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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130912 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130912 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Guerre en Ukraine,
il des
actes
inistratifs
n° Spécial
du
12
septembre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
OÙ
19
AOÛT
2013
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
PARCELLAIRE
RELATIF
AU
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
«
DES
CORNOUILLERS
»
SUR
LA
COMMUNE
DE
SACY-
LE-GRAND ARRETE
DU
28
AOÛT
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTEE
{ZAC)
ET
DE
SON
BARREAU
ROUTIER
SUR
LA
COMMUNE
DE
MOGNEVILLE
ARRETE
DU
6
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Sandrine
GIRAULT,
DIRECTEUR
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
PAR
INTERIM
ARRETE
DU
6
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Michel
DELVERT,
SOUS-PREFEF,
DIRECTEUR
DE
CABINET
DU
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
DU
6
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Hervé
ADEUX,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
19
AOÛT
2013
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
POMPES
FUNEBRES
MARBRERIE
MJF
SÏS
AU
PLESSIS
BELLEVILLE
ARRETE
DU
19
AOÛT
2013
MODIFIANT
LES
LIEUX
ET
LE
NOMBRE
DE
BUREAUX
DE
VOTE
DANS
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA
PERIODE
DU
1%
MARS
2014
AU
28
FEVRIER
2015
II
PREFECTURE
DU
VAL
D'OISE
DIRECTION
DU
RESPECT
DES
LOIS
ET
DES
LIBERTES
LOCALES
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
28
AOÛT
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
15
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ETUDE,
LA
REALISATION
ET
LA
GESTION
D'UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
A
LA
GARE
DE
SURVILLIERS
-FOSSES
(STATUTS
EN
ANNEXE)
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTRICE
INTERREGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
DU
GRAND
NORD
>
ARRETE
DU
13
AOÛT
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
CREATION
DU
SERVICE
TERRITORIAL
EDUCATIF
DE
MILIEU
OUVERT
ET
D'INSERTION
à
COMPIEGNE
N°
de
page
ii 14 16 19 25
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
12
septembre
2013
ARRETE
DU
13
AOÛT
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L‘AUTORISATION
DE
CREATION
DU
SERVICE
TERRITORIAL
EDUCATIF
DE
MILIEU
OUVERT
ET
D'INSERTION
à
BEAUVAIS
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
7
AOUT
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
RELATIF
AU
RACCORDEMENT
EOLIEN
SOMMEREUX
SUR
LES
COMMUNES
DE
GRANDVILLIERS
ET
DE
SOMMEREUX
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
ARRETE
DU
7
AOUT
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
RELATIF
AU
RACCORDEMENT
EOLIEN
DARGIES
SUR
LES
COMMUNES
DE
DARGIES
ET
DE
GRANDVILLIERS
- RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
ARRETE
DU
8
AOÛT
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
RELATIF
AU
RENOUVELLEMENT
EN
SOUTERRAIN
DU
RESEAU
DE
HAUTE
TENSION
ENTRE
LES
POSTES
MERMONT
et
RUSSY
COUPURE
PGME
TRVX
2013
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
SERVICE
POLICE
DE
L'EAU
ARRETE
INTERPREFECTORAL
COMPLEMENTAIRE
(SIGNE
LE
19
AOÛT
2013
DANS
L'OISE
ET
SIGNE
LE
2
SEPTEMBRE
2013
DANS
LE
VAL
D'OISE)
PORTANT
MODIFICATION
A
L'ARRETE
INTERPREFECTORAL
D'AUTORISATION
N°
8780
du
27
MARS
2009
CONCERNANT
EE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DU
PLATEAU
DU
THELLE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU 2 SEPTEMBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ESPACE
DE RENCONTRE
« ENTRAIDE
»
ARRETE
DU 2 SEPTEMBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ESPACE
DE RENCONTRE
« AEM
»
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
ARRETE
DU
26
AOÛT
20:33
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE ARRETE
DU
26
AOÛT
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M,
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
EF
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
26
AOÛT
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADIUDICATEUR
ARRETE
DU
26
AOÛT
2013
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
(ACTES,
DECISIONS
ET
DOCUMENTS
RELATIFS
A
L'ASSIETTE,
À
LA
LIQUIDATION,
AU
RECOUVREMENT
ET
REPONSES
AUX
RECLAMATIONS
PREALABLES
EN
MATIERE
DE
TAXES
ET
VERSEMENTS)
ARRETE
DU
26
AOÛT
2013
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
- TITRES
DE
RECETTE
(ACTES,
DECISIONS
ET
DOCUMENTS
RELATIFS
A
L'ASSIETTE
À
LA
LIQUIDATION
AU
RECOUVREMENT
ET
REPONSES
AUX
RECLAMATIONS
PREALABLES
EN
MATIERE
DE
TAXES,
VERSEMENTS
ET
PARTICIPATIONS)
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
8
AOÛT
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
DE
CERTAINES
ESPECES
SUR
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
ARRETE
DU
8
AOÛT
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
DE
CERTAINES
ESPÈCES
SUR
LA
BASE
AERIENNE
110
DE
CREIL
27 29 31 33 35 39 45 46 67 76 78 79 80 82 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 12 septembre 2013
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
17
JUILLET
2013
N'AUTORISANT
PAS
LA
SCEA
BOUCHEZ
LEFEVRE
A
VENETTE
A
EXPLOITER
UN
ENSEMBEE
CULTURAL
DE
©
ha
63
DE
TERRES
SITUEES
à
LACHELLE
>
ARRETE
DU
17
JUILLET
2013
N'AUTORISANT
PAS
LA
SCEA
BOUCHEZ
LEFEVRE
A
VENETTE
À
EXPLOITER
UN
ENSEMBEE
CULTURAL
DE
3
ha
62
DE
TERRES
SITUEES
à JONQUIFRES
>
ARRETE
DU
17
JUILLET
2013
N'AUTORISANT
PAS
LA
SCEA
BOUCHEZ
LEFEVRE
A
VENETTE
A
EXPLOITER
UN
ENSEMBLE
CULTURAL
DE
1
ha
98
DE
TERRES
SITUEES
à JONQUIFRES
>
ARRETE
DU
6
SEPTEMBRE
2013
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
DEPARTEMENTAL
D'AGREMENT
DES
GROUPEMENTS
AGRICOLES
D'EXPLOITATION
EN
COMMUN
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
5
AOUT
2013
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Cyrielle
ARRAMOUNET,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
CHANTILLY
>
ARRETE
DU
14
AOÛT
2013
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Agathe
LEVY,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
BERNEUIL
EN
BRAY
>
ARRETE
DU
11
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
LIMITATION
DES
MOUVEMENTS
D'ANIMAUX
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
DECISION
DU
2
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
PÔLE
GESTION
FISCALE
>
DECISION
DU
2
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
RESPONSABLES
DES
PÔLES
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
ET
GESTION
FISCALE
>
DECISION
DU
2
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
PÔLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
>
DECISION
DU
4
SEPTEMBRE
2013
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-Marc
TEULIERES,
ADMINISTRATEUR
GENERAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
:
>.
DECISION
DU
6
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DÉCLARATION
D'INUTILITE
POUR
LES
BESOINS
DES
SERVICES
DECONCENTRES
DE
L'ETAT
DANS
L'OISE,
L'IMMEUBLE
SITUE
Rue
de
la
Banque
à
BEAUVAIS
>
DECISION
DU
11
SEPTEMBRE
2013
PRONONCANT
LE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(IMMEUBLE
CADASTRE
AS
N°7
SIS
À
BEAUVAIS,
28
rue
du
Maréchal
de
Boufflers)
OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
>
ARRETE
DU
4
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
DUMONT,
DIRECTEUR
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
L'OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATFANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
DE
L'OISE
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
>
DECISION
N°
2013/25
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Elodie
GALLET,
ATTACHEE
D'ADMINISTRATION
HOSPITALIERE
84 87 90 93 95 97 99 102 105 107 110 112 113 114 116