Procès Verbal - PV Conseil 15.10.25

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Procès Verbal - PV Conseil 15.10.25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 15.10.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

15 Octobre 2025

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 Octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze Octobre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 10 Octobre 2025

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Hélène GUERY, David BONNEAU, Muriel CADOR, Eric MORNE, Cyril BEDIN, Carine VRIGNAUD, Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Jean-Michel PASQUIET.

ABSENTS EXCUSES : Charlène MINCHENEAU, Patricka GUILLOTEAU, Sébastien PERROTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume MARTINEAU.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 17 Septembre 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF COMPRENANT DES VESTIAIRES, UNE SALLE MULITACTIVITÉS ET UN CLUB HOUSE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet de réhabilitation et d’extension du complexe sportif a été lancé.

Il est prévu dans ce projet d’une surface totale de 327.57 m² :

Une salle multiactivités pour 160.98 m² soit 49.10 %,

Des Vestiaires pour 83.64 m² soit 25.50 %,

Un club House pour 82.95 m² soit 25.40 %.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre des Equipements sportifs peut être allouée à la Commune par le Conseil Départemental.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.2

15 Octobre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le projet de réhabilitation et d’extension du complexe sportif, • D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention au titre des Equipements sportifs auprès du Conseil Départemental.

2. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) VOLET SANTÉ

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis Favorable du comité social territorial du 15 Septembre 2025,

LE MAIRE EXPOSE A L’ASSEMBLEE :

Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.3

15 Octobre 2025

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE DÉCIDER la participation au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produire un justificatif de cette labellisation chaque année, • DE CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement le 1er Adjoint, à prendre toute décision et à signer tous les documents liés à cette procédure.

3. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT – LES ESSARTS

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le rapport quant à lui est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE PRENDRE acte de cette communication.

4. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ÉTUDE AVEC L’EPF ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS – ILOT DE BEL AIR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la Convention avec l’EPF et la Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts autorisée par la délibération n°17.04.2024.027 en date du 17 Avril 2024. Cette convention consiste en une mission d’études et de veille foncière sur le secteur de l’îlot Bel Air.

Il y a 2 objets pour cet avenant :

La Prolongation de la durée de la convention qui arrive à échéance le 20 Décembre 2025. Elle sera prolongée jusqu’au 20 Juin 2027,

L’augmentation de l’engagement financier : le montant initial de 400 000 € HT sera porté à 500 000 € HT, révision liée aux acquisitions foncières et aux opérations de déconstruction/dépollution.4

15 Octobre 2025

Vu la convention d’étude en vue de réaliser un projet de requalification approuvée par la Délibération du 17 Avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d’étude entre la commune, l’EPF et la communauté de communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts relative aux actions foncières visant à favoriser la réalisation d’un projet de requalification de l’Îlot de bel Air,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire de manière électronique ou papier.

• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 12 novembre 2025 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,

Jean-François YOU

Le secrétaire de séance,

Guillaume MARTINEAU