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Conseil Municipal - AR DCM 81 2023 Annexe Convention CER
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR DCM 81 2023 Annexe Convention CER)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Les Pare
66 La soidarité on action
CONVENTION DE PARTENARIAT
du 18 septembre 2023 au 8 décembre 2023
Pour un atelier externalisé entre le C.E.R « Bleu Marine » et la « Mairie de Port-Vendres »
La présente convention est établie entre :
Le Centre Educatif Renforcé « Bleu Marine » - A.D.P.E.P 66
Route de la Jetée
66660 Port-Vendres
Représenté par Monsieur GOYARD, Directeur CER
06.69.21.97.38 — 06.09.22.14.23
Mail : e.goyard@adpep66.org
Et
La mairie de PORT-VENDRES
8 rue Jules Pams 66660 PORT-VENDRES
Représentée par son Maire Monsieur Grégory MARTY
04 68 81 01 03
Article 1 : L'objet
La présente convention a pour objet de définir l'organisation de l'atelier externalisé « Débroussaillage — aménagement des espaces ».
L'objectif de ce chantier est de faire découvrir et d'initier les mineurs confiés au CER « Bleu Marine » au métier de paysagiste.
Article 2 : Les modalités
La « Mairie de PORT-VENDRES » confie au CER des chantiers adaptés au niveau de compétences des usagers et des professionnels du CER.
Ces chantiers se trouvent dans la limite du territoire communal de la ville de Port Vendres.
Les éducateurs du CER « Bleu Marine » assurent l'encadrement de ces chantiers, la mise en sécurité des
mineurs et le bon comportement des jeunes impliqués dans ce projet. Les éducateurs du CER « Bleu Marine » informent le responsable de toute difficulté rencontrée sur les chantiers.
Les jeunes et les encadrants du CER « Bleu Marine » ne perçoivent aucune rémunération. || s'agit d'une action bénévole dans le cadre d'une découverte des métiers.
Les jeunes doivent impérativement être en tenue de travail adaptée à la nature de l'activité. L'éducateur qui encadre l'atelier est responsable de la vérification de la tenue de travail et de la sécurité des mineurs sur le chantier.
Mn réalement enârifiarta Concernant le rangement et l’utilisation des outils est établi par le chef de service et >rofessionnels du CER.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM81-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Article 3 : Les responsabilités :
Les règles d'assurance et de responsabilité, concernant ces temps d'activité, prévus, sont celles prévues dans le règlement de fonctionnement du CER « Bleu Marine ».
Le C.E.R « Bleu Marine » couvrira par son contrat avec la compagnie d'assurance : MAIF; n°2843182 tous les risques liés aux activités et aux déplacements des jeunes et des professionnels, dans le cadre de ces temps de rencontre.
Article 4 : L'encadrement
L'encadrement, des jeunes du CER sera assuré par les professionnels du pôle technique dont le référent est
monsieur FAHIM Imad.
Article 5 : La durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 02 octobre 2023 et ce jusqu'au 8 décembre 2023. A l'issue de cette période, elle fera l'objet d'une évaluation préparatoire à son éventuelle reconduction. Cette évaluation permettra le cas échéant, de valoriser le travail effectué par tout ou partie des mineurs.
Article 6 : Evaluation de la convention
L'évaluation de la convention s'effectuera sur la base de critère quantitatifs et de critères qualitatifs.
+ Parmiles critères quantitatifs un regard particulier sera porté sur le nombre de jeunes ayant bénéficié de cette convention, sur le nombre de chantiers réalisés, sur la surface approximative ayant fait l'objet d'une intervention de notre part, etc. …
° Parmi les critères qualitatifs un regard sera porté sur la diversité des actions menées, la qualité de chacune d'elle en termes d'accessibilité et de service au public, le comportement des mineurs, etc.
+ Enfin l'évaluation de la convention permettra de porter regard sur les modalités de relation entre les services municipaux et l'encadrement du CER.
Cette évaluation formalisée par écrit sera la base d'un éventuel renouvellement de la présente convention et/ou de sa redéfinition si cela s'avère opportun.
Fait à Port-Vendres, le .................….
Monsieur MARTY Monsieur GOYARD
Maire de PORT-VENDRES Directeur Ets judiciaires ADPEP66
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM81-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023