Procès Verbal - PV Conseil du 28 11 25

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Procès Verbal - PV Conseil du 28 11 25 Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 28 11 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 1

Mairie de

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 28 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de novembre se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, à la Mairie de Varambon, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DURUAL par empêchement du Maire, en qualité de 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents : Mireille BESSON, Audrey ARCHENY, Dorian DEBOURG, Anne CHOLVY, Jean-Claude DURUAL, Michel FLOQUET, Christine SORNAY.

Absents excusés : Henri de BOISSIEU, Ignace DI FILIPPO (procuration à Mireille BESSON), Dominique GABASIO (procuration à Christine SORNAY), Elodie MELLET (procuration à Jean-Claude DURUAL), Vincent ZWITSERS (procuration à Michel FLOQUET).

Date de convocation : 17 novembre 2025

Secrétaire de séance : Maryse MAURER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2025 : adopté à l’unanimité.

FINANCES :

⮚ Admission de non-valeur – Budget principal:

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal d’une liste de titres de recettes des années 2018 à 2023 pour un montant total de 108.20 euros et du caractère d’irrécouvrabilité de ces sommes après poursuites contentieuses.

Sur proposition de Madame la Trésorière, Monsieur le 1er Adjoint au Maire demande une admission en non- valeur de ces titres de recettes, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nature Juridique

du redevable

Références des

pièces

Montant des

sommes restant à

recouvrer

Décision du Conseil Municipal

Particulier 2018 T-111 2.00 Admission en non-valeur Particulier 2020 R-1-4 12.00 Admission en non-valeur Artisan 2020 T-219 30.00 Admission en non-valeur Particulier 2022 R-3-70 4.20 Admission en non-valeur Artisan 2023 T-34 20.00 Admission en non-valeur Association 2023 T-131 10.00 Admission en non-valeur Artisan 2023 T-83 30.00 Admission en non-valeur TOTAL 108.20€ Admission en non-valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide que le montant de 108.20€ soit inscrit en dépense au budget de 2025 en cours, sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeurs ».

⮚ Délibération d’admission de non-valeur – Budget assainissement :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’un titre de recette de 2019 de 40.00 euros reste impayé et du caractère d’irrécouvrabilité de cette somme après poursuites contentieuses. Sur proposition de Madame la Trésorière, Monsieur le 1er Adjoint au Maire demande une admission en non- valeur de ce titre de recette, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nature Juridique

du redevable

Références des

pièces

Montant des

sommes restant à

recouvrer

Décision du Conseil Municipal

Particulier 2019 T-14 40.00 Admission en non-valeur TOTAL 40.00 € Admission en non-valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide que le montant de 40.00€ soit inscrit en dépense au budget de 2025 en cours, sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeurs ».2

⮚ Décision modificative n° 3 – Budget principal :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de couvrir les dépenses de créances admises en non-valeur de la commune. Il explique qu’il est nécessaire d’alimenter le compte 6541 (65) – créances admises en non-valeur d’un montant de 108,20 euros au détriment du compte 781 (78) – reprise sur amortissement et provisions, suffisamment approvisionné, comme indiqué dans le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 6541 (65) : Créances admises en non-valeur 108,20 781 (78) : Reprise sur amortissements et provisions

108,20

108,20 108,20

Total Dépenses 108,20 Total Recettes 108,20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à effectuer la décision modificative n° 3 du budget principal.

⮚ Décision modificative n° 3 – Budget assainissement :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget annexe assainissement afin de couvrir les dépenses de créances admises en non-valeur de la commune ainsi que régulariser l’emprunt.

Il explique qu’il est nécessaire d’alimenter le compte 6541 (65) – créances admises en non-valeur d’un montant de 40,00 euros au détriment du compte 7581 (75) – FCTVA, suffisamment approvisionné, et qu’il conviernt de verser 0.01 centimes d’euros du compte 66111 (capital) au compte 1641 (emprunt) comme indiqué dans le tableau suivant :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 1641 (16) : Emprunt en euros 0,01 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement

0,01

0,01 0,01

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section

d’investissement

0,01 7581 (75) : FCTVA 40,00

6541 (65) : Créances admises en non-valeur 40,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéance - 0,01

40,00 40,00

Total Dépenses 40,01 Total Recettes 40,01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à effectuer la décision modificative n° 3 du budget assainissement.

⮚ Autorisation donnée au Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que selon les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, il convient en l’absence d’adoption du budget 2026, d’autoriser le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

 Réfection du caniveau Rue des chasseurs – 4 896,00 € TTC (art. 2152 – Chap 21)

 Remplacement WC fille école – 1 605,60 € TTC (art. 2131 – Chap 21).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 6 501,60 € TTC.3

⮚ Demande de dégrèvement de locataires :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de dégrèvement sur une facture d’eau de locataires. Il explique que lors de leur emménagement plusieurs interventions communales ont eu lieu suite à des fuites d’eau au sein du logement. Les locataires sollicitent une prise en charge de leur facture d’eau d’un montant de 88,78 € TTC.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire précise que les locataires étaient en possession des locaux depuis 1 mois pour effectuer des travaux de rafraîchissement du logement et que de l’eau a été utilisée en partie dans ce cadre. Il propose de prendre en charge la moitié du montant de la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’accorder un dégrèvement de 44,39 € TTC.

⮚ Révision tarif salle des fêtes :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le conseil qu’après étude du montant de l’électricité et de l’eau au sein de la salle des fêtes, les « frais annexes » (charges électricité) ne complètent pas ce cout. Il convient donc d’augmenter le forfait « frais annexes » afin de palier à cet écart comme indiqué ci-dessous :

 Forfait week-end famille : 30 euros

 Forfait ½ journée associations / Entreprises : 5 euros

 Forfait journée associations / Entreprises : 20 euros

 Forfait week-end associations / Entreprises : 30 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte d’augmenter le montant du forfait « frais annexes » de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2026.

⮚ Révision tarif Clos des Brotteaux :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le conseil qu’après étude du montant de l’électricité et de l’eau au sein du Clos des Brotteaux, les « frais annexes » (charges électricité) ne complètent pas ce cout. Il convient donc d’augmenter le forfait « frais annexes » afin de palier à cet écart comme indiqué ci-dessous :

 Forfait week-end famille : 30 euros

 Associations :

 Amicale chasse - Ball Trap : 60 euros

 CMBA - rassemblement voitures : 60 euros

 Sou des Ecoles - vide grenier : 60 euros

 Les conscrits 20 ans plus tard – Bal Mousse : 60 euros

 Associations / Entreprises :

 1/2 journée (espace sans cuisine + toilettes) : 5 euros

 1/2 journée (espace avec cuisine + toilettes): 10 euros

 1 journée (espace sans cuisine + toilettes) : 10 euros

 1 journée (espace avec cuisine + toilettes) : 20 euros

 1 week-end : 30 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte d’augmenter le montant du forfait « frais annexes » du Clos des Brotteaux à compter du 1er janvier 2026.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CCRAPC :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modalités de transfert de la compétence « assainissement collectif » exercée par la commune dans le cadre d’une délégation de service public à la CCRAPC, initialement imposé par l’Etat, à compter du 1er janvier 2026. Ce transfert de compétence implique que la communauté de communes Rives de la l’Ain-Pays du Cerdon sera substituée à la commune de4

Varambon pour l’exercice de la compétence « assainissement collectif » que la commune exerçait précédemment.

Un procès-verbal signé entre les parties précise le régime de transfert sur les plans suivants : - patrimonial,

- comptable,

- financier,

- marchés ou délégations de service public,

- personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de Communes Rives de l’Ain-Pays du Cerdon (CCRAPC).

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le conseil municipal qu’il reste très peu de finances au budget CCAS. Il explique que le centre communal d'action sociale (CCAS) est facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants, il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal. Il précise que c’est alors la commune qui exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2025 ; dit que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

CENTRE DE GESTION DE L’AIN (CDG01) :

Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappel au Conseil Municipal qu’une convention passée avec le Centre de Gestion (CDG01) relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture et à la dématérialisation de la comptabilité publique arrive à terme. Il convient de procéder au renouvellement de la signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le renouvellement de la convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

⮚ Un compte rendu est fait concernant les réunions (SR3A, CCRAPC : bureau communautaire, Projet alimentaire du Territoire, Plan paysage ...).

⮚ Un dossier de demande de portage foncier va être déposé auprès de l’Etablissement Public Foncier (EPF) dans l’optique d’acquérir la parcelle C 901 située derrière la salle des fêtes.

⮚ Le contrat relatif au radar pédagogique se termine fin mars 2026 et ne sera pas renouvelé.

⮚ Un point est fait sur la sécurité au sein de la commune suite à la chute accidentelle d’une personne au niveau d’un muret. Il est proposé de faire intervenir une entreprise spécialisée dans le conseil et la maîtrise des risques, afin d’établir un état des lieux à sécuriser.

⮚ Une étude de la CCRAP dite schéma vélo, est en cours pour tracer un parcours vélo reliant Priay, Varambon, Pont-d’Ain.

⮚ La rétrocession des espaces verts du lotissement « Sous le Château » a été actée auprès du Notaire.

⮚ Les bancs de la cour d’école vont être repeints et fixés.

⮚ La commune recherche 10 personnes dans le cadre du piégeage de frelons asiatiques.

⮚ La cérémonie des vœux de la Mairie aura lieu vendredi 16 janvier 2026 à 19 heures à la salle des fêtes.

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