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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20 06 09 05 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - B RéGU En préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ———
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 05-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice # 99
Nombre de membres présents : @ Es
Nombre de suffrages exprimés : ff £
VOTES :
Pour : É 16
Contre : 0
Abstentions :# S
Date de convocation : À lets Le Maire
Présenté par (1), Le QoaNt- Yves Michel
. Nora, DlH6/2525
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session,
A le Mae SloGl20 de
Les membres de l'assemblée üélibérante (2),
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la colleclivilé de rallachement : maire, président du conseil général...
F (2) L'assemblée délibérante élan! :.