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Déliberation - deliberation2023 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le C3.
69.
Lo2
3
,
;
ID : 005-210501169-20230922-2023_029-DE
République
Française
!
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 029
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille vingt trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
09
r Etaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Ordre
du
jour:
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
— Décision
du
taux
applicable.
Vu,
la délibération
n°2023-028
du 22 septembre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5217-10-6
donnant
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
à
monsieur
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
Considérant
que
la commune
de
Réotier
doit
adopter
la nomenclature
M57
et appliquer
cette
norme
comptable
à compter
du
1% janvier
2024,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
autoriser
le maire
ou
son représentant
à effectuer des virements
de
crédits
de chapitres
à chapitres,
Que
cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la répartition
des
crédits
afin
de
les ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 9
Pour
- 0
Contre
—
0 Abstention
e
__Autorise
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à opérer
des
virements
de crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
fonctionnement
et
investissement
du
budget,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
;
°
_Autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes pièces
nécessaires
à l’Axécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance, les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNA