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Compte-Rendu - CR DU 05022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05022021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Télécommunications et internet,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
Février
2021
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
05
Février
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
polyvalente.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
Janvier
2021
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
ELIE
Michel,
M.
IRLES
Florian,
M.
LEMAIRE
Edmond,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MENTHON
Dorothée,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
DECORZENT
Laurent,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Excusés
: M.
COLLOUD
Amaury
M.
CANTAN
Cyrille
a
été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
11
Décembre
2020.
INTERCOMMUNALITE
>
Intercommunalité
Derniers
rendus
avant
l'arrêté
du
PLUIi
Avant
de
procéder
à
un
nouvel
arrêté,
certains
points
restent
encore
à valider.
Concernant
les
OAP,
des
modifications
ont
été
demandées,
particulièrement
sur
le
secteur
du
Chef-lieu
du
fait
de
l'étude
qui
a
été
réalisée
pour
déterminer
précisément
l'emplacement
de
la
zone
humide.
Les
emplacements
réservés
ont
été
validés
par
la
commission
urbanisme.
Le
dernier
point
à
confirmer
concerne
la
mixité
sociale.
Une
réunion
concernant
le
secteur
C
(dont
fait
partie
Reyvroz)
est
programmée
le
9 février.
Nouveau
calendrier
du
PLUi-H
Le
PLUI-H
devait
être
arrêté
au
mois
de
mars
2021
mais
celui-ci
est
reporté
au
20
avril
2021.
L'approbation,
après
consultation
des
PPA
(personnes
publiques
associées)
et
l'enquête
publique,
devrait
intervenir
en
fin
d'année
2021.
Réflexion
sur
l’évolution
des
intercos
du
Chablais
Suite
à
une
remise
en
cause
du
périmètre
des
intercommunalités
sur
le
bas
du
territoire,
une
réflexion
a
débuté
entre
la(les)
président(e)s
des
3
collectivités
sur
l'avenir
du
découpage
dans
l'ensemble
du
Chablais.
ll
est
demandé
par
la
CCHC
que
chaque
commune
s'interroge
sur
leur
idée
de
cet
éventuel
redécoupage.
Le
conseil,
sans
se
prononcer
officiellement
puisqu'à
ce
stade
aucune
décision
n'est
à
prendre,
serait
plutôt
favorable
à
une
extension
du
périmètre
de
la
CCHC
vers
la
vallée
d'Abondance
pour
créer
une
interco
de
montagne,
laissant
éventuellement
le
soin
à
l'Agglo
de
Thonon
et
la
CCPEVA
de
créer
une
interco
«
du
bord
du
lac
». URBANISME
>
Certificat
d'Urbanisme
:
-
CU07422221B0001
—
Maître
Yannick
GARNIER
- Copropriétaires
de
la
parcelle
B
815
—
528
Route
des
Deux
Sapins
-— Parcelles
B
2617-2555.
-
__CU07422221B0002
-
Maître
François
MINGUET
— SCI
Tournesol
- 45
Chemin
des
Pluchets
-
Parcelles
C
138-139-140-141-142BND-919.
-
_CU07422221B0003
—
Maître
Yannick
GARNIER
-— M.
Roger
COLLOUD
—
528
Route
des
Deux
Sapins
—
Parcelles
B
2547-2548.
-
__CU07422221B0004
-— Maître
Yannick
GARNIER
-— M.
Roger
COLLOUD
—
«
Bulle
» —
Parcelle
B
790.
-
__CU07422221B0005-
Maître
Yannick
GARNIER
-— Mme
Agnès
PUDERECKI
—
528
Route
des
Deux
Sapins
—
Parcelle
B
788.
>
Déclaration
Préalable :
-
_DP
N°
07422220B00016
-
Mme
Sophie
MONJO
—
727
Route
du
Chef-Lieu
-
Parcelles
B
669-2401-2714-2715-2721-2723
—
Remplacement
de
quatre
cadres
fenêtres
couleur
bois.
Avis
favorable.
>
Déclarations
d'intention
d’aliéner
:
-
DIA
n°
07422221B0001
— Vente
ELVEZI-PUDERECKI
à
M.
VALEVERDU
-— 528
Route
des
Deux
Sapins
- Parcelles
B
2555-2617-789.
-
DIA
n°
07422221B0002
— Vente
M.
COLLOUD
Roger
à
M.
VALLVERDU
-— 528
Route
des
Deux
Sapins
—
Parcelles
B 2555-2617-817-2585-790.
-
DIA
n°
07422221B0003
—
Vente
SCI
Tournesol
à VILLER
-— Parcelles
C
142-
919-141-140-139-138.
>
Projet
La
Fruitière
:
La
signature
du
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
avec
Nexity
est
reporté
au
prochain
conseil
dans
l'attente
d’un
chiffrage
précis
de
son
montant.
BUDGET
>
Préparation
du
Budget
2021 :
La
commission
finances
va
se
réunir
le
18
Février
pour
préparer
le budget
2021.
>
Demande
de
subvention
CDAS
2021 :
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
le
financement
des
investissements
de
2021
la
commune
va
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
CDAS
(Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité). Les
dossiers
suivants
sont
présentés
:
e
Réaménagement
et
réhabilitation
énergétique
mairie
:
- Montant
estimé
des
travaux
15
000,00
€
HT
- Demande
CDAS
12
000,00
€
HT
- Autofinancement
3
000,00
€
HT
e
Remise
en
état
d'un
mur
de
soutènement
parking
de
«
La
Cure
» :
- Montant
estimé
des
travaux
60
000,00
€
HT
- Demande
CDAS
48
000,00
€
HT
- Autofinancement
12
000,00
€
HT
>
Signature
Convention
«
Label
Ecoles
numériques
2020
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
rééquipement
de
6
ordinateurs
portables,
d’un
serveur
et
d’une
valise
mobile
pour
l'école
primaire
pour
un
montant
de
5.752
€
HT.
L'académie
de
Grenoble
a
mis
en
place
une
convention
de
partenariat
«
Label
écoles
numériques
2020
»
dont
l'objectif
est
d'accompagner
les
territoires
ruraux
au
développement
des
usages
du
numérique
dans
le
milieu
scolaire
afin
de
soutenir
les
initiatives
innovantes
des
équipes
pédagogiques
et
éducatives
dans
et
autour
de
l'école,
contribuant
à
la
réussite
scolaire
par
le
développement
de
véritables
territoires
d'innovation
pédagogique.
il
permet
également
de
favoriser
la
continuité
entre
l’école
et
le
collège.
La
convention
détermine
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
perçue
par
la
commune.
Une
somme
de
2
876
€
serait
aliouée
à
la
Commune
de
Reyvroz
pour
l’achat
du
matériel
informatique.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent.
>
Commission
CCID
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
devait
proposer
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
C'était
ensuite
aux
services
des
impôts
de
faire
le
choix
des
6
titulaires
et
6
suppléants.
Les
commissaires
titulaires
désignés
sont :
M.
COLLOUD
Alain
M.
COLLOUD
Amaury
Mme
CORNIER
Andrée
M.
DECORZENT
Laurent
M.
DUBOULOZ-MONNET
René
M.
GERMAIN
Jean-Claude Les
commissaires
suppléants
désignés
sont
:
M.
BOUVIER
Fabrice
Mme
BRON
Sylvie
M.
COLLOUD
Yves
M.
GALLAY
David
M.
MOREL
Lionel
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno
La
Commission
doit
se
réunir
entre
le
22
Février
et
le
02
Avril
2021.
Cette
date
sera
fixée
au
prochain
conseil.
BÂTIMENTS/TRAVAUX
>
Réfection
menuiseries
extérieures
Mairie
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
demande
de
devis
est
en
cours
pour
la
réfection
de
13
fenêtres
pour
le
bâtiment
de
la
Mairie.
>
Etude
de
sol
parking
de
la
Cure
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
l’affaissement
d'une
partie
du
mur
de
soutènement
du
parking
de
la
Cure,
il
est
nécessaire
de
faire
une
étude
afin
de
programmer
les
travaux
nécessaires.
Un
cabinet
a
été
retenu
pour
le
suivi
du
chantier,
un
relevé
topographique
a
été
fait.
Nous
sommes
dans
l'attente
d’un
devis
pour
l'étude
de
sol.
>
Projet
plateforme
atelier
Un
projet
de
plateforme
autour
de
l'atelier
est
à
l'étude
afin
de
créer
des
boxes
pour
stocker
des
matériaux
et
créer
un
nouvel
hangar
à
sel.
La
commune
voudrait
profiter
de
la
démolition
de
la
Fruitière
pour
récupérer
une
partie
des
matériaux
qui
serviraient
de
base
à
la
création
de
cette
plateforme
et
de
son
accès. |
DIVERS
>
Location
terrains
communaux
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
décision
de
la
commission
«
action
sociale
»
concernant
l'attribution
des
terrains
communaux.
Cette
commission,
réunie
à
plusieurs
reprises
depuis
l'automne
dernier,
a
pris
la
décision,
lors
de
sa
dernière
réunion
du
er
février,
d'attribuer
l'ensemble
des
terrains
communaux
destinés
à
la
production
de
foin
aux
agriculteurs
de
la
commune.
Concernant
d'autres
terrains
disponibles
(pâturages),
un
appel
à
candidature
sera
lancé
prochainement.
Les
nouveaux
baux
seront
rédigés
prochainement. >
Entretien
espaces
verts
école
maternelle
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
l'école
maternelle
du
Val
d'Hermone
à
intervenir
avec
le SIVU. Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention.
>
Départ
locataire
maison
des
Sœurs
Suite
au
départ
de
la
locataire
de
la
maison
des
Sœurs,
des
travaux
vont
être
réalisés
avant
la
mise
en
location
de
l'appartement.
>
Déclassement
voie
communale
Suite
à
la
demande
de
Mr
Patrice
Mercier-Gallay
de
déclasser
partiellement
le
chemin
des
Pluchets
à
Outre
Brevon,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
sa
séance
du
11
septembre
2020,
le
conseil
avait
donné
son
accord
à
ce
déclassement.
Il
explique
qu'à
la
suite
du
bornage
qui
a
été
opéré,
la
partie
du
chemin,
d’une
contenance
de
3a54
n'étant
plus
utilisé
qu'à
l'usage
exclusif
de
Mr
Patrice
Mercier-
Gallay
pour
accéder
à
ses
installations,
il peut
être
déclassé
et cédé
au
pétitionnaire.
Après
discussion,
le
conseil
valide
ce
déclassement
et fixe
le
prix
de
cession
à
1€
du
mi.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Bibliothèque
La
bibliothèque
étant
en
plein
développement,
elle
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
lui
accorder
une
augmentation
de
sa
ligne
budgétaire.
Cette
proposition
sera
étudiée
lors
de
la
prochaine
commission
finances
dans
le
cadre
du
budget
2021.
>
Travaux
à
la
mairie
Les
travaux
de
la
Mairie
doivent
débuter
le
8
Février
pour
une
période
d'environ
4
semaines.
Lors
des
heures
d'ouvertures
du
secrétariat,
l'entrée
s'effectuera
par
la
porte
de
l’école.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
a
été
levée
à 22h15.