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Compte-Rendu - CR CM 09122024 1 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09122024 1)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 09 Décembre 2024

Le neuf décembre deux mille vingt-quatre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 03/12/2024

Date d’affichage : 16/12/2024

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel ; Mme PAISANT Nadège ;

M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ;

M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, LEHAIRE Solange.

Étaient excusés : M. LEPLEY Laurent (procuration Mme PAISANT) ; Mme BARBET Isabelle (procuration M. DUFORT).

Était absente : Mme MARIE Dorothée.

Mme NORGUET, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation des comptes-rendus des séances du 15 octobre 2024 et du 04 novembre 2024: M. CORON demande s’il y des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, ils sont approuvés à l’unanimité.

1. Espace intergénérationnel : attribution du lot n°2 et demande de subvention (visa 13/12/2024)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’issue de la consultation lancée le 06 septembre 2024, le lot n°2 « Charpente bois — Bardage bois » avait été déclaré infructueux car aucune offre n’avait été reçue.

M. le Maire rappelle également qu’il avait été autorisé à relancer une consultation pour ce lot par délibération en date du 04 novembre 2024. La nouvelle consultation a été lancée le 12 novembre 2024 et close le 29 novembre 2024 à 18h00.

La commission chargée de l’ouverture des plis s’est réunie le 02 décembre 2024 : 1 seule offre a été reçue et a ensuite été analysée par l’architecte selon les mêmes critères de jugement que les autres lots. Une négociation sur le prix a été demandée par le Conseil Municipal.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le lot n°2 « Charpente bois — Bardage bois » à l’entreprise SAS CHANU HD, domiciliée 54 Rue Fulgence Bienvenue 14500 VIRE NORMANDIE pour un montant après négociation de 41 190.96 € HT.

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatif à cette attribution ;

- autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et en approuve le plan de financement.II. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : délibération donnant habilitation au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche (visa 13/12/2024)

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances,

- Vu le Code de la commande publique,

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

M. Le Maire expose :

= L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes

régissant le statut de ses agents ;

= Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel

contrat pour son compte en mutualisant les risques.

E Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31

décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation

engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure

de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

EH AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non

professionnel.

5 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OU AGENTS CONTRACTUELS DE

DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non

professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité

une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°" janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

III. Participation de la commune au transport scolaire des enfants du RPI (visa 13/12/2024)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le transport scolaire des enfants de maternelle et primaire est devenu payant pour les familles depuis la rentrée de septembre 2023. Le Conseil avait décidé de renouveler l’aide aux enfants de Carantilly prenant le car pour aller sur les sites de Dangy et Quibou.

Un courrier a été envoyé à toutes les familles concernées soit 13 enfants. Huit familles ont répondu favorablement via un accusé réception. Deux familles n’ont pas donné réponse.

Après délibération, par 12 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer une participation de 35 € par enfant de Carantilly devant se rendre sur les 2 autres sites du RPI (Dangy et Quibou). Cette aide est attribuée pour les enfants présents à la rentrée de septembre 2024 et ne vaut que pour l’année scolaire 2024 — 2025 ;

- que les enfants concernés sont: Timéo et Mathis ROBICHON; Léna MOULENE,; Kinsley BRUNET; Rose MICHEL; Léonie DAVID ; Liam LALLEMAN; Laora et Lou SCHENA et Hugo BELLENGER.

- d’inscrire la somme de 350 € à l’article 65134 sur les crédits de 2024 et de régler l’aide de 35 € directement par virement bancaire sur le compte des familles à l’aide du RIB transmis avec l’accusé réception.

IV: Constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie (programme 2025-2028)

(visa 13/12/2024)

M. le Maire rappelle au conseil municipal le bénéfice d’avoir recours au groupement de commandes pour

les travaux de voirie (programme de voirie 2025-2028).

M. le Maire présente le projet de convention de groupement de commandes qui prévoit notamment que :

- La commune de Dangy est désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. A ce

titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation des entreprises.

- Chaque collectivité assurera la signature des marchés et le paiement direct de ses travaux à l’entreprise

retenue à l’issue de la procédure de consultation.

- Les coûts de la procédure de consultation seront répartis à part égale soit 20 % à la charge de chaque

membre.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :

- décide d’adhérer au groupement de commandes constitué des communes de Saint-Martin-de-Bonfossé,

Canisy, Carantilly, Dangy et Quibou pour les travaux de voirie ;

- approuve la convention constitutive de groupement de commandes, annexée à la présente délibération ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

V Maîtrise d’œuvre pour le programme pluriannuel d'entretien de la voirie communale (programme

2025-2028) (visa 13/12/2024)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que pour définir le programme pluriannuel d’entretien de la

voirie communale, les communes qui ont constitué le groupement de commandes 2025-2028, ont décidé de

faire appel aux services du Conseil Départemental au titre de l’assistance technique aux collectivités pour

prestations spécifiques. La mission est composée :- du diagnostic (PRO) comprenant suivant besoin, l’établissement de dossier technique et les

consultations pour la réalisation de compléments nécessaires aux études ;

- de l’assistance contrats de travaux (ACT) comprenant la réalisation des dossiers de consultation des

entreprises et la mise au point des marchés ;

- de la direction de l’exécution des travaux (DET) comprenant l’assistance pour les opérations de

réception.

L’estimation prévisionnelle annuelle de l’opération ressort à 80 000 € HT maximum, étant précisé que la

rémunération du service s’effectuera par application du taux au montant réel de l’opération.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention, le conseil municipal :

- valide le recours à l’assistance à maîtrise d’œuvre du Conseil Départemental pour la réalisation du

programme pluriannuel de voiries communales pour le programme 2025-2028 ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour lequel un devis

sera établi chaque année et tout autre document afférent à cette affaire.

VI. Point Financier

Un point sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement a été présenté afin de s’assurer que les

crédits portés au budget 2024 étaient suffisants. Une seule décision modificative est à effectuer en

investissement pour le génie civil des travaux d’effacement des réseaux route de Dangy.

Virement de crédits section d’investissement. (visa 13/12/2024)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 04 novembre 2024, le devis de

l’entreprise SORAPEL a été accepté afin de réaliser les travaux de génie civil relatif à l’effacement du réseau de

télécommunication d'Orange route de Dangy.

Les crédits portés au BP 2024 pour ces travaux étant insuffisants, il est nécessaire de les ajuster.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le virement de crédits suivant :

Désignation Augmentation sur Diminution sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 2131 (21) : Construction Bâtiment public 27 000 €

D2138 (21) : Autres constructions 27 000 €

VII. Affaires diverses

1/ SDEAU : M. le Maire informe que le rapport d’activité 2023 et le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)de l’eau potable de 2023 sont consultables en mairie.

2/ Loyers logement 7 Les Ecoles : M. le Maire informe que l’arriéré de loyers d’un ancien locataire est

soldé.

3/ Renouvellement du bail «La Cocotte Gourmande»: M. le Maire précise qu’il a signé le renouvellement du bail ce midi pour une durée de 9 ans.

4/ Repas des aînés : M. le Maire informe que le repas des ainés est fixé au dimanche 30 mars 2025.5/ Bulletin municipal: Il est presque terminé et un devis a été demandé pour sa reproduction (115 exemplaires).

6/ M. le Maire invite les conseillers municipaux à distribuer le calendrier 2025 pour le ramassage des ordures ménagères ainsi que la revue du CLIC.

7/Vœux du Maire : M le Maire a fixé les vœux le dimanche 12 janvier 2025 à 11h à la Salle des Fêtes.

VIII. Questions diverses

1/ M. DUFORT indique que les tarifs de l’eau potable augmenteront encore et que notre secteur présente le plus de fuites d’eau.

2/ Mme LEHAIRE fait remarquer qu’une tôle translucide au niveau de la Résidence de la Vallée Verte se détache. Manche Habitat est déjà au courant.

3/Mme LECHEVALLIER remercie les personnes qui ont distribué les flyers pour la bibliothèque en même temps que ceux du Téléthon. Cela a permis de faire connaître la bibliothèque.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, PA La Secrétaire, _ Ro, , A 7.4 MEN ANT N

Bruno CORON L Catherine NORGUET K\ ‘

Erik DUFORT Isabelle BARBET

PP M. DUFORT

Michel PACARY Blandine LECHEVALLIER

Laurent LEPLEV [Nicolas MARTIN

PP Mme PAISANT

Nadège PAISANT Honorine GERMAIN

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée MARIE

Absente