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Arrêté - 26 03 26 N°80 société FAVI centre bourg dépigeonnage
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 26 N°80 société FAVI centre bourg dépigeonnage)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Institutions publiques,
ST 2026 N°80
ARRETE MUNICIPAL DE DEPIGEONNAGE
VILLE 1
Envoyé en préfecture le 27/03/2026 d'AUBIERE
à Reçu en préfecture le 27/03/2026 ss
Le A Publié le
ID : 063-216300145-20260326-2026_80DEPIGEON-AR
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du Puy-de-Dôme et notamment les articles 26 et 120 ;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-ville entraînant une
importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population :
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de salubrité publique ;
ARRETE
ARTICLE ! : La société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans le centre-ville.
ARTICLE 1! : La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l'entreprise choisie devant
être titulaire d'une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
ARTICLE II! Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la
période de régulation par armes à air comprimé.
ARTICLE IV: Il est interdit de procéder à la régulation d'une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée
dans le présent arrêté.
ARTICLE V': Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d'équarrissage. Ces sacs seront
entreposés dans un lieu défini avec la mairie et enlevés par une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par l'entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire.
ARTICLE VI : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se déroulera le mardi 31 mars 2026.
ARTICLE VIl : Le présent arrêté sera affiché en mairie selon mes modalités en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, à la Police Municipale ainsi qu'au
Commissariat Central de Clermont-Ferrand.
RE D'A ière, le 26 mars 2026,
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