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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 05022025 1
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 05022025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché au siège de la Communauté des communes : 6 février 2025
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 6 février 2025
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 5 février 2025 – Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 5 février 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du mercredi 5 février 2025 :
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2025-02-01 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Seignanx - Bilan
de la concertation et arrêt du projet
APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
2 abstentions
2025-02-19 Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-02 Débat d’Orientations Budgétaires 2025 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-03 Soutien aux victimes de Mayotte - Attribution de subventions exceptionnelles à la Protection Civile et à la Croix-Rouge
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-04 Marché de travaux de construction du restaurant inter-entreprises au sein de la zone industrielle de Tarnos : autorisation de signature
des avenants au contrat
APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
1 vote Contre
2025-02-05 Adhésion de la Communauté de communes du Seignanx au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels et désignation de
représentants communautaires
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-06 Aménagement d’un tronçon « modes doux » entre Tarnos et Ondres - Avenant 3 de la convention de délégation de la maîtrise
d’ouvrage au profit de la Communauté de communes du Seignanx
et de répartition du financement des travaux avec les 2 communes
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-07 Aménagement de l’avenue Etienne Castaings à Ondres : Convention de répartition du financement des travaux avec la
commune d’Ondres et convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage unique
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-08 Aménagement de la RD26 à Ondres -Tranches optionnelles 1 et 2 - Avenant 2 à la convention de répartition du financement des
travaux avec la commune
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-09 Réfection de la rue Grande Baye à Tarnos - Convention de répartition du financement des travaux avec la commune - Avenant
1
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-10 Commune de Saint-Laurent-de-Gosse - Acquisition amiable de parcelles auprès de Monsieur et Madame CHASTRIA
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-11 Signature d’une convention de financement avec la Mutuelle Sociale Agricole Sud Aquitaine pour la réalisation d’un guide famille
du Seignanx dans le cadre de la CTG
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-12 Présentation du Rapport Social Unique 2023 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-13 Adoption du nouveau règlement de formation APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 5 février 2025 - Liste des délibérations
2
2025-02-14 Régime indemnitaire : Modification des conditions de maintien en cas d’absence (CLM et CGM)
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-15 Création d’emploi permanent APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-16 Création d’emploi non permanent APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-17 Tableau des effectifs APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2025-02-18 Attribution d'une nouvelle subvention exceptionnelle dans le cadre
de la solidarité pour les populations civiles de Gaza
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
La Présidente,
Isabelle DUFAU