Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 010 APPROBATION CPTE GESTION LOT2
Déliberation - 2020 012 APPROBATION CPTE GESTION 2019 LOT2
Déliberation - 2020 006 APPROBATION CPTE GESTION 2019 DU BP
Déliberation - 2021 008 APPROBATION COMPTE GESTION 2020 LOT1
Déliberation - 2024010 approbation cpte gestion.
Déliberation - 2024014 approbation cpte gestion lot 2
Déliberation - 2021 006 APPROBATION COMPTE GESTION 2020 BP
Déliberation - 2020 009 CA 2019 LOT1
Déliberation - 010 CPTE DE GESTION
Déliberation - 2022010 APPROBATION COMPTE GESTION BP 2021
Déliberation - 2020 010 Approbation Cpte Gestion 2019 LOT1
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 010 Approbation Cpte Gestion 2019 LOT1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT OUR. rrondissemen e = TT —
Canton d’ATTIGNAT CEISE CEE execrore 2020/010/nat.7.1 Réception par le préfet : 05/03/202.
Affichage : 05/03/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt-neuf février, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 10h00, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 20 février 2020.
Présents : MM. BOUILLOUX - BARBET - MERCIER - PAKULA - TERRIER - VERDIEL
Mmes BLANC — BUDIN — CORTINOVIS — MATHY- SIMON CHOPARD.
Absents : M. AVENEL - Mmes CHOSSAT - PELLETIER.
Excusé: M. VERNE
À été élue Secrétaire : Mme SIMON CHOPARD
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 1 COGNON Trésorier
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé du budget principal pour l'exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part;
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Y. BOUILLOUX