Procès Verbal - PV Conseil du 17.01.23

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Procès Verbal - PV Conseil du 17.01.23 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 17.01.23)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, 1

Mairie COMPTE RENDU DE LA REUNION

De DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 17 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 17 du mois de janvier à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les membres du

Conseil Municipal, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.

Etaient présents : Dominique GABASIO, Daniel MARTIN-FERRER, Mireille BESSON, Jean-Claude DURUAL, Anne

CHOLVY, Henri DE BOISSIEU, Patrick CHAFFANEL, Ignace DI FILIPO, Michel FLOQUET, Elodie MELLET, Christine

SORNAY, Vincent ZWITSERS.

Absents excusés : Audrey ARCHENY (pouvoir à Dominique GABASIO), Yves MOLTON (pouvoir à Michel FLOQUET).

Absent : Dorian DEBOURG.

Date de convocation : 09 janvier 2023

Secrétaire de séance : Mireille BESSON

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2023 : adopté à l’unanimité.

Finances :

Information sur virement de crédit N° 1 du budget assainissement : Afin de régulariser le chapitre 011 du

fonctionnement, Mme le Maire rend compte de sa décision prise par délégation du conseil municipal.

Information sur virement de crédit N° 1, 2 et 3 sur budget principal : Afin de régulariser les chapitres 011 et 65 du

fonctionnement, Mme le Maire rend compte de sa décision prise par délégation du conseil municipal.

Budget principal : Equilibre fin d’année : Mme le Maire propose de prendre une décision modificative afin de

régulariser le compte 66111 des emprunts du fait du crédit du tracteur non prévu au budget, d’augmenter le chapitre

012 aux vues des augmentations des salaires et de régulariser le chapitre 65 des charges de gestion pour un montant

total de 15232,40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la modification budgétaire telle que

présentée pour un montant de 15232,40 €.

Budget assainissement : reste à réaliser : Mme le Maire précise que la clôture du Budget Assainissement

d’investissement 2022 intervenant le 31 décembre 2022, il convient pour assurer le paiement des dépenses non

mandatées, de voter l’état des restes à réaliser de la section d’investissement du budget assainissement d’un

montant de 14 815,08 € TTC à reporter sur l’exercice 2023, lors du vote du Budget de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte les états des restes à réaliser du

montant des dépenses d’investissement du budget assainissement à reporter de 14 815,08 €, autorise Mme le Maire

à signer tout document relatif à cette opération, dit que ces écritures seront reprises dans le budget assainissement

2023.

Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires : Afin de faciliter la transmission des actes budgétaires

soumis au contrôle de légalité, Mme le Maire explique au conseil municipal la nécessité de délibérer sur le choix d’un

opérateur de télétransmission homologué et propose l’utilisation de la plateforme de télétransmission « FAST »

proposée par l’opérateur DOCAPOST. Une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes doit être

signée avec la préfecture de l’Ain.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de procéder à la télétransmission

des actes budgétaires au contrôle de légalité, confirme l’utilisation de la plateforme de télétransmission « FAST »

proposée par l’opérateur DOCAPOST, autorise Mme le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

Convention d’organisation et de fonctionnement du centre médico-scolaire de Pont d’Ain : Mme le Maire demande

au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention d’organisation et de fonctionnement

du centre médico-scolaire de Pont d’Ain, entre la commune de Varambon et le collège de Pont d’Ain, pour une durée

de 5 ans.

Cette convention a pour objet de permettre le bon fonctionnement du centre médico-scolaire du Collège Louise de

Savoie. Le montant est forfaitaire selon le nombre d’élèves inscrits en école maternelle et élémentaire au 31

décembre de l’année civile écoulée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte le renouvellement de cette

convention pour une durée de 5 ans, et autorise Mme le Maire à signer ce renouvellement.

Assainissement :

Travaux rue des Rives de l’Ain - Impasse du Foyer rural : Suite à la détection d’une fente dans la canalisation, La

Société Eau+01, sollicitée pour avis, préconise le gainage complet de la canalisation.

Travaux STEP Brotteaux : La SOGEDO propose que le traitement des boues (compostage d’environ 100 m3) soit confié

à la société Agri Services Environnement pour un montant de 14815,02€ TTC. Cette somme sera, en partie imputée,

sur les restes à réaliser 2022, et provisionner les prochaines années dans le budget assainissement. La demande de

subvention à l’agence de l’Eau est en attente de réponse.

Personnel Communal :

Institution du Compte Epargne Temps pour les salariés : Mme le Maire propose qu’il soit institué dans la collectivité

de Varambon un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet aux agents titulaires ou contractuels, d’accumuler

des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent,

qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut

excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de l’année

civile.

Mme le Maire indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu’il

remplit les conditions énoncées ci-dessus. Elle précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de

fonctionnement suivantes :

La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP)

des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de

congés.

Mme le Maire précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents titulaires ou contractuels de

la collectivité à temps complet ou à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les propositions de Mme le Maire

telle qu’elles ont été présentées.

Informations diverses :

Avancée des travaux pour la fibre : les travaux concernant l’implantation d’une armoire à la Madeleine ainsi que la

mise en place des poteaux au village et dans quelques points de la commune, ont eu lieu durant la deuxième

quinzaine de janvier. D’après le SIEA, si tout va bien, les travaux d’installation de la fibre devraient être terminés à la

fin du deuxième trimestre.3

Information sur le délestage électrique et les systèmes d’assainissement : En cas de surconsommation d’électricité,

RTE (Réseau de transport d’électricité) prévient la mairie : à J-3 signal orange, à J-1 signal rouge. La mairie

communiquera l’information sur Panneau Pocket. Chacun peut aussi retrouver l’information sur l’Application

ECOWATT téléchargeable sur téléphone mobile gratuitement.

Document Unique de Prévention des salariés : La mairie a reçu le document réalisé par la Société Pôle Prévention.

Peu de risques ont été répertoriés.

PAT (Projet Alimentaire Territorial) Communauté de Communes RAPC : Mme Christine Sornay explique que la

Communauté de Communes souhaite que chaque commune nomme un référent agricole qui permettra :

- D’avoir un représentant de chaque commune dans les concertations autour de cette thématique,

- De faire le lien entre le terrain et les porteurs de projets afin de les attirer sur notre territoire,

- De parler d’agriculture et du PAT dans les conseils municipaux.

Mme Christine Sornay, après en avoir discuté avec Mme Dominique Gabasio et Mme Mireille Besson, propose

d’assurer cette mission à deux : Elle-même en tant que référente titulaire et Mireille Besson agricultrice retraitée,

suppléante.

Aménagement du village : Suite à une première réunion en décembre 2022, le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture

Urbanisme et Environnement) a transmis un projet d’aménagement du village. Ce projet sera présenté aux membres

du conseil municipal fin février. Une réunion publique sera ensuite organisée au cours du deuxième trimestre.

Démission de Mr Daniel MARTIN-FERRER, 1er Adjoint : Daniel MARTIN-FERRER présente à Mme le Maire et au conseil

municipal sa démission à la date du 1er février 2023 en raison de son déménagement. Après une vingtaine d’années

passée à Varambon, Daniel et son épouse Martine ont eu envie de découvrir un autre paysage, celui de la Haute-

Loire. Nous leur souhaitons bon vent pour cette nouvelle vie.

*****

Rappel : Matinée nettoyage de Printemps le samedi 18 mars 2023. Rendez-vous à 8h45 sur le parking de l’Auberge.