Convocation - DEL2018 223 ITI Validation subventions

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Convocation - DEL2018 223 ITI Validation subventions Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 223 ITI Validation subventions)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique, | Envoyé en préfecture le 10/01/2019

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leCotentin

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 201

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE

Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER

Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude,

LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).

Ont donné procurations :

Délibération n° DEL2018_223Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2019

Affiché le se

1D : 050-200067205-20190110-DEL2018_229-DE

PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette,

LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à GODEFROY Annick (à partir de 21h45).

Excusés :

GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.

Délibération n° DEL2018_223

OBJET : Investissements Territoriaux Intégrés - Validation des subventions

Exposé

La Région Basse-Normandie a conventionné le 3 septembre 2015 avec la Communauté Urbaine de Cherbourg pour lui confier la mise en œuvre des Investissements Territoriaux intégrés (IT!) au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020. Depuis le 1* janvier 2017, c'est la Communauté d'agglomération du Cotentin qui a repris cette mission en qualité d'établissement intercommunal.

Les Investissements Territoriaux Intégrés sont des crédits FEDER orientés vers les zones urbaines pour financer des projets qui répondent aux défis spécifiques rencontrés par ces espaces. Sur le territoire normand, dix agglomérations bénéficient d'enveloppes ITI-FEDER.

Chaque agglomération a du choisir au minimum trois thématiques sur les cinq champs couverts par ces crédits spécifiques du FEDER: foncier, transport durable, numérique, pépinières d'entreprises, réhabilitation énergétique de logements sociaux. Sur le territoire de l'ancienne Communauté Urbaine de Cherbourg, les élus avaient fait le choix d'ouvrir les trois premières thématiques citées.

Pour mettre en œuvre cette mesure, la Région Basse-Normandie avait affecté une

enveloppe de 5 Millions d'euros répartie comme suit:

Foncier Transport durable Numérique

2 200 000 € 2 000 000 € 800 000 €

Le circuit de validation des crédits ITI-FEDER relève d'abord des acteurs du territoire, par

Pintermédiaire d'un comité de pré-sélection, avant d'être validés par le comité de programmation des fonds européens et par la commission permanente régionale.

Sur notre territoire, la composition du comité de pré-sélection est basée sur la composition du conseil de développement du Cotentin. Cette instance rassemble en effet une diversité

Délibération n° DEL2018_223Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2019

Affiché te Pr ee

1D : 060-200067205-20190110-DEL2018_223-DE

suffisante d'acteurs et de partenaires, pour avoir un regard pertinent sur l'opportunité de financer les opérations présentées.

Depuis le démarrage effectif de la programmation ITI-FEDER, la Communauté Urbaine de Cherbourg avait organisé un comité de pré-sélection le 5 octobre 2015, durant lequel 2 Millions d'euros avaient été affectés au projet de BHNS (BNG aujourd'hui) au titre de la thématique «transport durable».

Depuis la reprise du programme par la Communauté d'agglomération du Cotentin, deux comités de pré-sélection se sont déroulés en 2018. Il convient aujourd'hui de vous présenter les résultats de ces comités afin que la Région puisse entériner les choix effectués par le territoire.

+ _ Comité é-sélection d

Le projet de démolition de l'école des beaux-arts de Cherbourg porté par la ville de Cherbourg-en-Cotentin a été présenté par Jean-Michel MAGHE. La commune souhaite mobiliser l'enveloppe ITI-FEDER sur la thématique du «foncier».

Le plan de financement suivant a été proposé:

Dépenses en € HT Recettes

Diagnostic plancher 4 606,60 |ITI FEDER 682 666,40

Diagnostic amiante et 12 863,10 | Autofinancement 1 023 999,60 plomb

Travaux mise en 3 871,84

sécurité avenue

Coordination sécurité 10 450,00

protection

Travaux préparatoire 10 860,22

Travaux de démolition 1 627 014,24

Étude reconversion du 40 000,00

site

TOTAL 1 706 666,00 | TOTAL 1 706 666,00

Sur ce projet, le comité de pré-sélection s'est prononcé favorablement à l'unanimité.

+ Comité de pré-sélection du 19 novembre 201

1) Le projet d'acquisition d'un système billettique pour le transport public urbain porté par la communauté d'agglomération du Cotentin a été présenté par Arnaud CATHERINE. Le porteur de projet souhaite mobiliser l'enveloppe ITI-FEDER sur la thématique «numérique».

Le plan de financement suivant a été proposé:

Dépenses en € HT Recettes

Mise en service 1 168 684,00 | ITI FEDER 440 619,84 billettique

AMO billettique 55 280,00 FNADT 244 800,00

Recettes générées - 244 792,80 | Autofinancement 293 751,36

Délibération n° DEL2018_223Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Recu en préfecture le 10/01/2019

Affiché le EP

1D : 050-200067205-20190110-DEL2018_223-DE

{taux forfaitaire de 20%)

TOTAL 979 171,20] TOTAL 979 171,20

Sur ce projet, le comité de pré-sélection s'est prononcé favorablement à l'unanimité.

2) Le projet de rénovation du pavilion des expositions permanentes de la cité de la mer porté par Cherbourg-en-Cotentin a été présenté par une représentante de la SEM «la cité de la mer», Marion FRANCOIS. La commune souhaite mobiliser l'enveloppe ITI-FEDER sur la thématique «numérique».

Le plan de financement suivant a été proposé:

Dépenses en € HT Recettes en €

Prestation externes 104 321,17 ITI FEDER 234 774,13 (maîtrise d'œuvre)

Matériels, équipements Région Normandie 185 091,63 {marchés

scénographiques)

FNADT CPIER Etat 93 630,11

FNADT CPER Etat 128 733,99

Conseil départemental 137 128,63

Autofinancement 184 807,63

TOTAL 974 166,30 974 166,30

Sur ce projet, le comité de pré-sélection s'est prononcé favorablement à l'unanimité.

Les comptes-rendus de ces deux comités de pré-sélection sont annexés à la présente délibération.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention cadre pluriannuelle «investissements Territoriaux Intégrés» signée entre la Région Basse-Normandie et la Communauté Urbaine de Cherbourg en date du 3 septembre 2015,

Vu l'avenant n°1 à la convention cadre piuriannuelle «Investissements Territoriaux Intégrés» signé entre la Région Normandie et la Communauté d'agglomération du Cotentin en date du 21 février 2018,

Vu l'avis favorable de ia Commission Développement des territoires,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour: 181 - Contre : 2 - Abstentions : 17Monsieur DENIAUX sort et ne prend pas part au vote) pour :

-__ Prendre acte des avis favorables émis par le comité de pré-sélection ITI,

-__ Approuver la sélection des projets de démolition de l’ancienne école des beaux-arts, d'acquisition du système de billettique pour les transports urbains, et de rénovation du pavillon des expositions permanentes de la cité de la mer au titre des Investissements Territoriaux intégrés,

Délibération n° DEL2018_223Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2019

Affiché le ere

Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Acte rendu exécutoire

après réception en Sous-Préfecture ut

le : Aolof] Solo; Co

et publication ou notification COTE

du: || 12018

Délibération n° DEL2018_223

ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_223-DE| Envoyé en préfecture le 10/01/2019

| Reçu en préfecture.le,10/01/2019

| Afiché le D||2l20Y= =

| ID: 050-200067205-20190110-DEL2018_223-DE |

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLO MÉRATION =

COMITE DE PRE-SELECTION ITI FEDER

Séance du samedi 9 Juin 2018

Etaient Présents :

Catherine MARREY (Cotentin Nature) — Etienne AMOURETTE (CDRP50) — Lucie POUTREL (Espace

Temps) — Stéphane MALHERBE (ADSEAM) — Matthieu GIDVANNONE (Fil et Terre) — Jean LEBRUN

(CDHAT) — Bruno LEGOUT (CCI) — Pascal BUSIAUX (CREPAN) — Annie BEAUNIEUX (ACTP) — Nicole DELARUE (CD Cyclisme Manche) - Régis MOUCHEL (Ligue de l’enseignement) — Hubert GAILLARD (Cotentin Réseau Rural) - Marie-Ange DUBOST (Chambre d'Agriculture) - Françoise LEGRIFFON (Association Culturelle de Valognes) —- Marie-Laure VILGRAIN (Cotentin Nature - Fermanville Environnement) — Michèle LEVAVASSEUR (Familles Rurales) — Patrick LEPOITEVIN (Chambre d'Agriculture) - Nadine FEVRIER (Fil et Terre) — Richard GAIN (JSC) - Hervé GUEUNE (CORRODYS) - Fabrice FLECHET (Latitude Manche) — Justine ANQUETIL (APF) — Marion FRANCOIS (La Cité de la Mer) - Dominique LOUZEAU (CCI) — Jean-Paul PARIS — Michel DUBOIS (MEF) — François ROUSSEAU (CLIC) — Lise GUEZENNEC (La Brèche) — Henri POTTIER (Habitat et Humanisme) — Guy CAPIEMONT (Nautisme en Cotentin) — Florence KWIATEK (CCI) — Mireille HOCHET (CMA) - Gwenaëlle LHEMANN (Office de Tourisme du Cotentin} - Isabelle ROBERGE (Région Normandie) - Guillaume BENOIST (Communauté d'Agglomération du Cotentin - référent ITI) - Charlotte VISTE (Communauté d'Agglomération du Cotentin - secrétaire de séance)

Ordre du jour : Présentation de l'opération de démolition de l’ancienne l’école des Beaux-arts

+ *X *

M.BENOIST présente aux membres du comité le programme d'investissement Territorial Intégré

{ITI), crédits spécifiques du FEDER 2014-2020 en soutien au développement urbain.

Il s'agit d’un programme de financement européen initialement porté par la Communauté Urbaine

de Cherbourg mais dont la gestion et le suivi est assuré par la Communauté d'Agglomération du

Cotentin depuis sa création le 1" janvier 2017.

L'enveloppe totale de crédits attribués au programme ITI- FEDER 2014-2020 de la Communauté

d'Agglomération est de 5 000 000 €.

Les crédits ITI-FEDER sont orientés vers des actions destinées à faire face aux défis que

rencontrent les zones urbaines (économiques, environnementaux, sociaux..), toul en tenant

compte de la nécessité de promouvoir les liens urbains/ruraux.

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine de Cherbourg avait choisi trois thématiques prioritaires

sur les cinq proposées par le FEDER, et avait réparti l'enveloppe totale sur celles-ci. PEER F Délibération PRELLO IS 328f

Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2019

Affiché le onto

x 4 ID : 950-200067205-20180110-DEL29 En reprenant à sa charge fe programme, la Communauté d'Aggloriéiiaici-c-sis TARDE

revenu sur les choix thématiques et a assuré la continuité du programme.

Les trois thématiques choisies et la répartition financière sont les suivantes :

- O$6: Augmenter l'offre de services numériques à vocation économique, sociale et

citoyenne (800 000 £).

- 059: Augmenter l’utilisation des moyens de transport propres dans les zones urbaines

(2 009 900 €).

- 0511 : Redensifier et revitaliser les zones urbaines en mutation (2 200 000 €).

est rappelé que la Communauté Urbaine de Cherbourg avait déjà organisé un comité de

présélection ITI-FEDER, et qu'une subvention de 2 000 000 € avait été accordée pour le projet de

Bus à Haut Niveau de Services de Cherbourg.

Ainsi, il reste 3 000 000 € à attribuer sur les projets qui seront proposés au comité de présélection

ITI-FEDER d'ici la fin de fa programmation des fonds européens 2014-2020.

Il est rappelé que même si le suivi du programme est assuré par la Communauté d'Agglomération

du Cotentin, les opérations qui seront présentées au comité relèveront exclusivement du territoire

urbain de Cherbourg-En-Cotentin.

Il est également précisé que la composition du camité de présélection ITI-FEDER s’appuiera sur la

liste complète des membres du conseil de développement du Cotentin.

Enfin, les modalités de vote sont expliquées aux membres du comité. Trois types d'avis sont

susceptibles d'être formulés : avis défavorable, demande d’ajournement ou avis favorable, Le cas

échéant, l'avis favorable peut être accompagné de recommandations au porteur de projet quand aux modalités de vote de mise en œuvre et de suivi de l'opération.

ilest également rappeler aux membres du Conseil de développement qu'ils sont soumis aux règles

concernant le conflit d'intérêt et la lutte anti-fraude. À ce titre :

- Avant chaque réunion, les éventuels conflits d'intérêts avec le ou les dossiers à évaluer

sont vérifiés

- En début de séance, la conduite à tenir est rappelée et il est demandé aux membres de

déclarer tout nouveau conflit d'intérêts

- En cas de conflits d'intérêts, le membre concerné ne prend pas part au vote.

Avant de passer à l'examen du dossier de demande de subvention concernant la démolition de

lancienne école des beaux-arts, seule opération qui sera présentée en séance du jour,

M. BENOIST redemande aux membres s'ils ont un éventuel conflit d'intérêt avec cette opération ?

Personne ne déclarant de conflit d'intérêt avec le projet, le comité de présélection peut procéder

à l'examen du projet.

M. Jean-Michel MAGHE {maire délégué de Querqueville, commune déléguée de Cherbourg-En- Cotentin} présente l'opération de démolition de l’école des Beaux-arts,

Délibération n° DEL2018_223Envoyé en préfecture le 10/61/2019

Reçu en préfecture le 10/01/2049

M.MAGHE présente dans un premiers temps, les éléments qui on} afinéies 1225: ses

à faire te choix d'une démolition du site. {l est ensuite expliqué lei 10: 050-200087205-20190110-DEL2618:223.0E

de démolition du bâtiment.

M.MAGHE explique enfin que le site va faire l’objet d’un pré-verdissement dans l'attente des

résultats de l’étude d'aménagement, inclue dans la demande de financement ITI-FEDER.

M.MAGHE explique toutefois que le site est soumis à de fortes contraintes liées au zonage PPRM (inondations), et que les options d'aménagement sont réduites.

Il est enfin indiqué qu'une phase de consultation avec la population sera également organisée

pour discuter de l’avenir du site.

Le plan de financement est ensuite présenté. Le coût total de l'opération s'élève à 1 706 666 €, et

une subvention de 682 666,40 € de FEDER est demandée (40 %). Le reste à charge pour la vilie de

Cherbourg-En-Cotentin est ainsi de 1 023 999,60 €.

Remarques des participants

Mme Catherine MARREY, représentante de Cotentin Nature demande si l'étude de reconversion

du site est prise en compte dans le plan de financement. M. BENOIST répond que l'étude est bien

intégrée au plan de financement.

Mme VILGRAIN s'interroge sur la légitirnité du comité de se prononcer sur l'opération au regard de

la participation (seulement 33 personnes présentes). M.BENDIST déplore que la participation ne soit pas plus forte, et explique que le règlement intérieur du comité de présélection ne prévoit pas de quorum à atteindre pour se prononcer valablement.

M. Stéphane MALHERBE, représentant de l'ADSEAM demande pourquoi on valide un projet qui a

déjà été en grande partie réalisé. M. BENOIÏST explique que naus étions dans l'attente de l'instruction du dossier de la part des services de la Région.

Mme Catherine MARREY, représentante de Cotentin Nature, demande pourquoi on a également détruit la chapelle ? Elle pouvait avoir une utilité, notamment pour organiser des expositions du fait de sa proximité directe avec le Point du Jour.

M. MAGHE explique que cette chapelle faisait partie intégrante du bâtiment et que si l’on avait

voulu la conserver, il aurait fallu en détruire toute une partie notamment un des murs porteurs, ce

qui faisait perdre son sens à une telle conservation.

Aucune autre question n'étant soulevée, M. BENOIST procède au vote.

Les membres n'ayant pas émis d'avis défavorables ou de demande d’ajaurnement, le comité de

présélection émet donc un avis favorable à l'unanimité.

Le Président du comité de présélection

Jean-Yves DESQUESNES "7

CAT Délibération n° DEL2 P # ÎEnvoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 40/01/2018

Affiché le Eee

ID : 050

leCotentin UNION EUROPÉENNE COPMURAUTÉ D'AGGLOMCRATION

COMITE DE PRE-SELECTION ITI FEDER

Séance du lundi 19 novembre 2018

Etaient Présents :

Jean-Paul FORTIN (Manche Numérique) — Gilles LECOMTE {SOTRABAN) — Hervé Le Saint {GRDF) -

Guy CAPIEMONT (Nautisme en Cotentin} — Romain LEONARD (IS Cherbourg) - Marion FRANCOIS

{La Cité de la Mer) - Matthieu GIOVANNONE (Fil et Terre) - Lucie POUTREL (Espace-Temps) —

Thierry SAVIN (AFPA} — Arnaud CATHERINE (Communauté d'Agglomération du Cotentin — Elu ville de Cherbourg en Cotentin) — Paul-Albert MOUCHEL (JA Manche) — Fabrice FLECHET (Latitude

Manche) — Florent PASDELOU (Musique en herbe) — Valentin DESPREZ (Communauté

d'Agglomération du Cotentin -Transports urbains) - Dominique LOUZEAU (CCI) - Jean LEBRUN

(CDHAT) — Jean-François GOLSE (Association Culturelle de Valognes) - Françoise LEGRIFFON

(Association Culturelle de Valognes) - Mireille HOCHET (CMA) — Michel LERENARD (ACTP) - Jean-

Paul PARIS (Confédération paysanne) — Jean-Yves DESQUESNFS {AS Boisement — Président

Conseil de développement} - Laure SCOUBART (Région Normandie) - Guillaume BENOIST

(Communauté d'Agglomération du Cotentin - référent ITI) - Anne-Cécile RENOUARD (Communauté

d'Agglomération du Cotentin - Animatrice conseil de développement du Cotentin)

Ordre du jour!

-__ Projet d'acquisition d’un système billettique pour le transport public urbain

- Projet de rénovation du pavillon des expositions permanentes de la cité de la mer

FE X

M.BENOIST présente aux membres du comité le programme des Investissements Territoriaux

intégrés (IT), crédits spécifiques du FEDER 2014-2020 en soutien au développement urbain.

Il s’agit d’un programme de financement européen initialement porté par la Communauté Urbaine

de Cherbourg mais dont la gestion et le suivi sont assurés par la Communauté d'Agglomération du

Cotentin depuis sa création le 1° janvier 2017.

L'enveloppe totale du programme ITI- FEDER 2014-2020 de la Communauté d'Agglomération est

de 5 000 000 €,

Les crédits ITI-FEDER sont orientés vers des actions destinées à faire face aux défis que

rencontrent les zones urbaines (économiques, environnementaux, sociaux), tout en tenant

compte de la nécessité de promouvoir les liens urbains/ruraux.

Délibération n° DEL2018_223Envoyé en préfecture le 10/04/2019

Reçu en préfecture te 10/01/2019

Affiché te ST

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine de Cherbourg avait choi 1D : 050-200067208-20180110.DEL2018_223-DE sur les cinq proposées par le FEDER, et avait réparti l'enveloppe tofalé sûr CENéS-Cr. ER Féprénant à

sa charge le programme, la Communauté d'Agglomération du Cotentin n'est pas revenue sur les

choix thématiques et a assuré la continuité du programme.

Les trois thématiques choisies et la répartition financière sont les suivantes :

- OS6: Augmenter l'offre de services numériques à vocation économique, sociale et

citoyenne (800 000 €}.

- OS9: Augmenter l’utilisation des moyens de transport propres dans les zones urbaines

{2 000 000 €).

-_ 0511: Redensifier et revitaliser les zones urbaines en mutation (2 200 000 €).

Il est rappelé que la Communauté Urbaine de Cherbourg avait déjà organisé un comité de pré-

sélection ITI-FEDER, et qu'une subvention de 2 000 000 € avait été accordée pour le projet de Bus

à Haut Niveau de Services de Cherbourg.

Par ailleurs, depuis la reprise du programme par la Communauté d'agglomération du Cotentin, un

comité de pré-sélection ITI-FEDER à été organisé le 9 juin 2018. Le projet de démalition de

l’ancienne école des beaux-arts a été présenté et une subvention de 682 666.40 € à été accordée

au titre de l'OS 11 « redensifier et revitaliser les zones urbaines en mutation »

Ainsi, avant le comité du jour, il reste 2 317 333.60 € à attribuer sur l'enveloppe ITI-FEDER 2014-

2020 de la Communauté d'agglomération.

Enfin, les modalités de vote sont expliquées aux membres du comité. Trois types d'avis sont

susceptibles d'être formulés : avis défavorable, demande d’ajournement ou avis favorable. Le cas

échéant, l'avis favorable peut être accompagné de recommandations au porteur de projet quant

aux modalités de vote de mise en œuvre et de suivi de l'opération.

Les décisions sont prises par consensus de l’ensemble des membres présents, et à défaut de

consensus, le président prononce l'avis définitif du comité sur le dossier.

M.Golse s'interroge sur la nation de consensus ?

M.Benoist répond qu'il s'agit d’une décision collégiale partagée par tous.

M.Desquesnes rappelle que le programme est hérité de la communauté urbaine de Cherbourg et

que cette notion est issue du précédent règlement intérieur, qui à été repris depuis par

l'agglomération.

iLest également rappeler aux membres du Conseil de développement qu'ils sont soumis aux règles

concernant le conflit d'intérêts et la lutte anti-fraude. A ce titre :

- Avant chaque réunion, les éventuels conflits d'intérêts avec le ou les dossiers à évaluer

sont vérifiés

- En début de séance, la conduite à tenir est rappelée et il est demandé aux membres de

déclarer tout nouveau conflit d'intérêts

- En cas de conflit d'intérêts, le membre concerné ne prend pas part au vote.

Avant de passer à l'examen des dossiers de demande de subvention prévus à l'ordre du jour,

M. BENOIST demande aux membres s'ils ont un éventuel conflit d'intérêts avec une des opérations ? Délibération n° DEL2018_223Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 40/01/2019

Affiché le Eee

{D : 050-200067205-20190110-DEL2018_223-DE

Madame Marion FRANCOIS, membre du comité de pré-sélection en qualité de représéntante de la

cité de la mer, ne prendra pas part au vote sur le projet de rénovation du pavillon des expositions

permanentes,

Personne d'autre ne déclarant être en conflit d'intérêts avec les projets à l’ordre du jour, le comité

de pré-sélection peut procéder à l'examen des dossiers.

M. Arnaud CATHERINE (Conseiller délégué à la Communauté d'agglomération du Cotentin}

présente le projet d'acquisition d'un système billettique pour le transport public urbain.

Le plan de financement est ensuite détaillé par M. Benoist.

Mme Scoubart indique qu’il s’agit du plan de financement déposé par le porteur de projet, et non

celui retenu après instruction des services de la Région.

Le plan de financement retenu pour le FEDER est le suivant :

- Dépenses éligibles : 979 171.20 €

-__ Subvention FNADT : 306 000 €

- Subvention FEDER demandée : 440 616.84 (45 %)

-_ Autofinancement 293 751.36 €

Remarques des participants

M.Savin demande si une option digitale {sur smartphone) avait été intégrée au nouveau système de billettique »

M.Catherine répond que cela n'a pas été envisagé pour le moment,

M.Golse demande si les données traitées le seront de manière anonyme ?

M.Catherine répond que c’est une obligation et que l'intérêt est surtout de pouvoir disposer d’une

vision de l’utilisation du réseau à l'échelle macro.

Aucune autre question n'étant soulevée, M. BENOIST procède au vote.

Les membres n'ayant pas émis d’avis défavorable ou de demande d’ajournement, le comité de

présélection émet donc un avis favorable à l'unanimité.

Mme Marion FRANCOIS (Cité de la mer) présente le projet de rénovation du pavillon des

expositions.

Le plan de financement est ensuite détaillé par M. Benoist.

Remarques des participants

Monsieur Flechet demande combien de nouvelles animations ont été créées ?

Mme François répond que ce sont 30 nouvelles animations qui ont été imaginées et qui seront mis

en place dans la nouvelle scénographie.

Uno o

M.lerenard demande quelle esPéRétonnDELA018 272 ?Envoyé en préfecture le 10/01/2019

Reçu en préfecture le 10/61/2019

Affiché le Fee

, D : 050-209067205-201901+0-DEL2018_223-DE

Mme François répond que les travaux sont prévus pour une durée d6 6 MOTS, ET QUE ST TOUTE Va

bien, le pavillon des expositions sera ouvert au public le 1% avril 2019.

Aucune autre question n'étant soulevée, M. BENOIST procède au vote.

Les membres n'ayant pas émis d'avis défavorables ou de demande d’ajournement, le comité de

présélection émet donc un avis favorable à l’unanimité.

Le Président du comité de présélection

Jean-Yves DESQUESNES