Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - troncon de l av du champ de foire fermee a la circ
Arrêté - circulation restreinte av champ foire au 5 janvier
Arrêté - av du champ de foire fermee du 26 fevrier au 15 ma
Arrêté - circulation alternee au 548 av du champ de foire p
Arrêté - route du champ de foire barree du 25 septembre au
Arrêté - circulation restreinte imp du champ de foire pour
Arrêté - interdiction stationner a l intersection rue du gy
Arrêté - 1065a vitesse limitee a 30 km h chemin de la nitri
Arrêté - f2833 2016 606 vitesse limitee 30 km
Arrêté - arrete 91 permanent limitation vitesse 30 km
Arrêté - vitesse limitee a 30 km sur champ foire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - vitesse limitee a 30 km sur champ foire)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
2023-06-01/01
Le
Maire
de
Sainte
Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
- Vu
les
opérations
de
point
à temps
automatique
(enduit
Mairie
gravillonné)
sur
l’ Avenue
du
Champ
de
Foire
du
22
mai
au
30
15
Route
de
la
Bastie
août
2023
:
=
Sedo
nieresse
- Vu
la
demande
de
l’entreprise
GUINTOLI
-
EHTP
—
78
Rue
du
Brûlé
à Saint-Etienne
(42000)
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
il est
malriekéste-aearhe-rbonteresse.ft
nécessaire
de
limiter
la vitesse
aux
abords
de
cette
voie
pendant
la durée
des
travaux
;
Tél.
: 04
77
97
41
93
ARRETE
Article
1
: En
vue
de
limiter
la projection
de
gravillons
liée
à des
opérations
de
point
à temps
automatique
sur
l’ Avenue
du
Champ
de
Foire
depuis
le 22
mai
2023,
la circulation
sera
limitée
sur
ladite
voie
à 30
kms/h
jusqu’au
balayage.
Article
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
GUINTOLI
-
EHTP,
et ôtée
par
leurs
soins.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
Fait
à Sainte-Agathe
la Bouteresse,
le
1% juin
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.