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Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2026 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampertsloch. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2026 0)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 février 2026

Sous la présidence de M. WALTER Dany, Maire

Présents :

Mmes BUMB Laure, CHENE Sylvie, LEBOLD Mélanie.

MM. BAUER Jean-Marc, HEBTING Jean, LOGEL Rémy, NEY Aymeric, REMPP Jacques, SCHULER Albert, WALTER Dany, WALTHER Jean-Claude.

Absents avec excuse :

M. HERRMANN Pierre.

Procurations :

M. HERRMANN Pierre a donné procuration à M. HEBTING Jean.

M. NEY Aymeric est arrivé au point 07.

*****

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme CHENE Sylvie comme secrétaire de séance (avec une procuration dans le comptage des voix).

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2025 est adopté à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix).

*****

3. Approbation du

compte

administratif

année 2025.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Sous la Présidence de Monsieur REMPP Jacques, conseiller le plus ancien des membres présents, (le Maire ayant quitté la salle) le Conseil Municipal, après avoir entendu, discuté les explications de Madame EHLEIDER Céline, secrétaire de mairie responsable des finances, a approuvé à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix), le compte administratif de la Commune, exercice 2025 qui clôt en :

I. DEPENSES DE L'EXERCICE :

1. Dépenses de fonctionnement 521 063,42 €

2. Dépenses d'investissement 94 139,22 €

TOTAL DES DEPENSES 615 202,64 €

II. RECETTES DE L'EXERCICE :

1. Recettes de fonctionnement 763 593,40 €

2. Recettes d'investissement 253 478,16 €

TOTAL DES RECETTES 1 017 071,56 €

Il en résulte un excédent global de clôture de :

1. Excédent de fonctionnement 242 529,98 €

2. Excédent de fonctionnement N-1 23 715,32 €2

3. Excédent d'investissement 159 338,94 €

4. Déficit d'investissement N-1 145 851,09 €

EXCEDENT TOTAL 279 733,15 €

Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

4. Approbation du

compte de gestion

comptable public

année 2025.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur WALTER Dany,

Après s'être fait présenter les budgets primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de paiement, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Comptable public concordent avec celles du compte administratif de la Commune ;

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'année 2025, par le Comptable public, visé et certifié conforme pour l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

5. Affectation du

résultat de

l’exercice 2025.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif présente

un excédent de fonctionnement de : 266 245,30 €

un excédent d’investissement de : 13 487,85 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en recettes de fonctionnement article 002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 108 696,15 €3

Affectation en recettes d’investissement article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 157 549,15 €

Affectation en recette d’investissement article 001 (solde d’exécution reporté) : 13 487,85 €

*****

6. Vote des taux

d’impositions

pour l’année

2026.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Par délibération du 21 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27,92 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 64,77 %

Taxe habitation (TH) : 11,94 %

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 et de les porter à :

TFPB : 27,92 %

TFPNB : 64,77 %

TH : 11,94 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide de fixer les taux d’imposition en 2026, comme suit :

TFPB : 27,92 %

TFPNB : 64,77 %

TH : 11,94 %

*****

7. Programme

d’investissement

de l’année 2026.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Avant le vote du budget primitif, le Maire communique au Conseil Municipal le programme des travaux d'investissement de l'année 2026 et le soumet à l'Assemblée pour approbation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

Décide d’approuver le programme des travaux d’investissement détaillé ci-après :

 061 – Acquisition de matériel – Atelier 10 000,00 €  068 – Maison forestière –Travaux sur bâtiments 53 500,00 €  084 – Église – Restauration mur, création rampe accès et parvis 45 000,00 €  088 – Chaufferie – Remplacement chaudière 10 000,00 €  092 – Travaux de voirie 93 500,00 €  093 – Cimetière – Achat d’un columbarium 10 500,00 €  103 - Sycoparc – Fenêtre de paysage 2 500,00 €  104 – Achat terrain 7 000,00 €

Montant total 232 000,00 €

*****4

8. Vote du budget

primitif de

l’exercice 2026.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de se prononcer sur le budget primitif communal exercice 2026 et le soumet à l'Assemblée pour approbation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide d’approuver le budget primitif communal de l'exercice 2026 comme suit :

I. DEPENSES :

1. Dépenses de fonctionnement 687 346,15 €

2. Dépenses d'investissement 287 000,00 €

Dépenses totales 974 346,15 €

II. RECETTES :

1. Recettes de fonctionnement 687 346,15 €

2. Recettes d'investissement 287 000,00 €

Recettes totales 974 346,15 €

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

9. Fixation des

droits de places et

de

stationnements.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de retenir les tarifs des droits de place et de stationnement pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide de fixer pour l’année 2026, les tarifs des droits de place et de stationnement comme suit :

o manège pour enfants : 35.00 € par week-end ou semaine.

o autos tamponneuses : 60.00 € par week-end ou semaine.

o stands – baraques foraines : 4.00 € le ml par week-end ou semaine.

o autres étalages : 4.00 € le ml par week-end ou semaine.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

10. Autorisation de

travaux et

constitution d’une

servitude sur le

domaine privé de

la commune au

profit du SDEA.

Transmis à la Sous-

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de sa compétence

« Assainissement », le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-

Moselle a pour projet d’effectuer des travaux de renforcement du réseau

d’assainissement sur la commune de LAMPERTSLOCH.

Ces travaux impliquent l’implantation d’une conduite d’assainissement et d’un regard

de visite et la condamnation du réseau de surverse dans l’emprise des parcelles

appartenant à la commune de LAMPERTSLOCH ci-dessous exposées.5

La réalisation de ces travaux nécessite l’inscription au Livre foncier d’une servitude

entre le SDEA Alsace-Moselle et la commune de LAMPERTSLOCH pour le passage

et le maintien de ces ouvrages.

De plus, une conduite d’assainissement et un regard sont déjà implantés dans l’emprise

de la parcelle appartenant à la commune de LAMPERTSLOCH ci-dessous exposée ce

qui nécessite la régularisation de cette situation par l’inscription au Livre foncier d’une

servitude entre le SDEA Alsace-Moselle et la commune de LAMPERTSLOCH pour le

passage et le maintien de ces ouvrages.

1) Les parcelles concernées par les travaux de renforcement du réseau

d’assainissement, libres de toute occupation, sont cadastrées comme suit :

2) Les parcelles concernées par la constitution d’une servitude foncière, libres de

toute occupation, sont cadastrées comme suit :

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer :

- Sur le démarrage des travaux de renforcement du réseau d’assainissement envisagés

par le SDEA Alsace-Moselle dans l’emprise des parcelles susvisées sous 1), par la

signature d’un certificat d’autorisation de travaux ;

- Sur la mise en place à titre gratuit d’une servitude foncière en la forme administrative

de pose, de passage et d’entretien de conduites et de regards dans l’emprise des

parcelles susvisées sous 2).

Décision du Conseil municipal

VU les dispositions du Code Civil et notamment les articles 686 et suivants ;

VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et

notamment les articles L.2211-1 et L.2221-1 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L.2121-29, L.2122-21, L. 2122-22, L.2122-26, L.2241-1 et L.1311-14 ;

CONSIDERANT QUE les ouvrages réalisés relèvent de l’intérêt général et d’une

mission de service public et qu’ils bénéficieront notamment aux usagers de la Commune

à ce titre ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Commune Lieu-dit Section Parcelle Nature Contenance

(en ares)

Lampertsloch LEHNTEIL 12 179/108 PRES 5,63

Lampertsloch LEHNTEIL 12 185/108 PRES 0,66

Commune Lieu-dit Section Parcelle Nature Contenance

(en ares)

Lampertsloch LEHNTEIL 12 179/108 PRES 5,63

Lampertsloch LEHNTEIL 12 185/108 PRES 0,66

Lampertsloch BOEGENBRONNEN 12 226/31 PRES 8,216

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (avec une procuration dans

le comptage des voix) des conseillers présents et représentés :

 APPROUVE la réalisation par le SDEA Alsace-Moselle des travaux de

renforcement du réseau d’assainissement dans l’emprise des parcelles cadastrées

comme suit :

 AUTORISE la constitution à titre gratuit d’une servitude foncière en la forme

administrative de pose, de passage et d’entretien de conduites et de regards, précisant

les modalités d’entretien et d’accès, dans l’emprise des parcelles cadastrées comme

suit :

 CHARGE les services compétents du SDEA Alsace-Moselle de procéder à la

rédaction de ladite servitude foncière et d’engager les démarches d’inscription au

Livre foncier ;

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le certificat d’autorisation de

travaux, l’acte administratif de constitution de servitude à titre gratuit à intervenir

et tous les documents y relatifs.

Commune Lieu-dit Section Parcelle Nature Contenance

(en ares)

Lampertsloch LEHNTEIL 12 179/108 PRES 5,63

Lampertsloch LEHNTEIL 12 185/108 PRES 0,66

Commune Lieu-dit Section Parcelle Nature Contenance

(en ares)

Lampertsloch LEHNTEIL 12 179/108 PRES 5,63

Lampertsloch LEHNTEIL 12 185/108 PRES 0,66

Lampertsloch BOEGENBRONNEN 12 226/31 PRES 8,21

*****

11. Plan de

financement du

columbarium.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet et le plan de financement concernant la mise en place du columbarium et invite le Conseil Municipal à se prononcer. Par délibération en date du 19/09/2025, l’entreprise CIMTEA de Saint Avold a été retenue.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide d’approuver le projet et le plan de financement concernant la mise en place du columbarium.

 Décide de retenir le plan de financement prévisionnel suivant :

 Coût des travaux : 8 355 € HT, soit 10 026 € TTC

 Financement par les fonds propres de la Commune : 1 697.33 €

 FCTVA (16.404%) du montant TTC : 1 644.67 €

 Subvention DETR (80% du HT) : 6 684 €7

 Précise que les crédits sont prévus au budget communal exercice 2026.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions et notamment à signer tous les documents relatifs au dossier.

*****

12. Achat terrains

boisés.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité d’acquérir des parcelles boisées par le biais de la SAFER Grand Est avec une proposition de vente de deux terrains situés au lieu-dit « Pfaffenbronn », cadastrés section 21 parcelle 58, d’une superficie de 4.66 ares et section 21 parcelle 59 d’une superficie de 2.01 ares.

Le Maire propose d’acquérir les terrains en question (cadastrés section 21 parcelle 58 et 59) au prix de 241 € hors frais notarié, auquel s’ajoutent des frais accessoire au profit de la SAFER, d’un montant de 350 € HT, soit 420 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide d’acquérir les terrains situés au lieu-dit « Pfaffenbronn », cadastrés section 21 parcelle 58, d’une superficie de 4.66 ares et section 21 parcelle 59 d’une superficie de 2.01 ares au prix de 241 € hors frais notarié, auquel s’ajoutent des frais accessoire au profit de la SAFER, d’un montant de 350 € HT, soit 420 € TTC.

 Précise que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur, à savoir la Commune de LAMPERTSLOCH.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer l’acte de vente et tous documents y afférents.

*****

13. Choix des

entreprises de

débardage et de

façonnage des

stères.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de retenir l’entreprise chargée des travaux de débardage et des travaux de façonnage de stères pour l’année 2026. Suite à consultations, il présente les devis de :

L’Ets TERRE A TERRE de Lampertsloch pour les travaux de façonnage de stères. L’Ets CONRAD de Geudertheim, l’Ets PHILIPPS de Goersdorf, l’Ets RICK de Dambach, l’Ets HOERNEL de Niedermodern pour les travaux de débardage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité pour (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide de retenir l’entreprise TERRE A TERRE de Lampertsloch pour un montant de 42 € HT le stère pour les travaux de façonnage de stères.

 Décide de retenir l’entreprise PHILIPPS de Goersdorf pour un montant de 9 576 € HT pour les travaux de débardage.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****8

14. Demande de

subvention

Caritas.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau -

Wissembourg

Reçu le 06 mars 2026

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la demande de subvention de l’association CARITAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € pour CARITAS ALSACE de Woerth.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****