Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19557 1
Déliberation - 19329 1
Déliberation - 19605 1
Déliberation - 19839
Déliberation - 20284 Exoneration de taxe fonciere budget principa
Déliberation - 18833
Déliberation - 20105 coupe bois
Déliberation - 18829
Déliberation - 18830
Déliberation - 20316 Coupes bois ONF
Déliberation - 18713 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18713 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Fiscalité,
N° 18713
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Communication
des mesures
prises dans le
cadre de la
crise sanitaire
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
" en exercice : 33
» présents à la
séance : 28
" représentés : 4
“" absents: 1
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation:
3 décembre 2020
Date de
l'affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
1 7 DEC. 2020
indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 10 Décembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix du mois de Décembre, le Conseil Municipal de MENDE s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise
AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE,
Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Cafherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Caïherine COUDERC, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIÈRES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Monsieur François ROBIN (Monsieur Vincent MARTIN), Madame Aurélie MAILLOLS [Monsieur Laurent SUAU), Madame Ghalia THAMI (Madame Sonia NUNEZ VAZ), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Absenie : Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère Municipale.
ll a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Madame Betty ZAMPIELLO expose :
Les actions menées par la collectivité depuis le mois de mars 2020, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
A l'annonce du confinement :
Graiuité du TUM
Mise à jour du fichier des personnes vulnérables par le CIAS
Mise en place d'un service de courses à domicile pour les personnes vulnérables sur l'ensemble du territoire communautaire, Envoi d'un courrier à l'ensemble des personnes de plus de 75 ans du territoire communautaire les informant des mesures mise en œuvre par les collectivités,
Envoi d'un courrier à l'ensemble des entreprises du territoire communautaire les informant des différents dispositifs et mesures mis en œuvre par les partenaires institutionnels face à la situation,
N ° 18713
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Communication
des mesures
prises dans le
cadre de la
crise sanitaire
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice :33
' présem‘s <‘:1 |Cl
séance : 28
' représenîés : 4 '
obsem‘s: ]
Date de l‘envoi et de
l'affichage de lo
convocafion:
3 décembre 2020
Date de
l'affichage &] lo
porîe de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
1 7 DEC. ZUZI]
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secreî :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 10 Décembre 2020
L‘on deux mille vingt le dix du mois de Décembre, le Conseil Municipal de
MENDE s‘est assemblé exceptionnellemenî &: l'Espace Evènemem‘s Georges
Frêche, Place du Foir0îl à Mende, SOUS la présidence de Monsieur LeuuremL SUAU, Maire, en session ordinaire suivcnî convocations fciîes régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Moderne Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MlNET-TRENEULE, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Po'rricio ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Morise DA SILVA, Moderne Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Monsieur François ROBIN (Monsieur Vincent MARTIN),
Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Laurenî SUAU), Madame— Gholio THAMI (Madame Sonic NUNEZ VAZ), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Absenie : Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère Municipale.
Il a éTé, conformément à l‘0rficle L 2121-15 du Code Général des Collecîïvh‘és
Territoriales, procédé immédioîemenî à la nomination d'un secréîcire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjoinîe, ayant é1é désigné pour remplir ces fonctions, les 0 cccep’rées. Monsieur le Présîdem‘ 0 ouvert la séance.
Madame Betty ZAMPIELLO expose :
Les actions menées par la collectivité depuis le mois de mars 2020,
dans le cadre de la crise sanitaire COVlD-19, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
A l’annonce du confinement :
Grcn‘uiîé du TUM
Mise à jour du fichier des personnes vulnérables par le CIAS
Mise en place d'un service de courses à domicile pour les personnes vulnérables sur l’ensemble du terrh‘oire communautaire, Envoi d'un courrier à l’ensemble des personnes de plus de 75 cms du Terriîoire communautaire les informon’r des mesures mise en œuvre par les collecfivi’rés,
Envoi d'un courrier à l'ensemble des entreprises du 1erriîoire communautaire les informcnî des différenîs dispositifs et mesures mis en œuvre par les pcr’renoires ins’ri’rufionnels face à la siîuo’rion, N ° 18713
Mise à disposition de personnel dans les écoles pour
assurer la continuité de l'instruction 7j/7.
Distribution à nos personnels soignants de nos stocks de
masques et gels
Réouverture du marché
Plan de continuité d'activité enclenché afin de
poursuivre nos missions de service public
Suppression de la redevance de droit d'occupation du
domaine public pour les bars/restos, commerçants.
Suppression de la TLPE - Taxe locale sur la publicité
extérieure pour ceux qui ont été contraints de fermer.
A la veille du déconfinement :
Mise en place d'une livraison à domicile par les agents
de la collectivité pour relancer l'économie locale.
Abondement par la communauté de communes du
fonds l'OCCAL - vient en aide aux professionnels du
tourisme, commerçants, artisans de proximité.
AU déconfinement du mois de mai :
Distribution de masques — 2 par habitant — 1 offert par la
ville, le second par le département de la Lozère
(directement chez l'habitant puis à l'espace
évènements]
Opération 100000 euros portée par la ville, la
communauté de communes et l'office de commerce
Cœur de Lozère (opération du 15 au 31 mai)
Opération pour la réouverture des bars/restos [du 2 au
14 juin)
Cet été: la Communauté de communes a voté
l'instauration d'un dégrèvement exceptionnel pour 2020
des 2/3 de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
pour les petites et moyennes structures de tourisme,
hôtellerie, restauration, sport, culture, évènementiel.
Au mois de novembre :
Pendant le confinement: nouvelle opération du 31
octobre au 14 novembre destinée aux commerces
fermés et proposant de la vente en ligne
Dans les écoles : redéploiement de personnel pour faire
respecter les mesures sanitaires imposées.
Remise en route du service de courses à domicile pour
les personnes vulnérables.
Adaptation du fonctionnement de la RPA en limitant les
allers/venues.
AU mois d'octobre/novembre :
Distribution de masques de la région Occitanie
Distribution de masques aux associations caritatives
Distribution de masques aux personnes âgées (RPA ef
maisons de retraite)
Distribution de masques aux élèves des écoles primaires
N ° 18713
Mise à disposi’rion de personnel dans les écoles pour
assurer la continuiîé de l'îns’rrucfion 7j/7.
DisTribufion à nos personnels soignan’rs de nos sîocks de
masques e’r gels
Réouver’rure du marché
Plan de continuité d’ocfivi’ré enclenché afin de
poursuivre nos missions de service public
Suppression de la redevance de droit d'occupofion du
domaine public pour les bors/resîos, commerçants.
Suppression de la TLPE — Taxe locale sur le: publici’ré
ex’rérieure pour ceux qui on’r été controinîs de fermer.
A la veille du déconfinemenf :
Mise en place d‘une livraison à domicile par les agents
de lo collecfivi’ré pour relancer l’économie locale.
Abondemenî par la communcuîé de communes du
fonds l'OCCAL — vient en aide aux professionnels du
’rourisme, commerçants, artisans de proximité.
Au déconfinement du mois de mai :
Disîribuîion de masques — 2 par habh‘on'r — 1 offert par la
ville, le second par le départemenî de la Lozère
(direcîemem‘ chez l‘habiîom‘ puis à l‘espace
évènemen’rs)
Opérofion 100000 euros portée par la ville, la
communauté de communes e’r l‘office de commerce
Cœur de Lozère (opération du 15 ou 31 mai)
Opéro’rion p0Ur lo réouver’rure des bars/restos (du 2 au
14juin)
Cet été: la Communcuîé de communes a vo’ré
l'insîourafion d‘un dégrèvemenî exceptionnel pour 2020
des 2/3 de la cotisation foncière des en’rreprïses (CFE)
pour les petites eT moyennes sTrucTures de tourisme,
hôtellerie, restaurafion, spon‘ , culture, évènemenfièl.
Au mois de novembre :
Pendant le confinement: nouvelle opércfion du 31
octobre au 14 novembre desfinée aux commerces
fermés e’r proposant de la venTe en ligne
Dans les écoles : redéploiemenî de personnel pour faire
respecter les mesures soniîcires imposées.
Remise en rou’re du service de courses c‘1 domicile pour
les personnes vulnérables.
Adaptation du fonctionnemem‘ de la RFA en limiîdnî les
elles/venues.
Au mois d'octobre/novembre :
DisTribufion de masques de la région Occitanie
Distribution de masques aux associations cori’rofives
DisTribufion de masques aux personnes âgées (RPA 61
maisons de refroiîe)
Distribufion de masques aux élèves des écoles primaires N° 18713
" Opération Entreprises 48 solidaires: dispositif fondé sur la solidarité des entreprises ef artisans durant le mois de novembre et délivrant des bons d'achats à leurs clients cofinancés par l'entreprise, le conseil départemental et la communauté de communes.
" Dispositif d'aide à la création de sites internet tant sur la construction du site que sur la maintenance ({cofinancé entre la communauté de communes et le département).
A venir :
" Nouvelle opération à 100 000 euros lancée au 28 novembre, date de réouverture des commerces, portée par la
communauté de communes, la ville, l'office de commerce, et en partenariat avec l'office de tourisme.
»" Abondement du au dispositif de FNS Volet 2 en complément avec l'Etat, la Région Occitanie à hauteur de 1 500€ /dossier (délibération au conseil du 19/11/2020)
La présentation de ce rapport n'appelle pas d'observations particulières et le Conseil Municipal en PREND acte.
Pour extrait conforme,
CL Mende, le 11 décembre 2020 Publié eZ! | fr ê là } Le Maire,
Laurent SUAU
N ° 18713
- Opération En’rreprises 48 solidaires: dispositif fondé sur la
solidarité des enîreprises eT orfisons duronî le mois de
novembre e’r délivronî des bons d‘achats à leurs clients
cofinancés par l‘enîreprise, le conseil départemental et la
communauté de communes.
- Disposifif d‘aide à la création de sites in”rerne”r ’ronmL sur lc:
consîrucfion du site que sur lc: moinîenonce (cofinancé entre
la communauté de communes e’r le déportemenî).
A venir:
- Nouvelle opération à 100 000 euros lancée au 28 novembre,
doîe de réouverture des commerces, porTée par le
communouîé de communes, la ville, l'office de commerce, et
en portenorioî avec l'office de Tourisme.
- Abondemem‘ du ou dispositif de FNS VoleT 2 en complément
avec l'Etat, la Région Occitanie à haute… de 1 500€ /dossier
(délibéroflon ou conseil du 19/11/2020)
La présenîoîion de ce roppor’r n’appelle pas d‘observations
particulières eT le Conseil Municipal en PREND ode.
Pour exîroh‘ conforme,
Mende, le 1 ] décembre 2020
Publié leÜ..… .lï ÏÏ’ } Le Maire, Le Maire, Louren’r SUAU
DE M
s=\* %
v: , _\|m
+: /*
ozÈv—9 N ° 18713 N ° 18713
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201210-18713-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020