Compte-Rendu - CR CM 05 2023

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Compte-Rendu - CR CM 05 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 104

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 25 mai 2023

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 20

- procurations : 7

- absents : 0

- ayant pris part au vote : 27

Date de la convocation : 17/05/2023

Certifiée exécutoire par,

Transmission en préfecture le : 01/06/2023

Affichage municipal le : 01/06/2023

Étaient présents : VINCENT Max, REBOTIER Béatrice, PELLA

Dominique, BERNARD Arlette, GAY François, DURANTET

Florence, DONABEDIAN Grégory, GUENEAU Fabienne, GERVAIS

Pierre, GODARD Christine, WATRELOT Françoise, CAZIN-

DESPRAS Cécile, GUYONNET Raphaël, CORRON Antoine,

HANGARD Aurélie, MAZOYER Éric, DREVON Nathalie,

NEYRAND Augustin, PREVE Corinne, BEAU Marc-Stéphane

Absents : Représenté(s) par :

CAYROL Brigitte BERNARD Arlette

SALIPUR Olivera REBOTIER Béatrice

FREYDIER Pascal PELLA Dominique

NIGHOGHOSSIAN Arthur VINCENT Max

FRANC Marvin HANGARD Aurélie

MATHIEU Régis GAY François

MARQUES Antonio DONABEDIAN Grégory

Remarques :

Secrétaire de Séance élu : GUYONNET Raphaël

Séance sous la présidence de : VINCENT Max, Maire

Le jeudi 25 mai 2023, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST légalement convoqués par lettre du 17/05/2023, se sont réunis en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 105

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

2023-05-01 AFFAIRES GENERALES - JURY D’ASSISES – LISTE

PREPARATOIRE 2014

MAX VINCENT

2023-05-02 PAT - SITUATION SUR LE LOGEMENT SOCIAL A LIMONEST - CONTRAT DE MIXITE SOCIALE

DOMINIQUE PELLA

2023-05-03 PAT – DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DE LA

COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLU

DOMINIQUE PELLA

2023-05-04 PAT - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS BEATRICE REBOTIER

2023-05-05 PAT- CONVENTION LOCATION DES BACS GRIS CHEMIN DE LA TORCHETIERE

BEATRICE

REBOTIER

2023-05-06 CULTURE - JAZZ DAY 2023 – REMBOURSEMENT DES HEURES DE PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE

LIMONEST

ARLETTE BERNARD

2023-05-07 CULTURE - TARIFS STAGES VACANCES ORGANISES PAR LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST

ARLETTE BERNARD

2023-05-08 CULTURE - REMBOURSEMENT DES HEURES DE PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST DANS LE

CADRE DU VOYAGE AUX USA (FLINT) AVEC LES ELEVES DU

JEUNE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU CONSERVATOIRE

MUNICIPAL DE LIMONEST

ARLETTE BERNARD

2023-05-09 CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET INTERCOMMUNAL DE FESTIVAL DE MAGIE NOUVELLE ET DE

CIRQUE CONTEMPORAIN

« TERRE DE MYSTERES »

ARLETTE BERNARD

3. Questions diverses

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents , approuve le Procès-verbal du dernier conseil municipal du 06/04/2023REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 106

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

01

JURY D’ASSISES – LISTE

PREPARATOIRE 2024

EXPOSE DES MOTIFS

En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises. Selon le principe prévu par l’article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral : pour l’année 2024, l’effectif des jurés pour le département du Rhône est de 1469.

Les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Limonest est fixé à 3 donc 9 noms devront être tirés au sort.

DELIBERE

Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267,

Vu l’arrêté préfectoral du 1e avril 2022 relatif à l’établissement des listes préparatoires du jury d’Assises du Rhône pour l’année 2023

M. le Maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des 9 jurés pour la constitution de la liste susvisée.

Sont tirés au sort :REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 107

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

Observations :

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) demande si les personnes qui n’habitent plus Limonest sont présents dans la liste de sélection du jury

Max VINCENT (Maire) répond par l’affirmative

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

02

SITUATION DU LOGEMENT

SOCIAL A LIMONEST –

CONTRAT DE MIXITE

SOCIALE

EXPOSE DES MOTIFS

En vertu de la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 telle que notamment modifiée par la récente loi n°2022-217 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 21 février 2022, les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales.

Les communes déficitaires sont par ailleurs soumises à des obligations triennales de rattrapage, à la fois quantitatives et qualitatives. A l’issue de chaque période, le préfet vérifie le respect de ces objectifs.

Tant que ce seuil de 25 % n’est pas atteint, les communes font l’objet d’un prélèvement sur leurs ressources fiscales (dit « prélèvement SRU ») en fonction de l’ampleur de l’écart. En outre, le non atteint des objectifs triennaux de production peut conduire à une majoration du prélèvement ainsi qu’à des pénalités.

De plus, l’état de « carence » de la commune peut alors être constaté par le préfet, ce qui entraine notamment le transfert automatique au préfet du droit de préemption urbain de la commune pour la réalisation de logements sociaux ou encore la possibilité de reprise de la délivrance des autorisations d’urbanisme par le préfet, sur tout ou partie du territoire en substitution au maire.

A Limonest, pour la période triennale écoulée 2019-2022, l’objectif de rattrapage fixé par l’Etat était égal à 20% du déficit constaté, soit la production de 17 logements locatifs sociaux. Le bilan réalisé entérine l’atteinte de cet objectif par la production de 26 logements locatifs sociaux sur la période, établissant le pourcentage de logements locatifs sociaux sur le territoire communal à 21,40% (327 logements rapportés à 1528 résidences principales) contre 19,69% en 2019.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 108

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Pour la période triennale suivante et désormais actuelle, entre 2023-2025, la préfecture retient un déficit de 55 logements avec un taux de rattrapage fixé à 25%, soit une production demandée de 14 logements locatifs sociaux.

Afin de faciliter et d’encourager la réalisation de ces objectifs, la loi 3DS a introduit un nouveau dispositif conventionnel, le contrat de mixité sociale. Conclu pour une durée de trois ans renouvelables entre la commune, l’intercommunalité dont elle est membre et l’Etat, il constitue un cadre d’engagement de moyens qui détermine notamment, les engagements pris en matière d’action foncière, d’urbanisme, de programmation et de financement des logements. Il vise ainsi à fixer une feuille de route en synthétisant un travail partenarial autour des voies et moyens pour faciliter le développement du logement social sur la commune, permettant une adaptabilité aux territoires, par une prise en compte renforcée des situations et besoins spécifiques à la commune ainsi que des difficultés rencontrées.

C’est ainsi qu’après de premiers échanges techniques avec les services préfectoraux fin 2022 et début 2023, l’Etat et la commune de Limonest se sont montrées ouverts à l’élaboration d’un contrat de mixité sociale, qui sera cosigné par la Métropole de Lyon.

Début mai 2023, les services préfectoraux ont diffusé aux communes le modèle type de contrat, annexé à la présente délibération, qui doit être retourné prochainement à la préfecture avec de premiers éléments communaux.

Par suite les discussions autour de l’élaboration du contrat se poursuivront notamment s’agissant des outils et leviers d’action, des objectifs et engagements des différents acteurs de ce partenariat contractuel, jusqu’à signature de la convention prévue en décembre 2023.

DELIBERE

Vu le Code de de la Construction et de l’Habitation, pris en ses articles L.302-5 et suivants et notamment l’article L.302-8-1 s’agissant du contrat de mixité sociale, Vu le modèle type de contrat de mixité sociale annexé à la présente délibération,

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- EMETTRE un avis favorable à la signature d’un contrat de mixité sociale avec l’Etat et la Métropole de Lyon ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches nécessaires à la conclusion du contrat de mixité sociale.

Observations :

Marc-Stéphane BEAU (groupe d’opposition Limonestenavant) indique que la loi SRU

oblige 25% de logements locatifs sociaux en tant que résidence principale. Ces

dispositions ne sont pas remises en cause par le groupe d’opposition. La commune paye

le prélèvement SRU sur choix délibéré du maire Max VINCENT. Alors que d’autresREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 109

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communes paient l’amende, Limonest a fait le choix de construire pour réduire le

prélèvement SRU. Il cite la loi « 3DS ». Il demande par la suite si Max VINCENT envisage

une concertation en proximité des Limonois.

Max VINCENT (Maire) répond que la loi s’impose donc une concertation ne serait pas

légitime mais plutôt une réunion d’informations. Limonest a déjà payé 47 000 euros

d’amende pour son manque de logements sociaux mais avec les nouvelles constructions

de logements sociaux, la commune va diminuer son coût de pénalité. Il ajoute que plus

de 1000 communes restent déficitaires en logements sociaux. Une commune s’est vue

majorée sa pénalité de 300%. Depuis 1979, année de l’élection de Max VINCENT, celui-ci

a engagé des procédures de logements sociaux. Il ajoute que cette mixité est l’objectif

depuis 1979. Le problème est que le parcours résidentiel n’a pas réussi à se mettre en

œuvre. Il réplique que des personnes quittent la Métropole car ils ne peuvent plus se

loger. Toutes les lois imposent de préserver les espaces verts mais la loi SRU impose la

construction de nouveaux logements. Il conclue par dire que Limonest est fier de ses

démarches en matière de logements sociaux.

Eric MAZOYER (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) réplique que Marc-

Stéphane BEAU n’est pas architecte ici comme nommé par Max VINCENT mais conseiller

municipal du groupe Limonestenavant. Il ajoute une demande à Dominique PELLA

concernant son intervention et demande ce que signifie le terme « carence » dans le

contexte.

Eric MAZOYER (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) demande pourquoi la

construction de logements sociaux est si rapide et un moratoire sur la construction de

nouveau logement.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) répond qu’il n’y a pas lieu de parler

de phobie de construction car le PLU-H implique que des terrains peuvent être construits

en collectif. Limonest impose 30% de logements sociaux aux constructions collectives

pour diminuer leur taux de carence. Il indique que ce n’est pas la commune qui impose de

nouveaux logements.

Max VINCENT (Maire) rappelle que le conseil municipal a voté le PLU-H à l’unanimité. Il

indique que Eric MAZOYER était totalement d’accord avec les constructions de l’OAP du

Cunier notamment.

Eric MAZOYER (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) ajoute qu’il assume

toutes les actions qu’il a prise lors de ses fonctions d’élu en charge de l’urbanisme dans le

précédent mandat. Cependant, il ne cautionne pas les constructions à venir en vue du

non-respect du projet d’ensemble initialement prévu.

Max VINCENT (Maire) réplique que la réflexion a été faite et que l’achat de la propriété

Guinet a permis certaines restructurations via une politique d’ensemble justement. Il

rappelle que pour l’Ilot Plancha la commune était propriétaire des terrains alors que pour

le projet du Cunier, les terrains appartiennent à des particuliers.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 110

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Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) revient sur la

période triennale de 2019-2022, il indique que Limonest n’atteint pas les objectifs des

25% de logements sociaux.

Max VINCENT (Maire) répond que jusqu’alors, Limonest ne disposait pas d’un contrat de

mixité sociale. Il rajoute que le but est d’étaler dans le temps la construction de logements

sociaux en atteignant petit à petit les 25%.

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) relit le courrier

de la préfecture sur les logements sociaux.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) revient sur le fait qu’il n’existait pas

de contrat de mixité sociale auparavant.

Max VINCENT (Maire) indique que Limonest possède 2/3 de zone verte et participe de ce

fait à l’environnement de qualité. Dans le contrat de mixité » sociale, il faudra indiquer

que la commune essaye d’aboutir aux 25% de logements sociaux malgré ses 2/3 de zones

vertes. Il demande à prendre en compte cette contrainte.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) indique que le « D » de 3DS signifie

différenciation.

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) demande si une

réponse a été donné concernant le bilan qui a été fait.

Max VINCENT (maire) répond qu’il y’a eu deux réunions de travail à ce sujet.

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) indique que pour

37 logements, après la prise en compte de l’Ilot Plancha et de la Gentilhordière. Il restera

à construire 120 logements pour mettre fin à la carence de logements sociaux. IL annonce

que pour 120 logements, il faudrait compter environ 180 véhicules supplémentaires sur

la commune. La question est de savoir où placer ces logements. Il ajoute que la mixité

sociale à Limonest est concentrée autour du centre-bourg. Il demande pourquoi ne pas

créer un seul immeuble de 37 logements ce qui engendrerait moins de consommation de

terrain, moins de stationnement à produire ou bien développer le secteur de la Bruyère

qui contient déjà une zone de mixité sociale.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) indique que certaines familles

Limonoises vendront leur maison à l’avenir et des immeubles vont se construire à

Limonest. Cela reviendra à recommencer le calcul de la part de logement sociaux.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) prend en exemple si tous les

Limonois de la route de la garde vendait leur maison pour construire des immeubles, cela

ferait un nombre énorme de logements alors qu’il en faudrait seulement 37.

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) répond qu’il

faudrait donc imposer 50%.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) réplique que si on fait un immeuble

de 37 logements, le contrat sera rempli à l’instant T mais si certains Limonois vendentREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 111

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plus tard leurs maisons, et que des immeubles se construisent, alors cela va engendrer un

nouveau calcul

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) indique que lors

de la construction de ces nouveaux logements, on impose 25% de logements sociaux

pour stagner à 0% de carence.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) répond que l’on ne pourra pas

empêcher les gens de vendre leur maison pour construire un immeuble à la place. Il

affirme que le but est donc d’atteindre progressivement les 25% de logements sociaux

requis. L’objectif est de négocier les pénalités.

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe Limonestenavant) indique qu’il serait

plus judicieux de faire une seule opération qui mènerait aux 25% que plusieurs. Il annonce

la proposition de l’achat d’un terrain (ex : route de la Glande) pour y incorporer 37

logements.

Max VINCENT (Maire) conclue par dire qu’un déficit existera toujours mais le but étant

de le diminuer au maximum. Il indique que la mixité sociale est qualitative à Limonest.

Que Limonest est la commune où on vie le mieux dans la Métropole.

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

03

OBSERVATIONS DE LA

COMMUNE DANS LE CADRE

DE LA PROCEDURE DE

MODIFICATION N°4 DU

PLU-H

EXPOSE DES MOTIFS

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon du 13 mai 2019 est le document règlementaire central de la planification locale qui, en compatibilité notamment avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) actuellement en phase de révision, cadre le développement territorial à travers les autorisations du droit du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, …).

Document évolutif et « vivant », il fait l’objet d’un pilotage continu conduisant à de régulières évolutions. Suivant la dernière Modification n°3, opposable depuis le 22 décembre 2022, la Métropole de Lyon entame à présent la procédure de Modification n°4 du PLU-H.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 112

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21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

Ainsi par une délibération n° 2023-1659 du 27 mars 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé l’engagement de cette procédure et défini les objectifs et modalités de la concertation préalable, première étape visant à associer, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations, toute personne intéressée.

Actuellement ouverte, du 24 avril au 4 juin 2023, le public dispose de différents moyens de consigner ses observations et propositions : par la mise à disposition d’une page dédiée sur le site internet de la Métropole de Lyon (https://jeparticipe.grandlyon.com/), en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon ou en les consignant dans le registre disponible dans les mairies des communes, notamment celle de Limonest.

À la suite de cette concertation, la Métropole de Lyon en dressera le bilan, qui permettra l’établissement d’un dossier de projet de modification.

Ultérieurement, le dossier comprenant les différentes évolutions proposées sera soumis à une procédure d’enquête publique, préalable à la finalisation de cette modification, dont l’entrée en vigueur est projetée avant la fin de l’année 2024.

Sur le fond, quatre objectifs poursuivis par cette Modification n°4 ont été délibérés par la Métropole de Lyon :

1- Contribuer à décarboner l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives ;

2- Poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun ; 3- Accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti ;

4- Limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal.

C’est dans ce contexte préparatoire que la Métropole de Lyon a sollicité les communes et notamment la commune de Limonest pour partager et connaître les souhaits d’évolution de la règlementation applicable sur son territoire.

Une rencontre technique et des échanges ont été entamés début 2023, la commune ayant recensé une dizaine de points d’évolutions règlementaires qui apparaissent souhaitables, détaillés en annexe à la présente délibération.

Pour précision, toutes les modifications règlementaires envisageables ne peuvent pas nécessairement être introduites via la procédure de modification, qui reste par nature limitée en ce qu’elle ne doit pas notamment modifier l’économie générale du document.

Certaines évolutions, les plus substantielles, doivent ainsi faire l’objet d’une procédure dite de révision, la plus complète. La dernière révision générale a eu lieu entre 2012 et 2019, ayant conduit à l’entrée en vigueur du PLU-H aujourd’hui applicable, et il n’est pour le moment pas programmé de prochaine révision.

DELIBERE

Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n°2023-1659 du 27 mars 2023, Vu la liste des modifications annexée à la présente délibération,REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 113

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21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- EMETTRE un avis favorable aux modifications proposées du PLU-H applicable sur le territoire de la commune de Limonest, à soumettre à la Métropole de Lyon dans le cadre de la procédure de modification n°4 en cours ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches nécessaires à leur prise en considération dans le cadre de la procédure en cours.

Observations :

Marc-Stéphane BEAU (groupe d’opposition Limonestenavant) indique que si personne

n’est venu noter une remarque dans le livre laissé à disposition, c’est un problème de

communication.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) réfute en disant que la

communication a était faite par tous les supports de communications depuis le début de

la concertation.

Max VINCENT (maire) indique que le terrain de tennis date d’avant le premier plan

d’occupation des sols. Il aurait fallu mettre cela en zone L au départ. Les services de

l’urbanisme conseillent de faire un STECAL.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute que cela permet aussi de

protéger certaines choses comme avec la Gentilhordière. L’évolution de ce périmètre

(pourquoi pas une évolution au niveau de la montée des Roches et descendre à la maison

Valantin protégeant ainsi la vieille forge de toute construction).

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) indique que celle-ci est protégée

de toute façon par un PIP. Il inclue la notion de bâtiments de France pour tout

aménagement dans une propriété tel qu’une piscine.

Marc-Stéphane BEAU (groupe d’opposition Limonestenavant) demande qui va

déterminer cette zone. Il demande si ce sera l’architecte des bâtiments de France qui la

déterminera.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) répond que cela sera instruit

sûrement par la suite. Sur le château de Saint-André, cela a permis d’être plus souple.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) demande qui a pris la décision

de changer le contour.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) indique qu’un recours à la

modification du PLU-H a été demandée à l’époque.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) demande si c’était l’initiative de

la commune de changer le contour.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) acquiesce.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 114

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

Max VINCENT (maire) ajoute que ce n’est pas parce que la commune demande qu’elle

ait.

Augustin NEYRAND (groupe d’opposition Limonestenavant) indique que si 20

logements sociaux se font route de Bellevue il n’en manquera plus que 17 pour combler

la carence.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) indique que le but n’est pas de faire

20 logements sociaux mais plutôt des « maisons de ville », maximum une dizaine mais

pas d’immeuble.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) souhaite recevoir la modification

N°4 du PLU-H. Il ajoute que dans l’ensemble le groupe est d’accord avec la majorité sauf

sur la modification N°3 sur le centre-bourg dans laquelle il faudrait prendre beaucoup de

précautions concernant la mixité sociale. De plus, il ajoute que certains commentaires

évoquent des loyers impayés. Concernant le château de la Barollière, il indique que

certaines inquiétudes se fondent concernant le contour et qu’une commission devrait

être tenue.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) répond qu’il demande un

périmètre adapté et non seulement un rayon de 500m.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) répond qu’il serait souhaitable

d’échanger sur le sujet.

Marc-Stéphane BEAU (groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute qu’il se méfie des

ABF, que ce sont des gens assez versatiles avec lesquels certaines demandes ne seront

pas abouties ou non conformes.

Max VINCENT (maire) répond qu’ils seront en effet vigilant.

Dominique PELLA (Adjoint en charge de l’urbanisme) répond que c’est dans un souci de

préservation du château de la Barollière que ce projet se tient.

Grégory DONABEDIAN (Adjoint en charge des sports et de la vie associative) indique que

le tennis du Bois d’Ars vient d’être racheté et remercie monsieur et madame CHEVALIER

pour leur engagement.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute que son groupe partage

cette satisfaction.

Délibération du conseil municipal n°2023 05

04REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 115

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

CONVENTION DE SERVITUDE

POUR ENEDIS POUR

EMPRUNTER LES PARCELLES

C146-768-774-275

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre des travaux pour la maison des familles, et afin de faire une tranchée d’une largeur de 3 mètres sur une longueur de 150 mètres et de laisser à demeure 2 canalisations 20 000 et 400 volts., la société ENEDIS sollicite la Commune de LIMONEST pour une convention de servitude sur la parcelle suivante, propriété de la commune, cadastrée :

 C Numéros 146-768-774-275 entre « l’allée de la liberté et le rue Doncaster »

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet de convention de servitude et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- APPROUVER le projet de convention proposé avec la société ENEDIS afin de réaliser une tranchée d’une largeur de 3 mètres sur une longueur de 150 mètres sur les parcelles suivantes : Section C numéros 146-768-774-275 entre « l’allée de la liberté et le rue Doncaster » et de laisser à demeure 2 canalisations 20 000 et 400 volts.

- AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

Observations :

Max VINCENT (maire) indique que Enedis a fait perdre 6 mois à la commune concernant

la construction de la Maison des familles. Le technicien n’est pas venu sur place, et

proposait un devis onéreux. Max VINCENT ainsi que le directeur des services techniques

ont proposé un itinéraire plus court et donc moins cher.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 116

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

05

CONVENTION LOCATION

BACS GRIS CHEMIN DE LA

TORCHETIERE

EXPOSE DES MOTIFS

Compte tenu de la configuration du Chemin de la Torchetière, un point commun de collecte des Ordures Ménagères a été proposé au lieu du ramassage au porte à porte,

Dans ce cadre, la Commune achète les bacs gris et facture annuellement une location de ces bacs aux habitants de cette rue, au tarif de 50 €-avec une clause de révision annuelle du loyer.

Après une période d’essai de cette solution, la commune souhaite formaliser cette pratique en soumettant la convention modifiée au vote de son Assemblée Délibérante.

Vous trouverez en annexe cette nouvelle convention.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de formaliser la convention de location des bacs gris du Chemin de la Torchetière,

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- APPROUVER la convention de location des bacs gris aux habitants du Chemin de la Torchetière

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les conventions individuelles, utiles à la concrétisation de cette décision

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 117

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

06

JAZZ DAY 2023 –

REMBOURSEMENT DES HEURES

DE PROFESSEURS DU

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE

LIMONEST

EXPOSE DES MOTIFS

Le projet Jazz Day au Mont d’Or, a été organisé en 2023 par l’Harmonie de Saint-Cyr- au-Mont-d’Or – école de musique en lien avec toutes les écoles de musique et communes des Monts d’Or.

L’Harmonie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or procèdera à un remboursement de la masse salariale des enseignants du Conservatoire Municipal de Limonest engagés dans ce projet.

Cela représente une somme totale de 600€ d’heures complémentaires pour 3 professeurs pour 14 heures de présence entre le samedi 29 avril pour les répétitions et le dimanche 30 avril 2023 pour le concert du matin et du soir.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 118

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

07

TARIFS STAGES VACANCES

ORGANISES PAR LE

CONSERVATOIRE

MUNICIPAL DE LIMONEST

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Limonest à travers son Conservatoire, organisera des stages pour le développement de la pratique artistique lors des vacances scolaires.

La première édition aura lieu du 10 au 13 juillet 2023 (4 jours) avec un stage de danse pour les élèves de 6 à 9 ans et un stage de théâtre pour les élèves de 9 à 12 ans. Une deuxième édition est prévue du 28 août au 1er septembre 2023 (5 jours) avec un stage de danse pour les élèves de 6 à 9 ans et un stage de théâtre pour les élèves de 9 à 12 ans.

D’autres stages seront organisés lors des futures vacances scolaires.

Cela fait des droits d’inscription de 200€ pour la semaine du 10 au 13 juillet 2023 et de 250€ pour la semaine du 28 août au 1er septembre 2023 (5 jours). Le repas est pris en charge par la commune.

Pour les éditions à venir un tarif de 50€ par jour par élève sera proposé, avec la prise en charge du repas par la commune.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023

Observations :

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) demande s’il y’a une

augmentation par rapport à l’année dernière. Il ajoute qu’une délibération n’a pas été

votée.

Max VINCENT (maire) répond qu’il n’y avait pas de stages l’année dernière. Il demande

au groupe d’opposition d’être attentif.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 119

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CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 25 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

08

REMBOURSEMENT DES HEURES

DE PROFESSEURS DU

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE

LIMONEST DANS LE CADRE DU

VOYAGE AUX USA (FLINT) AVEC

LES ELEVES DU JEUNE

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE

LIMONEST

EXPOSE DES MOTIFS

L’Association des Parents d’Élèves du Conservatoire - APEC accompagnent les élèves et familles dans la vie du Conservatoire Municipal de Limonest.

Avec leur soutien, les élèves du Jeune Orchestre Symphonique du Conservatoire Municipal de Limonest partiront en voyage aux USA dans la ville de Flint au Flint Institute of Music, du 1er au 11 juillet 2023.

L’APEC s’occupe de l’organisation du voyage, de l’encadrement des élèves et prend également en charge une partie des frais des voyage engagés par les familles.

Lors de ce voyage, 3 professeurs du Conservatoire Municipal de Limonest seront mobilisés pour l’encadrement musical et pédagogique.

En accord avec la commune de Limonest, l’APEC prendra en charge un montant de 1.350€ pour les 9 jours de déplacement pour chaque professeur du Conservatoire. Ce montant correspond à un montant forfaitaire en heures complémentaires afin d’inciter la mobilisation des professeurs.

Pour les 3 professeurs l’APEC remboursera à la commune de Limonest un montant total de 4.050€.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 120

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 11 MAI 2023

Délibération du conseil municipal n°2023 05

09

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LE PROJET

INTERCOMMUNAL DE FESTIVAL

DE MAGIE NOUVELLE ET DE

CIRQUE CONTEMPORAIN

« TERRE DE MYSTERES »

EXPOSE DES MOTIFS

Ce projet est porté par 5 communes de la CTM Ouest Nord : Ecully, Limonest, Lissieu, Saint Cyr, Saint Didier, dans le cadre du dispositif de soutien de la Métropole à la diffusion du spectacle vivant.

La thématique retenue de cirque et de magie est à la croisée de différents univers. Cette thématique ouvre sur différents champs artistiques de spectacles vivants (illusion, allégorie, humour, acrobaties, numéros aériens, jonglerie, tours de magie, hologrammes, théâtre, manipulation d’objets, lévitation).

Ce projet, présenté à la CTM le 6 février 2023 et adressé au service culturel de la Métropole le 30 mars 2023, se décline en 3 parties :

- 1 spectacle « phare » qui sera accueilli pour sa 1ère édition à Limonest pour 2 représentations les vendredi 17 et samedi 18 novembre 2023, il tournera ensuite dans les autres communes

- Des spectacles satellites dans chacune des 5 communes, adossés à la thématique retenue et inscrits dans nos saisons culturelles, en amont du

spectacle phare pour en assurer sa promotion (à Limonest le 4 novembre 2023), portés financièrement par chaque commune

- Une médiation culturelle et un volet éducatif par la mise en place d’ateliers, de résidences d’artistes, de rencontres intergénérationnelles, avec pour public visé : les scolaires et les activités périscolaires, les associations de seniors, les

EPADH (des dossiers de subvention spécifique seront soumis à la Métropole et à la DRAC en juin 2023, une lettre d’intention leur a d’ores et déjà était

adressée).

Le budget prévisionnel s’équilibre en dépenses (coût de cession du spectacle phare, communication, VHR, catering, technique, taxes et droits d’auteur) et en recettes (subvention Métropole, participation des communes, billetterie).

Des partenariats sont en cours de finalisation avec l’Ecole du Cirque de Lyon, l’association de préfiguration de la Cité Internationale des arts du Cirque (APFCIAC, pôle d’excellence de la Métropole), les Nuits du cirque (opération nationale), les Subsistances.

Cette convention spécifie en particulier la gouvernance qui est assurée par un Copil composé des 5 élus qui bénéficie de l’appui technique d’agents (communication, régie, programmation, montage administratif et financier) et une mutualisation des moyens.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 121

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

Cette convention nous est proposée pour une durée de 4 ans, en adéquation avec le dispositif métropolitain. Le portage financier est assuré par la commune qui reçoit le spectacle phare, considéré comme l’organisateur de l’édition.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’appel à projet initié par la Métropole de Lyon

Vu le travail conjoint réalisé par les communes d’Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr, Saint-Didier

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

- APPROUVER LA CONVENTION CI-ANNEXEE, faisant de Limonest la structure porteuse administrativement et financièrement du projet Terre de Mystère pour le compte des communes d’Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr, Saint-Didier ; -PRESENTER pour le compte du groupement de communes la demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants dans un axe analytique dédié.

2) QUESTIONS DIVERSES

Nathalie DREVON (groupe d’opposition Limonestenavant) indique que le groupe se

félicite des quelques arbres plantés à Limonest pour compenser le bilan carbone de la

patinoire de l’année dernière. Elle demande à recevoir un bilan d’activité de cette

patinoire, ainsi qu’un bilan financier et si une patinoire sera à nouveau installée à

Limonest l’hiver prochain.

Grégory DONABEDIAN (Adjoint au maire ne charge des sports et de la vie associative)

répond que la patinoire résulte d’une convention de 14 000 euros. Les partenaires étaient

au nombre de 6, pour un montant de 4 095 euros. 2 274 billets ont été achetés sur place

pour un montant de 11 370 euros. La billetterie groupe a vendu 184 billets pour un

montant de 607 euros. La billetterie Internet a vendu 183 billets pour un montant de 915

euros. 283 enfants ont patiné. Le CA s’élève à 16 987 euros. L’entreprise a été plutôt

satisfaite pour cette première année, malgré les 14 jours de mauvais temps dans la

période où la patinoire était installée et les jours fériés. Il ajoute que Limonest a fini 3e sur

les 14 patinoires installées par l’entreprise GlissGlass après Solaize et Roanne. Une

enquête de satisfaction a été réalisé auprès de 250 patineurs et parmi eux, 88% ont

trouvé le prix du billet pas cher, 92% ont aimé et souhaitent que l’opération soitREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 122

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

renouvelée. 75% des patineurs étaient des habitants de Limonest, soit 2500 personnes

avec les scolaires. Il ajoute que la commune a pour projet de renouveler la patinoire.

L’entreprise Gliss Glass a confié à la municipalité que s’ils renouvelaient leur patinoire

l’année prochaine, Limonest serait prioritaire sur les autres communes pour l’installation

d’une patinoire. Pour compenser l’impact carbone, Limonest a planté 5 arbres.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) remercie Monsieur le Maire pour

son invitation la cérémonie en hommage au génocide Arménien mais déplore un manque

d’implication lors des cérémonies, le maire n’était pas présent lors de la cérémonie en

hommage au génocide Arménien.

Max VINCENT (maire) répond qu’il était représenté lors de cette commémoration et qu’il

était en commission permanente à la Métropole.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute que la Marseillaise lancée

par Maxime AYME, par l’intermédiaire de son téléphone était peu audible, et demande

un peu de respect lors des commémorations. Il ajoute qu’il serait souhaitable d’engager

des professeurs du Conservatoire pour jouer lors des cérémonies notamment pour celle

du 11 novembre

Max VINCENT (maire) indique qu’il préfère privilégier les enfants des écoles pour chanter

la Marseillaise. Il ajoute que les parents étaient ravis que leurs enfants puissent venir.

Eric MAZOYER (groupe d’opposition Limonestenavant) précise que les enfants

chantaient à contretemps conclue en ajoutant qu’il faudrait simplement plus

d’applications lors de l’organisation de ces cérémonies.

Présentation du projet de la ligne 4 des voies lyonnaises

François GAY (Adjoint au maire en charge de la Sécurité, des Mobilités et des Transports) en charge des Affaires générales, sécurité, tranquillité et transports) présente le projet métropolitain des voies lyonnaises envisageant de relier les communes de la périphérie au cœur de l’agglomération. L’objectif étant d’atteindre 250km de voie cyclable en 2026 et 355 km aux horizons 2030 pour un coût estimatif de 100 millions d’euros. La voie N°4 allant de Lissieu à Villeurbanne dont le tronçon de Limonest partira de Porte de Lyon jusqu’au carrefour du magasin Darty. Un dossier de concertation a été déposé sur le site de la Métropole. Les enjeux sont : lutte contre la sédentarité avec une activité physique quotidienne, amélioration de la qualité de l’air (cependant les améliorations apportées précédemment aux voies de bus 61 et 21 seront abolies pour se mélanger de nouveau au trafic automobile donc un temps allongé), réduction des nuisances sonores, alternative enthousiasmante à la conduite motorisée. La Métropole à réaliser une enquête auprès du pôle Techlid. 185 personnes sur les 7000 employés Techlid ont répondu et la moitié d’entre eux utilisent le vélo pour leurs trajets de travail soit un échantillon peu représentatif. Le début des travaux est prévu pour mars 2024.

Max VINCENT (Maire) indique que, en tant que conseiller métropolitain il a voté contre ce projet. Il ajoute que ce projet perturbera grandement la circulation, en privilégiant lesREGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 123

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21 pages – n° 104 à n° 124 inclus

vélos au détriment des transports en commun. Le Maire de Champagne au Mont d’Or semble soutenir cette évolution et il advient donc que la lutte sera compliquée. Lors du prochain conseil municipal, une délibération sera proposée pour s’opposer à ce projet. Max VINCENT avait demandé à la Métropole de réaliser une enquête publique, sa demande n’a jamais aboutie. De plus, le coût total de ce projet d’élève à plus de 300 millions d’euros, un montant considérable. Max VINCENT donne un avis défavorable à ce projet et rappelle que le préfet n’a pas été consulté.

Dominique PELLA (Adjoint au maire en charge de l’urbanisme) ajoute que les élus métropolitains sont en faveur de la décroissance économique.

Augustin NEYRAND (Conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) indique que son groupe partage les inquiétudes du maire Max VINCENT. Il demande si le tracé des voies lyonnaises est définitif ou si la question n’a pas encore été votée.

Max VINCENT (Maire) indique qu’il y’a eu un vote à la Métropole mais qu’un dernier vote va être organisé. Il ajoute qu’il a voté contre à chaque vote.

Augustin NEYRAND (Conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande s’il est possible d’organiser une réunion publique dans les communes des Monts d’Or car nous avons suffisamment d’information pour la tenir, en invitant le vice- président de la Métropole, Fabien BAGNON.

Max VINCENT (Maire) répond que cette réunion peut avoir lieu.

Eric MAZOYER (Conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) ajoute que la voie cyclable qui sera installée route de la République à Champagne ne sera pas accessible à tous car c’est une montée donc peut être compliquée pour les personnes n’ayant pas d’assistance électrique. Il demande s’il est possible de faire une mixité entre bus et vélo.

Max VINCENT (Maire) répond qu’il avait fait part de cette demande à Fabien BAGNON et ajoute que celui-ci a réfuté sa demande.

Florence DURANTET (Adjointe au maire en charge des affaires sociales) demande si le projet de passer les voies cyclables par la route de la République relève d’une demande des commerçants.

Max VINCENT (maire) répond qu’une seule proposition est finalement présentée.

Dominique PELLA (Adjoint au maire en charge de l’urbanisme) indique que ce projet n’empêchera pas la circulation de l’avenue Lannessan à Champagne.

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande si la voie cyclable sera une voie protégée avec un trottoir.

Max VINCENT (Maire) répond que ce sera une voie à double sens.

Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de faire cette voie cyclable au niveau de la ZAC du Puy d’Or en pointant du doigt l’utilité pour les entreprises.

Max VINCENT (Maire) répond qu’il avait proposé de la faire rue Sans Souci.REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LIMONEST - ANNEE 2023 - PAGE N° 124

P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023

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Eric MAZOYER (Conseiller municipal groupe d’opposition Limonestenavant) demande si on pouvait demander un dispositif de Velo’V. Il ajoute que si la maire de Champagne n’est pas du même avis que la commune de Limonest, les actions risquent d’être entravées.

Max VINCENT (Maire) répond que cette demande pourra être faite si les voies lyonnaises sont actées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

2023-05-01 AFFAIRES GENERALES - JURY D’ASSISES – LISTE

PREPARATOIRE 2014

MAX VINCENT

2023-05-02 PAT - SITUATION SUR LE LOGEMENT SOCIAL A LIMONEST - CONTRAT DE MIXITE SOCIALE

DOMINIQUE PELLA

2023-05-03 PAT – DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DE LA

COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLU

DOMINIQUE PELLA

2023-05-04 PAT - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS BEATRICE REBOTIER

2023-05-05 PAT- CONVENTION LOCATION DES BACS GRIS CHEMIN DE LA TORCHETIERE

BEATRICE

REBOTIER

2023-05-06 CULTURE - JAZZ DAY 2023 – REMBOURSEMENT DES HEURES DE PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE

LIMONEST

ARLETTE BERNARD

2023-05-07 CULTURE - TARIFS STAGES VACANCES ORGANISES PAR LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST

ARLETTE BERNARD

2023-05-08 CULTURE - REMBOURSEMENT DES HEURES DE PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE LIMONEST DANS LE

CADRE DU VOYAGE AUX USA (FLINT) AVEC LES ELEVES DU

JEUNE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU CONSERVATOIRE

MUNICIPAL DE LIMONEST

ARLETTE BERNARD

2023-05-09 CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET INTERCOMMUNAL DE FESTIVAL DE MAGIE NOUVELLE ET DE

CIRQUE CONTEMPORAIN

« TERRE DE MYSTERES »

ARLETTE BERNARD

Suivent les signatures :

Le président de séance Le secrétaire de séance

M. Max VINCENT M. Raphaël GUYONNET