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Procès Verbal - PV Conseil du 2026.01.28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varambon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 2026.01.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Mairie de
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON
Séance du 28 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois de janvier à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DURUAL, 1er Adjoint au Maire en qualité de Maire intérimaire.
Etaient présents : Jean-Claude DURUAL, Mireille BESSON, Anne CHOLVY, Henri de BOISSIEU, Ignace DI FILIPPO, Michel FLOQUET, Christine SORNAY, Vincent ZWITSERS.
Absents excusés : Audrey ARCHENY, Dorian DEBOURG, Elodie MELLET.
Date de convocation : 15 janvier 2026
Secrétaire de séance : Maryse MAURER
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2025 : adopté à l’unanimité.
FINANCES :
⮚ Régie d’avance – cartes remerciement :
Monsieur le 1er Adjoint au Maire, en qualité de Maire intérimaire, demande au Conseil Municipal l’autorisation d’acheter des cartes de remerciements divers d’un montant total de 500 euros par l’intermédiaire de la régie d’avance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le régisseur de la régie d’avance à acheter des cartes de remerciement d’une valeur totale de 500,00 euros.
⮚ Autorisation donnée au Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement :
Monsieur le 1er Adjoint au Maire, en qualité de Maire intérimaire, demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget d’un montant de 3 829,58 € TTC.
Il rappelle que cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025. Aussi, sur la base des inscriptions budgétaires 2025 de la section d’investissement, cette autorisation est possible dans une limite de 12 476,53 € (18 978,13 € - 6 501,60 € / voir délibération n° 20251128-050 du 28 novembre 2025).
Les dépenses d’investissement concernées sont :
Changement de 2 fenêtres du logement communal sis 31 rue du Château 1 585,20 € TTC (art. 21321 – Chap 21) ;
Portage foncier Etablissement Public Foncier
2 244,38 € TTC (art. 27638 – Chap 27).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition de Monsieur le 1er Adjoint au Maire, qui est autorisé en qualité de Maire intérimaire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 3 829,58 € TTC. 2
PERSONNEL COMMUNAL :
Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose à l’assemblée de recruter un vacataire pour effectuer le remplacement (une semaine maximum) des agents de cantine (surveillance des enfants ou chauffe des plats et nettoyage de la cantine). La périodicité sera en fonction du besoin.
Il est proposé de fixer la rémunération de la vacation comme suit :
sur la base d’un forfait net par jour de
- 30 € pour la surveillance de la cantine,
- 45 € pour la chauffe des plats et le nettoyage de la cantine.
Il est précisé que si le remplacement est de plus d’une semaine, un contrat à durée déterminée sera instauré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le recrutement d’un vacataire, fixe la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait net journalier de 30 euros pour la surveillance de la cantine et 45 euros pour la chauffe des plats et le nettoyage de la cantine.
BIENS SANS MAÎTRE :
Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappel aux membres du Conseil Municipal la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Il expose que les propriétaires des biens suivants :
Parcelle A4 (Lots 3/5 et 6) située au lieudit « Les Contenances »
Parcelle A119 située au lieudit « Bois Rendu »
Parcelle B180 située au lieudit « Les Taillis »
Parcelle B186 située au lieudit « Les Taillis »
Parcelle B331 située au lieudit « Malangre »
Parcelle B384 située au lieudit « Les Taillis »
Parcelle C163 située au lieudit « Le Vernay »
ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 (alinéa 2) du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : parcelles sans entretien en état d’abandon et décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
INFORMATIONS DIVERSES :
⮚ Un point est fait concernant les différentes réunions (CCRAPC : bureau communautaire, plan paysage, inspection académique ...).
⮚ Un point est fait sur la sécurité du muret suite à la chute accidentelle d’une personne. Ce muret étant départementale, la commune a obtenu l’autorisation d’installer un grillage de protection en attendant les travaux de reprise d’étanchéité, de mise en sécurité et installation d’un garde-corps prévus par le département en 2027/2028.
⮚ Une nouvelle équipe municipale est désormais composée et va déposer sa liste en préfecture.
⮚ Le conseil municipal décide de mettre à disposition une salle communale en vue de réunions publiques à tout candidat qui en fait la demande.
⮚ Un point est fait sur le dossier de reprise de l’Auberge.