l'établissement principal est situé 6 rue André Tempez -
80 600 DOULLENS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03/01/2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (80) |
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (80)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-04-02-00001 - Arrêté DS HOME'SERVICES SAP 921702866 4 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Somme Amiens où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard
Vincent Auriol - 75 703 PARIS Cedex 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/04/2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la DDETS de
la Te
D
IN
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-04-02-00001 - Arrêté DS HOME'SERVICES SAP 921702866 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-04-07-00002
Arrêté portant sur la protection de la ressource
piscicole
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00002 - Arrêté portant sur la protection de la ressource piscicole 6 Direction départementale PRÉFET on «
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Pt de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Portant sur la protection de la ressource piscicole
PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l’environnement et notamment son article R436-23- IV ;
Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Etienne STOSKOPF à partir du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 10 mars 2023 ;
Vu la demande de la mairie de Péronne en date du 1°’ décembre 2022 à l'effet d'appliquer la législation sur la remise à l'eau immédiate des spécimens capturés ;
Vu l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 24 mars 2023 ;
Considérant que le brochet (Esox lucius) est une espèce protégée sur l'ensemble du territoire national et
vulnérable sur la liste rouge nationale ;
Considérant que le brochet est vulnérable à une pêche excessive sur ce secteur au vu des particularités
d'aménagement et hydrographique ;
Considérant qu'il convient de protéger la ressource piscicole de secteurs du domaine public de la
Somme ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00002 - Arrêté portant sur la protection de la ressource piscicole 7 ARRÊTE
Article 1er. - Sur la commune de Péronne, les parcelles cadastrées AM0002 et AM 0068 (soit de l'aval du pont Black Burn jusqu'au Moulin Damay inclue), tout pêcheur doit obligatoirement et immédiatement remettre à l'eau les brochets capturés.
Article 2. - Le présent arrêté s'applique jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 3. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4. - La directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, le maire de Ia commune concernée, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, les inspecteurs de l'Environnement de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes-pêches particuliers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 07 avril 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et de la me délégation,
La responsable du bureku nature
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00002 - Arrêté portant sur la protection de la ressource piscicole 8 ANNEXE
AM 0002
à
+ : 0064
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00002 - Arrêté portant sur la protection de la ressource piscicole 9 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00002 - Arrêté portant sur la protection de la ressource piscicole 10 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-04-07-00001
Arrêté préfectoral d'autorisation de destruction
de sangliers atypiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation de destruction de sangliers atypiques 11 E 3
PRÉFET DE LA SOMME Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer Egalité
Fraternité | d e la Somme
ARRÊTÉ
Autorisation de destruction de sangliers atypiques
PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21;
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Etienne STOSKOPF à
partir du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES,
directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 10 mars 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu la demande de l'Office Français de la Biodiversité du 3 avril 2023 ;
Considérant qu'il convient de limiter la prolifération de sangliers à phénotypes anormaux dans le département de la Somme;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation de destruction de sangliers atypiques 12 Article 1er. - L'ensemble des agents de l'office français de la biodiversité, tous nommément désignés en
annexe, sont habilités à procéder de jour et de nuit à l'élimination des sangliers à phénotype anormal (sangliers tachetés, sangliers croisés avec des cochons vietnamiens, etc.) sur le département de la Somme.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée.
Article 2. - La période de tir est accordée à la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3. - Un compte-rendu pour chaque opération est établi dans les 24 heures et est adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue de l'intervention. Ce rapport rendra compte des communes concernées par la sortie et du nombre d' animaux éliminés. Les résultats des tirs seront transmis à la fédération départementale des chasseurs.
Article 4. - Avant toute sortie de tir de nuit, les personnes désignées dans l’arrêté préfectoral
préviennent préalablement le service de gendarmerie concerné.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6. - La directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 7 avril 2023
Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des
territoires et dea mer,
La gs du bureau nature
il Ed ri
Suzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation de destruction de sangliers atypiques 13 ANNEXE
Personnel habilité au titre de l'office français de la biodiversité :
> Francis CATHELAIN
> Frédéric FRANÇOIS
> Florent MARGRIT
> Jean-Marc GRAGLIA
> Guillaume DUCHEMIN
> Stéphane RIMBERT
> Frédéric COURTOIS
> Sébastien HIEZ
> Frédéric POUILLAUDE
> Cyril THOREL
> Ronny BLANCHARD
> Nicolas KONIECZNY
> Olivier MASSET
> Pierre-André FOSTIER
> Thomas RESVE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation de destruction de sangliers atypiques 14 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-07-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation de destruction de sangliers atypiques 15 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-04-06-00001
DÉCISION 06/2023 Pratique de l'activité kayak
sur le canal de transit à Abbeville pendant le
temps scolaire pour plusieurs classes de la
circonscription d'Abbeville entre le 10 avril 2023
et le 30 juin 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-06-00001 - DÉCISION 06/2023 Pratique de l'activité kayak sur le canal de transit à Abbeville pendant le temps scolaire pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville entre le 10 avril 2023 et 16 HE Direction départementale PRÉFET .
DE LA SOMME des territoires! tere mer Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION 06/2023
Pratique de l'activité kayak sur le canal de transit à Abbeville
pendant le temps scolaire
pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville
entre le 10 avril 2023 et le 30 juin 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de là voie d'eau;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Etienne STOSKOPF à partir du 23 août 2022;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer
de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 3 avril 2023, complété le 4 avril 2023 par Monsieur
Frédéric CHARMES, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Abbeville, en vue d'être autorisé à l'organisation de la pratique de l'activité kayak pendant le temps scolaire pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville sur le canal de transit à Abbeville, le long du boulevard Voltaire, entre le pont routier de la Gare (P.K. 141) et l’amont de l'éciluse d'Abbeville (P.K. 141.716), entre le 10 avril 2023 et le 30 juin 2023 ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 5 avril 2023 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-06-00001 - DÉCISION 06/2023 Pratique de l'activité kayak sur le canal de transit à Abbeville pendant le temps scolaire pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville entre le 10 avril 2023 et 17 DÉCIDE
Article 1er: Monsieur Frédéric CHARMES, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Abbeville est autorisé à l'organisation de la pratique de l’activité kayak pendant le temps scolaire pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville sur le canal de transit à Abbeville, le long du boulevard Voltaire, entre le pont routier de la Gare (P.K. 141) et l’amont de l’écluse d'Abbeville (P.K. 141.716), entre le 10 avril 2023 et le 30 juin 2023 à l'exclusion des jours fériés et des vacances scolaires.
Ecoles concernées et calendrier prévisionnel des séances :
Lundi 9h00/11h30 : école de Cardamines classe de CE2/CM1 20 élèves et 2 adultes,
Lundi 13h45 : école de Cardamines classe de CM1 16 élèves et 2 adultes,
Mardi 9h00/11h30 : école de Rouvroy classe de CE2/CM117 élèves et 3 adultes,
Mardi 13h45/16h15 : école de Rouvroy classe de CM2 24 élèves et 3 adultes,
Jeudi 9h00/11h30 : école d'Hallencourt classe de CM1/CM2 28 élèves et 3 adultes,
Jeudi 13h45/16h15 : école d'Hallencourt classe de CM1/CM2 30 élèves et 3 adultes,
Vendredi 9h00/11h45 : école de Cardamines classe de CM1/CM2 20 élèves et 2 adultes,
Vendredi 13h45/16h15 : école de Picardie classe de CM2 20 élèves et 2 adultes.
La navigation n'est pas interrompue.
Les consignes de sécurité et les règles de navigation (usager non prioritaire) doivent être rappelées avant chaque séance par les encadrants.
Il est interdit de franchir l'écluse d'Abbeville et de s'approcher de cet ouvrage à moins de 30 mètres.
Le port des équipements pour l'activité kayak est obligatoire.
Un espace doit être libéré à l'approche d'un bateau.
L'organisateur doit prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance en vue d'éviter de mettre en danger la vie des usagers de la voie d'eau.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges de la Somme pendant la durée de la manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-06-00001 - DÉCISION 06/2023 Pratique de l'activité kayak sur le canal de transit à Abbeville pendant le temps scolaire pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville entre le 10 avril 2023 et 18 sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer, l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Abbeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 6 avril 2023
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-06-00001 - DÉCISION 06/2023 Pratique de l'activité kayak sur le canal de transit à Abbeville pendant le temps scolaire pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville entre le 10 avril 2023 et 19 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-06-00001 - DÉCISION 06/2023 Pratique de l'activité kayak sur le canal de transit à Abbeville pendant le temps scolaire pour plusieurs classes de la circonscription d'Abbeville entre le 10 avril 2023 et 20 Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2023-04-12-00003
Arrêté n° 2023-23 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Somme
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2023-04-12-00003 - Arrêté n° 2023-23 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 21 E = Direction interdépartementale MINISTÈRE des routes Nord-Ouest DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-23 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation
pour le département de la Somme
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la propriété des personnes publiques ;
- le code de la route ;
- le code de la voirie routière ;
— le code de la justice administrative ;
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
- l'arrêté du préfet de la Somme, M. Etienne STOSKOPF en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- l'organigramme du service ;
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél: 33(0)2 76 00 03 31
ir.nord-ouest developoement-durable.gouv.fr
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
iitcrti
Ésalité
frstiriiité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2023-23 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code général des collectivités territoriales ;
le code général de la propriété des personnes publiques ;
le code de la route ;
le code de la voirie routière ;
le code de la justice administrative ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région hlaute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté du préfet de la Somme, M. Etienne STOSKOPF en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du service ;
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2023-04-12-00003 - Arrêté n° 2023-23 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 22 Immeuble Abaquesne
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur
adjoint ingénierie et directeur adjoint exploitation par intérim.
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer
les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l’effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Thierry JOLLY, ICTPE, chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.1-1.2-1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, IDTPE, adjointe au chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint au chef du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point
4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté
préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes
relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le 12/04/2023
Pour le préfet de la Somme
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
LS
pasçaï 6A ET
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
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ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et directeur adjoint exploitation par intérim.
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Thierry JOLLY, ICTPE, chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, IDTPE, adjointe au chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint au chef du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le 12/04/2023
Pour le préfet de la Somme
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes ^k)rd-0uest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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ET Pa ça
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2023-04-12-00003 - Arrêté n° 2023-23 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 23 Office Nationale des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre
80-2023-04-12-00001
Arrêté - Portant prorogation du mandat des
membres du conseil départemental de la
Somme pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - 80-2023-04-12-00001 - Arrêté - Portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental de la Somme pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 24 E = Service départemental de l'Office National
PRÉFET des Anciens Combattants et Victimes
DE LA SOMME de Guerre de la Somme
Liberté
Égalité
Fratcrnité
Arrêté
Portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental de la Somme pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses
articles R. 613-5 et R.613-9 :
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition des diverses commissions administratives et notamment l’article 14 de la
sous-section 2 concernant le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes
de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu le décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Vu le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de M. Florian STRASER, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Etienne Stoskopf, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 20711 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant nomination du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature au directeur de cabinet
du préfet de la Somme ;
Vu la directive générale 5/B de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
du 11 mars 2019 définissant la composition, l'organisation et le fonctionnement des structures
partenariales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur proposition du directeur du service départemental de l'office national des anciens
combattants et victimes de guerre de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1 : La validité du mandat des membres du conseil départemental de la Somme pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est prorogée jusqu'à la
date de renouvellement du conseil d'administration de l'office national des combattants et
victimes de guerre, soit le 1°’ février 2024.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur du service
départemental de l'office des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun
‘en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Amiens, le 12 avril 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Florian Straser
Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - 80-2023-04-12-00001 - Arrêté - Portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental de la Somme pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 25 Préfecture de la Somme
80-2023-04-13-00001
Arrêté HOTESECURITE portant autorisation de
surveillance sur la voie publique sur le territoire
de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00001 - Arrêté HOTESECURITE portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 26 E
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BSI n° 2023/149
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 22 et 23 avril 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;:
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER;
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société HOTESECURITE ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 29 mars 2023, tendant à obtenir
une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la
réderie d'Amiens, prévue les 22 et 23 avril 2023 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderie d'Amiens, prévue les 22
et 23 avril 2023, place Vogel, rues de la 2° D.B., du général Leclerc, rue de la Hotoie, des
Vergeaux, du marché Lanselles, Gresset, Marc Sangnier, Jean Calvin, au Lin, de Metz, Léon Blum, Condé, Henri Dunant, du grand vidame, Léon Blum, Flamant, Saint-Patrice, des
Lombards, Florimond Leroux, Saint-Germain, Henriette Dumuin, Anatole France, Saint-
Jacques, Martin Bleu Dieu, Cerisÿy et Robert Pierre, places Léon Gontier et au fil ainsi qu'à
l'intersection du boulevard Faidherbe-et-de la rue Jean Catelas: Cette surveillance s'exercera à —
compter de 18h00 le 22 avril 2023 et jusqu'à 19h30 le 23 avril 2023.
Article 2 - La surveillance sera assurée-par-les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00001 - Arrêté HOTESECURITE portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 27 Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés. Articie 2 P P
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le % 3 AVR. 2523
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
lorian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureay-des-polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie éléctronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l' expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00001 - Arrêté HOTESECURITE portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 28 ANNEXE1
Liste des agents de sécurité privée autorisés à exercer leur mission lors de la réderie d'Amiens des22 et 23 avril 2023 - HOTESECURITE GROZNY CAR-080-2027-03-10-20220804273 AKHMADOV IBRAGUIM 10/10/2002 BRANDAOVALENTINAMIENS DUBOISFREDERIC GHEDIRI NADIR 20/08/2000 19/06/1973 AMIENS CAR-080-2026-01-07-20200191587 08/03/2002 AMIENS CAR-080-2027-03-14-20220803011 LANGLOIS CYPRIEN 09/12/1995 AMIENS CAR-080-2027-03-17-20220550693 TRAVAGLINI ALEXANDRE 05/07/1999 DOULLENS CAR-080-2023-05-16-20180654032 HENRIQUES DE PINHO LEROUX DIDIER 30/12/1998 COMPIEGNE CAR-080-202512-15-20200201919 BENHENNOU MUSTAPHA 30/08/1987 AKBOU CAR-080-2026-03-16-20210514453 Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00001 - Arrêté HOTESECURITE portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 29 Préfecture de la Somme
80-2023-04-13-00002
Arrêté SAS CONTROLE GESTION SECURITE CGS
- portant autorisation de surveillance sur la voie
publique sur le territoire de la commune
d'Amiens les 22 et 23 avril 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00002 - Arrêté SAS CONTROLE GESTION SECURITE CGS - portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 30 E »
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2023/148 Liber rrêté n Î
Fretersité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 22 et 23 avril 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2116-03-02-20170342923 délivrée à la SAS CONTROLE
GESTION SECURITE - CGS ;
Vu. la demande présentée le 29 mars 2023 par la SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGsS,
tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique,
dans le cadre de la réderie d'Amiens, prévue les 22 et 23 avril 2023 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 —- La SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGsS, sise au 1 allée des Etamines à
Amiens (80 000) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la
réderie d'Amiens, prévue les 22 et 23 avril 2023, dans les rues Victor Hugo, de la République,
Flatters, des Trois-Cailloux, des Vergeaux, Henri IV, Dusevel, des Sergents, des corps-nus-sans-
têtes, Allard, de l'Amiral Courbet, des Jacobins, de Noyon et des Otages. Cette surveillance
s'exercera à compter de 23h00 le 22 avril 2023 et jusqu'à 19h00 le 23 avril 2023.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00002 - Arrêté SAS CONTROLE GESTION SECURITE CGS - portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 31 Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait àAmiens, le Ÿ 3 AVR. Züis
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfe ecteur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020
Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction
des polices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à | compter
de ladate deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. -
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr -
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du: deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision coritéstée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours grac cieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00002 - Arrêté SAS CONTROLE GESTION SECURITE CGS - portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 32 Préfecture de la Somme - 80-2023-04-13-00002 - Arrêté SAS CONTROLE GESTION SECURITE CGS - portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 22 et 23 avril 2023 33 Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2023-04-12-00002
Brevet National 2023 des Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-04-12-00002 - Brevet National 2023 des Jeunes Sapeurs-Pompiers 34 rs PREFET
DE LA SOMME
Likerté
Egalité
Frarermité
Arrêté n° P-23-29
ARRÊTÉ
Brevet National 2023 des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de Jeunes
Sapeurs-Pompiers et de jeunes marins pompiers ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant Monsieur Florian STRASER, administrateur civil, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, préfet de la
Somme à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,
administrateur civil, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux Jeunes Sapeurs-Pompiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2022 portant habilitation à l'Association Départementale des
Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Somme (ADIJSP 80) pour les formations aux Jeunes Sapeurs-Pompiers ;
Vu le référentiel national de formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers ;
Vu le référentiel national d'évaluation des Jeunes Sapeurs-Pombpiers ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental de sapeurs-pompiers de la Somme ;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2023-04-12-00002 - Brevet National 2023 des Jeunes Sapeurs-Pompiers 35 ARRÊTE
Article 1°. - Les dates des épreuves du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers pour le
département de la Somme sont fixées du lundi 24 au vendredi 28 avril 2023. Le jury, constitué
conformément à l'article 2 ci-dessous, sera réuni le vendredi 28 avril 2023 en session principale et le
vendredi 15 septembre 2023 en session de rattrapage.
Article 2. - Les membres dujury, présidé par Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours ou son représentant, sont désignés ainsi qu'il suit :
- Le conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des
fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou à
défaut, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- Le Médecin-Chef du Service Départemental Incendie et de Secours ou son représentant ;
-Le Président de l'Association Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers ou son
représentant ;
- Le Lieutenant de 1*"° classe MANIDREN, Officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels ;
- Le Lieutenant DELPUECH, Officier de Sapeurs-Pompiers Volontaires ;
- L'Adjudant-chef LENOIR, formateur ayant participé à la formation ;
- L’'Adjudant-chef LEGRANGER, éducateur des activités physiques.
Article 3. - Conformément à l'article R. 4211 du Code de justice administrative, le tribunal
administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4. - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chaque membre du jury.
Amiens, le 12 AV
2073
Pour le Préfet et par délégation,
Le Dir r de cabinet,
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