Compte-Rendu - CR CM 09 2023

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Compte-Rendu - CR CM 09 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 2023)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine, Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 149

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2023

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 26

- procurations : 1

- absents :

- ayant pris part au vote : 27

Date de la convocation : 14 septembre

2023

Certifiée exécutoire par,

Transmission en préfecture le : 26

septembre 2023

Affichage municipal le : 26 septembre

2023

Étaient présents :

M. Marc-Stéphane BEAU, Mme Arlette BERNARD,

Mme Brigitte CAYROL, Mme Cécile CAZIN-DESPRAS,

M. Antoine CORRON, M. Grégory DONABEDIAN,

Mme Nathalie DREVON, Mme Florence DURANTET,

M. Marvin FRANC, M. Pascal FREYDIER,

M. François GAY M. Christine GODARD,

Mme Fabienne GUENEAU, M. Raphaël GUYONNET,

Mme Aurélie HANGARD, M. Antonio MARQUES,

M. Régis MATHIEU, M. Éric MAZOYER,

M. Augustin NEYRAND, M. Arthur NIGHOGHOSSIAN,

M. Dominique PELLA, Mme Corinne PREVE,

Mme Béatrice REBOTIER, Mme Olivera SALIPUR,

M. Max VINCENT, M. Françoise WATRELOT

Réprésentés : Pierre GERVAIS

Absents :

Secrétaire de Séance élu : M. Arthur NIGHOGHOSSIAN

Séance sous la présidence de : M. Max VINCENT

Le 21 septembre 2023, à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST légalement convoqués par lettre du 14 septembre 2023, se sont réunis en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 150

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

2023 09 01 INFORMATION SUR LE PROJET D'ADHESION DE LA COMMUNE DE LES CHERES AU SMPMO

Mme REBOTIER

2023 09 02 SUBVENTION AU PROFIT DES VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE AU MAROC

Mme DURANTET

2023 09 03 CESSION DU LOCAL TERTIAIRE DIT "LA POSTE", SIS PLACE DU GRIFFON M. VINCENT

2023 09 04 DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

M. VINCENT

2023 09 05 CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX ET DES MOYENS TECHNIQUES ENTRE LE SMPMO ET LA COMMUNE DE LIMONEST

M. VINCENT

2023 09 06 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MODALITES DE REMISE DE CAUTION ET DE DELIVRANCE DE BADGE - AVENANT N°1

M. FREYDIER

2023 09 07 CONVENTION D'ACCUEIL DES STAGIAIRES BAFA Mme SALIPUR

2023 09 08 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL COLLETIF DE MINEURS - 2023/2024 Mme SALIPUR

2023 09 09 CHARTE D’UTILISATION PARTAGEE DES LOCAUX ET MATERIELS DES ECOLES PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES -

Année scolaire 2023-2024

Mme SALIPUR

2023 09 10 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT DU RESEAU REBOND Mme BERNARD

2023 09 11 PROJET DE DELIBERATION AU SUJET DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE

Mme BERNARD

2023 09 12 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MARIE-PIERRE BOUSARD Mme BERNARD

2023 09 13 REGLEMENT INTERIEUR ET POLITIQUE TARIFAIRE DU RESEAU REBOND 2024-25-26

Mme BERNARD

2023 09 14 CONVENTION POUR OPTIONS ARTISTIQUES AU SEIN DE L’INSTITUT SANDAR DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2024

Mme BERNARD

2023 09 15 CONVENTION POUR OPTIONS ARTISTIQUES AU SEIN DU COLLEGE AUX LAZARISTES – LA SALLE A LIMONEST

DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2024

Mme BERNARD

2023 09 16 CONVENTION ÉCOLE ANTOINE GODARD - CONSERVATOIRE

INTERVENTIONS MUSIQUE 2023-2024

Mme BERNARD

2023 09 17 CONVENTION ÉCOLE ANTOINE GODARD - CONSERVATOIRE ORCHESTRE À L'ÉCOLE 2023-2024

Mme BERNARD

2023 09 18 CONVENTION OGEC SAINT MARTIN INTERVENTIONS CONSERVATOIRE 2023-2024

Mme BERNARD

3. Questions diversesRegistre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 151

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL

Observations :

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition LimonestEnAvant) indique que son groupe n’approuvera pas le PV du dernier conseil municipal à cause de la délibération n° 2023 06 08 car elle est mal écrite donc non approuvable.

2) VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 01

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

INFORMATION SUR LE PROJET

D'ADHESION DE LA COMMUNE DE LES

CHERES AU SMPMO

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération du 9 mai 2023, la commune de Les Chères a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte Plaines Mont d'Or.

Le syndicat y est favorable et présentera, après consultation de l'ensemble des collectivités adhérentes, un projet de délibération en conseil syndical du 3 octobre 2023.

Selon le syndicat, cette nouvelle adhésion permettra:

- un ancrage plus fort avec le Département du Rhône

- une cohérence avec l'agriculture de la plaine de Quincieux grâce à un accompagnement du SMPMO auprès de la commune

- une entité territoriale plus forte.

DELIBERE

Information au conseil sans vote.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 152

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Observations

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) indique que le groupe d’opposition est favorable à cette insertion puisqu’elle permettra effectivement de rester cohérent au niveau du territoire.

Max VINCENT (Maire) évoque qu’effectivement c’est ce qui est indiqué dans la délibération, il y’a bel et bien une cohérence avec la plaine des Chères et en particulier Quincieux.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute que cela risque d’étoffer la plaine des Chères.

Max VINCENT (Maire) ajoute également que certaines communes voisines seraient sans doute intéressées et que cela ne serait pas illogique non plus.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 02

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

SUBVENTION AU PROFIT DES VICTIMES DU

TREMBLEMENT DE TERRE AU MAROC

EXPOSE DES MOTIFS

Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs au Maroc, la solidarité s’organise. Les collectivités qui le souhaitent à contribuer au fonds de concours (FACECO) mis en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sont invitées à se prononcer sur le montant de l'aide accordée.

Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la situation des victimes de la catastrophe naturelle au Maroc,

Considérant les possibilités offertes aux collectivités de pouvoir contribuer à l’entraide internationale par l’intermédiaire du FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales)

Le conseil municipal décide de :

- ATTRIBUER une subvention au profit des victimes de la catastrophe naturelle au Maroc d’un montant de 3 000 € par l’intermédiaire du FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales)Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 153

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 sous les références suivantes : “Séisme MAROC LIMONEST” selon les références bancaires suivantes : DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L’ETRANGER ; Banque de France (BDF), agence de Nantes (44) ; Code Banque : 30001 – Code Guichet : 00589 ; Compte n° : A44A0000000 – Clé RIB : 13 ; IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013 ; BIC : BDFEFRPPCCT et déclarer les intentions du conseil par courriel à l’adresse dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr en mettant le même motif en objet du message, ainsi qu’au CDCS à l’adresse comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision

- ADRESSER dès qu’elle sera exécutoire

Observations :

Pascal FREYDIER (conseiller municipal délégué à l’attractivité du territoire) indique que la situation actuelle au Maroc est particulière puisque les populations touchées aujourd’hui sont des populations extrêmement pauvres, et que les lieux sont difficiles d’accès. Il ajoute que selon ses sources locales, ce qui manque le plus à ces individus sont des couvertures ainsi que des vêtements d’enfants. Il propose que la commune se solidarise pour organisée une matinée de récoltes de ces affaires pour envoi aux populations marocaines touchées par la catastrophe.

Max VINCENT (Maire) répond que c’est une belle initiative et que les élus pourront organiser cela prochainement.

Marc-Stéphane BEAU (conseiller municipal du groupe d’opposition Limonestenavant) indique que le groupe d’opposition se félicite du vote de la subvention en faveur des populations touchées par le séisme. Il attire cependant l’attention concernant la situation similaire se produisant en Libye avec un constat d’environ 20 000 morts suite aux inondations et aux dernières informations.

Max VINCENT (Maire) répond qu’il a effectivement pensé à cette situation tout aussi préoccupante mais qu’il attend de savoir comment travailler avec la Libye pour pouvoir prendre des mesures adéquates à la situation. Il ajoute qu’il fera part aux conseillers municipaux des différentes propositions qu’il suggèrera.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 03

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CESSION DU LOCAL TERTIAIRE DIT "LA

POSTE", SIS PLACE DU GRIFFON

EXPOSE DES MOTIFS

La commune est propriétaire de locaux situés au 4 place du Griffon, anciennement occupés par La Poste dont le bureau a fermé le 4 juillet 2022. Les locaux ayant été libérés par la suite et le bail étant arrivé à son terme le 31 décembre 2022, ils sont depuis inoccupés.

Ils sont localisés au sein d’un ensemble immobilier en R+1 construit à la fin des années 1980 sur la parcelle cadastrée n° C 375, ayant fait l’objet d’une division en volume, avec des logements en étage.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 154

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Accessibles de plain-pied depuis la place du Griffon et traversant, ces locaux professionnels sont d’une superficie d’environ 213 m² au total : un niveau rez-de-chaussée d’environ 132 m² et un sous-sol de 81 m² environ, complétés par un garage au niveau -2 d’une superficie d’environ 40m², l’ensemble étant desservi par un escalier et un monte-charge.

Par une délibération n°2023 02 03 du 23 février 2023, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation de ces locaux et prononcé leur déclassement du domaine public communal. Ils dépendant donc du domaine privé de la commune, permettant leur cession afin de favoriser l'implantation d'une nouvelle activité professionnelle ou commerciale.

Dans un avis du 8 février 2023, le Pôle d'évaluation domaniale (les "Domaines") a estimé la valeur vénale du bien à 325.000 €.

Le 28 juillet 2023, Maître Axel RICHARD a adressé à la commune une offre d'achat à hauteur de 370.000 €, dans l'optique d'installer dans ces locaux une étude notariale.

L'installation de cette activité professionnelle permettant ainsi de conforter le dynamisme de la place du Griffon et de diversifier l'offre des rez-de-chaussée actifs, par l'implantation d'une activité de service nouvelle dans le secteur du centre-bourg, la commune est favorable à cette cession.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Limonest du 23 février 2023 n°2023 02 03 actant du déclassement du domaine public de locaux de la place du Griffon,

Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 8 février 2023 arbitrant la valeur vénale du bien à 325 000 €,

Vu l'offre d'achat de Maître Axel RICHARD en date du 28 juillet 2023 fixée à 370 000 €,

Considérant l'opportunité de réimplanter une activité tertiaire offrant un service à la population significatif,

Le conseil municipal décide de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la cession des locaux en l'état et sans annexe sis Place du Griffon à Maître Axel RICHARD pour une valeur de 370 000 €

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de mener la procédure à son terme et de lui déléguer signature de tout acte utile à la mise en oeuvre de cette décision

- INSCRIRE les crédits au budget 2023 et suivants

Observations :

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) indique que le groupe d’opposition ne comprend pas la pertinence de ce projet de cession de locaux de la poste pour l’installation d’une étude notariale. Il ajoute qu’il y’en a déjà une sur la commune. Il demande pourquoi en rajouter une ici. Il tient à rappeler qu’à une certaine époque, dans les années 2012 et 2013, Max VINCENT avait été l’un des premiers maires à user du droit de préemption des baux commerciaux à l’occasion de la vente du café de l’hôtel de ville en lieu et place de l’actuel Casa Nostra pour éviter à très juste titre, l’installation d’établissements bancaires et sauver le commerce local vivant à Limonest. Il ajouteRegistre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 155

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

qu’aujourd’hui le groupe d’opposition constate que la commune baisse les bras en laissant partir le service de la poste sans résistance. Que la commune va vendre ces locaux pour une activité tertiaire, alors même que le commerce local n’est pas à son apogée. Que le Petit Casino va devoir se séparer de son employé. Qu’il manque cruellement de parking pour stationner. Il indique que le groupe d’opposition souhaite s’allier avec l’équipe majoritaire à l’encontre de cette décision pour sauver le commerce local de proximité et éviter une place morte en votant contre la délibération.

Max VINCENT (Maire) répond qu’Eric MAZOYER est totalement incohérent. Et qu’il devrait plutôt encourager les Limonois à venir faire leurs courses au Petit Casino. Il ajoute que l’équipe majoritaire s’est évidemment battue pour conserver le service de la poste sur la commune et la conserver le plus longtemps possible. Qu’en raison des nouveaux moyens d’envoi (mails…) la quantité de courrier baisse considérablement. Que l’agence postale est actuellement logée dans un local avec le buraliste. Il ajoute que le local est resté en vente pendant plus d’un an et que cela n’a pas attiré les commerces. En conclusion, ce changement va au contraire dynamiser la commune.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) rétorque que Max VINCENT compte dynamiser un local fermé.

Max VINCENT (Maire) répond que toutes les actions et initiatives de l’équipe majoritaire font l’objet de critiques par le groupe d’opposition. Il ajoute que de nombreux Limonois ont estimé que c’était une très bonne initiative.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 04

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL

MUNICIPAL A LA COMMISSION DE

CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des listes électorales.

En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la Commission de Contrôle des Listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux.

Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition doivent être désignés; ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent siéger à cette commission.

DELIBERERegistre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 156

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

Considérant la demande préfectorale du 8 septembre 2023,

Le conseil municipal décide de :

- DESIGNER les conseillers municipaux suivants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales:

• ENSEMBLE POUR LIMONEST (groupe majoritaire - 3 représentants):

o Madame Fabienne GUENEAU

o Monsieur Régis MATHIEU

o Madame Brigitte CAYROL

• LIMONEST EN AVANT (groupe opposition - 2 représentants):

o Monsieur Éric MAZOYER

o Monsieur Augustin NEYRAND

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la concrétisation de cette décision.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 05

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION D'OCCUPATION DES

LOCAUX ET DES MOYENS TECHNIQUES

ENTRE LE SMPMO ET LA COMMUNE DE

LIMONEST

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Limonest héberge les locaux administratifs du Syndicat Mixte Plaine Mont d'Or.

Le contexte inflationniste a conduit les deux structures à redéfinir les termes de la convention précédente et d'approuver de nouveaux tarifs de locations et une révision des moyens mis à disposition du SMPMO par la commune de Limonest.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention établi entre la Présidente du SMPMO et le Maire de Limonest

Le conseil municipal décide de :Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 157

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de convention d'occupation des locaux et des moyens techniques entre le Syndicat Mixte Plaines Mont d'Or et la Commune de Limonest ainsi que tout avenant futur,

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budget 2023 et suivants.

Observations :

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande à visualiser les éléments de coûts d’occupation préalables.

Max VINCENT (Maire) indique qu’ils étaient à moins de 115€ le mètre carré et qu’actuellement ils sont de l’ordre de 115€ du mètre carré soit une augmentation de 10%. Il ajoute que tous les éléments relatifs aux coûts seront bientôt mis à disposition de l’ensemble des conseillers municipaux.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute que 10% est une augmentation considérable.

Max VINCENT (Maire) demande quelle a été l’augmentation de l’électricité et du chauffage. Il ajoute que le contribuable Limonois paie ces augmentations avec toute la maintenance réglementaire.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande qui paie l’électricité.

Max VINCENT (Maire) répond qu’il a été installé des compteurs justement pour être plus précis.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande QUID de la convention de moyens.

Max VINCENT (Maire) indique que tout a été régularisé.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande des précisions.

Max VINCENT (Maire) indique que le SMPMO prendra tout à sa charge.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande si jusqu’à présent c’était la commune qui facturait.

Max VINCENT (Maire) confirme et ajoute que c’est ce qui est noté dans la délibération. Il ajoute que seuls ceux qui ne veulent pas comprendre ne comprennent pas.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande à Max VINCENT d’arrêter ses provocations. Il ajoute que le SMPMO allait quitter les locaux de la mairie au 30 juin 2026. Il demande pourquoi avoir choisi cette date, juste après les élections municipales.

Max VINCENT (Maire) répond que le bâtiment doit être réalisé comme nouveau siège du SMPMO et a pris beaucoup de retard donc la date a été fixée à 2026 par précaution.

Éric MAZOYER (conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) rétorque que c’est simplement une question.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 158

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 06

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

TARIFS DE LOCATION DES SALLES

COMMUNALES ET MODALITES DE REMISE

DE CAUTION ET DE DELIVRANCE DE BADGE

- AVENANT N°1

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération 2023 03 09 de mars 2023, le conseil municipal de Limonest s'est prononcé sur la tarification des salles et équipements municipaux pouvant accueillir du public.

Les praticiens du pôle santé de Limonest souhaitent mettre en place des cours de Pilate dans le cadre de la prévention contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Ce type de bénéficiaire n'ayant encore jamais été identifié dans les grilles de tarification communales, il convient de compléter la délibération 2023 03 09 pour définir une tarification adaptée.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2023 03 09 de mars 2023 Tarifs de location des salles communales et modalités de remise de cuation et de délivrance de badge

Considérant l'intérêt de favoriser les pratiques permettant le développement d'une politique de santé sur le territoire,

Le conseil municipal décide de :

- ACTUALISER la délibération 2023 03 09, pour la partie tarification salle festive l'Ellipse, selon le tableau suivant:Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 159

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

SALLE FESTIVE « l’ELLIPSE »

semaine samedi Week-end

Forfait

convention

visite

privatisée

Microfolie +

FabLAb

Particuliers limonois 300 375 560 Particuliers non limonois 600 750 1200 Groupement de professionnels de

santé limonois 30

Associations limonoises

Personnel communal 190 240 320 Associations non Limonoises 600 750 1200 +300

Entreprises 750 950 1450 +500

Organismes de formation ou structure

publique -15% sur le prix entreprise Associations d’élus ou de

professionnels du service public Gratuité

- DIRE que les autres dispositions mentionnées dans la délibération 2023 03 09 applicables à la location de cette salle, ne sont pas modifiées.

- DIRE que ces tarifs sont applicables dès le 25 septembre 2023.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 07

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION D'ACCUEIL DES STAGIAIRES

BAFA

EXPOSE DES MOTIFS

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, accueil de loisirs...).

Il permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 160

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Le jeune doit avoir au moins 17 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant. L'obtention du BAFA est soumise à une formation composée de 2 sessions théoriques et d'un stage pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière de la part de la CAF ou d’une collectivité territoriale

La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :

• assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites

addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité,

• participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,

• participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,

• encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,

• accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

• Une session de formation générale (8 jours) ;

• Un stage pratique de 14 jours ;

• Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.

Il est précisé que le stagiaire peut effectuer son stage pratique de 14 jours en collectivité. Ce stage n’est pas rémunéré et s’accomplit sous le statut de bénévole. A ce titre, une convention « stage pratique BAFA » est conclue entre l’autorité territoriale et le stagiaire BAFA.

Or, en raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l’animation et de la nécessité d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l’animation, il est proposé d’accueillir des stagiaires BAFA dans les structures d’animation de la commune de Limonest pour leur permettre d’accomplir leur stage pratique BAFA.

Cette démarche vise à favoriser l’accès à une formation qualifiante et une première expérience professionnelle et offre l’opportunité de fidéliser de futurs animateurs pour répondre aux besoins de recrutement de la commune de Limonest sur ce domaine d’activités.

Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention permettant au stagiaire BAFA d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans la collectivité en tant que bénévole et d’autoriser le Maire à signer cette convention.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-1 et L.1111-2

Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11 ;

Vu l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 161

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l’instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

Considérant l'opportunité d'accueillir des stagiaires BAFA pour contribuer au développement des personnels de l'animation et la notoriété de notre accueil collectif de mineurs.

Le conseil municipal décide de :

Article 1: ARRPOUVER la convention type d'accueil de stagiaires BAFA bénévoles en ANNEXE 1 de la délibération

Article 2: AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec chaque stagiaire

Article 3: AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 08

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL

COLLETIF DE MINEURS - 2023/2024

EXPOSE DES MOTIFS

Le règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs de Limonest - Terre de loisirs - a été réactualisé afin d'ajuster l'organisation du centre de loisirs aux conclusions du groupe de travail sur l'amélioration du fonctionnement du centre de loisirs.

Les principales modifications portent sur:

- les horaires d'arrivée et de départ de l'ACM

- les modalités d'accompagnement aux activités

- les modalités de facturation.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 162

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Vu le projet de règlement intérieur en Annexe 1

Le conseil municipal décide de :

- ADOPTER le règlement annexé à cette délibération en ANNEXE 1

- DIRE qu'il est applicable dès que la délibération est exécutoire.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 09

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CHARTE D’UTILISATION PARTAGEE DES

LOCAUX ET MATERIELS DES ECOLES

PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES - Année scolaire 2023-

2024

EXPOSE DES MOTIFS

Le développement de la commune de Limonest conduit à répondre à une demande sans cesse grandissante d’accueil d’enfants aux activités périscolaires et extrascolaires. Dans une logique d’optimisation des moyens et de maîtrise de la dépense publique, la Commune souhaite pouvoir installer une partie des activités périscolaires et extrascolaires dans les locaux et certains matériels des écoles maternelle et élémentaire en dehors des heures où ils sont utilisés pour l’enseignement. La présente charte vise à définir le cadre d’utilisation partagée de ces locaux et matériels dans les établissements scolaires limonois, en ayant comme objectifs :

• D’assurer aux enfants de pouvoir disposer de locaux adaptés aux activités durant les temps scolaires et périscolaires et ainsi œuvrer à la réussite scolaire des enfants en favorisant leur bien être à l’école, • D’assurer aux enseignants et personnels municipaux un accès aux locaux scolaires conforme à leurs missions respectives,

• De préciser le rôle et les responsabilités de chacun concernant la sécurité, l’usage et les règles de vie durant les différents temps,

• D’associer l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants à la mise en œuvre de projets complémentaires au service des enfants. Toute personne utilisant les locaux scolaires (pendant les différents temps) est invitée à prendre connaissance de cette charte et s’engage à la respecter. •

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 163

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Vu le projet de charte présenté en Annexe 1

Le conseil municipal décide de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la charte ainsi que tout document afférent pour la mise en œuvre de cette décision.

Observations :

Lola SALIPUR (conseillère municipale déléguée à l’enfance jeunesse) fait un point sur la rentrée scolaire. Elle indique que la crèche comporte 30 berceaux avec 47 enfants admis et 49% de dossiers de demandes refusés. Que l’émergence de la Maison des Familles sera la bienvenue sur la commune. 120 enfants inscrits à l’ACM le mercredi et 96 enfants inscrits pendant les vacances.

Max VINCENT (Maire) tient à remercier les services municipaux dont le nouveau directeur de l’ACM. Il ajoute que le recrutement des personnes qualifiées sont compliquées. Que la revalorisation des fonctions des puériculteurs(rices) doit être appliquée par les communes alors même qu’elles sont à la charge des communes. Il ajoute que les Limonois doivent comprendre que cela à un coût.

Lola SALIPUR (conseillère municipale déléguée à l’enfance jeunesse) remercie également l’ensemble des agents municipaux qui sont suffisamment adaptables par les besoins de chacun au niveau des parents et pendant la période Covid.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 10

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT DU

RESEAU REBOND

EXPOSE DES MOTIFS

Les 8 communes signataires, en 2018, de la première « Convention-cadre de partenariat pour la mise en réseau des 9 bibliothèques », ont choisi de renforcer leur coopération dans le but d’accroître l’accès des habitants du territoire, à l’information, à la documentation et aux biens culturels.

En 2023, la Commune de la Tour de Salvagny a intégré le Réseau Rebond, pour porter le réseau à 9 communes et 10 bibliothèques.

La Convention-cadre actuelle touchant à sa fin au 31 décembre 2023, elle doit être actualisée et renouvelée pour les années 2024-2025-2026 afin de permettre le fonctionnement du réseau.

A l’occasion de ce renouvellement, les communes réaffirment les objectifs du réseau :Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 164

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

• Créer une dynamique de territoire,

• Accueillir tous les publics,

• Faciliter l’accès aux documents grâce à une navette de retour et de réservation hebdomadaire,

• Élargir l’offre documentaire,

• Faciliter et enrichir le travail des salariés et bénévoles,

• Rationaliser des coûts pour les communes par une mutualisation des moyens,

• Collaborer autour de la mise en place d’animations.

Par ces objectifs, les communes membres du Réseau Rebond s’appuient sur les engagements attendus par la loi Robert 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Avec des coûts mutualisés, dans un contexte financier contraint, les 9 communes améliorent chacune leur service public de proximité avec un budget maîtrisé.

Le projet de Convention-cadre mis en annexe détaille :

• La nature des actions mises en place,

• Les attendus des membres afin de garantir la qualité et la cohérence de l’offre au sein du réseau et l’équilibre

des financements communaux,

• La gouvernance du réseau et ses différents acteurs,

• Les modalités financières,

• L’organisation du service de navette sur les 3 années de la convention,

• La durée de la convention et les conditions de départ anticipé.

Ce projet de convention a été validé par le Comité de Pilotage du réseau réuni le 7 septembre 2023 à la mairie de la Tour de Salvagny.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de « Convention-cadre de partenariat du Réseau ReBONd » annexé,

Considérant le partenariat existant depuis 2018,

Le conseil municipal décide de :

• D’approuver le maintien de la présence de la commune au sein du réseau ReBONd pour les années 2024-2025-

2026,Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 165

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

• D’approuver les termes de la « Convention-cadre de partenariat du Réseau ReBONd » ci-jointe,

• D’autoriser Mr le Maire à signer la « Convention-cadre de partenariat du Réseau ReBONd » pour les années

2024-25-26 et tout avenant utile à sa mise en oeuvre durant la période d'application, • Inscrire les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de cette convention aux budgets 2023 et suivants.

Observations :

Max VINCENT (Maire) indique que les Limonois appréciaient beaucoup le réseau Rebond de la Médiathèque. Il ajoute que la commune a été visionnaire puisque le modèle a été suivi par d’autres conférences territoriales des maires.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 11

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

PROJET DE DELIBERATION AU SUJET DE LA

CONVENTION CONSTITUTIVE

DE GROUPEMENT DE COMMANDE

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du réseau de bibliothèques ReBONd, il est dans l’intérêt des 9 communes le composant de poursuivre la mutualisation de leurs achats, afin de réaliser des économies d’échelle.

Pour permettre cela, la « Convention constitutive de Groupement de Commande » doit être relancée, sur la même période que la « Convention-cadre de partenariat » soumise également à délibération ce jour, à savoir du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Ce groupement de commande sera utilisé exclusivement dans le cadre du réseau ReBONd et uniquement pour les familles d’achats suivantes :

• Prestations informatiques (hébergement, maintenance de logiciel et prestation associées),

• Acquisition de CD, livre-CD et vinyles,

• Acquisition de DVD et de Blu ray,

• Formations,

• Acquisition de fournitures pour l’équipement des documents.

Les communes d’Écully et de Champagne-au-Mont-d’Or sont désignées Coordonnateurs de commande selon les modalités détaillées dans le projet de convention annexé. Cette mission ne donne pas lieu à rémunération.

Ce projet de convention a été validé par le COmité de PILotage du réseau réuni le 7 septembre 2023 à la mairie de la Tour de Salvagny

DELIBERE

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 166

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Vu le projet de « Convention constitutive de Groupement de commande du réseau ReBONd » annexé ;

Et conformément aux dispositions des articles L2113-6, 2113-7 et 2113-8 du Code de la commande publique ;

Le conseil municipal décide de :

• D’approuver la constitution d’un Groupement de commande du réseau ReBONd jusqu’au 31 décembre 2026

pour les familles d’achats répertoriées ci-dessus,

• D’approuver les termes de la « Convention constitutive de Groupement de commande du réseau ReBONd » ci-

jointe,

• D’autoriser Mr le Maire à signer la « Convention constitutive de Groupement de commande du réseau

ReBONd » pour les années 2024-25-26 ainsi que tout document utile à la mise en oeuvre de cette convention, • Inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 12

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

MARIE-PIERRE BOUSARD

EXPOSE DES MOTIFS

La « Convention-cadre de partenariat du réseau ReBONd » qui définit le fonctionnement du réseau de Bibliothèques prévoit un poste de coordination dédié.

Ce poste est porté administrativement par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, ci-après dénommée la Commune d'origine.

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, la Commune d’origine met Madame Marie-Pierre BOUSARD, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principales de 1ère classe, à disposition des 8 communes d’accueil du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Les 8 communes d’accueil sont : Champagne-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Mont-d’Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, La Tour de Salvagny.

Les communes d’accueil rembourseront à la commune d’origine le montant de la rémunération ainsi que les cotisations et contributions y afférentes (1/9ème), versées à Madame Marie-Pierre BOUSARD en fonction du temps de travail établi chaque année selon les critères énoncés l’article 4 de la présente convention, déduction faite des subventions reçues.

Lors de la refacturation annuelle par la commune de Saint Didier au Mont d’Or aux communes membres, la contribution de chaque commune sera majorée de 6 % pour tenir compte des frais de structure portés par Saint Didier au Mont d’Or (frais de locaux, d’assurance, de matériel, de gestion RH…).

DELIBERERegistre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 167

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 ;

Vu le projet de « Convention de Mise à Disposition de Madame Marie-Pierre Bousard » annexé ;

Le conseil municipal décide de :

• D’approuver les termes de la « Convention de Mise à Disposition de Madame Marie-Pierre Bousard » ci-jointe,

• D’autoriser Mr le Maire à signer la « Convention de Mise à Disposition de Madame Marie-Pierre Bousard » pour

les années 2024-2025-2026 et tout avenant futur,

• Inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 13

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

REGLEMENT INTERIEUR ET POLITIQUE

TARIFAIRE DU RESEAU REBOND 2024-25-26

EXPOSE DES MOTIFS

Le réseau Rebond constitué de 10 bibliothèques sur 9 communes (Champagne au mont d’or, Collonges au mont d’or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint Cyr au mont d’or, Saint Didier au mont d’or et La Tour de Salvagny) est un service public ayant pour vocation de contribuer aux loisirs, à l'éducation et à la culture de tous en proposant un accès à la lecture et à l’information sous toutes ses formes.

Le règlement intérieur et la politique tarifaire sont communs à tous. Ils furent, en 2019, un élément indispensable à la création et, depuis lors, au fonctionnement du réseau.

Le projet de règlement intérieur et la grille tarifaire ont été actualisés et validés en comité de pilotage le 7 septembre 2023. Ses principales dispositions concernent :

• les possibilités d'accès aux bibliothèques du réseau,

• les conditions d'inscriptions,

• les conditions d'emprunts des documents, liseuses et jeux,

• les règles d'utilisation des documents et services,

• les modalités d'application du règlement.

Dans la grille tarifaire, les éléments du règlement sont synthétisés. Y apparaissent également les frais d’inscription et les modalités de remplacement de documents perdus ou détériorés.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 168

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Ces 2 documents complémentaires fixent les droits et les devoirs des usagers et des bibliothécaires bénévoles et salariés.

Il convient, depuis leurs écritures en 2019, d’en actualiser le contenu. Il s’agit notamment d’intégrer la bibliothèque de la Tour de Salvagny, arrivée dans le réseau au 1er mars 2023, et de faire quelques ajustements, au regard de l’expérience des 4 dernières années.

De plus, le Comité de pilotage souhaite y intégrer la gratuité pour tous les jeunes de 18 à 25 ans et les personnes en

situation de handicap habitants sur les communes du réseau ReBONd.

DELIBERE

Vu le projet de « règlement intérieur du réseau ReBONd » annexé ;

Vu le projet de grille tarifaire annexé ;

Le conseil municipal décide de :

• D’approuver les termes du « Règlement intérieur du réseau ReBONd » ci-joint,

• D’approuver les éléments de la « Grille tarifaire du réseau ReBONd » ci-jointe,

• D’autoriser Mr le Maire à signer le « Règlement intérieur et politique tarifaire du réseau ReBONd» pour les

années 2024-2025-2026

• D'inscrire les crédits en dépenses et en recettes au budget 23023 et suivants.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 14Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 169

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION POUR OPTIONS

ARTISTIQUES AU SEIN DE L’INSTITUT

SANDAR DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31

AOUT 2024

EXPOSE DES MOTIFS

Afin de permettre l’accès à des pratiques artistiques de qualité pour les activités de danse et de chorale aux élèves de l’Institut Sandar, une convention de partenariat voit le jour entre le Conservatoire Municipal de Limonest et l’association Socioculturelle de l’Institut Sandar.

Les élèves de l’Institut Sandar pourront participer à l’Option Artistique chorale, encadrée par un professeur du Conservatoire à raison de 1 heure hebdomadaire pendant le temps scolaire :

- le jeudi de 15h15 à 16h15

Après une présentation à l’Institut Sandar de l’Option Artistique chorale le 7 septembre 2023 et 2 cours d’essai en libre accès pour les élèves le 14 et 21 septembre 2023, le dispositif sera validé pour l’année 2022-2023 s’il y a au moins 10 élèves inscrits afin de permettre la bonne dynamique des cours.

L’Option Artistique se déroulera au Conservatoire Municipal de Limonest.

Un projet de convention joint en annexe de cette délibération a été rédigé afin de détailler les modalités de ce partenariat.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention en annexe 1,

Le conseil municipal décide de :

- APPROUVER les termes de cette convention

- AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 170

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 15

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION POUR OPTIONS

ARTISTIQUES AU SEIN DU COLLEGE AUX

LAZARISTES – LA SALLE A LIMONEST

DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2024

EXPOSE DES MOTIFS

Après la mise en place d’une première Option Artistique (comédie musicale) en 2020-2021 et un fort développement en 2021-2022 et 2022-2023, le partenariat entre le collège et le Conservatoire Municipal de Limonest se pérennise avec la continuité de deux Options Artistiques : musique et théâtre.

En tout plus de 50 élèves du collège, de la 6ème à la 3ème, participeront à ces 2 Options Artistiques et seront encadrés par les professeurs du Conservatoire pendant le temps scolaire, le mardi et jeudi et vendredi de 15h à 17h.

Tous les apprentissages artistiques seront mis en valeur lors d’une grande soirée à l’auditorium de l’Agora en juin 2024.

Ces prestations seront facturées comme indiqué dans la convention joint en annexe de cette délibération.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention en annexe 1,

Le conseil municipal décide de :

- APPROUVER les termes de cette convention

- AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 16Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 171

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION ÉCOLE ANTOINE GODARD -

CONSERVATOIRE INTERVENTIONS

MUSIQUE 2023-2024

EXPOSE DES MOTIFS

Afin de permettre l’accès à des pratiques artistiques de qualité pendant le temps scolaire aux élèves de l’école Antoine Godard, une convention de partenariat voit le jour entre la commune de Limonest et l’école publique.

La Commune de Limonest s’engage à mettre à disposition gratuite de l’école Antoine Godard un professeur du Conservatoire Municipal de Limonest et intervenant en milieu scolaire pour dispenser de l'enseignement musical.

Ce professeur intervenant proposera aux élèves de l’école Antoine Godard des interventions musicales adaptées, complémentaires aux exigences du programme national, en fonction de leurs âges dans les locaux du Conservatoire Municipal a raison de 6 heures hebdomadaires.

Il travaillera en collaboration avec les équipes pédagogiques de l’école Antoine Godard et du Conservatoire afin d’élaborer un projet artistique éducatif et de planifier différents ateliers proposés pour les classes concernées.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention en annexe 1

Le conseil municipal décide de :

- APPROUVER les termes de cette convention

- AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 172

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 17

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION ÉCOLE ANTOINE GODARD -

CONSERVATOIRE ORCHESTRE À L'ÉCOLE

2023-2024

EXPOSE DES MOTIFS

Un orchestre à l'école est un dispositif transformant une classe entière en orchestre.

L’Orchestre à L’École est avant tout un projet social, éducatif, culturel et citoyen. Les objectifs que l’on peut citer sont :

• Épanouissement et confiance en soi des enfants

• Intégration dans le groupe classe

• Instauration d’un climat favorable dans la classe et dans l’école

• Ouverture culturelle des enfants, mais aussi de leur famille

• Relation de confiance entre les familles et les institutions (Éducation nationale, école de musique, mairie, etc.)

• Implication des familles dans le parcours scolaire et artistique des enfants

• Contribution au dynamisme de la vie culturelle du territoire

• Création de lien social

• Apprentissage de la citoyenneté

• Contribution aux nouvelles organisations du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle de l’Éducation nationale

• Animation de réseaux d’acteurs sur les territoires.

A Limonest sont concernés par le dispositif OAE, les élèves d’une même cohorte pendant 2 années entre CM1 et CM2 de l’école publique Antoine Godard.

Le premier orchestre à l’école a vu jour en septembre 2021 pour les élèves de l’école Antoine Godard.

En septembre 2022 un deuxième orchestre a vu le jour permettant ainsi attendre la « vitesse de croisière » du dispositif.

Les activités visées par le dispositif Orchestre à l’École ont lieu dans les locaux du Conservatoire Municipal de LimonestRegistre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 173

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

La commune s’engage à financer la mise à disposition du nombre nécessaire des professeurs du conservatoire possédant les qualifications requises à l’enseignement artistique ainsi que les instruments pour les élèves.

L’achat des instruments et son entretien sont pris en charge par la commune.

Ce dispositif à Limonest bénéficie du soutien de l’association Orchestre à l’École, et de la Métropole de Lyon.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention en annexe 1

Le conseil municipal décide de :

- APPROUVER les termes de cette convention

- AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants.

Délibération du Conseil municipal n°2023 09 18

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION OGEC SAINT MARTIN

INTERVENTIONS CONSERVATOIRE 2023-

2024

EXPOSE DES MOTIFS

Afin de permettre l’accès à des pratiques artistiques de qualité pendant le temps scolaire aux élèves de l’école Saint Martin, une convention de partenariat voit le jour entre la commune de Limonest et l’association OGEC Saint Martin de Limonest.

La Commune de Limonest s’engage à mettre à disposition de l’école Saint Martin, un professeur du Conservatoire Municipal de Limonest et intervenante en milieu scolaire.

Ce professeur proposera aux élèves de l’école privée St Martin des interventions musicales adaptées en fonction de leurs âges dans les locaux du Conservatoire Municipal.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 174

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Il travaillera en collaboration avec les équipes pédagogiques de l’école Saint Martin et du Conservatoire afin d’élaborer un projet artistique éducatif et de planifier différents ateliers proposés pour les classes concernées.

Ces prestations seront facturées comme indiqué dans la convention joint en annexe de cette délibération.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention en annexe 1

Le conseil municipal décide de :

- APPROUVER les termes de cette convention

- AUTORISER M. le Maire à signer ce document ainsi que tout document relatif à cette affaire y compris les avenants

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants.

3) QUESTIONS DIVERSES

Pascal FREYDIER (Conseiller municipal délégué à l’Attractivité du Territoire) informe sur l’avancée des travaux et la communication concernant le manque de médecins alerté par le groupe d’opposition Limonestenavant. Dès novembre 2020, une réunion avec l’ARS avait déjà été organisé à ce sujet.

Augustin NEYRAND (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) ajoute qu’une bonne gestion c’est anticiper et que si on arrive à un point de 2 médecins à mi-temps c’est qu’il y’a eu une mauvaise anticipation et une réaction tardive.

Pascal FREYDIER (Conseiller municipal délégué à l’Attractivité du Territoire) répond qu’il n’y a pas de réaction tardive. Il ajoute que ce n’est pas le rôle de la municipalité de faire ce type de chose. Cela ne fait normalement pas parti des compétences municipales. Si l’équipe majoritaire défend aujourd’hui ce projet là c’est par volonté de faire avancer les choses. Amener de nouveaux médecins nécessitent un entretien avec l’ARS pour comprendre dans quel cadre ils peuvent agir, où les placer et où les trouver.

Éric MAZOYER (Conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute que selon les dires de Pascal FREYDIER, les travaux seraient finis en septembre 2023 et que 3 médecins seraient implantés sur la commune. Il demande où en sont les travaux à l’heure actuelle. Il ajoute que les travaux viennent juste de commencer et il déplore le manque d’anticipation. Il indique que les Limonois partent à Dardilly se faire soigner par manque de médecins.

Pascal FREYDIER (Conseiller municipal délégué à l’Attractivité du Territoire) répond que Éric MAZOYER était élu à l’urbanisme auparavant et qu’une décision a été prise en conseil municipal, d’un appel à projet avec une sélection des personnes et ensuite le lancement des travaux. Il a fallu chercher des subventions en plus. Une fois les ressources prises, les appels à projets ont été lancés, puis le travail a commencé en juin. Il demande comment entre juin et septembre les travaux auraient pu être terminés. Il ajoute avoir toujours communiqué que les travaux seraient finis en décembre 2023 s’il n’y a pas de contretemps.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 175

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

30 Pages – n° 149 à n° 178 inclus

Augustin NEYRAND (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) demande si la date est fixe.

Pascal FREYDIER (Conseiller municipal délégué à l’Attractivité du Territoire) ajoute que la France souffre d’une pénurie de médecins. Qu’il est difficile d’en trouver, que les médecins évoluent dans l’équilibre vie de famille et vie professionnelle. Que des mesures de “dumping” sont organisées pour les attirer. Il ajoute que des locaux de qualité les amèneront à s’installer à Limonest. De plus, une maison de santé pluridisciplinaire pour attirer les médecins est en installation. A l’heure actuelle, 1 personne s’est engagée. Il conclue que si les médecins sont accueillis dans une belle maison de santé avec de beaux locaux mis à disposition, cela facilitera grandement leur implantation.

Max VINCENT (Maire) ajoute que la commune n’a pas perdu de temps pour faire les dossiers de demande de subventions. Qu’il a été obtenu 104 000 euros par la Préfecture via la dotation de soutien d’investissement local et 250 000 euros par la Métropole de Lyon. Il ajoute que c’est indécent de polémiquer à ce sujet. Qu’il y’a beaucoup de difficultés à trouver des médecins, que Pascal FREYDIER et lui-même qui se sont investis dans la commune pour trouver des médecins. Il ajoute que Éric MAZOYER ainsi que toute l’équipe municipale auraient pu s’investir pour dire que la commune était en recherche de médecins. Qu’il a retenu des propos de Monsieur FARGIER, Pharmacien en lui demandant de par sa profession, d’aider au recrutement de médecins. Que ledit Monsieur FARGIER lui a répondu qu’il n’y arrivait pas. Que c’est de la responsabilité des gouvernements précédents qui ont bloqué le numerus clausus avec les groupes de pression. Et qu’aujourd’hui ce sont les collectivités de communes qui s’investissent beaucoup pour rattraper ces décisions. Il ajoute que la santé est une compétence de l’Etat alors même que les communes assurent tous les financements.

Dominique PELLA (Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme) revient sur la rentrée scolaire en indiquant que le recrutement de personnel scolaire n’est pas chose aisée, qu’à chaque fois des postes sont votés et qu’il y’a énormément de postes vacants. Mais la rentrée s’est bien passée avec du personnel malléable. Il s’exprime au sujet du contrat de mixité sociale qui a été étudié durant l’été. Qu’il a été voté de donner pouvoir au maire de négocier et signer le contrat de mixité sociale. Le contrat avait été exposé mais il restait encore à le monter. Il indique avoir reçu fin août les services de l’Etat qui ont trouvés que les attendus étaient bien menés, qu’ils étaient surpris que Limonest veuille signer le contrat avant fin 2023 qui est normalement établi sur les années 2023, 2024 et 2025. Qu’une réunion sera organisée dans les semaines qui viennent. Il ajoute que ledit contrat est en tripartite (commune, Métropole de Lyon et services de l’Etat). Il ajoute que le contrat est établi sur 3 ans. Il ajoute que la commune anticipe tout en ayant pratiquement un an de retard. Que ce retard est consolé par le fait que Limonest est la seule commune de la Métropole de Lyon qui peut signer un contrat triennal avant la fin du triennal. Il ajoute que le maire pourra signer le contrat fin 2023, que les bailleurs sociaux doivent être acteurs du contrat. La modification numéro 4 du PLU-H devra être signé avant la fin de l’année.

Éric MAZOYER (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) demande si l’équipe municipale a eu gain de cause concernant la modification du PLU-H.

Dominique PELLA (Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme) indique qu’il aura la réponse prochainement.

Dominique PELLA (Adjoint au Maire en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) indique qu’ils ont eu gain de cause sur certains points mais sur d’autres pas du tout notamment sur certains STECAL comme Saint-André avec une insistance pour l’élargissement du STECAL. Que les zones EBC contenant seulement deux arbres bloquant parfois la construction d’un immeuble. Il ajoute penser ne pas avoir gain de cause pour ce genre de situation. Il conclue sur le schéma de cohérence territoriale qui devrait être voté fin 2025. Que de nombreuses réunions d’enquête publique seront organisées en 2024.

Max VINCENT (Maire) ajoute avoir demandé au président de la Métropole de Lyon au nom du groupe SYNERGIE avenir citoyen une commission générale sur le schéma de cohérence territoriale.

Éric MAZOYER (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) s’exprime concernant la Maison Valantin. Il indique que des rumeurs supposent qu’un commerçant de Limonest devrait s’installer à la maison Valantin. Il demande commentRegistre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 176

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cela va se dérouler étant donné que cette maison ne comporte pas de vitrines, que c’est un immeuble remarquable et se demande comment peut vivre un commerce avec des meurtrières et sans vitrine.

Béatrice REBOTIER (Adjointe au maire en charge du cadre de vie) répond qu’il y’a une double problématique. Tout d’abord la commune bénéficie d’un très beau patrimoine qu’il faut entretenir comme la maison Valantin qui est aujourd’hui un peu laissée à l’abandon et a besoin d’être revalorisé de même que les logements situés dans la maison qui ont de mauvais bilans énergétiques et qui ont besoin d’être retravaillés. La commune travaille donc à la réhabilitation du bâtiment tout en conservant sa spécificité et son architecture. Qu’effectivement le commerçant Côté H est intéressé pour se placer dans ce bâtiment voulant conserver au maximum la spécificité du bâtiment puisque cela l’intéresse au niveau décoration. Elle ajoute qu’en agrandissement légèrement les fenêtres du rez-de-chaussée, le commerçant n’est pas dérangé par le manque de fenêtres. Elle conclue par dire que l’implantation d’un commerce dans la maison Valantin permettrait justement de revaloriser la place du Griffon.

Max VINCENT (Maire) ajoute que le maire de l’époque avait anticiper en achetant cette propriété et permettant de faire un parking. Il ajoute avoir su anticiper quand il le fallait.

Grégory DONABEDIAN (Adjoint au maire en charge en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) s’exprime sur la rentrée scolaire. Il indique que l’école Antoine Godard compte 151 élèves en élémentaire (154 l’année précédente) et 98 élèves pour la maternelle (93 l’année précédente). Concernant l’école Saint-Martin, on compte 141 élèves en élémentaires (135 l’année précédente) et 61 élèves en maternelle (57 l’année précédente). Ces chiffres sont assez stables. Il ajoute que la course de côte 2023 s’est très bien passée, avec un nouveau concept festif. Il remercie l’ASA du Rhône, les services techniques, les commerçants, le comité des fêtes. Il y’a eu 1600 entrées payantes (200 de moins que l’année dernière) mais c’était une année après Covid donc circonstances exceptionnelles. Il ajoute que les chiffres 2023 sont semblables à ceux de 2008 donc l’ASA du Rhône a été très satisfaite de ce retour. Il félicite Marc-Stéphane BEAU d’avoir gagné une des courses de la course de côte 2023. Il conclue sur la chronocote qui aura lieu le 27 octobre 2023 en nocturne au Mont-Verdun, sur le même principe que la course de côte mais en courant en partenariat avec Terre de Running.

Éric MAZOYER (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) ajoute que certaines personnes ont remarqué que des manifestations le samedi soir n’ont pas été communiqué aux habitants.

Grégory DONABEDIAN (Adjoint au maire en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) répond qu’effectivement l’ASA du Rhône n’a pas souhaité communiqué le concert puisqu’ils pensaient que les pilots allaient s’y rendre et ne voulait pas qu’il y’ait trop de monde. Il ajoute que c’est effectivement un point d’amélioration pour l’année prochaine.

Marc-Stéphane BEAU (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) remercie l’équipe municipale pour leurs félicitations. Il indique avoir eu des retours sur la course de côte par les pilots autour de lui, que cette année a été bien menée au niveau municipal et que la seule remarque a été notée sur les parkings mais sur responsabilité de l’ASA du Rhône qui a pris les choses un peu à la légère ce qui a eu pour incidence de générer beaucoup de squats. Que le haut du Parc Des Sports a été ouvert pour l’occasion mais qu’il y’avait pratiquement moins de place pour les véhicules historiques que l’année précédente en raison du squat de véhicule non autorisés.

Grégory DONABEDIAN (Adjoint au maire en charge des Ecoles, des Sports & de la Vie associative) répond qu’effectivement ce sont des problèmes à améliorer pour l’année prochaine au même titre que les remorques pour les véhicules historiques.

François GAY (Adjoint au maire en charge de la Sécurité, des Mobilités et des Travaux) s’exprime sur les voies lyonnaises. Il indique qu’une réunion publique est prévue le 28 octobre à 19h30. Que pour le moment la Métropole de Lyon reste sur son projet. Que les travaux de la voie lyonnaise numéro 4 débuteront normalement en septembre 2024 et que la population doit réagir.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 177

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Éric MAZOYER (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) indique avoir vu dans Le Progrès que la commune de Caluire avait réussi à faire repousser la voie lyonnaise numéro 7 en faisant des pétitions. Il demande si le groupe d’opposition peut porter le projet avec l’équipe majoritaire pour s’opposer à sa mise en œuvre.

François GAY (Adjoint au maire en charge de la Sécurité, des Mobilités et des Travaux) répond qu’effectivement il est bien prévu la mise en ligne d’une pétition pour s’opposer au projet. Il ajoute que l’avantage de Caluire étant d’avoir déjà une voie verte qui serait impacté par la voie lyonnaise numéro 7. Ceci joue en leur faveur avec un argument pouvant s’opposer au projet métropolitain. Il ajoute que les 2 arguments de la commune de Limonest sont : les transports en commun qui seront pénalisés (la Métropole dit que cela ne changera rien mais c’est faux puisque le bus n’aura plus de voie dédiée) et l’aspect financier puisqu’une bonne partie des travaux sera à la charge de la commune (80 pilonnes à déplacer).

Max VINCENT (Maire) ajoute qu’il allait distribuer la lettre circulaire pour annoncer la réunion publique à tous les Limonois et que la pétition sera en ligne et distribuée aux Limonois. Que les commerçants de Champagne sont en coordination avec la commune de Limonest sur cette opposition. Que Max VINCENT souhaite entamer une action judiciaire à l’encontre de ce projet et un rendez-vous direct avec le Président de la Métropole de Lyon.

Marc-Stéphane BEAU (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) ajoute que les véhicules de secours seront aussi impactés par cette voie lyonnaise (avec une seule voie d’accès).

Max VINCENT (Maire) indique avoir fait remonter toutes ces informations. Que le SDMIS a déjà émis un avis défavorable au projet.

Marc-Stéphane BEAU (conseiller municipal du groupe Limonestenavant) demande si la base aérienne a émis une opposition au projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10 minutes.Registre des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux de Limonest – p. 178

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Récapitulatif des délibérations votées :

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

2023 09 01 INFORMATION SUR LE PROJET D'ADHESION DE LA COMMUNE DE LES CHERES AU SMPMO Mme REBOTIER

2023 09 02 SUBVENTION AU PROFIT DES VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE AU MAROC Mme DURANTET

2023 09 03 CESSION DU LOCAL TERTIAIRE DIT "LA POSTE", SIS PLACE DU GRIFFON M. VINCENT

2023 09 04 DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES M. VINCENT

2023 09 05 CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX ET DES MOYENS TECHNIQUES ENTRE LE SMPMO ET LA COMMUNE DE LIMONEST M. VINCENT

2023 09 06 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MODALITES DE REMISE DE CAUTION ET DE DELIVRANCE DE BADGE - AVENANT N°1 M. FREYDIER

2023 09 07 CONVENTION D'ACCUEIL DES STAGIAIRES BAFA Mme SALIPUR

2023 09 08 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL COLLETIF DE MINEURS - 2023/2024 Mme SALIPUR

023 09 09

CHARTE D’UTILISATION PARTAGEE DES LOCAUX ET MATERIELS DES

ECOLES PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - Année scolaire 2023-2024

Mme SALIPUR

2023 09 10 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT DU RESEAU REBOND Mme BERNARD

2023 09 11 PROJET DE DELIBERATION AU SUJET DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE Mme BERNARD

2023 09 12 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MARIE-PIERRE BOUSARD Mme BERNARD

2023 09 13 REGLEMENT INTERIEUR ET POLITIQUE TARIFAIRE DU RESEAU REBOND 2024-25-26 Mme BERNARD

2023 09 14 CONVENTION POUR OPTIONS ARTISTIQUES AU SEIN DE L’INSTITUT SANDAR DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2024 Mme BERNARD

2023 09 15

CONVENTION POUR OPTIONS ARTISTIQUES AU SEIN DU COLLEGE AUX LAZARISTES – LA SALLE A LIMONEST

DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2024

Mme BERNARD

2023 09 16 CONVENTION ÉCOLE ANTOINE GODARD - CONSERVATOIRE INTERVENTIONS MUSIQUE 2023-2024 Mme BERNARD

2023 09 17 CONVENTION ÉCOLE ANTOINE GODARD - CONSERVATOIRE ORCHESTRE À L'ÉCOLE 2023-2024 Mme BERNARD

2023 09 18 CONVENTION OGEC SAINT MARTIN INTERVENTIONS CONSERVATOIRE 2023-2024 Mme BERNARD

Suivent les signatures :

LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. Max VINCENT M. Arthur NIGHOGHOSSIAN