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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 SEPTEMBRE 2025 SIGNÉ
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 SEPTEMBRE 2025 SIGNÉ)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
23
SEPTEMBRE
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. Nombre
de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2025
ORDRE
DU
JOUR :
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2025,
Adoption
d'un
avenant
marchés
de
travaux
de
rénovation
thermique
du
théâtre
«
Charles
TFrénet
»,
Adoption
d'avenants
marchés
de
travaux
de
rénovation
de
l’ex
Multi-Accueil,
Fixation
des
tarifs
du
marché
de
Noël
2026,
Admission
en
non
valeurs
et créances
éteintes,
Subvention
complémentaire
pour
le
Comité
de
Jumelage,
Subvention
pour
l'accueil
d'une
étape
du
Tour
Poitou-Charentes,
Subventions
aux
Budgets
Annexes,
Ecritures
budgétaires
relatives
à
la cession
d'un
immeuble
à
l'€ symbolique,
Adoption
de
la
Décision
Modificative
N°1
—
Budget
Principal,
Mise
à jour
des
Autorisations
de
Programmes
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2024-2026,
Demande
de
subvention
Département
ACTIV
Volet
3,
Demande
de
subvention
projets
Musées
Municipaux,
Tableau
des
effectifs
— Apprentis,
Demande
d'exemption
des
obligations
SRU
pour
la commune,
Projet
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
à Villeneuve
—
Subvention
Municipale,
Gestion
de
l'OPAH
/ RU
—
Octroi
aide
Municipale,
Vente
EPFNA
-— Quartier
de
la
Gare,
Vente
de
l'ancienne
école
de
L'Espinasse,
Prévention
des
risques
incendie
—
Mise
à jour
des
massifs
classés
à risque
du
Département
de
la Vienne.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Monsieur
LARY,
Madame
DEMAZEAU,
Monsieur
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
TALBOT,
Adjoints,
Mesdames
SOLANO,
COTTIN,
Monsieur
BARTONICEK,
Madame
DA
SILVA,
Monsieur
GROSJEAN,
Madame
LEPROUX,
Messieurs
BYKOWSKI,
PELUCHON,
Mesdames
PERRAUX,
LEBEAU,
Messieurs
LEGUBE,
CAIRE,
TINARD,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
BRACHET
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
TALBOT
Monsieur
MULTEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LARY
Monsieur
BONNIN
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
VAILLANT
ABSENTS
:
Monsieur
COURCO
Madame
SANTOS
Monsieur
OURZIK
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
à
l’unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
juillet
2025.
TRAVAUX 1,
ADOPTION
D'UN
AVENANT
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
DU
THÉÂTRE
«
CHARLES
TRÈNET
»
Monsieur
Jean-Ciaude
LARY
Quand
le
montant
d'un
projet
d'avenant
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
dépasse
d'au
moins
15%
le
montant
initial
du
lot,
celui-ci
est
soumis
à
l'avis
préalable
de
l'assemblée
délibérante. Dans
ce
cadre,
pour
le
dossier
visé
en
titre,
je
vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
ci-dessous
:
-__
Lot
n°6
—
plafonds
—
cloisons
-menuiseries
bois
—
entreprise
DEÉLHOUME
Marché
initial
:6
165,66
€
HT
-
Avenant
:5
904,35
€
HT
—
Nouveau
montant
:12
070,01
€
HT
Pour
parfaire
votre
information,
je
vous
informe
que
le
montant
total
des
avenants
s'élève
tous
lots
confondus
à
+
17
490,48
€
HT
soit
2,50
%
du
total
des
montants
initiaux
En
outre,
pour
ce
qui
est
du
plan
de
financement,
la
ville
ayant
redéposé
dans
le
cadre
de
la
programmation
2025
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
ce
projet,
nous
avons
été
informés
début
août
de
l'octroi
d’un
montant
de
dotation
DSIL
à
hauteur
de
96
143
€.
DISCUSSION Monsieur
LARY
fournit
des
explications
techniques
sur
la
teneur
des
avenants
et
expose
que
le
chantier
va
prochainement
toucher
à
sa
fin
avec
la
finition
des
espaces
extérieurs
et
la
finalisation
des
travaux
intérieurs.
Le
taux
de
financement
par
les
aides
extérieures
est
de
l'ordre
de
70%
à
ce
jour,
incluant
les
avenants
présentés
qui
s'élèvent
au
total
à
17KE.
À
la
demande
de
Monsieur
TINARD),
il confirme
que
ces
travaux
supplémentaires
ne
pouvaient
être
prévus
à
l'origine
mais
leur
nécessité
s'est
fait
jour
en
cours
de
chantier.
Monsieur
le Maire
: « c'est
inhérent
à toute
opération
de
rénovation
».
Décision
adoptée
à l'unanimité.
2.
ADOPTION
D'AVENANTS
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
L'EX
MULTI-
ACQUEIL Monsieur
Jean-Claude
LARY
Pour
les
mêmes
motifs
que
ceux
exposés
au
point
précédent,
je
vous
propose,
pour
le
dossier
cité
en
titre,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
ci-dessous
:
-__
Lot
n°1
—
démolition
—
curage
—
désamiantage
—
entreprise
GAVANIER
Marché
initial
:22
101,19
€
HT
—
Avenant
:3
653,70
€
HT
—
Nouveau
montant
:
25
745,89
€
HT
-__
Lot
n°7-
cioisons
—
isolation
—
entreprise
COTE
PLAFONDS
Marché
initial
:44
500
€
HT
-—
Avenant
:12
426,
36€
HT
Nouveau
montant
:56
926,36
€
HT
-__
Lot
n°9
—
revêtements
de
sols
-
faïence
Marché
initial
:24
937,06
€
HT
—
Avenant
:9
313,01
€
HT
—
Nouveau
montant
:34
250,07
€
HT
DISCUSSION Monsieur
LARY
expose
également
les
éléments
techniques
et
les
conséquences
du
PPRI. Monsieur
CAIRE
expose
que
selon
ses
calculs
et au
vu
des
AP/CP,
l'opération
ressortirait
à un
coût
de
3
800
€/m°,
ce
qui
apparait
élevé.
Monsieur
le
Maire
: «
il y a eu
des
appels
d'offres
à
l'origine
; là également,
il s'agit
également
de
travaux
de
rénovation
».
Monsieur
CAIRE
: « justement,
est-ce
que
la
construction
d'un
bâtiment
neuf
n'aurait
pas
plutôt
été
souhaitable.
»
Monsieur
le
Maire
:
«
mais
on
fait
quoi
du
bâtiment
qui
de
toute
façon
devait
être
réhabilité
puisque
vacant
et
notamment
d’un
point
de
vue
énergétique.
D'autre
part,
le choix
du
site
est
pertinent
pour
une
bibliothèque
qui
devrait
être
très
appréciée
par
les
usagers
même
si
ce
n'est
pas
une
médiathèque.
Enfin,
là également,
la
collectivité
a
pu
bénéficier
de
subventions
importantes
très
essentiellement
liées
à
la
rénovation
énergétique
».
Monsieur
LARY
: «
ce
sont
toujours
des
choix
qui
peuvent
se
discuter
mais
effectivement,
il faut
prendre
en
compte
le coût
d'un
bâtiment
qui
resterait
désaffecté
dans
le cas
d'une
construction
neuve
».
Décision
adoptée
par
23
voix
pour
et
03
abstentions.
IL
FINANCES
1.
FIXATION
DES
TARIFS
DU
MARCHE
DE
NOËL
2025
Madame
Sandrine
SOLANO
Je
vous
confirme
que
le
prochain
marché
de
Noël
se
déroulera
les
4
-
5
—
6
et
7
décembre,
place
Raymond
Poulidor.
Les
horaires
seront
les
suivants
:
- Jeudi
4 décembre
: de
14hài8h
- Vendredi
5
décembre
: de
10
h
à 22
h
(nocturne
couplée
avec
le Téléthon)
- Samedi
6 décembre
: de
10
h à 21
h 30
- Dimanche
1er
décembre
: de
10hà18h.
Pour
améliorer
la
présentation
du
marché,
la
commune
a
procédé
à
l'acquisition
de
2
chalets
supplémentaires,
portant
ainsi
leur
nombre
à
18.
Comme
l'an
passé,
un
accord
a
été
conclu
avec
la
commune
de
Montmorillon,
afin
qu'elle
mette
à
notre
disposition
les
18
chalets
qu'elle
possède,
et
réciproquement.
I}
convient
de
souligner
que
l'an
passé,
la
collaboration
entre
les
équipes
des
deux
communes
a
été
exemplaire,
tant
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel,
que
pour
le
transport,
le
montage
et
le
démontage
des
chalets,
sur
chaque
commune.
Par
ailleurs,
d'un
commun
accord,
les
deux
communes
ont
convenu
des
dates
de
leurs
marchés
de
Noël
2025.
Le
marché
de
Noël
2025
de
Montmorillon
se
tiendra
le week-end
des
12,
13
et
14
décembre.
Le
marché
de
Noël
2024
a
connu
un
véritable
succès,
tant
au
niveau
des
exposants
que
des
visiteurs.
La
présence
des
mêmes
exposants
sur
toute
la durée
du
marché
permet
aux
visiteurs
de
pouvoir
faire
une
première
visite
que
l'on
peut
qualifier
de
«
repérage
»,
puis
de
revenir
en
famille
pour
concrétiser
ses
achats.
Pour
cela,
nous
proposons
un
tarif unique
de
location
des
chalets,
avec
un
engagement
de
la
part
des
exposants
d'être
présents
durant
les
3 jours
72.
Considérant
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
fixer
comme
il suit
les
tarifs
du
marché
de
Noël
2025,
à
percevoir
auprès
des
exposants
(électricité
et
promotion
inclues)
:
- Chalets
(3
X
3 m)
: 3 jours
%
- 100
€
(réservé
à la vente
de
produits
non
alimentaires)
- Chalets
(4
X
3
m) :
3 jours
2
- 150
€
(réservé
à
la
vente
de
produits
non
alimentaires)
- Auvents
et autres
(parapluies)
: 3 jours
%
- 50
€ (réservé
à la vente
de
produits
alimentaires).
Ces
tarifs
seront
assortis
du
versement
d'une
caution
d'un
montant
de
200
€,
pour
la mise
à disposition
d'un
chaiet.
DISCUSSION Madame
VAILLANT
expose
qu'effectivement,
la
durée
de
location
des
chalets
lui
semble
étre
un
bon
Système.
À
sa
demande,
Madame
SOLANO
lui
répond
qu'il
n'
y
avait
pas
eu
de
demandes
pour
une
durée
inférieure
l'an
passé.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
2.
ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
ET
CRÉANCES
ETEINTES
Monsieur
Gérard
DELIS
Suite
à
la
sollicitation
de
la
Trésorerie
Générale,
il serait
nécessaire
d'adopter
une
délibération
pour
procéder
à
des
admissions
en
non
valeurs
et
la
validation
de
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants
(il
s'agit
très
principalement
de
recettes
de
garderies,
cantines,
crèche.)
:
Article
6541
—
admissions
en
non
valeurs
: 5
482,36
€
Articie
6542
—
créances
éteintes
: 1
561,93
€
(globalement,
les
crédits
au
BP
2025
sont
suffisants,
la
DM1
proposée
à
l'ODJ
procédant
simplement
à
l'ajustement
entre
les
deux
articles).
DISCUSSION À
la demande
de
Madame
VAILLANT,
Monsieur
DELIS
expose
que
pour
2025,
les
montants
en
cause
sont
plutôt
sur
une
fourchette
haute
par
rapport
aux
moyennes
annuelles
ordinairement
constatées
(de
4à7KEË) Décision
adoptée
à l’unanimité,
3.
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LE
COMITÉ
DE
JUMELAGE
Madame
Nelly
GARDA-FLIP
Je
vous
propose,
suite
à
la
sollicitation
de
l'association,
de
prévoir
une
subvention
complémentaire
de
500
euros
au
comité
de
jumelage
pour
l'exercice
2025
et
ce,
dans
le
cadre
de
l'accueil
à Chauvigny
des
délégations
Européennes.
Décision
adoptée
à l’unanimité.
4...
SUBVENTION
POUR
L'ACCUEIL
D'UNE
ETAPE
DU
TOUR
POITOU-CHARENTES
Monsieur
Michel
DAOUT
Je
vous
rappelle
que
par
une
précédente
délibération,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
l'accueil
le
28
août
d'une
étape
du
Tour
Cycliste
Poitou-Charentes
à
Chauvigny
et
adopté
une
convention
avec
«
Poitou-Charentes
Animation
»
prévoyant
les
modalités
pratiques
de
partenariat
et
notamment
le
versement
d'un
soutien
financier
de
25
000
€.
L'article
5
de
la
dit
convention
prévoyait
que
cette
somme
était
versée
sous
la
forme
de
subvention,
point
important
pour
l'association
et
ce,
pour
des
motifs
de
réglementation
fiscale.
Or,
une
erreur
d'appréciation
est
intervenue
dans
la
construction
du
BP
2025
puisque
cette
dépense
prévisionnelle
a
été
inscrite
sur
le
chapitre
des
charges
générales
en
tant
que
prestation,
comme
cela
s'était
déjà
fait
pour
des
événements
similaires.
I convient
donc,
afin
que
la
commune
puisse
régulariser
ses
obligations
contractuelles,
d'adopter
une
délibération
pour
individualiser
cette
subvention
de
25
000
€
au
profit
de
l'association
«
Poitou- Charentes
Animation
».
Des
écritures
d'ajustement
sont
prévues
à la DM1
inscrite
à
l'ODJ
de
la séance
de
ce
soir.
Pour
compléter
votre
information,
en
lien
avec
les
points
cités
1.3
et
1.4
à
PODJ,
le
montant
globai
prévu
en
2025
concernant
les
subventions
aux
associations
s'élève
désormais
à
237
946
€.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
5.
SUBVENTIONS
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
Gérard
DELIS
Je
vous
rappelle
que
le
BP
2025
prévoit
l'octroi
par
le
budget
principal
des
subventions
suivantes
au
profit
des
Budgets
annexes
et
ce
pour
un
total
de
270
000
€,
les
crédits
étant
inscrits
à
l'article
65736221 :
-
20
000
€
pour
le
BA
du
camping
municipal
-
250
000
€
pour
le
BA
du
lotissement
de
Gâte
Râpe.
li
est
nécessaire,
afin
de
concrétiser
ces
écritures
en
interne,
d'individualiser
ces
subventions
par
la
prise
d'une
délibération
que
je
vous
propose
d'adopter.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
6.
ECRITURES
BUDGÉTAIRES
RELATIVES
A
LA
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
A
L'€
SYMBOLIQUE Monsieur
Gérard
DELIS
Je
vous
rappelle
que
par
délibérations
antérieures
et
notamment
celle
du
20
février
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
que
la
commune
cède
à
l'€
symbolique
au
bailleur
EKIDOM
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
n°34
dans
le cadre
du
projet de
construction
d'une
résidence
seniors
sise
rue
de
la
Paix.
Depuis,
cette
cession
a été
régularisée.
Comptablement,
la
DGFIP
nous
a
sollicité
en
vue
de
passer
des
écritures
en
conformité
avec
la
réglementation
M57
concernant
le cas
particulier
des
cessions
d'immeubles
à
l'€ symbolique,
réalisées
par
des
collectivités,
dispositions
peu
connues
semble-t-il.
En
effet,
la
remise
pour
1€
symbolique
ne
signifie
pas
que
le
bien
remis
n’a
aucune
valeur
où
vaut
réellement
1
€
Sa
valeur
effective
est
celle
inscrite
à
l'inventaire
de
la
collectivité
qui
remet
limmobilisation.
En
l'occurrence
ici,
ia valeur
à
prendre
en
compte
est
de
338
500
€.
Ainsi,
cette
remise,
pour
une
valeur
bien
inférieure
à
la
valeur
réelle
du
bien,
s'interprète
comme
une
subvention
d'équipement
envers
le
tiers
concerné.
Cette
subvention
d'équipement
fournit,
non
des
avantages
économiques
directs
à
la collectivité
versante,
mais
un
potentiel
de
service
: son
versement
contribue
à
la création,
l'acquisition,
où
l'augmentation
de
valeur
des
biens
productifs
de
services
qui
entrent
dans
le champ
de
compétences
de
l'entité
publique
locaie.
Une
fois
cela
exposé,
cela
engendre
des
écritures
budgétaires
particulières
qu'il
convient
d'acter
par
délibération.
Elles
se
présentent
de
la
manière
suivante :
Chapitre
041
— opérations
patrimoniales
à
l’intérieur
de
la section
d'investissement :
Dépense
à
l'article
204412
«
subvention
d'équipement
versée
en
nature
»
: 338
500
€
pour
constater
la
« subvention
» versée
au
bénéficiaire
de
cette
cession,
-__
Recette
à
l'article
2138
«
Bâtiments
»
: 338
500
€
pour
constater
la
sortie
du
bien.
S'agissant
d'opérations
d'ordre,
ne
concernant
en
outre
que
la section
d'investissement
du
budget,
ces
opérations
qui
seront
retracées
ultérieurement
dans
le
compte
administratif
2025
de
la
collectivité, n'affecteront
en
rien
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
en
cours.
Les
crédits
nécessaires
sont
proposés
dans
la
DM1
pour
laquelle
l'adoption
est
inscrite
à
l'ODJ
de
cette
séance.
Enfin,
il
convient
également
dans
la
délibération
de
prévoir
la
durée
de
l'amortissement
de
la
« subvention
d'équipement
»
que
je
vous
propose
sur
15
ans
soit
une
dotation
annuelle
de
22
566
€.
Cette
durée
de
15
ans
correspond
à
la
durée
d'amortissement
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
février
2023.
1}
pourra
être
précisé
à
cette
occasion
que,
conformément
au
CGCT,
par
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis,
l'amortissement
recevra
un
début
d'exécution
en
2026,
le
futur
budget
en
définissant
les
modalités.
DISCUSSION À
la
demande
de
Madame
VAILLANT,
Monsieur
DELIS
confirme
que
ces
écritures
n'auront
aucun
impact
ni
budgétaire
ni
fiscai.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
résidence
autonome
pour
personnes
âgées
est
un
service
très
sollicité.
L'emplacement
est
idéal
en
plein
centre-ville
avec
un
panorama
sur
la
ville
haute.
Monsieur
LEGUBE
: « qui
assume
le coût
des
fouilles
préventives
»
?
Monsieur
LARY
:
«c'est
EKIDOM,
c'est
inscrit
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération.
La
consultation
pour
le
choix
de
l'opérateur
est
clôturée
mais
nous
n'avons
pas
le
résultat
».
Monsieur
le
Maire
:«
il est
vrai
que
nous
avons
dû
faire
face
à
un
décalage
temporel
pour
la
réalisation
de
ce
projet
du
fait
de
nombreuses
contraintes
administratives
dans
un
périmètre
sensible
»
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
7.
ADOPTION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Gérard
DELIS
Je
vous
propose
de
procéder
à
l'adoption
de
la
DM
n°1
au
budget
2025
de
la
commune
pour
laquelle
le
projet
vous
a
été
transmis
en
PJ
et
qui
se
présente
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
: - 16
000
€
investissement
: 411
500
€
DISCUSSION Madame
VAILLANT
: «
malgré
le
fait
que
nous
allons
nous
abstenir,
je
vous
remercie
Mr
DELIS
de
vos
explications
qui
sont
très
claires
»
À
la
demande
de
Monsieur
CAIRE,
Monsieur
DELIS
reconnait
qu'à
l'avenir,
une
commission
finances
pourrait
être
organisée
préalablement
à
l'adoption
de
ce
type
de
document
budgétaire.
Décision
adoptée
par
21
voix
pour
et
05
abstentions
{Monsieur
LEGUBE,
Monsieur
CAIRE,
Monsieur
TINARD,
Madame
VAILLANT
avec
ie
pouvoir
de
Monsieur
BONNIN)
8.
MISE
À
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2024-2026 Monsieur
le
Maire
Je
vous
propose
de
procéder
à
la
mise
à jour
des
AP/CP
selon
le
document
qui
vous
a
été
transmis,
procédure
qu'il
convient
de
réaliser
si
nécessaire
lors
des
séances
de
conseil
pour
lesquelles
un
document
budgétaire
est
à
l'ordre
du
jour. Les
crédits
de
paiement
(CP)
2028
sont
ajustés
en
fonction
du
contenu
de
la
DM
1
qui
est
à
l'ODJ
de
cette
séance
Les
CP
2026
prennent
en
compte
dans
la
continuité
l'engagement
de
dépenses
relatives
à
des
projets
d'ores
et
déjà
validés
(espace
numérique,
réhabilitation
des
équipements
du
stade
A.
Vouhé)
ou
encore
en
étude
de
faisabilité
préalable.
Décision
adoptée
par
21
voix
pour
et
05
abstentions
(Monsieur
LEGUBE,
Monsieur
CAIRE,
Monsieur
TINARD,
Madame
VAILLANT
avec
le
pouvoir
de
Monsieur
BONNIN)
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
ACTIV
VOLET
3
Monsieur
le
Maire
Je
vous
confirme
que
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Département
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
dénommé
ACTIV
volet
3,
la
commune
bénéficie
d’une
dotation
d’un
montant
de
64
700
€
libre
d'affectation
moyennant
de
l'affecter
à
des
travaux
ou
acquisitions
inscrites
à
son
budget
2025
et
réalisées
dans
l'année.
Une
délibération
est
néanmoins
nécessaire
et un
dossier
déposé.
Je
vous
propose
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
pour
des
travaux
de
gros
entretien
sur
différents
équipements
communaux
et
d'amélioration
de
la
performance
énergétique :
-_
Remplacement
de
la
chaudière
de
la
cantine
des
Guiraudières,
remplacement
de
la
chaudière
de
l'école
des
Guiraudières,
éclairage
leds
terrain
de
foot
des
Guiraudières
pour
un
total
HT
arrondi
à
85
200
€
-
Recettes
-__
Subvention
ACTIV
Volet
3 (76%)
: 64
762
€
plafonnée
à 64
700
€
-
Autofinancement
: 20
500
€
Et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dossiers
correspondants.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
40.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROJET
MUSÉES
MUNICIPAUX
Madame
Catherine
MARIGNAN
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
2025,
le
service
des
musées
et
du
patrimoine
a
bâti
un
projet
d'animation
cuiturelle
dénommé
«
Le
rêve
d'isembert
».
Le
projet
met
en
lumière
un
épisode
important
dans
l'histoire
de
la
commune,
lié
à
la
volonté
d'Isembert
1%,
évêque
de
Poitiers
et
seigneur
de
Chauvigny. Vous
trouverez
en
PJ
une
note
détaillée
et explicative
du
projet
établi
par
le service
des
Musées
ainsi
que
des
documents
illustratifs
transmis
par
mail.
Le
projet
représente
un
coût
de
5 500
€ et
je vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
département
de
la Vienne
pour
l'octroi
d'une
aide
d'un
montant
de
1 500
€.
DISCUSSION Madame
MARIGNAN
: «
effectivement,
il est
important
de
faire
connaitre
cette
histoire.
»
Madame
VAILLANT:
« c'est
effectivement
une
bonne
initiative
mais
je
ne
suis
pas
emballé
sur
le
principe
des
sets
de
table
pour
les
restaurants
»
Monsieur
LEGUBE
: «
pour
notre
part,
nous
trouvons
ce
projet
très
intéressant
» Monsieur
BARTONICEK
: «
le jeu
pourra
servir
également
dans
le cadre
de
la micro-folie
».
Décision
adoptée
par
24
voix
pour
et
02
abstentions
(Madame
VAILLANT
avec
le
pouvoir
de
Monsieur
BONNIN)
IH.
PERSONNEL
1.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- APPRENTIS
Madame
Neliy
GARDA-FLIP
Je
vous
rappelle
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
de
vous
propose
donc
:
Que
la commune
recoure
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2025
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant:
Services
Nombre
de |
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la
Techniques
postes
formation
Menuiserie
1
BP
Menuisier
2 ans
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
tout
le
nécessaire
à
cette
fin,
-_
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
-
chapitre
012.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
IV.
IMMOBILIER
/ LOGEMENT
1.
DEMANDE
D’EXEMPTION
DES
OBLIGATIONS
SRU
POUR
LA
COMMUNE
Monsieur
Jean-Claude
LARY
Je
vous
rappelle
qu'aux
termes
du
Il
de
l'article
L
302-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
(CCH),
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
relevant
d'une
agglomération
ou
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
de
plus
de
50
000
habitants,
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
15
000
habitants,
doivent
disposer
d'au
moins
20%
de
logements
locatifs
sociaux
dans
leur
parc
de
résidences
principales.
:
Les
communes
concernées
sont
soumises
à
des
objectifs
de
rattrapage
triennaux,
s'appliquant
au
nombre
de
logements
manquants
observés
au
début
de
la
période
concernée.
Ce
rattrapage
« glissant
»
est
fixé
en
fonction
du
pourcentage
de
logements
locatifs
sociaux,
constaté
sur
chaque
commune
déficitaire
SRU.
Au
1%
janvier
2024,
9
communes
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
avec
une
population
de
plus
de
3
500
habitants,
sont
concernées
par
l'obligation
de
rattrapage
précédemment
décrite
:
Chauvigny,
Fontaine-le-Comte,
Jaunay-Marigny,
Mignaloux-Beauvoir,
Migné-
Auxances,
Montamisé,
Saint-Benoît,
Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
et
Vouneuil-sous-Biard.
Une
étude
a
été
menée
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat,
pour
identifier
au
titre
de
la
nouvelle
période
triennale
2026-2028,
l'éligibilité
des
communes
déficitaires
SRU
au
mécanisme
d'exemption
«
SRU
».
Le
régime
d'exemption
SRU
s'est
déjà
appliqué
sur
deux
périodes
successives
(2018-2019
et
2020-2022),
pour
l’ensemble
des
communes
déficitaires
en
logements
sociaux.
||
permet
aux communes
soumises
aux
obligations
SRU,
de
ne
pas
être
assujetties
à
certaines
contraintes
applicables
si
etles
n'étaient
pas
exemptées
(prélèvement
SRU
et
carence).
Vous
trouverez
en
PJ
un
document
détaillé
explicitant
l'état
des
lieux
et la démarche.
En
effet,
les
critères
pour
prétendre
à
l'exemption
SRU
pour
la
nouvelle
période
triennale
différent
selon
la
localisation
géographique
de
la
commune
(dans
ou
hors
de
l'unité
urbaine
de
Poitiers).
Au
regard
des
arguments
développés
figurant
dans
les
documents
évoqués
ci-dessus,
il apparait
pertinent
de
proposer
à
l'Etat
une
demande
d'exemption
de
ses
obligations
SRU
pour
la
commune
de
Chauvigny,
sur
la
période
2026-2028.
Il vous
est
donc
proposé
:
-_
D'autoriser
Madarne
la
Présidente
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine,
à demander
à Messieurs
les
Préfets
de
département
et
de
région,
lexemption
de
ses
obligations
SRU
pour
la
commune
de
Chauvigny,
sur
la
période
triennale
2026-2028,
en
l’assortissant
d'un
engagement
de
la
part
de
la
commune
à
poursuivre
la
dynamique
de
programmation
en
logement
sociaux
constatée
sur
son
territoire, -__
D'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant,
à
conduire
les
discussions
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
où
des
contrat(s)
de
mixité
sociale
qui
pourraient
être
lancés
à
l'échelle
communale
ou
intercommunale,
en
complément
de
la demande
d'exemption
concernant
la commune
de
Chauvigny,
-_
D'autoriser
Madame
la
Présidente
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
ce
dossier.
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
: «
on
peut
lire
dans
les
documents
que
la
ville
est
peu
attractive.
Alors
que
vous
vantez
en
permanence
le
contraire.
Est-ce
qu'on
peut
considérer
que
ce
constat
est
une
remise
en
cause
des
politiques
mises
en
place
sur
la
ville
?
»
Monsieur
LARY:
« on
peut
toujours
discuter
à
l'infini
sur
les
indices
; il s'agit
là d’un
objectif
de
bâtir
un
argumentaire
en
vue
de
solliciter
une
exemption.
Cette
proposition
de
GPCU
est
tout
de
même
la
concrétisation
que
la
ville
déploie
beaucoup
d'efforts
pour
réaliser
des
programmes
de
logements
sociaux
; dans
le
cas
contraire,
la
CU
ne
nous
proposerait
pas
cette
démarche.
D'autre
part,
avec
les
nombreux
projets
en
cours
sur
lesquels
la ville
d'ailleurs
participe
financièrement,
on
voit
bien
que
les
bailleurs
sociaux
ne
rechignent
pas
à monter
des
opérations
sur
Chauvigny
».
Monsieur
CAIRE
: « et que
dire
des
-9%
d'emplois
sur
11
ans
sur
le territoire
de
la commune
1?
»
Monsieur
le Maire
:
«
ilne
faut
pas
oublier
le contexte
particulier
de
la
poterie
: 650
employés
autrefois,
une
trentaine
aujourd'hui.
Chauvigny
a
vu
se
développer
entretemps
un
tissu
important
de
PME
oeuvrant
pour
certaines
d’entre
elles
sur
des
niches
industrielles.
Ce
n'est
pas
plus
mal
car
du
coup,
la
dépendance
économique
est
moins
grande.
J'ai
toujours
dit que
pour
le
développement
économique,
il
y
a
deux
facteurs
essentiels
pour
voir
des
entreprises
s'implanter:
la
mobilité
et
les
communications.
Nous
avons
bien
avancé
avec
GPCU
sur
le
1°
sujet
et
également
sur
le
second
avec
la
généralisation
de
la fibre
»
Monsieur
DELIS
: «
le documents
GPCU
est
cohérent
et correspond
aux
stratégies
développées
via
le
SCOT.
Chauvigny
est
un
pôle
de
centralité
mais
n’a
pas
les
mêmes
caractéristiques
que
les
communes
situées
dans
la
première
couronne
de
Poitiers.
Concernant
l'économie
et
l'emploi
spécifiquement,
je
rappelle
qu'un
projet
existe
pour
développer
la
zone
du
Planty».
Madame
VAILLANT:
« Je
comprends
cette
proposition
de
demande
d’exemption
proposée
par
GPCU
comme
une
démarche
de
solidarité
de
ia
CU
envers
la
commune
de
Chauvigny
et
que
donc
les
caractéristiques
et spécificités
de
cette
dernière
sont
reconnues
».
Monsieur
CAIRE
: «
il ressort
également
une
vacance
importante
des
logements
» Monsieur
LARY:
« çà
c'est
une
réalité
à
laquelle
beaucoup
de
communes
sont
confrontées.
|| y a
des
dispositifs
en
cours
destinés
à
lutter
contre
ce
phénomène
: PVD,
OPAH/RU
Monsieur
DELIS
: «
il en
est
de
même
en
lien
avec
la vacance
commerciale.
Beaucoup
de
communes,
même
plus
importantes
que
Chauvigny,
souffrent
de
ce
phénomène.
Récemment
il y à eu
un
reportage
sur
la
ville
de
Blois.
Le
bâti
souffre
de
l’inexistence
de
travaux
de
rénovation
et/ou
de
modernisation
depuis
des
décennies
avec
des
immeubles
pour
lesquels
le magasin
est
situé
eu
RCH
et le logement
à
l'étage..et
c’est
catastrophique
la plupart
du
temps
».
Décision
adoptée
par
23
voix
pour
et
03
abstentions
(Monsieur
LEGUBE,
Monsieur
CAIRE,
Monsieur
TINARD}
2.
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
A
VILLENEUVE
-
SUBVENTION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
I
convient
ici
de
définir
les
modalités
de
soutien
financier
apporté
par
la
Commune
de
Chauvigny
à
EKIDOM
qui
est
le
bailleur
le
social
de
l'opération
de
construction
de
32
logements
locatifs
sociaux
à
Villeneuve
: «
les jardins
de
Lausanne
» / rue
de
la Triaudière.
Je
vous
informe
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
prévoit,
dans
son
action
4,
d'accroître
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
et
très
sociaux
dans
le
parc
public.
Il est
rappelé
que
ce
programme
participe
à
la
constitution
de
Poffre
nouvelle
et
contribue
au
rattrapage
de
la
part
de
logement
social
sur
le
territoire
de
Chauvigny,
au
sens
de
l'article
55
de
la
loi
SRU. Dans
ce
cadre
et
faisant
suite
à
la
sollicitation
du
promoteur
European
Homes
pour
la
production
de
trente-deux
logements
individuels
à
Villeneuve
—
Chauvigny,
EKIDOM
a
porté
intérêt
à
ce
projet
considérant
les
besoins
de
logements
locatifs
sociaux
du
territoire
et
la volonté
forte
de
la commune
à
développer
cette
zone.
Le
plan
stratégique
de
patrimoine
de
l'office
limite,
pour
des
opérations
classiques,
la mise
de fonds
propres
EKIDOM
à hauteur
de
30
000
€ /
logement
soit pour
cette opération
960
000
€.
Ne
pouvant
équilibrer
financièrement
ce
projet
avec
les
aides
classiques
régies
par
le
règlement
financier
de
Grand
Poitiers,
EKIDOM
a
demandé
un
soutien
financier
complémentaire
auprès
de
la
commune
par
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle.
Je
vous
propose
donc
que
la
Commune
s'engage
pour
une
participation
financière
exceptionnelle
à
hauteur
128
000
€
par
l'adoption
de
la
convention
à
conclure
entre
les
deux
parties
pour
laquelle
le
projet
est
en
annexe
et qui
prévoit
également
l'étalement
du
versement
de
cette
contribution
entre
2026
et
2028
en
lien
avec
le
planning
prévisionnel
de
l'opération.
Le
plan
de
financement
est
également
indiqué.
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
: «
nous
avons
depuis
le
début
exprimé
notre
accord
sur
ce
projet
mais
je
réitère
la
nécessité
de
bien
appréhender
les
impacts
sur
la
voirie
d'accès
Monsieur
LARY:
«
oui
des
aménagements
seront
prévus
pour
sécuriser
».
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
3.
GESTION
DE
L'OPAH
/ RU
— OCTROI
AIDE
MUNICIPALE
Monsieur
Jean-Claude
LARY
Je
vous
rappelle
que
la
stratégie
de
la
CU
du
Grand
Poitiers
en
matière
d'habitat,
inscrite
dans
son
Programme
Local
de
l'habitat
(PLH)
et
son
Plan
Climat-Air-Energie,
prévoit
un
développement
équilibré du
parc
social
afin
de
maîtriser
la
mixité
sociale
et
la
rénovation
du
parc
privé
et
son
adaptation
aux
nouveaux
besoins
pour
permettre
la
réduction
de
la
vacance
là
où
elle
existe
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti.
C'est
dans
ce
cadre
que
Grand
Paitiers
a
lancé
en
2022,
sur
une
quinzaine
de
communes
dont
Chauvigny
une
Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat/rénovation
Urbaine
(OPAH/RU)
dont
le
but
est
de
remédier
de
façon
globale
aux
difficultés
rencontrées
dans
le
parc
privé
ancien
pour
favoriser
la
remise
sur
le
marché
locatif
de
logements,
avec
comme
objectifs
principaux
la
lutte
contre
la vacance,
l'indignité,
l'insalubrité
et
la
précarité
énergétique.
Je
vous
rappelle
également
que
par
délibération
n°2021-094
du
09
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
validé
les
termes
de
l'OPAH/RU
de
GPCU
petites
villes
de
demain
et
centre-bourgs.
Dans
ce
cadre,
les
communes
s'engagent
à aider
financièrement
les
propriétaires
dans
leur
projet
de
rénovation,
et ce,
en
complément
de
GPCU.
Par
la délibération
précitée,
le conseil
avait
fixé
une
somme
de
2
500
€
par
dossier
et
une
enveloppe
annuelle
de
20
000
€
sur
5 ans
(soit
7 logements
rénovés
par
an
=
17
500
€,
somme
arrondie
à 20
000
€
pour
se
jaisser
une
marge
de
manœuvre).
Les
critères
d'octroi
par
Grand
Poitiers
étant
muitiples
(nature
des
travaux,
niveau
de
ressources
du
pétitionnaire),
il apparait
plus
pertinent
pour
fixer
le
montant
des
aides
communales
de
délibérer
au
coup
par
coup
dossier
par
dossier.
En
l'occurrence,
le
premier
dossier
concerne
des
travaux
d'économie
d'énergie
(Isolation
des
combles-
Isolation
des
murs
intérieurs-Remplacement
des
menuiseries
par
des
menuiseries
double
vitrage-
Remplacement
de
la
chaudière
par
une
PAC-Pose
d'un
ballon
thermodynamique-Installation
d’une
VMC)
réalisés
par
un
propriétaire
occupant
sis
32
rue
de
la
Paix
pour
un
montant
TTC
de
89
382
€ TTC.
Il est
attributaire
d’une
subvention
de
l'ANAH
d’un
montant
de
63
000
€
(«
Ma
Prime
Rénov
-parcours
accompagné
»),
GPCU
accorde
2
200
€
et
il réalise
un
apport
de
21
682
€.
Je
vous
propose
que
la
commune
alloue
pour
ce
dossier
une
aide
de
2
500
€
(portant
les
aides
publiques
à
67
700
€),
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
à
l’article
65741
du
budget
2025.
DISCUSSION Monsieur
LARY:
« d’autres
projets
sur
Chauvigny
sont
en
cours
d'agrément
»
Monsieur
le
Maire
: «
ça
a
été
très
long
à
démarrer
mais
on
a
aujourd'hui
des
dossiers
».
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
A.
VENTE
EPFNA
Monsieur
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
28
novembre
2024,
le
conseil
municipal
avait
procédé
à
l'adoption
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
entre
GPCU,
l'Etablissement
Public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA)
et
la
commune
pour
le
développement
du
quartier
de
l’ancienne
gare
de
Chauvigny.
En
effet,
la convention
arrivant
à
échéance
le 23
décembre
2024,
it
convenait
de
proroger
sa
durée
de
validité
jusqu’à
fin
2025
pour
notamment
permettre
à
la
commune
de
procéder
au
rachat
des
propriétés
acquises
pour
son
compte
par
l'EPFNA.
Pour
autant,
et
afin
de
concrétiser
la
transaction
immobilière,
il est
nécessaire
d'adopter
une
nouvelle
délibération
plus
spécifiquement
sur
ce
point
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'achat
dont
je
vous
redétaille
ci-dessous
les
principales
caractéristiques
:
Désignation
du
bien
:
Un
terrain
supportant,
pour
partie,
un
ensemble
de
constructions
comprenant:
-
Un
entrepôt
en
mauvais
état
d'entretien,
-
Un
bâtiment
voyageur
(ancienne
gare)
élevée
sur
deux
niveaux
en
très
mauvais
état
d'entretien. Figurant
ainsi
au
cadastre
:
Section
[N°
|Lieudit
Surface
AZ
0055
37
AV
DE
LA
GARE
00
ha
06
a
48
ca
AZ
0056
37
AV
DE
LA
GARE
00
ha
05
a
95
ca
AZ
0159
LA
GARE
00
ha
89
a
92
ca
AZ
0160
LA
GARE
00
ha
30
a
78
ca
AZ
0161
LA
GARE
00
ha
53
a
57
ca
AZ
0162
LA
GARE
00
ha
33
a
08
ca
AZ
0163
LA
GARE
00
ha
36
a 69
ca
AZ
0164
LA
GARE
00
ha
01
a29
ca
AZ
0165
LA
GARE
00
ha
03
a
34
ca
Total
surface
: 02
ha
61
a
10
ca
Prix
consenti
:441
939,22
€
HT
-
530
327,07
€
TTC
pour
lequel
le
paiement
par
la
commune
sera
réparti
en
deux
parts
égales
:265
000
€
à
la
signature
de
l'acte
et
265
327,07
€
au
plus
tard
le
30
juin
2026. DISCUSSION Monsieur
le
Maire
refait
une
brève
historique
des
acquisitions
pour
lesquelles
l'EPF
a
été
facilitateur
vis-à-vis
de
RRF.
Il faut
également
préciser
que
le
prix
valorise
également
le
coût
de
démolition
des
bâtiments
annexes
sur
le
site
et
la
prise
en
compte
de
l'étude
urbaine
».
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
5.
VENTE
DE
L’ANCIENNE
ÉCOLE
DE
L'ÉSPINASSE
Monsieur
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
par
une
précédente
délibération
en
date
du
14
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
vente
de
«
l'ancienne
école
de
l’Espinasse
» sis
rue
26
rue
des
Clozures
—
2
rue
du
Bas
Village
au
lieu-dit
« L'Espinasse
» constituée
par
les
parcelles
cadastrées
ZH
199
et
ZH
200
pour
une
superficie
totale
de
1
309m2.
Cette
vente
est
consentie
à
Monsieur
BARLIER
et
Madame
FERJOU
à
hauteur
de
70
000
€
net
vendeur.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
transaction
par
l'étude
notariale
de
Chauvigny,
des
frais
supplémentaires
non
prévus
par
les
acquéreurs
dans
leur
plan
de
financement
se
sont
révélés
à
savoir
la
nécessité
de
déposer
un
permis
de
construire
du
fait
du
changement
d'affectation
de
l'immeuble
générant
le
recours
obligatoire
à
un
architecte
et
le
paiement
d’une
taxe
d'aménagement,
soit
environ
10
000
€.
Par
courrier
en
date
du
15
juillet
dernier,
les
acquéreurs
ont
donc
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
réduction
exceptionnelle
du
prix
de
vente
convenu
initialement
et
le
porter
à 60
000
€
net
vendeur.
Du
fait
de
la
volonté
de
la
collectivité
de
se
défaire
de
cet
immeuble
et
de
pouvoir
permettre
à
de
jeunes
primo-accédants
de
réaliser
leur
projet
immobilier
et
de
vieà
Chauvigny,
je
vous
propose
d'accéder
à
cette
demande
et
d'adopter
une
nouvelle
délibération
m'autorisant
à
céder
le
bien
et
faire
tout
le
nécessaire
à cette
fin.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
V.
DIVERS
1.
PRÉVENTION
DES
RISQUES
INCENDIE
—
MISE
À
JOUR
DES
MASSIFS
CLASSÉS
À
RISQUE
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Monsieur
Gilles
TALBOT sur
le pont
et
une
mise
en
zone
30
étaient
envisageables.
Toutefois,
il serait
nécessaire
d'engager
une
réflexion
plus
globale
sur
ce
dernier
point
dans
le
secteur
concerné
»
Monsieur
CAIRE
: « merci
pour ces
informations,
Monsieur
LARY.
Ces
désaccords
entre
le département
et GPCU
sont
tout
de
même
préjudiciables
à l'avancée
des
projets
»
Monsieur
LARY
:
«
c'est
une
réalité
et
ce
dossier
illustre
la
compiexité
des
projets
pour
lesquels
les
compétences
d'entremêlent
avec
ici,
trois
collectivités
concernées
».
Monsieur
le
Maire
:
«il
y
a
plus
de
plus
en
plus
d'accidents
concernant
la
circulation
routière.
On
va
prendre
le temps
de
proposer
des
solutions
les
plus
sécurisantes
».
Annonce
de
Monsieur
le
Maire
«
Pour
ma
part,
il
s’agit
de
ma
dernière
présidence
de
conseil
municipal.
En
effet,
j'ai
décidé
de
démissionner
de
ma
fonction
de
Maire,
une
décision
qui
n'a
pas
été
facile
à
prendre
après
24
ans
de
mandat.
Elle
m'apportait
beaucoup
sur
le
plan
humain.
Des
raisons
de
santé
vont
nécessiter
des
absences
répétées
durant
quelques
mois
et
par
souci
d'honnêteté
vis-à-vis
de
la
population
et de
mon
équipe
municipale,
il était
plus
sage
de
prendre
cette
décision.
Je
reste
conseiller
municipal.
Je
remercie
très
chaleureusement
les
élus
et
les
équipes
municipales
qui
m'ont
accompagné
et
les
Chauvinois
qui
m'ont
fait confiance
».
Monsieur
LEGUBE:
« On
apprend
la
nouvelle.
Au
nom
de
mon
groupe
d'opposition,
et
malgré
nos
divergences
politiques,
je
vous
remercie
pour
votre
engagement
et
vos
actions
pendant
toutes
ces
années
».
Madame
VAILLANT:
«
nous
nous
associons
bien
entendu
à
cet
hommage
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
H
10.
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
L
BE Je
vous
informe
qu'en
réponse
aux
événements
climatiques
exceptionnels
survenus
en
2022,
la
loi
n°
2023-580
du
10
juillet
2023
a été
adoptée
afin
de
renforcer
les
dispositifs
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie,
en
particulier
les
feux
de
forêt
et
de
végétation.
Cette
législation
vise
à
améliorer
la
protection
des
biens
et
des
personnes
tout
en
optimisant
les
conditions
d'intervention
des
services
de
secours.
Elle
prévoit
notamment
l'identification
des
aléas
incendie
dans
les
"nouveaux
territoires
de
feu"
ainsi
que
la
déclinaison
d'outils
opérationnels
relevant
de
la
Défense
de
la
Forêt
Contre
les
Incendies
(DFCI).
Dans
le
département
de
la
Vienne,
la
mise
en
œuvre
de
cette
loi
se
traduit
par
une
révision
des
dispositifs
existants
et
notamment
une
actualisation
du
classement
des
massifs
à
risque
qui
porte
à
28
le
nombre
de
massifs
classés.
Notre
commune
est
concernée
par
le
massif
de
la
forêt
de
Mareuil.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
préfet,
par
courrier
du
23
juillet
dernier,
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
l’actualisation
des
massifs
forestiers
classés
à
risque
d'incendie
du
département
de
la
Vienne,
Je
vous
propose
d'émettre
un
avis
favorable.
DISCUSSION En
résumé,
Monsieur
TALBOT
expose
qu'il
s'agit
ici
d'un
renforcement
des
moyens
en
termes
de
lutte
contre
les
incendies
et
la
prise
en
compte
d’un
risque
réel
».
Décision
adoptée
à l'unanimité.
QUESTION
ORALE
Liste
« Agir
pour
Chauvigny
»
Au
Conseil
municipal
de
janvier
dernier,
lors
de
la
discussion
du
plan
de
mobilité
de
Grand
Poitiers,
vous
nous
aviez
annoncé
qu'il
y aurait
une
continuité
cyclable
pour
relier
le
centre-ville
à
la voie
verte
allant
à
la
zone
de
la
Carte,
passant
par
le
pont,
l'avenue
de
la
gare
et
la
rue
de
la
folie.
Et
vous
nous
aviez
annoncé
que
cet
aménagement
serait
réalisé
en
mars,
car
il fallait
que
la
météo
soit
propice
au
marquage.
Le
printemps
et l'été
sont
passés
et il n'y
a toujours
rien.
Quelle
en
est
la raison
?
Est-ce
dû
à
la
météo
?
Y-a-t-il
eu
trop
de
pluie
au
printemps,
trop
de
chaleur
cet
été
pour
peindre
la
chaussée
?
Peut-on
craindre
que
les
feuilles
mortes
de
l'automne
et le froid
de
l'hiver
repoussent
encore
la mise
en
œuvre
?
Est-ce
une
question
budgétaire
?
Il
ne
semble
pas
pourtant
que
la
peinture
nécessaire
coute
plus
que
les
25
000€
consacrées
au
Tour
Poitou-Charentes.
Ou
est-ce
un
problème
de
coordination
entre
Chauvigny
et
Grand
Poitiers
?
Ou
peut-être
est-ce
plutôt
que
les
mobilités
douces
ne
font
pas
partie
de
vos
priorités
?
De
nombreux
chauvinois,
jeunes
et
moins
jeunes,
qui
utilisent
leur
vélo
pour
leurs
déplacements
au
quotidien,
ou
qui
voudraient
pouvoir
l'utiliser
en
toute
sécurité,
sont
en
tout
cas
dans
l'attente
d'une
réalisation
rapide
de
cette
liaison
vers
la Carte,
mais
aussi
d'autres
itinéraires
depuis
le
centre-ville
vers
Peuron
ou
le
collège
et
Jean
Lathus
par
exemple...
Monsieur
le
Maire
:
« oui
vous
avez
raison,
ce
sont
bien
les
conditions
climatiques
qui
retardent
ce
projet..Plus
sérieusement,
Monsieur
LARY
va
vous
faire
un
exposé
de
la
situation,
ce
qui
va
démontrer
que
tout
n’est
pas
si
simple.
»
Monsieur
LARY
:
« je
vais
rester
essentiellement
factuel
pour
vous
faire
l'historique
de
ce
dossier,
En
décembre
2024,
le
département
de
la
Vienne
(pôle
d'exploitation
et
sécurité
routière)
avait
émis
un
avis
défavorable
au
projet
de
réalisation
d'une
Chaussée
à
Voie
Centrale
Banalisée
(CVCB)
sur
le
pont
au
motif
que
le
trafic
constaté
est
deux
fois
supérieur
aux
recommandations
du
CEREMA
pour
ce
type
d'aménagement
(5
000
véhicules/jour).
Par
des
échanges
début
mars,
la
ville
a
toutefois
confirmé
à
GPCU
sa
volonté
de
réaliser
la
CVCB,
le
marquage
étant
alors
pressenti
courant
du
mois,
en
fonction
des
contraintes
météo.
De
nouveaux
échanges
techniques
ont
eu
lieu
entre
le
Département
et
GPCU
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
signalétique
sur
le
pont
propriété
du
département.
Le
17
avril,
le
département
écrivait
à
GPCU
son
impossibilité
de
rédiger
un
accord
technique
du
fait
de
leur
premier
avis
négatif.
Il réaffirmait
également
sa
volonté
de
trouver
une
solution
technique
alternative.
Par
une
communication
en
date
du
17
juin,
GPCU
nous
écrivait
qu'un
marquage
en
résine
de
bandes
latérales