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Déliberation - DEL2022 046 Projet BNG Autorisation de Programme Crédits de Paiement Création et validation des crédits ITI FEDER
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 046 Projet BNG Autorisation de Programme Crédits de Paiement Création et validation des crédits ITI FEDER)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le so
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 046-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_046
OBJET : Projet BNG - Autorisation de Programme / crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER
Exposé
En novembre 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour la poursuite des études concernant le projet Bus Nouvelle Génération, projet initié par la Communauté Urbaine de Cherbourg et repris par la suite par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire.
L’évolution du paysage institutionnel a été l’opportunité pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin de re-questionner le projet et de le rendre davantage cohérent vis-à-vis du ressort territorial et du projet de mobilité dans son ensemble.
Des temps d’échanges et de concertation ont été menés avec les différents acteurs du territoire : représentants d’entreprises, d’associations, de commerçants, d’usagers, de riverains, … et ce afin de mieux comprendre et intégrer les besoins et attentes des citoyens.
Les études techniques se sont ainsi poursuivies via la nomination d’un Maître d’œuvre qui a entamé les études préliminaires début 2019 puis des études Avant-Projet, validées par le Conseil communautaire par sa délibération n° DEL2021_032 en date du 6 avril 2021.
Afin de faciliter le suivi de cette opération à ce stade, il est proposé de créer une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP), ainsi qu’une opération d’équipement associée.
Le coût total de l’opération est actuellement estimé à 41 750 000 € HT. L’opération a d’ores et déjà reçu un commencement d’exécution pour un montant engagé de 4 836 515.10 € HT, correspondant à des études de faisabilité, des missions d‘assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, des levés topographiques, des études géotechniques, de géodétections …
Aussi l’autorisation de programme est donc arrêtée à 36 913 484.90 € HT pour la période 2022-2024.
Les crédits de paiement ouverts sur la période 2022-2024 sont répartis ainsi que suit :
Année 2022 2023 2024
Montant des CP (en € HT) 8 723 223 € 22 287 361 € 5 902 900.90 €
Le financement est assuré pour le moment par des subventions/participations à hauteur de 15 938 932 € selon les estimations suivantes :
Délibération n° DEL2022_046 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 046-DE
Financeur Montant
Région Normandie 8 000 000 €
FEDER 1 500 000 €
Ville de Cherbourg en Cotentin * 3 300 000 €
Etat (AAP continuités cyclables) 804 932 €
Etat (AAP TCSP et PEM) 1 910 000 €
Conseil Départemental 50 424 000 €
Total 15 938 932 €
* 50 % du coût prévisionnel des aménagements hors secteur prioritaire et 100 % du coût prévisionnel des aménagements spécifiques demandés par la commune
Les crédits FEDER sont attribués par l’intermédiaire d’un comité de pré-sélection territorial. Ce comité a été sollicité sur l’opportunité d’attribuer la subvention FEDER d’1 500 000 € pour la réalisation de l’opération « Bus Nouvelle Génération », et il a émis un avis favorable à l’unanimité lors de la séance du 1er avril 2022.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la loi n°2015-991 du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction M43,
Vu la délibération n°DEL 2018_196 du conseil d’agglomération en date du 8 novembre 2018 relative au projet de Bus Nouvelle Génération - convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage Communauté d’Agglomération du Cotentin / Ville de Cherbourg- enCotentin,
Vu la délibération n° DEL2021_032 du conseil d’agglomération en date du 6 avril 2021 relative à la validation de l'avant-projet (AVP),
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 144 - Contre : 5 - Abstentions : 34) pour :
- Instaurer la mise en place d’une autorisation de programme pour la réalisation du Bus Nouvelle Génération sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin pour un montant de 36 913 484.90 € HT pour la période 2022-2024,
- Autoriser l’ouverture des crédits de paiement ci-dessous :
- 2022 : 8 723 223 €
- 2023 : 22 287 361 €
- 2024 : 5 902 900.90 €
- Autoriser la création d’une opération d’équipement N°10-BNG en lien avec l’AP/CP,
Délibération n° DEL2022_046 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 046-DE
- Prendre acte de l’avis favorable émis par le comité de pré-sélection ITI-FEDER du 1er avril 2022,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2022_046 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
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ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 046-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
5 AVRIL 2022
Date d'envoi de la convocation : le 25/03/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 157
Nombre de votants : 178
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt deux, le mardi 5 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe,
ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane (A partir de 18h35), BAUDRY Jean-
Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX
Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (A Partir de 18h42) CATHERINE Arnaud, MERAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, JORE Yolande suppléante de DOUCET Gilbert, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (A partir de 19h00), FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie (Jusqu'à 19h30), HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 19h25), JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René (Jusqu'à 18h35), LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean (A partir de 18h46), LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François (A partir de 20h10), LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEÉMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2022_046 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
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Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 046-DE
MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice (A partir de
19h54), MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEÉDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, BIGARRE Marie-Joseph suppléante de PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h40), TAVARD Agnès, LACROIX Olivier suppléant de THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques.
Ont donné procurations :
ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DOREY Jean-Marie à BERTEAUX Jean-Pierre, DUBOIS Ghislain à GUILBERT Joël, FONTAINE Hervé à LEQUERTIER Colette, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à FAGNEN Sébastien, HEBERT Karine à MARGUERITTE Camille, HERY Sophie à BROQUAIRE Guy (A partir de 19h30), HULIN Bertrand à PLAINEAU Nadège, LECHATREUX Jean-René à BRIENS Eric ( À partir de 18h35), LEJEUNE Pierre-François à DUVAL Karine (Jusqu'à 20h10), LEMOIGNE Sophie à
PERRIER Didier, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à FAUDEMER Christian, MARTIN Patrice à VASSAL Emmanuel (Jusqu'à 19h54), RONSIN Chantal à DUVAL Karine, SOINARD Philippe à LEMONNIER Thierry, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h40), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina, VIEL-BONYADI Barzin à DUFILS Gérard, VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile,
FRANCOIS Yves, HUREL Karine, LE PETIT Philippe, LETERRIER Richard, VIVIER Sylvain.
Délibération n° DEL2022_046