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Arrêté - Préfecture - Oise - 20161230 RAA Spécial Sommaire
Document publié le Vendredi 30 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20161230 RAA Spécial Sommaire)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Guerre en Ukraine,
EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 30 décembre 2016 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 30 décembre 2016
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
PREFECTURE DE L'AISNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
BUREAU DE LA LEGALITE ET DE L'INTERCOMMUNALITE
ARRETE N° 2016-1118 DU 23 DECEMBRE 2016 PORTANT EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE (USEDA)
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE CREATION DE PLACES DE CENTRES D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE (CADA) POUR 2017 - ANNEXE 2 : CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2017 DE LA CAMPAGNE - ANNEXE 3 : AVIS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE EN DATE DU 28 DÉCEMBRE 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
AVIS N° 1 ET DECISION N° 2 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) DU 20 DECEMBRE 2016
AVIS N° 1 DE LA CDAC EN DATE DU 23 DECEMBRE 2016 SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE SOLLICITEE PAR LA S.C.I. SAINT MAX LACOMBE A SAINT-MAXIMIN
DECISION N° 2 DE LA CDAC EN DATE DU 23 DECEMBRE 2016 SUR L'AUTORISATION SOLLICITEE PAR LA SOCIETE SARL BEAUVAIS CINEMA COMMUNICATION AFIN DE PROCEDER A L'EXTENSION DU CINEMA “CINESPACE" À BEAUVAIS
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 20 DECEMBRE 2016 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE DE RESPECTER LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.1.1, 8.1.3, 8.1.4.1 ET 8.1.5.1 DE L'ANNEXE 1 APPLICABLES À SES INSTALLATIONS DE TRI DE DECHETS EXPLOITEES SUR LA COMMUNE DE NOGENT-SUR- OISE
ARRETE DU 20 DECEMBRE 2016 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE DE RESPECTER LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.6.1, 4.3.1, 4.3.5, 7.1.3, 7.2.3, 7.4, 8.1.5.2 ET 8.1.5.3 DE L'ANNEXE 1 APPLICABLES A SES INSTALLATIONS DE TRI DE DECHETS EXPLOITÉES SUR LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 28 DECEMBRE 2016 REGLEMENTANT L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES A PROXIMITE DES LIEUX ET ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES VULNERABLES PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.253-7-1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE HARDIVILLERS
ARRETE DU 22 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE FOUQUEROLLES
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 30 décembre 2016
DELEGATION TERRITORIALE SUD-EST
ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LA REALISATION D'UNE "ENQUETE DEPLACEMENT VILLES MOYENNES SUD DE L'OISE" EN DATE DU 15 DECEMBRE 2016
AVIS ET INFORMATIONS
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DECISION N° 60-2016 DU 19 DECEMBRE 2016 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME VERONIQUE LEFEVRE, DIRECTRICE ADJOINTE EN CHARGE DE LA DIRECTION DES FINANCES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION
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