Compte-Rendu - CRCM 17 01 2024

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Compte-Rendu - CRCM 2024 01 17

Compte-Rendu - CRCM 17 01 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, - Conseil Municipal du Mercredi 17 Janvier 2024 à 19h -

Hôtel de Ville, Avenue Olympe de Gouges

Présent.es : Mme Nathalie REGOND-PLANAS, Maire, Mme Monique MASGRAU, M. Sylvain VIVES, Mme Antoinette SANCHEZ, M. Jean LAURENT, Adjoints, M. Jacques GODAY, Mme Aurélie SIRJEAN, M. Francis BERTHELIER, Mme Patricia EGEA, M. Roger GARDEZ, Mme Bénédicte ENJALBERT, M. André COSTARD, Mme Françoise BEY-BELOT, M. Christian JASINSKI, Mme Dominique BERCAÏTS, M. Hervé CRIBEILLET, Mme Catherine CABIRON, M. Anthony CROUZET, M. Didier CHOPLIN, Mme Annick GAYTON, M. Pascal NICOLAS, Conseillers Municipaux.

Absent.es : Mme Françoise PELET-FOUCHÉ, M. Pierre FONTANA

Procurations : Mme Françoise PELET-FOUCHÉ à Mme Annick GAYTON, M. Pierre FONTANA à M. Didier CHOPLIN

Secrétaire de Séance : Mme Dominique BERCAÏTS

_______________________________________________

➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2023

Point ajourné et reporté à la prochaine séance car non reçu à ce jour

➢ Décisions de Madame la Maire

Décision n° 24/2024

VU la nécessité de procéder à l’attribution des lots pour le marché du « Complexe Tennistique »,

VU l’ouverture des plis présentés par les entreprises effectuées le 26 octobre 2023 à 14h,

* Lot 1 – Terrassements/Voirie/Réseaux Humides :

> EUROVIA Languedoc Roussillon domiciliée au Soler (66270) pour un montant de 299 212 € 73 > COLAS France domiciliée à Thuir (66300) 14, Avenue de la Côte Vermeille, pour un montant de 276 623 € 00 HT

> TRAVAUX PUBLICS CATALANS domiciliée à Saint-Estève (66240) pour un montant de 407 652 € 50 HT

> FARINES TP domiciliée à Thuir (663000) pour un montant de 224 866 € 00 HT

* Lot 2 – Bâtiment Tout Corps d’Etat :

> ACS domiciliée à Donges (44480) pour un montant de 532 876 € 00 HT > « MATHIS SAS » domiciliée à Muttersholtz (67600) 3, Rue des Vétérans pour un montant de 896 500 € 00 HT

* Lot 3 – Courts de Tennis/Terrains de Padel :

> EUROVIA Languedoc Roussillon domiciliée au Soler (66270) pour un montant de 145 331 € 80 HT

> ST GROUP domiciliée à Boisseron (34160) pour un montant de 162 227 € 50 HT

* Lot 4 – Réseaux Secs :

> CEGELEC domiciliée à Perpignan (66000) pour un montant de 104 386 € 15 HT > « ARELEC SARL » domiciliée à Villelongue dels Monts (66740) Caball d’En Boux pour un montant de 100 000 € 00 HT

> EIFFAGE ENERGIE domiciliée à Saleilles pour un montant de 106 376 € 00 HT

* Lot 5 – Fluides Concept :

> Fluides Concept : « SARL Fluides Concept 66 » domiciliée à Villelongue dels Monts (66740) ZAE Matemale - Carrer del Gremi pour un montant de 16 890 € 00 HT

* Lot 6 – Electricité :

AUCUNE OFFRE

* Lot 7 – Revêtement de Sols – Faïences :

AUCUNE OFFRE

* Lot 8 – Peinture :> « Atelier Oliver » domicilié à Toulouges (66350) ZAE Naturopôle – 3-4 Rue Gustave Eiffel – CS 10001 pour un montant de 8 464 € 18 HT

DECIDE

Article 1 : de retenir :

* Lot 1 – Terrassements/Voirie/Réseaux Humides : « COLAS » domiciliée à Thuir (66300) 14, Avenue de la Côte Vermeille, pour un montant de 276 623 € 00 HT.

* Lot 2 – Bâtiment Tout Corps d’Etat : « MATHIS SAS » domiciliée à Muttersholtz (67600) 3, Rue des Vétérans pour un montant de 896 500 € 00 HT.

* Lot 3 – Courts de Tennis/Terrains de Padel : « SAS ST GROUPE » domiciliée à Boisseron (34160) ZAE Pioch Lyon pour un montant de 547 528 € 45 HT.

* Lot 4 – Réseaux Secs : « ARELEC SARL » domiciliée à Villelongue dels Monts (66740) Caball d’En Boux pour un montant de 100 000 € 00 HT.

* Lot 5 – Fluides Concept : « SARL Fluides Concept66 » domiciliée à Villelongue dels Monts (66740) ZAE Matemale - Carrer del Gremi pour un montant de 16 890 € 00 HT.

* Lot 6 – Electricité : Infructueux

* Lot 7 – Revêtement de Sols – Faïences : Infructueux

* Lot 8 – Peinture : « Atelier Oliver » domicilié à Toulouges (66350) ZAE Naturopôle – 3-4 Rue Gustave Eiffel – CS 10001 pour un montant de 8 464 € 18 HT.

Décision n° 55/2024

VU la nécessité de procéder à une étude pour la faisabilité de désimperméabilisation des cours des Ecoles de la Commune,

VU les devis présentés par les entreprises suivantes :

> « BET SABIG » domicilié à Ille sur Têt (66130) 8, Rue de l’Egalité pour un montant de 13 800 € 00 HT,

> « PURE ENVIRONNEMENT » domicilié à Perpignan (6610) 440, Rue James Watt - Technosud pour un montant de 15 000 € 00 HT,

> « SARL BE2T » domicilié à Perpignan (6610) 440, Rue James Watt - Technosud pour un montant de 11 750 € 00 HT,

> « POOLA » domicilié à Paris (75011) 10, Rue Roubo pour un montant de 22 150 € 00 HT,

> « GAXIEU » domicilié à Cabestany (66330) 4 Rue du Moulinas pour un montant de 12 000 € 00 HT,

DECIDE

Article 1 : de retenir « GAXIEU » domicilié à Cabestany (66330) 4 Rue du Moulinas pour un montant de 12 000 € 00 HT,

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1/ Autorisation de virement des crédits budgétaires entre chapitres plafonnée à 7,5% en M57

Madame la Maire INFORME l’assemblée de l’application de la fongibilité des crédits :

« L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer pour Madame la Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune Madame la Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plu proche séance. »Déjà Adopté lors de l’acceptation par l’Assemblée du passage à la nomenclature M57, néanmoins le trésorier a demandé à ce que ce soit renouvelé chaque année.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame la Maire,

Monsieur CHOPLIN souhaite précise que cette compétence accordée à la Maire retire du pouvoir à l’assemblée qui vote le Budget communal.

VOTE :

+ POUR 18

+ CONTRE 04

+ ABSTENTION 01

2/ Création d’un emploi d’adjoint administratif en 24/35e

Madame la Maire EXPLIQUE à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

En cas de suppression de poste, la décision est soumise à l’avis préalable du CST. Compte tenu des besoins du service administratif, il convient de créer un emploi d’adjoint Administratif.

Madame la Maire PROPOSE à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Administratif d’une durée hebdomadaire de 24/35ième, à compter du 1er Février 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’adopter la proposition de Madame la Maire ;

- de modifier le tableau des emplois à compter du 01 février 2024 ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

3/ Modification des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à la Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

Madame la Maire

INFORME : dans l'intérêt de la bonne marche de l'Administration Communale, le Conseil Municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs au Maire, dans les limites fixées par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 et du 1er octobre 2020, des délégations ont été accordées à la Maire mais il convient d’en préciser les contours dans un souci de sécurité juridique.

Le rapport ayant été exposé au Conseil Municipal, la Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer pour la durée de son mandat les pouvoirs suivants :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 - De fixer, dans la limite de 2500 euros, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 - de prendre, dans la limite de 500 000 euros hors taxes, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, les mesures d’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4 - de décider de la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5 - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;6 - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10 - de fixer, dans la limite de 10.000 euros hors taxes par dossier, les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12 - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13 - d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- en première instance, à hauteur d'appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d'action ou par voie d'intervention, en procédure d'urgence, en procédure de fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits ;

- de se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la république, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d'agir par citation directe pour toute infraction dont la Commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile ;

- et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

14 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros par sinistre.

15 - de donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16 - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300000 euros par année civile ;

18 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

19 - de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement, quelle que soit la nature de l’opération ou du montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

20 - de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les projets de moins de 1 500 000 euros hors taxes ;

21 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement.

22 - La délégation donnée à Madame la Maire peut aussi être modulée en ce qui concerne les avenants. L’assemblée délibérante peut choisir d’exclure les avenants de la délégation. Ou bien, toujours à titre d’exemple, la délégation peut être donnée non pas pour tous les avenants, mais uniquement, comme le prévoyait l’ancienne réglementation, pour les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %.

Monsieur CHOPLIN reprocha qu’au nom de la souplesse, cette modification rogne encore sur le pouvoir du conseil municipal.

Madame MASGRAU répond que ces décisions seront de toutes façon prises dans le respect du budget voté en conseil municipal.

Monsieur VIVES demande si le projet des cours d’écoles sera au budget. Madame la Maire répond que oui.Il est demandé un vote à bulletin secret par 6 conseillers, ce n’est pas le tiers donc vote à main levé.

VOTE :

+ POUR 15

+ CONTRE 07

+ ABSTENTION 01

Le Conseil Municipal ABROGE la délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire.

ADOPTE la proposition de vote dans les conditions exposées.

DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de délégations du Conseil à Madame la Maire sont prises, en cas d'empêchement de la Maire, par son suppléant agissant en application des dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE que les décisions prises en application des délégations ci-dessus peuvent être signées par un agent de la Collectivité agissant sur délégation de signature de Madame la Maire au titre d’une disposition légale ou règlementaire l’autorisant à bénéficier d’une telle délégation.

PRECISE QUE :

- les délégations ci-dessus sont accordées pour la durée du mandat de la Maire ; - les décisions prises par la Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

- la Maire doit rendre compte des décisions prises au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Notamment, en ce qui concerne le pouvoir d’ester en justice (16°), la Maire rend compte des décisions de justice intervenues dans le cadre d’un contentieux dans lequel la Commune est partie à l’instance.

4/ Détermination d’une zone d’accélération des énergies renouvelables

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal les délibérations en date du 01.01.2022 et 04.04.2022 par laquelle en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune est consultable sur le site internet de la mairie.

Madame la Maire PRESENTE le bilan de cette concertation.

DIT qu’à l’issue de la concertation, la ZAEnR identifiée dans la cartographie annexée à la délibération du 04.04.2022 est validée et joint en annexe.

Après échanges, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ARRETE la proposition de zone d’accélération telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente ;

• PRECISE que la présente délibération approuve la proposition de cartographie de la zone d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie d’Occitanie.

5/ Adhésion à l’observatoire régional de la parité d’Occitanie

Madame la Maire INFORME l’assemblée :L’Observatoire Régional de la Parité d’Occitanie poursuit une action engagée en 2000 en Languedoc-Roussillon et, par son extension en Midi-Pyrénées, ouverte en 2016 à l’ensemble de la région Occitanie.

Cette action est fondée sur un constat : les femmes sont encore sous-représentées dans les lieux de pouvoir, tant politiques qu’économiques.

Elle s’appuie sur une conviction : de nouvelles avancées peuvent être réalisées. Elle se manifeste par un engagement : œuvrer collectivement pour que progressent la perception des disparités et leur effacement progressif par les lois, actuelles et futures.

Fondé et présidé par Geneviève Tapié, l’Observatoire rassemble des femmes et des hommes avec pour objectifs la promotion des femmes dans la vie publique et économique et leur participation à toutes les sphères de décision.

Organe d’analyse de la place des femmes dans les lieux de pouvoir à partir d’études, lieu d’échanges entre responsables économiques et associatifs, élu-e-s politiques et expert-e-s, l’Observatoire est aussi une plateforme d’élaboration de propositions, notamment sur le plan législatif.

L’Observatoire intervient en réalisant et en publiant des rapports sur la place des femmes dans les institutions politiques et économiques, en participant au débat public sur la parité, en organisant des rencontres de réflexion et en contribuant à l’élaboration des lois, lors d’auditions officielles à l’Assemblée nationale, à la demande des parlementaires. Cet outil de réflexion est ainsi un levier d’action.

L’adhésion à cette structure est de 35 € 00 par an.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame la Maire, VOTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour l’adhésion à l’Observatoire Régional de la Parité d’Occitanie.

➢ Questions Diverses

* Madame la Maire INFORME le Conseil Municipal de la soirée des vœux au personnel, le vendredi 19 Janvier 2024.

* Mme Aurélie SIRJEAN, Conseillère Municipale, DEMANDE si des informations ont filtré sur le nouveau nom du Département. Madame la Maire REPOND par la négative.

* M. Hervé CRIBEILLET, Conseiller Municipal, demande si ça y est la séance est levée à 19h53. Puis FAIT PART de son mécontentement par rapport à la façon dont a été traité le dossier du complexe tennistique : « Nous n’avons pas parlé du complexe, de sa livraison et des sommes allouées à ce projet. » M. Hervé CRIBEILLET, Conseiller Municipal, DONNE sa démission.

Selon lui, à l’époque de M. LOPEZ, on était à 60 % de subvention.

* M. Jacques GODAY, Conseiller Municipal, INTERVIENT : « Je suis solidaire d’Hervé dans sa décision de démissionner ; il a toujours été solidaire de moi et m’a soutenu dans les moments difficiles que j’ai pu connaître. Je donne ma démission. Nous ne viendrons pas aux vœux du personnel. » Il amènera sa lettre de démission demain.

Ils quittent le conseil municipal sans attendre la réponse.

Madame la Maire REPOND néanmoins « : « Non, c’est moi qui me suis occupée de trouver des subventions et il n’y avait que la Région et la FFT qui avaient notifié des subventions »

Madame la Maire DETAILLE les subventions notifiées à ce jour à la Commune : - 500 000€ de la CCACVI

- 250 000€ de la Région Occitanie

- 152 942€ de DSIL de l’Etat

- 65 000€ de la FFT

En attente de réponse du département une demande de subvention de 300 000€.

Si le département attribue la somme demandée, l’autofinancement de la Mairie serait aux alentours de 554 000 € HT.* Mme Françoise BEY-BELOT, Conseillère Municipale,

INFORME que la CCACVI attribue à la Commune des composteurs supplémentaires (4). La délivrance est surveillée par une personne de la CCACVI et les personnes de la Commune.

Les obligations en matière de tri des biodéchets rend indispensable la mise à disposition de composteurs aux des administrés.

La séance est levée à 20h25.