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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.09.21 P.V. CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 21/09/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
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L’an deux mil vingt-trois et le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.
Présents : M. BARRE Jean-Luc, Maire,
Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine, MOURA Marie
MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE Damien.
Absents : MORIN Sandra, ROUSSEL Frédéric, TARDIVEAU Alexis, VANCUTSEM Sylvain.
A été nommé(e) secrétaire : MOURA Marie
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Approbation des comptes rendus :
❑ Procès-verbal de la séance du 28.06.2023 : adopté à l’unanimité.
❑ Procès-verbal de la séance du 25.07.2023 :
Marie MOURA a indiqué une erreur, concernant la délibération 2023-044 « Vente du terrain de l’école », dans
le tableau de vote concernant le total des votes POUR 10 et ABSTENTION 2.
• Pour information, Jean-Luc BARRE indique que le Conseil Municipal prévu le mardi 29.08.2023 a été annulée
et reportée au 21/09/2023.
• Également, Jean-Luc BARRE et Michel PIERRE ajoutent une demande DETR concernant la sécurité incendie.
• David MASSON est arrivé au Conseil Municipal à 19H45.
ORDRE DU JOUR
1. DM N° 4
2. DETR « salle des fêtes »
3. DETR « Château la motte »
4. Tarifs « Château la motte »
5. Convention de mise à disposition ENEDIS
6. Reprise du local « cabinet infirmier »
7. DETR « Sécurité incendie »
1. DM N°4 (délibération 2023-045).
Jean-Luc BARRE explique Conseil Municipal que la trésorerie de Pont-Audemer demande une décision modificative pour modifier des « écritures de renégociation prêt » (emprunt n°10000144454 du Crédit Agricole) qui ne sont pas passées. Elle demande alors d’émettre :
- un titre de 8409.33 au compte 1641 ;
- un mandat de 8409.33 au compte 6688. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 21/09/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
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Fonctionnement – Dépenses :
21318 – 6000 €
21571 + 6000 €
Investissement - Dépenses :
6688 + 8409.33 €
023 – 8409.33 €
Investissement - Recettes :
1641 + 8409.33 €
021 - 8409.33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative relative aux
écritures de renégociation prêt.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE
Michel, VAUDREVILLE Damien.
2. DETR « SALLE DES FETES » (délibération 2023-046).
Jean-Luc BARRE explique au Conseil Municipal que les demandes de DETR 2024 doivent être déposées avant le 01/10/2023. Le maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de présenter deux demandes DETR :
1. Le plancher de la salle des fêtes :
Une première demande a été déposée en urgence le 04 avril 2023 ainsi qu’une autorisation de consolidation de mise en sécurité du plancher. Cette demande est toujours en attente. Les travaux importants n’ont pas commencé hormis la sécurité. Une nouvelle demande de DETR a été déposée le 19/09/2023. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 21/09/2023
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2. L’acrotère de la salle des fêtes :
Une première demande avait été réalisée pour des travaux de l’acrotère de la salle des fêtes dont le devis était de 7122 € HT. La DETR avait été accordée à hauteur de 2849 €. L’entrepreneur n’a pas donné de nouvelles pour effectuer les travaux.
Un nouveau devis a été reçu d’un montant de 9900 € HT soit un différentiel de 3719 € HT d’où la demande de complément de DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à déposer les deux demandes de DETR
pour la salle des fêtes.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE
Michel, VAUDREVILLE Damien.
3. DETR « CHATEAU LA MOTTE » (délibération 2023-047).
Jean-Luc BARRE explique au Conseil Municipal que les demandes de DETR 2024 doivent être déposées avant le 01/10/2023. Le maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de présenter deux demandes DETR :
1. Réfection de la 2ème tranche du mur du Château La Motte :
Les demandes datant du 18.02.2021 et du 21/10/2021 n’ont pas été retenue. Elle a donc été reconduite le 19/09/2023. Le montant total des travaux s’élève à 13 665 € HT qui comprends :
- 1 devis maçonnerie : 7875 € HT
- 1 devis maçonnerie : 1100 € HT
- 1 devis barreaudage : 4690 € HT
La réfection de la deuxième tranche du mur est importante puisque le risque d’effondrement du mur est avéré et met en jeu la sécurité des piétons notamment les collégiens se rendant au collège à pied et risque d’effondrement pour la circulation.
2. Réfection du bassin du Château La Motte :
Dans le cadre de l’aménagement du parc du Château La Motte et de la défense incendie, les murets du bassin seront rénovés pour le rendre étanche. En effet, ce dernier pourra servir de réserve à incendie de 80 m2.
Le devis présenté est de 5800 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à déposer les demandes DETR pour le
Château La Motte.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE
Michel, VAUDREVILLE Damien. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 21/09/2023
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3. TARIFS « CHATEAU LA MOTTE » (délibération 2023-048).
Les tarifs proposés sont en fonction :
- De l’appartenance ou non à la COMCOM ;
- De la période.
La commission de location des salles et l’administration se sont rendus compte qu’il existait une incohérence pour les tarifs en particulier lors de demandes en dehors de la grille tarifaire proposée.
Une nouvelle grille tarifaire avec un système de pourcentage simplifie la tarification de la location du Château La Motte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la nouvelle grille tarifaire pour la location du
Château La Motte et autorise le Maire, à proposer les tarifs à partir du 01/01/2024.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE
Michel, VAUDREVILLE Damien.
4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENEDIS (délibération 2023-049)
Dans le cadre de la réalisation des travaux entrepris par ENEDIS, comme indiqué comme suit :
Concernant la parcelle cadastré section A numéro 383 :
- D’occupation d’un terrain d’une superficie de 20 m2 situé à LA MOTTE, faisant partie de l’unité
foncière cadastrée A 383 d’une superficie totale de 21781 m2,
Ledit terrain destiné à l’installation d’un Poste de transformation de courant électrique STADE
27413P0005 et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. Le Poste
de transformation de courant électrique STADE 27413P0005 et les appareils situés sur cet emplacement
font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS,
- Faire passer, en amont et en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne et basse
tensions nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer
l’alimentation du Poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d’électricité,
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les réparations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.),
La réalisation de cet ouvrage nécessite une convention d’occupation.
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L 2122.21 et L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions de passage et plans joints,
le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitudes au profit
d’ENEDIS sur la parcelle susvisée. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 21/09/2023
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POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE
Michel, VAUDREVILLE Damien.
5. REPRISE DU LOCAL « CABINET INFIRMIER » (délibération 2023-050)
Le cabinet infirmier va s’installer rue Saint-Pierre à Montfort-sur-Risle (dans l’immeuble anciennement MORIN).
Ainsi le local, appartenant à la commune et situé rue Abbé Pelletier (à l’arrière de l’Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul), est disponible à la location à hauteur de 255 € par mois.
La date de départ est prévue au 1er octobre 2023.
Une candidate s’est fait connaître auprès de la Mairie pour la reprise du local dès que possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bail.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE
Michel, VAUDREVILLE Damien.
6. DETR « PROTECTION INCENDIE » (délibération 2023-051)
Jean-Luc BARRE propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la DETR pour
l’installation et/ou la réparation de poteau incendie dans la commune :
- Poteau incendie de 60 m3/h à positionner sur une canalisation de 150, situé 2 rue du franc Manoir.
La société STGS se chargera des travaux.
Le coût estimé des travaux est à 5800 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A demander une subvention au titre de la DETR pour la sécurité incendie de la commune ;
- A signer tous les documents relatifs à cette opération.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE
Michel, VAUDREVILLE Damien. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 21/09/2023
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INFORMATIONS
Pas d’informations.
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE :
Christian LAMOTTE demande s’il est possible d’inviter son collègue musicien (clairon) au repas des aînés organisé le dimanche 15 octobre 2023.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 24 octobre à 19H30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.