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Conseil Municipal - cm 015430400 1120 27092024
Compte-Rendu - CR CM 10 sept 2019 compressed
Conseil Municipal - cm sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-Saint-Front.
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Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AISNE Publié le : 26 - A4- 2U ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY CANTON DE VILLERS-COTTERETS COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 Date de Convocation L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à vingt heures, 09 septembre 2024 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Françoise BINIEC, Maire. Date d'affichage 0S septembre 2024 Présents : Mme BINIEC Françoise, Mme ALLART Corinne, M. BLESCHET David, Mme DEBUIRE Catherine, M. JOURNE André, M. CATRY Jean-Claude, Mme DARCHU Patricia, Mme GHEKIERE Marie-Pierre, Mme HARDY Marie-Pierre, Mme BERTHELOT Séverine, Mme DEPELSEMACKER Karine, M. HOUFE Ludovic, M. VENANT Christian. Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En Exercice 19 Absents représentés : M. CRESP Alexandre donne pouvoir à Mme BINIEC Françoise Présents 13 M. BOURGEOIS Gilles donne pouvoir à Mme HARDY Marie-Pierre Mme BOURGEOIS Guenièvre donne pouvoir à Mme DARCHU Patricia Votants 16 Absents : M. LESUEUR Christophe, M, LEBEL Christophe, Mme HAMOUDA Jessica Secrétaire de séance : Mme ALLART Corinne ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 Délibérations : - Autorisation de iancer l’appel d'offre pour la reconstruction du Gymnase, - Demande de subvention DETR - Réfection de la toiture du CCAS avec isolation, - Demande de subvention DETR - Remplacement des menuiseries extérieures du CCAS, - USEDA : Remplacement d’un candélabre (ACO13), 14 Résidence de la Grande Bruyère, - Subvention exceptionnelle pour l'association « Compagnie d’arc de Neuilly Saint Front », - Taxe foncière sur les propriétés bâties / Limitation du taux de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation, - Convention d'adhésion au service prévention et santé au travail 2025-2028 du CDG de l'Aisne, - Droit de préemption urbain pour le 27 Rue jean de La Fontaine {K487), le 30 Rue jean de La Fontaine (K1042- K528), le 39 Rue François Dujardin {K247), ie 24 Rue de La Croix Belval (2581), le 7 cour Messy (K205), le 32 Rue François Dujardin (K133-K132-K130) et Impasse Poron(K506-K512-K744), Questions diverses DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Madame Corinne ALLART a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2024 Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal, DELIBERATIONS 2024 09 35 RECONSTRUCTION DU GYMNASE / APPROBATION DU PROJET — AUTORISATION A LANCER LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique ; Madame le Maire rappelle que la démolition du Gymnase étant achevée, il convient à présent de lancer la procédure d'appel d'offre pour la reconstruction. Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de reconstruction du gymnase, Ce projet répond au programme et aux ajustements demandés par les utilisateurs. L’estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 5 155 306,67 € HT, soit 6 073 496,56 € TTC Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres, APPROUVE le projet de reconstruction du Gymnase AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure d’appei d'offre et à signer tout document afférent à ce dossier. 2024 09 36 DEMANDE DE SUBVENTION DETR — REFECTION DE LA TOITURE DU CCAS AVEC ISOLATION Après avoir entendu Madame le Maire exposer la nécessité pour la commune d'effectuer des travaux de réfection de la toiture au CCAS avec l'isolation, Considérant le devis reçu pour un montant de 30 535,35 € HT (soit 33 588,89€ TTC). Considérant que la commune peut obtenir une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux {DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant ! Montant total du projet TTC 33 588,89 € | Base subventionnabie (projet HT) 30 535,35 € Subvention DETR au taux de 40 % 12 214,14 € Autofinancement communal TTC 21374,75€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres, APPROUVE le projet de travaux de réfection de la toiture au CCAS avec isolation. ADOPTE le plan de financement et s'engage à prévoir les crédits nécessaires pour la réalisation du projet. SOLLICITE une subvention de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier. 2024 09 37 DEMANDE DE SUBVENTION DETR - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU CCAS Après avoir entendu Madame le Maire exposer la nécessité pour la commune d'effectuer le remplacement des menuiseries extérieures du CCAS. Considérant ie devis reçu pour un montant de 17 816,26 € HT (soit 21 379,51€ TTC). Considérant que la commune peut obtenir une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Montant total du projet TTC 21 379,51 € Base subventionnable (projet HT) 17 816,26 € Subvention DETR au taux de 40 % 7 126,50 € Autofinancement communal TTC 14 253,01 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres, APPROUVE le projet de remplacement des menuiseries extérieures du CCAS. ADOPTE le plan de financement et s'engage à prévoir les crédits néc SOLLICITE une subvention de la Dotation d’ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier. 2024 09 38 Madame le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisa compétences transférées à l’'USEDA : - Remplacement d’un candélabre {AC013) - 14 Résidence de la Grande Bruyère essaires pour la réalisation du projet. Équipement des Territoires Ruraux (DETR), USEDA : REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE (ACO13) - 14 RESIDENCE DE LA GRANDE BRUYERE ge d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 734,76 € HT. En application des conditions financières de j USEDA, le montant de la contribution s'élève à 2 734,76 € HT, et se répartit comme suit : NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT DES PARTICIPATION USEDA CONTRIBUTION COMMUNE TRAVAUX Eclairage Public Matériel 2 734,76 € 0,00 € 2 734,76 € En 2 734,76 € 0,00 € 2 734,76 € La contribution sera actualisée en fonction de la Variation des indices de travaux de l'USEDA en cours. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres, D'INSCRIRE cette opération sur son budget de |’ S'ENGAGE à verser à f’USEDA, à l'issue des travaux, marché de l’USEDA et des travaux réalisés. En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’é 2024 09 39 Madame le Maire explique qu’elle a été destinataire d’une demande de subvention de l Neuilly Saint Front ». En effet, l'association fête ses 200 ans cette année et souhaite organis Jean Claude Dhotel, La subvention demandée, d’un montant de 2 000 €, financera des travaux d’ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L' des accessoires décoratifs et le buffet. Madame le Maire propose de participer à hauteur de 2 000 €. Après en avoir délibéré, année en cours ou suivante. Le Conseil Municipal, avec 15 votes pour et 1 abstention (M. HOUEE Ludovic}, ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l 2024 05 40 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES / LIMITATION DU TAUX DE L’ FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION Vu Farticle 1383 du code générai des impôts, Madame le Maire expose les dispositions de l limiter l’exonération de deux ans de taxe fonciè construction, reconstructions, et conversions d d'habitation. S travaux publics, conformément au marché public de la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au tude engagés seront remboursés à l'USEDA. ASSOCIATION « COMPAGNIE D'ARC DE NEUILLY SAINT FRONT » association « Compagnie d'arc de er cet événement lors du challenge aménagement au jeu d’arc pour le salut des buts, Association « Compagnie d’arc de Neuilly Saint Front ». EXONERATION DE DEUX ANS EN article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de re sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de e bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage ll précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. Madame le Maire propose de limiter à 50% l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 15 votes pour et 1 vote contre (M. HOUEE Ludovic}, DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation. 2024 09 41 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 2025-2028 Madame Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément aux articles L. 813-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. Madame Le Maire propose à l'assemblée, D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres, DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion. 2024 09 42 DROIT DE PREEMPTION URBAIN Madame Le Maire explique que la commune a été destinataire de demande d'intention d’aliéner pour les biens situés : - 27 Rue Jean de La Fontaine (K487), - 30 Rue Jean de La Fontaine (K1042-K528), - 39 Rue François Dujardin (K247), - 24 Rue de La Croix Belval (ZS81), - 7 cour Messy (K205), - 32 Rue François Dujardin (K133-K132-K130), - Impasse Poron (K506-K512-K744), Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, de ses membres, DECIDE de renoncer à son droit de préemption sur les biens cités ci-dessus. La séance est levée à 20h20. Le Maire, FO La Secrétaire de séance, Gino LE Fe NA { ER Françoisé BINIEC.£ £ LS | Corinne ALLART. fnNNT iœf l Ep \ A1 LS LE | a HE \ ë F2 | a \ f F7 } }