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Conseil Municipal - délibéartion CM 13 octobre 2020
Convocation - convocation CM 4 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 4 octobre 2022
Conseil Municipal - délibération CM du 19 octobre 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération CM du 19 octobre 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République française
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021 ET
ID : 030-213000813-20211019-75 2021-DE
Département du Gard
DELIBERATION N° 075/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 19 octobre 2021
Nombre de membres en exercice......................…. 12
Nombre de membres présents
Nombre de pouvoir de vote
Nombre de membres absents
Nombre de suffrages exprimés
Votes Pour
Votes Contre
Abstention
Date de convocation : 11/10/2021
L'an deux mille vingt et un le 19 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia , BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur CHARMASSON Fabien a été nommé secrétaire.
Objet : Demande de subvention au SMEG 30
Les voies publiques concernées sont les suivantes :
Avenue du pont
Chemin des rogations
Chemin de la Combe de Carmignan
Rue des jardins
Chemin de Bagnols
Rue du ruisseau
Chemin des Costes
Chemin des Près
Rue de la violette
Rue du Colombier
Il s’agit de travaux de rénovation (remplacement de luminaires vétustes par des luminaires neufs.)
Le coût des travaux s’élève à 49 961 € HT.
PLAN DE FINANCEMENT
DESIGNATIONS COUT TOTAL HT %
COMMUNE 43 961 € 88%
SMEG 6 000 € 12% Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000813-20211019-75 2021-DE Il est donc proposé au conseil municipal :
o D’approuver le dossier établi pour une dépense de 49 961 € HT pour la rénovation ou
extension de l’éclairage public,
o De charger Monsieur le Maire d'adresser une demande de subventions au Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard pour l’année 2021, accompagnée des pièces nécessaires,
o D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d'inscriptions et
d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Fait à Chusclan, le 20 octobre 2021.
Le maire, Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000813-20211019-76 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 76/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 19 octobre 2021
Nombre de membres en exercice.................,...... 12 | Date de convocation : 11/10/2021 Nombre de membres présents verser. 12
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents su. 00
Nombre de suffrages exprimés _ ....…. 12
Votes Pour ….l2
Votes Contre 00
Abstention .00
L'an deux mille vingt et un le 19 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur CHARMASSON Fabien a été nommé secrétaire.
OBJET : Procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de l’aire de jeux — Espace
Gabriel Arnaud
Monsieur le Maire explique que, suite de la démolition du centre socio culturel Gabriel Arnaud, et aux travaux en cours d'Aménagement VRD chemin Combe de Carmignan — tranche 2, Monsieur Thomas PELTIER, ingénieur chef de projet du CEREG, avait été chargé dans le même temps de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’aire de jeux — Espace Gabriel Arnaud.
Deux projets d’aménagement ont été présentés par le CEREG et après avis de la commission des travaux / voiries, la version 1 a été retenue en raison de l’implantation plus isolée du skate-park.
Afin de réaliser les travaux, il a été décidé de lancer un marché public à procédure adaptée :
La présente consultation concerne :
o Les travaux d’aménagement de l’aire de jeux — Espace Gabriel Arnaud
e Type de marché : Travaux - exécution
e Allotissement / tranche : le marché est décomposé en 3 lots.
> Lot N°1 : Aménagement Aire de Loisirs.
> Lot N°2 : Equipements Jeux.
> Lot N°3 Equipement jeux skate park
Les délais maxima d’étude et d’exécution sont de : :
e 13 semaines pour le lot N°1
e 12 semaines pour le lot N°2
e 2 mois pour le lot N°3
Monsieur le Maire, détaille le déroulement de la procédure avec l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales, puis en fonction des offres transmises et sur la base des critères de jugement prévus au règlement de la consultation, le candidat mieux disant doit être retenu. Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000813-20211019-76 2021-DE Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
Libellé en %
1- Prix des prestations 50%
2-Valeur technique 50%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des marchés publics réunie pour l’ouverture des plis le 01/10/2021 et la décision de négocier pour le lot N°1 et le lot N°3 après l’analyse des offres,
Vu lavis de la commission des marchés publics réunie le 13/10/2021 pour l’ouverture des plis, après négociation pour le lot N°1 et le lot N°3,
Monsieur ie Maire précise le résultat obtenu par les entreprises qui ont transmis une offre dématérialisée conforme et énonce le nom des entreprises lauréates retenues au cumul de l’ensemble des critères de jugement pour chaque lot :
LOT N°1 : Avec 5 entreprises qui ont transmis une offre dématérialisée et répondu après négociation, le lauréat est l’entreprise EIFFAGE de Mondragon (84 430), retenue au cumul de l’ensemble des critères de jugement :
Objet Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC
Aménagement Aire de | EIFFAGE 134 914.00€ 161 896.80 € Loisirs 84430 MONDRAGON
LOT N°2: Avec 4 entreprises qui ont transmis une offre dématérialisée, le lauréat est l’entreprise TOTEM AMENAGEMENT URBAIN de Monteux (84 170) retenue au cumul de l’ensemble des critères de jugement :
Objet Nom de l’entreprise Montant HT | Montant TTC
Equipements Jeux TOTEM AMENAGEMENT URBAIN | 37 680.00€ | 45 216.00 € 84 170 MONTEUX
LOT N°3 : Avec 1 entreprise qui a transmis une offre dématérialisée, puis a répondu après négociation, l’entreprise retenue au cumul de l’ensemble des critères de jugement est WIN’OVATIO d’Avignon (84 140) :
Objet Nom de l’entreprise Montant HT | Montant TTC
Equipement jeux | WIN’OVATIO 30 039.56 € 36 047.47 € skate parc 84 140 AVIGNON
Après avoir oui l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, décide :
- D’approuver le mode et le déroulement de consultation pour la passation d’un marché public dans le cadre de la procédure adaptée
- __ D’approuver le choix de l’entreprise :
e Lot N°1 : EIFFAGE — 84 430 MONDRAGON
e Lot N°2 : TOTEM AMENAGEMENT URBAIN - 84 170 MONTEUX
e Lot N°3 : WIN’OVATION - 84 140 AVIGNON
- De donner pouvoir à monsieur le maire pour signer les actes d’engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché.
- Dire que le financement est prévu au compte 2188 opération 58 du budget primitif 2021
Fait à Chusclan, le 20 octobre 2021.
Le maire,
PEYRIERE P. \ Si Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000813-20211019-77 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 77/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 19 octobre 2021
Nombre de membres en exercice........................ 12 | Date de convocation : 11/10/2021 Nombre de membres présents sex
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents s375500
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour a l2
Votes Contre 00
Abstention .00
L'an deux mille vingt et un le 19 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur CHARMASSON Fabien a été nommé secrétaire.
OBJET : DM 5 -— Budget communal -ajustements techniques budgétaires
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, la suppression de la TH sur les
résidences principales a pour conséquence l'affectation aux communes de la part de TFPB départementale. Ainsi le taux de référence de TFPB (Taxe Foncière des Propriétés Bâties) communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 (13,16%) et taux du
Département 2020 (24.65%). La sur compensation de notre commune est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur.
Enfin, la loi de finances pour 2021 comporte de nombreuses mesures concernant les
collectivités locales. Elle met en œuvre la réduction de moitié de la valeur locatives des établissements industriels. Afin de compenser la perte de ressources pour les collectivités locales (point IIT de l’article 4 du PLF 2021), l'Etat versera une compensation de perte de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment l’article 16,
Vu Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu le Budget Primitif du budget communal voté par le Conseil Municipal en date du 08 avril
2021,
Vu la délibération N°023/2021 du 8 avril 2021 fixant les taux des impositions des taxes directes
locales pour l’année 2021, Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021 ET
ID : 030-213000813-20211019-77 2021-DE
Considérant l’état détaillé des allocations compensatrices de l’année 2021 qui vient compléter l’état N° 1259 dans le cadre de la notification des bases prévisionnelles pour l’année 2021,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements techniques budgétaires,
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les virements de crédits suivants :
opération de gestion
Dépenses Recettes
D-739118 autres reversements de fiscalité 1 994 560.00
z
e _exon STF
Fait à Chusclan, le 20 octobre 2021.
R-73111 impôts directs locaux 665 355.00
R-7318 autres impôts locaux ou assimilés 155.00
R-7343 taxe sur les pylônes électriques 580.00 R-74834 Etat — compensation au titre des 1 330 163.00 République française
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000813-20211019-78 2021-DE
Département du Gard
DELIBERATION N° 78/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 19 octobre 2021
Nombre de membres en exercice........................
Nombre de membres présents
Nombre de pouvoir de vote
Nombre de membres absents
Nombre de suffrages exprimés
Votes Pour
Votes Contre
Abstention .00
Date de convocation : 11/10/2021
L'an deux mille vingt et un le 19 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie,
FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur CHARMASSON Fabien a été nommé secrétaire.
OBJET : DM 6 — budget communal - virement de crédits
Les montants inscrits au Budget Primitif ne suffiront pas pour payer le remboursement du capital du prêt du Crédit Agricole.
Les trois premières échéances ont été payées, il reste l’échéance du 29/10/2021 pour un montant de capital amorti de 8 094.60 € et 860.26 € d’intérêts.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu le Budget Primitif du budget communal voté par le Conseil Communal en date 8 avril 2021,
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les virements de crédits suivants :
Désignation Dépenses Dépenses Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
Investissement
D-020 — dépenses imprévues 7 240.00 €
D-1641 — emprunts en euros 7 240.00€
Fait à Chusclan, le 20 octobre 2021 :
Le maire,
PEYRIERE Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000813-20211019-79 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 079/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 19 octobre 2021
Nombre de membres en exercice... 12 | Date de convocation : 11/10/2021 Nombre de membres présents se. 12
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents ses. 00
Nombre de suffrages exprimés... 12
Votes Pour .….12
Votes Contre ….00
Abstention .00
L'an deux mille vingt et un le 19 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur CHARMASSON Fabien a été nommé secrétaire.
Objet : nouvelle convention de partenariat ENT-école de CHUSCLAN 2021-2022
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2017 autorisant monsieur le maire à signer la convention de partenariat pour renouveler la nouvelle convention de partenariat ENT-Ecole pour la période de 2017-2021,
Vu le courrier de l’académie de Montpellier proposant une nouvelle convention de partenariat ENT-Ecole 2021-2022,
Il convient en conséquence, d’autoriser monsieur le maire à signer la nouvelle convention
Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité
e Autorise monsieur le maire à signer la nouvelle convention de partenariat pour la période de 2021-2022.
Fait à Chusclan le 20 octobre 2021
Le maire, Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le 20/10/2021
ID : 030-213000813-20211019-80 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 080/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 19 octobre 2021
Nombre de membres en exercice.....................…. 12 | Date de convocation : 11/10/2021 Nombre de membres présents sieur. 12
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents sure OÙ
Nombre de suffrages exprimés... 12
Votes Pour .….12
Votes Contre .…..00
Abstention .00
L'an deux mille vingt et un le 19 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur CHARMASSON Fabien a été nommé secrétaire.
Objet : Autorisation au Maire à signer la reconduction du contrat IDSYS de location et maintenance des tableaux lumineux
La commune a contracté avec la société GRENKE un contrat de location des panneaux lumineux pour une durée de 63 mois avec une périodicité trimestrielle de paiement d’un montant de 1 915.20 € TTC. La maintenance était assurée par la société IDSYS.
Ce contrat étant arrivé à échéance s’est renouvelé pour un an par tacite reconduction à compter du 22/09/2021, avec de nouvelles conditions tarifaires de location et de maintenance pour un montant de 1 627.80 € TTC par trimsetre.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de location avec Pentreprise IDSYS.
Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité :
e Autorise monsieur le maire à signer le contrat de location avec l’entreprise IDSYS.
Fait à Chusclan le 20 octobre 2021
Le maire,
PEYRIERE P. Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021
ID : 030-213000813-20211019-81_2021-DE
République française DEPATTEMENT UU Car
DELIBERATION N° 081/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 19 octobre 2021
Nombre de membres en exercice................,....... 12 | Date de convocation : 11/10/2021 Nombre de membres présents se... 12
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents ss 00
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour ….12
Votes Contre 00
Abstention .00
L'an deux mille vingt et un le 19 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur CHARMASSON Fabien a été nommé secrétaire.
Objet : Approbation de la modification N°1 du plan local d'urbanisme de la commune de CHUSCLAN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification n°1 du PLU définies dans le code de l'urbanisme. Il rappelle les motifs qui ont conduit à sa mise en œuvre. La mise à enquête publique du projet de modification du PLU a été prescrite par Arrêté Municipal N° 67/2021 en date du 13/07/2021, précisant les modalités de mise à disposition de l’ensemble du dossier.
Cette modification porte sur les points suivants :
e Mise à jour d’un certain nombre de dispositions du règlement du PLU en vigueur qui ne sont plus applicables au regard des évolutions du code de l’urbanisme.
e La clarification, l’explicitation et la modification de dispositions de règlement, pour faciliter l'instruction des demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol.
e Reclassement en zone urbaine de zones à urbaniser du PLU en vigueur,
Ces éléments ont été transmis aux Personnes Publiques Associées et mis à disposition du Public en Mairie et sur le site internet de la Commune du 01/09/2021 au 01/10/2021 inclus. A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête a été clos par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur a remis à M. le Maire de Chusclan le procès-verbal synthétique des observations contenant les demandes de la chambre d’agriculture, du Conseil Départemental et celle concernant la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT. M. le Maire a produit ses observations en réponse.
Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification étant achevée et que l’ensemble des observations ayant été étudiées et ayant fait l’objet de réponses, il convient maintenant d’approuver la modification telle que détaillée dans le rapport de présentation annexé, pour sa
mise en vigueur. Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
CET Affiché le 04/11/2021
ID : 030-213000813-20211019-81 2021-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-37 et suivants, Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 à R 123-37 ; Vu la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ; la modification du PLU
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/03/2012, approuvant son plan local d'urbanisme, modifié le 20/01/2014 et le 26/05/2016 ;
Vu la notification du projet aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 à L132-9 et les avis des personnes publiques consultées ;
Vu la délibération N°75/2020 du conseil municipal en sa séance du 18/08/2020 autorisant monsieur le Maire à signer la proposition de modification du PLU,
Vu la délibération N° 84/2020 du conseil municipal en sa séance du 15/09/2020 portant sur l’étude hydromorphologique du ruissellement — identification des zones inondables par approche HGM ; Vu la décision n°2021-DKO-80 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 7 mai 2021, en application des articles R104-8 et suivants du code de l’urbanisme, décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU,
Vu la décision N° E21000043/30 de Monsieur le président du tribunal administratif de NÎMES en date du 26 mai 2021 désignant Monsieur Etienne TARDIOU en qualité de commissaire enquêteur ; Vu l’arrêté municipal n°67/2021 en date du 13/07/2021 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 01/09/2021 au 01/10/2021 inclus a fait l’objet d’observations ayant été et ayant fait l’objet de réponses au commissaire enquêteur ;
Considérant que le projet de modification n°1 du PLU nécessite des modifications après enquête publique, pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, des avis émis par les personnes publiques associées ou consultées,
Considérant que ces modifications sont minimes et ne remettent pas en cause l’économie générale du
projet de modification,
Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations avant et avec la convocation,
Considérant que le projet de modification n°1 du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> D’approuver la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente.
MESURES DE PUBLICITE
La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de
l'urbanisme :
“D'un affichage en mairie durant un mois,
“ D'une mention insérée en caractères apparents dans le journal Cévennes Magazine, * D'une mention sur le site Internet de la commune : www.chusclan.fr
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION DU P.L.U. Le dossier approuvé de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public :
“A la mairie de Chusclan aux jours et heures d'ouverture habituels. “ A la préfecture du Gard aux jours et heures d'ouverture habituels Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021
ID : 030-213000813-20211019-81_2021-DE
CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DELIBERATION
La présente délibération sera exécutoire :
“Dès sa réception par Madame la Préfète du Gard,
" Après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité susvisées.
NOTIFICATION
La présente délibération, accompagnée du dossier d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme qui lui est annexé, seront transmis à Madame la Préfète du Gard en 2 exemplaires.
Fait à Chusclan le 3 novembre 2021.
Le maire, Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le 04/11/2021
ID :030-213000813-20211019-81_2021-DE
(GE