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Déliberation - 05062023 Recensement 2024 Creation emploi temporaire agent recenseur et nomination coordonnateur communal
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 05062023 Recensement 2024 Creation emploi temporaire agent recenseur et nomination coordonnateur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2028
n préfecture le 28/06/2023 Re <
KSS
ID : 018-211904208-20230827-DELIBOSC62023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-sept juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE
- Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc
SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ.
Excusés : Julien BARATAUD - Jean-Pierre VERGNE
Absents non excusés : Jean-François POUMIER
Carla AFONSO DA CRUZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 juin 2023
Délibération n°05062023
Recensement 2024 : Création d’un emploi temporaire d’agent
recenseur et nomination d’un coordonnateur communal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de nommer un
coordonnateur communal et de créer un emploi temporaire d'agent recenseur afin
d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la
compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la
démocratie de proximité ;
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2 ;
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité :
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de
la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population :
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins du recensement ;
Délibération 05062003 1/2 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
ID : 019-211904206-20230627-DELIB05062023-DE
VU l'arrêté interministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24
du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU l'arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité
sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de
recensement de la population,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ,
> AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal afin
de mener l'enquête de recensement pour l’année 2024;
> DECIDE:
- de créer un emploi temporaire à temps non complet d'agent recenseur
du 18 janvier 2024 au 17 février 2024
- l'agent recenseur sera chargé, sous l'autorité du coordonnateur
communal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par
les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les
questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE
- l'agent recruté sera employé pour une durée de travail forfaitaire de
151,67 heures et rémunéré sur la base de l'indice brut 397.
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 au chapitre et articles prévus à cet
effet.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et
informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
J. MOUZAT
Délibération 05062003 2/2