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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 01072026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 01072026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Démocratie,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 01er juillet 2026 - Liste des délibérations
Affiché au siège de la Communauté des communes : 09/07/2026
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 10/07/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 01er juillet 2026 - LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2026-07-01 Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées - Installation et désignation des représentants des communes Approuvée à la majorité 4 abstentions
2026-07-02 Désignation des membres commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Approuvée à l’unanimité
2026-07-03 Composition des commissions modification Approuvée à l’unanimité
2026-07-04 Convention de partenariat avec l’association Solutions Mobilité - Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-07-05 Adhésion à la Centrale d’Achats du NUmérique et des Télécoms (canut) - Pour le renouvellement des forfaits de téléphonie mobile Approuvée à l’unanimité
2026-07-06
Attribution de deux promesses de bail civil et d’une promesse de bail
emphytéotique à l’entreprise Terraval pour l’exploitation d’une plateforme de
recyclage des déchets inertes du BTP ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes)
Approuvée à la majorité
2 contres
2 abstentions
2026-07-07
Adhésion de la Communauté de communes du Seignanx au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) – Année 2026
Approuvée à l’unanimité
2026-07-08
Convention pour la répartition du fonds vert PCAET entre la communauté de communes et les communes de Biarrotte, Saint-Laurent-de-Gosse, Tarnos et Saint-Martin de Seignanx
Approuvée à l’unanimité
2026-07-09 Convention de partenariat pour la poursuite de l’action du Département des Landes en matière de GEMAPI en tant que membre de Géolandes Approuvée à l’unanimité
2026-07-10
Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Diver’Seignanx :
partenariat technique et financier pour la période de 2025-2027- Avenant n°1 à la convention
Approuvée à l’unanimité
2026-07-11 La Vélodyssée-Euro Vélo 1 : Convention de partenariat 2026-2027 (Phase V) - Années 2026-2027 Approuvée à l’unanimité
2026-07-12 Travaux de reprise d’un busage sur la Route du Mouliot à Saint André de Seignanx - Convention de répartition du financement des travaux avec la commune Approuvée à l’unanimité
2026-07-13 Mandat spécial pour déplacement d’élus dans le cadre du festival OFF d’Avignon 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-07-14 Création d’un emploi non permanent Approuvée à l’unanimité
2026-07-15 Créations d’emplois permanents Approuvée à l’unanimité Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 01er juillet 2026 - Liste des délibérations
2026-07-16 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
2026-07-17
Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité
Approuvée à l’unanimité