Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 95 fourniture et livraison fournitures admini
Déliberation - 2020 63 fourniture et livraison de fournitures adm
Déliberation - 2021 133 fourniture et livraison de fournitures ad
Déliberation - 2022 147 fourniture livraison fournitures administ
Déliberation - 2021 153 fourniture et livraison fournitures admin
Déliberation - 2016 156 Impression fourniture et livraison de tit
Déliberation - 2021 131 fourniture et livraison consommables info
Déliberation - 2020 97 fourniture et livraison de consommables in
Déliberation - 2021 149 fourniture et livraison de consommables i
Déliberation - 2019 04 accord cadre fourniture et livraison de ma
Déliberation - 2026 120 26006acb00 fourniture et livraison de fournitures administratives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 120 26006acb00 fourniture et livraison de fournitures administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 30 septembre 2026
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 26006ACB00 : Fourniture et livraison de fournitures administratives- Papier et consommables informatiques. Lot 1 : Fournitures administratives- lot 2 : Papier- lot 3 : consommables informatiques. Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° 2026 - 120
Nos réf. : CD/MHV/AD/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1;
VU la délibération n°2026-09-41 en date du 24 septembre 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus- visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date du 7 juillet 2026 publié sur le site de la Ville de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT la commission d’attribution des marchés publics qui s’est réunie le 10 septembre 2026 et qui a émis un avis favorable à l’attribution de l’accord-cadre n° 26006ACB00 relatif à à la fourniture et livraison de fournitures administratives, papier et consommables informatiques,
DECIDE
Article 1
D’attribuer et signer l’accord-cadre n°26006ACB00 à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fournitures administratives, papier et consommables informatiques, est attribué comme suit en application des prix unitaires en euros HT figurant au bordereau des prix unitaires : N° de lot et
désignation
Nom des
attributaires
Adresse Montant maximum
annuel en € HT
N°1 : fournitures
administratives
LYRECO Rue Alphonse Terroir
59 584 MARLY
16 000.00
N°2 : papier LYRECO Rue Alphonse Terroir
59 584 MARLY
7 100.00
N°3 : consommables
informatiques
PRINTERRA 1 Rue des Forts
28500 CHERISY
5 000.00
Accord-cadre d’une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Une copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie.
- Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly. - Les sociétés
LYRECO
PRINTERRA.
#SIGNATURE#