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Déliberation - deliberation ndeg5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GENIS POUILLY
N°2022.00147
Département
de
l’Aiïn
Arrondissement
de
Gex
Convocation
: 30
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
élus
: 33
Conseillers
en
fonction
: 33
Conseillers
présents
: 22
:
.
ÿ
Votants
: 28
Séance
du
06
décembre
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME,
Mme
Annick
MAADI,
M.
Didier
PATROIX,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Romain
BALADA,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
M.
Elie
DUPI,
Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Nicolas
LIGNOT,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
Procurations
:
Mme
Olga
AMPAUD
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Samuel
NIANG
donne
pouvoir
à
Mme
Annick
MAADI,
Mme
Sylvie
BOUCLIER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
DURAND,
M.
Jean-Marie
KOCH
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CANSELL
Excusés
:
Mme
Morgane
ABDOUL,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DEHRIB,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Olivia
RASOLOARIJAO
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- 2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Afin
de
tenir
compte
du
niveau
de
réalisation
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement,
une
décision
modificative
a été
soumise
pour
examen
à
la
commission
des
Finances
le
21
novembre
2022.
En
fonctionnement,
273.200
€ de
dépenses
complémentaires
sont
compensées
par
des
recettes
de
fonctionnement
déjà
encaissées.
Ces
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
sont
dues
notamment
à l'inflation
des
coûts
de
l'énergie,
à des
travaux
en
plus
réalisés
en
éclairage
public
et en
entretien
des
bois
et accotements
boisés.
L'activité
plus
importante
du
cinéma
a généré
des
coûts
en
termes
de
droits
de
diffusion
dépendant
du
nombre
de
spectateurs.
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20221206-D2022-00147-DE Date de réception préfecture : 08/12/2022 Le
Conseil
municipal,
après
en
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n°3
du
budget
2022
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe
à la
présente
délibération.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
H.
BERTRAND
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20221206-D2022-00147-DE Date de réception préfecture : 08/12/2022