Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 05022021
Compte-Rendu - CR DU 131219
Compte-Rendu - CR DU 240622
Compte-Rendu - CR DU 24 07 2020
Compte-Rendu - CR DU 2401
Compte-Rendu - CR DU 1309
Compte-Rendu - CR DU 080319
Compte-Rendu - CR DU 0612
Compte-Rendu - CR DU 0512
Compte-Rendu - CR DU 290722
Compte-Rendu - CR DU 14 01 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14 01 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Réunion du Conseil Municipal du 14 janvier 2022
Compte rendu
---------------
L'an deux mille vingt-deux, le 14 janvier à 19 heures, le Conseil municipal de REYVROZ dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente.
Date de convocation du Conseil municipal : 8 janvier 2022
Présents : M. LOMBARD Gérald, Mme CORNIER Andrée, M. DUPRAZ Didier, M. DUBOIS Olivier, M. CANTAN Cyrille, M. ELIE Michel, M. IRLES Florian, M. GERIN Stéphane, Mme COLLOUD Colette, M. DECORZENT Laurent, M. MOREL-CHEVILLET Bruno
Excusé : Mme MONTET Stéphanie, Mme MENTHON Dorothée et M. COLLOUD Amaury
M. MOREL-CHEVILLET Bruno a été élu secrétaire.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 10 décembre 2021.
Mr le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour du présent conseil deux délibérations concernant :
- le paiement anticipé d’une facture d’investissement sur le budget 2022 - la signature d’une convention avec le CDG 74 pour la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e)
Le conseil donne son accord
INTERCOMMUNALITE
➢ CCHC
Enquête publique
L’enquête publique du PLUi-H et du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées aura lieu du 27 janvier au 28 février 2022 sur l’ensemble du territoire.
Une permanence du commissaire enquêteur sera organisée en mairie le 18 février de 9h à 12h (aucune prise de rendez-vous n’est possible lors de la permanence)
D’autre part, les personnes ne pouvant se rendre à cette permanence auront les possibilités suivantes pour exprimer leurs demandes :
- Pendant les heures d’ouverture de la mairie, un ordinateur sera mis à disposition avec l’ensemble du dossier et un registre papier sera à disposition pour y inscrire leurs remarques
- Un site dédié (https://www.registre-dematerialise.fr/2806) sera également à disposition pour consulter le dossier et effectuer ces remarques en ligne
- Pouvoir être rappelé lors de la permanence du commissaire enquêteur en faisant la demande au 04.50.72.16.17
- Enfin, la population aura la possibilité de faire ses remarques au siège de la CCHC ou dans une autre commune aux dates de permanence de chacune d’elles. Ces dates figurent sur les affiches installées aux différents points de la commune
1 BUDGET
➢ CDAS 2022
Monsieur le Maire explique que les demandes de subventions CDAS 2022 auprès du
Conseil Départemental sont à préparer prochainement. Il propose de soumettre 2
dossiers pour 2022 :
- Travaux d’aménagement « Mairie/Ecole – croisement RD26/RD126 » : estimation des
travaux 242.000 € HT
- Achats pour la bibliothèque (ludothèque) et pour la mairie pour un montant d’environ
2.000 € HT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces demandes et charge Monsieur le Maire
de présenter ces dossiers au Département
➢ Paiement facture d’investissement
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de prendre une délibération afin de régler, par
anticipation, sur le budget d’investissement 2022, une facture de l’entreprise Girod
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération
➢ Convention avec le CDG 74 (Centre de Gestion de Haute-Savoie)
Monsieur le Maire explique qu’en l’absence pour congé maternité de la secrétaire de
mairie, il y a lieu de prévoir son remplacement. Afin de répondre au plus vite aux besoins
spécifiques liés aux collectivités, il propose de solliciter le CDG 74 afin de mettre à
disposition un de leur agent (secrétaire de mairie itinérant) de façon partielle. Cette
personne pourra intervenir en complément d’une personne qui reste à embaucher à ce
jour.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande et charge Monsieur le Maire
de signer la convention avec le CDG 74
2 DIVERS
➢ Secrétariat de mairie
Monsieur le Maire fait le point sur le remplacement de la secrétaire de mairie en congé maternité. La secrétaire de mairie itinérante de la CCHC qui devait prendre le poste partiellement à compter de début janvier n’est malheureusement pas disponible. Une recherche est en cours pour embaucher une personne à temps partiel en complément de la mise à disposition d’un agent du CDG 74
➢ Déploiement de la fibre optique
Monsieur le Maire fait part au conseil de l’avancement du dossier.
Les entreprises et sites publics sont actuellement éligibles aux offres « FttO » (fibre optique professionnelle)
Concernant le déploiement « FttH » (fibre optique des particuliers), le planning actuel prévoit une éligibilité au cours du 2ème semestre 2022
➢ Recensement
Monsieur le Maire explique qu’à la suite du retrait de l’agent recenseur initialement prévu, il a été désigné, pour son remplacement, Mme Nicole DECORZENT
Le travail préparatoire est en cours pour ce recensement qui aura lieu du 20 janvier au 19 février
Une délibération est proposée pour acter la désignation du nouvel agent recenseur et pour fixer sa rémunération
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération
➢ Bâtiment La Cure
Pour se mettre en conformité avec la réglementation, des diagnostics obligatoires ont été
réalisés dans tous les appartements. Ceux-ci seront étudiés par la commission
« bâtiments »
QUESTIONS DIVERSES
➢ Suite à la demande des propriétaires du restaurant « Chez le Suisse » pour une limitation de la vitesse devant le restaurant, la commune a sollicité le Département pour étudier cette demande le 31 août 2021
La réponse qui vient d’être faite le 23 décembre 2021 par la direction des routes indique qu’après comptage et analyse des vitesses des véhicules réalisés, un abaissement de la limitation de vitesse à 70 km/h ne répondrait pas à nos attentes.
3 Une réponse plus circonstanciée sera faite aux demandeurs
➢ La création d’un comité des fêtes est évoquée. Elle sera étudiée par la commission « animations »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Prochain Conseil Municipal le 18 février 2022 à 19h.
Le Maire,
Gérald LOMBARD
4