Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 mars 01 approbation du pv de la seance preced
Convocation - 2023 mars 18 choix dune entreprise pour la pose du
Déliberation - 1679739743 NOUVEAU TARIF au 1er mars 2023 GARDERI
Convocation - 2023 mars 13 location du petit gite
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 8 MARS 2023
Déliberation - 2023 mars 06 votre cg eau assainissement
Procès Verbal - 2023 mars 14 approbation du pv de la seance preced
Convocation - 2023 mars 04 affectation du resultat de fonctionne
Convocation - 2023 mars 07 affectation de resultat de fonctionne
Convocation - 2023 mars 12 choix dune entreprise pour travaux da
Déliberation - 2023 mars 08 nouveaux tarifs pains viennoiseries
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 mars 08 nouveaux tarifs pains viennoiseries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE MEZILHAC
Séance du 08 mars 2023
Membres en exercice :
7
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 27/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit mars l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de
Présents : Guy FAURE, Baptiste TEYSSIER, Danièla MATHON, Joël MATHON, Gilles MUSTIELES, Evelyne RAGONNAUD, Serge VIALLE
Présents non votants:
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Evelyne RAGONNAUD
Objet: NOUVEAUX TARIFS PAINS ET VIENNOISERIES -
2023_MARS_08
Monsieur le Maire expose que la boulangerie MOULA à SAINT PIERREVILLE a augmenté ses tarifs au 2 MARS 2023
Qu'au vu de ce changement, il convient d'appliquer de nouveaux tarifs (joints à la présente)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Autorise le Maire à acheter du pain et de la viennoiseries auprès de la boulangerie MOULA à SAINT PIERREVILLE en appliquant les tarifs au 2 mars 2023 joints à cette délibération
Autorise le Maire à revendre le pain et viennoiserie sans prendre de marge.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Baptiste TEYSSIER.
RF
s/p LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2023
007-210701587-20230308-2023_MARS_08-DE