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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 03062026
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 03062026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Énergies,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 03 juin 2026 - Liste des délibérations
Affiché au siège de la Communauté des communes : 05/06/2026
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 18/06/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 03 juin 2026 - LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2026-06-01 Rectificatif - Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Approuvée à la majorité
1 contre
3 abstentions
2026-06-02 Rectificatif - Élection membres élus au CA du CIAS Approuvée à la majorité 1 nul et 3 blancs
2026-06-03 Prise en charge de frais de déplacements pour un intervenant Approuvée à l’unanimité
2026-06-04 Adoption du Compte Financier Unique 2025 tous budgets - Budget principal et budgets annexes en M57 et M4 Approuvée à la majorité 4 abstentions
2026-06-05 Affectation définitive des résultats 2025 - Budget principal et budgets annexes Approuvée à la majorité 4 abstentions
2026-06-06 Élaboration du 5ème Programme Local de l’Habitat du Seignanx 2026-2031 : 2ème arrêt du projet Approuvée à la majorité 4 abstentions
2026-06-07 Subvention annuelle à l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (HAJSA) – Année 2026 Approuvée à la majorité 2 abstentions
2026-06-08 Adhésion de la Communauté de communes du Seignanx - Subvention à l’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) des Landes - Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-09 Convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes – Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-10 Soutien à la production de 5 logements locatifs sociaux : Opération « ancien presbytère » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Martin de Seignanx Approuvée à l’unanimité
2026-06-11 Soutien à la production de 2 logements locatifs sociaux : Opération située 98 avenue Lénine à Tarnos d’XL Habitat Approuvée à la majorité 1 abstention
2026-06-12 Soutien à la production de 4 logements locatifs sociaux : Opération « Louis Jouvet » d’XL Habitat à Tarnos Approuvée à la majorité 1 abstention
2026-06-13 Subvention 2026 au CIDFF des Landes Approuvée à l’unanimité
2026-06-14 Fonds Local d’Aide aux Jeunes en difficulté du Seignanx (FLAJ) - Contribution 2026 - Convention avec le Département des Landes et le CCAS de Tarnos Approuvée à l’unanimité
2026-06-15 Convention de partenariat avec l’association Initiative Landes pour l’année 2026 et adhésion au collège « Collectivités Publiques » de l’association Approuvée à l’unanimité
2026-06-16 Convention de partenariat avec l’ADIE - Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-17 Attribution d’une subvention à l’association Mon P’tit Camion au titre de l’organisation d’un évènement promouvant le commerce itinérant Approuvée à l’unanimité Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 03 juin 2026 - Liste des délibérations
2026-06-18 Attribution d’une subvention à l’association Landes Attractivité pour l’année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-19 Adhésion à l'Agence Régionale d’Évaluation Environnement et Climat (A.R.E.C) Nouvelle-Aquitaine - Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-20 Subvention à l’association Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’estuaire de l’Adour (SPPPI) – Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-21 Adhésion à l'association ATMO Nouvelle-Aquitaine – Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-22 Adhésion à l'association CLER réseau de transition énergétique – Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-23
Gestion conservatoire de la tourbière de Passeben à Saint-Laurent-de-Gosse : Convention de partenariat avec l’Association « Nature et Loisirs » labellisée « C.P.I.E. Seignanx et Adour » - Avenant 2026
Approuvée à l’unanimité
2026-06-24
Convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) Adour Aval- Avenant financier du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Approuvée à l’unanimité
2026-06-25 Intempéries de janvier et février 2026 - Sollicitation de la dotation de solidarité de l’État et de subventions auprès du Département des Landes Approuvée à l’unanimité
2026-06-26 Commune d’Ondres : Convention de servitude pour ouvrages aériens sur la parcelle communautaire AM18 au profit d’ENEDIS Approuvée à l’unanimité
2026-06-27 Convention de mise à disposition du Service d'aide au classement des archives du Centre de Gestion des Landes Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-28 Composition du comité social territorial commun entre la Communauté de communes et le CIAS du Seignanx dont l’effectif cumulé est ≥ à 50 agents Approuvée à l’unanimité
2026-06-29 Autorisation de l’autorité territoriale à ester en justice en cas de contentieux lié aux élections professionnelles Approuvée à l’unanimité
2026-06-30 Droit à la formation des élus communautaires Approuvée à l’unanimité
2026-06-31 Avenant - Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte - Désignation du référent alerte mutualisé Approuvée à l’unanimité
2026-06-32 Avenant à la convention d’adhésion au service du Centre de Gestion des Landes Collège de référents déontologues élus Approuvée à l’unanimité
2026-06-33 Création d’emploi non permanent Approuvée à l’unanimité
2026-06-34 Créations d’emplois permanents Approuvée à l’unanimité
2026-06-35 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
Information
1 Mise à disposition d’un agent supplémentaire auprès de la commune de Biaudos Pas de vote
Information
2
Mise à disposition d’un agent supplémentaire auprès de la commune de Saint- Barthélemy Pas de vote
Information
3 Mise à disposition auprès de la commune de Bénesse-Maremne Pas de vote