Conseil Municipal - P.V. 23.01.2024 CONSEIL MUNICIPAL 1

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Conseil Municipal - P.V. 23.01.2024 CONSEIL MUNICIPAL 1 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. 23.01.2024 CONSEIL MUNICIPAL 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JANVIER 2024

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L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents : M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine, MORIN Sandra,

MM : DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE Damien, ROUSSEL Frédéric

Excusés :

BENOIST Yvon, Procuration à COYARD Brigitte

VANCUTSEM Sylvain, Procuration à MÉAUDE Bernard

Absents :

Mme : MOURA Marie

MM : MASSON David, TARDIVEAU Alexis

A été nommé(e) secrétaire : Séverine HERISSON

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation des comptes rendus :

❑ Procès-verbal de la séance du 19.12.2023 : adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 20 000 €

2. Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement

3. Location des salles à destination des associations

4. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat inflation

5. RIFSEEP (revalorisation après 4 ans, évolution du montant en fonction du point d’indice) 6. Autorisations d’absences

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 20 000 € (délibération 2024-001).

Par délibération du 28.11.2023 (2023-060), la commune a sollicité une ouverture de ligne de trésorerie auprès du Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de 30 000 €. Ce montant pouvant s’avérer assez juste, la commune sollicite l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie à hauteur de 20 000 € auprès du CRCAM.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité et autorise M. Le Maire à signer

tous les documents afférents à cette ouverture.

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

COYARD Brigitte, HERISSON Séverine, MORIN Sandra ;

DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MÉAUDE

Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE Damien, ROUSSEL

Frédéric ;

BENOIST Yvon, Procuration à COYARD Brigitte

VANCUTSEM Sylvain, Procuration à MÉAUDE BernardPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JANVIER 2024

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Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement (délibération 2023-0064-A) La délibération 2023-0064 a été présentée au Conseil Municipal du 19 décembre 2023. La trésorerie a

demandé une présentation par chapitre et articles. A cet effet, une annexe a été ajoutée à la délibération

2023-0064-A et est présentée au Conseil Municipal du 23/01/2024.

Le Conseil valide la pièce jointe annexée à la délibération 2023-0064-A.

2. Locations des salles communales pour les associations (délibération 2024-002).

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à des difficultés rencontrées au sujet des règles de location des salles communales par les associations, un courrier a été préparé à l’attention de l’ensemble des associations).

Monsieur le Maire fait lecture du courrier au Conseil Municipal (voir « Les règles des locations des salles communales à l’attention des associations).

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité et autorise M. Le Maire à

signer et à envoyer un courrier à l’ensemble des associations accompagné des « Règles de locations des

salles communales de Montfort-sur-Risle ».

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

COYARD Brigitte, HERISSON Séverine, MORIN Sandra ;

DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MÉAUDE

Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE Damien, ROUSSEL

Frédéric ;

BENOIST Yvon, Procuration à COYARD Brigitte

VANCUTSEM Sylvain, Procuration à MÉAUDE Bernard

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat inflation

La délibération a été reportée au Conseil Municipal de février 2024 dans l’attente de la réponse de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle.

3. RIFSEEP (délibération 2024-003).

Par délibération du 12/12/2017, (2017-066), le Conseil Municipal a voté l’instauration de la mise en place du nouveau régime indemnitaire. Il a été décidé :

− d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable, aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (titulaires, stagiaires,

contractuels) versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2018.

− de fixer, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

− d’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs au dit régime indemnitaire. − d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Et par délibération du 18/09/2017, le Conseil Municipal a voté la mise en place du RIFSEEP. Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du RIFSEEP. Un projet de mise en application sera mis en place afin d'être présenté à la prochaine session du Comité Technique Paritaire.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JANVIER 2024

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Lors de la séance du 23/01/2024, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’après vérification de la délibération concernant le RIFSEEP, il doit être ajouté la mention suivante : « Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire » (voir « Délibération RIFSEEP », page 5).

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte que le RIFSEEP suive l’inflation et adopte, à l’unanimité, la

mise à jour de la délibération RIFSEEP.

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

COYARD Brigitte, HERISSON Séverine, MORIN Sandra ;

DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MÉAUDE

Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE Damien, ROUSSEL

Frédéric ;

BENOIST Yvon, Procuration à COYARD Brigitte

VANCUTSEM Sylvain, Procuration à MÉAUDE Bernard

4. AUTORISATIONS D’ABSENCES (délibération 2024-004).

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une délibération, concernant les Autorisations

Spéciales d’Absence (ASA) (voir pièce jointe), doit être prise à savoir :

1. Les autorisations d’absences pour évènements familiaux (Mariages, PACS, Maladie très grave,

Décès) ;

2. Les autorisations d’absence liées à la naissance d’un enfant ;

3. Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde.

Après en avoir délibéré, le Conseil s’aligne, à l’unanimité, avec le Centre de Gestion 27 (CDG27) et

accepte la mise en place d’une délibération relative aux autorisations d’absences des agents

communaux.

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

COYARD Brigitte, HERISSON Séverine, MORIN Sandra ;

DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MÉAUDE

Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE Damien, ROUSSEL

Frédéric ;

BENOIST Yvon, Procuration à COYARD Brigitte

VANCUTSEM Sylvain, Procuration à MÉAUDE Bernard

INFORMATIONS

1. L’APE de Saint-Philbert-sur-Risle demande la location de la salle Comellas au même prix que l’année 2023 soit 250 €. Le Conseil Municipal n’est pas d’accord suite à l’adoption du nouveau règlement.

QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE :

- Quand seront matérialisés les passages piétons ?

Demande faites plusieurs fois à la société qui a fait les travaux. Sans réponse pour le moment. Sans réponse pour le moment de la part de la société.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JANVIER 2024

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- Il serait bien de fournir nous-mêmes les produits d’entretien pour nettoyer le Château La Motte pour que ce soit des produits de qualité. Question de Bernard MEAUDE.

- Au sujet du lotissement, faut-il vendre nous-mêmes ou à un promoteur ? question de Frédéric ROUSSEL qui nous fournira une liste d’aménageurs. A voir par la suite.

- Une personne est intéressée pour acheter le terrain rue du cadran. Le CM demande au Maire d’envoyer un courrier à M. CORIS pour la vente. Envoyer un double du courrier à l’étude de Sandra MORIN.

- Jean-François demande un passage piéton devant l’entreprise BOISSEL.

- Christian demande si le prix du montage des illuminations de Noël est définitif.

- Sandra trouve que l’éclairage éteint à 23 heures permet un ralentissement des voitures dans le bourg. Par contre, les piétons ne sont pas visibles, passée cette heure.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 27 février 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.