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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.65 Creation poste d animateur de RPE et accueillant LAEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.65 Creation poste d animateur de RPE et accueillant LAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SO
ID : 089-248900896-20250624-2025 65-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 65
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les
Nobles (Fossé du Midi), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots
(Pailly), Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny), Declinchamp (Cuvy),
Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf);
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à
M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création d’un poste d’animateur de RPE et accueillant LAEP
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux.
- le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que la création d’un poste d’animateur de RPE et accueillant LAEP est nécessaire pour le bon
fonctionnement du service,
- que la création de poste dépend de la décision de l’autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création d’un poste d’animateur de RPE et accueillant LAEP permanent à temps non
complet à raison de 28/35" de catégorie B, aux grades animateur, animateur principal de 2ème
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250624-2025 65-DE
ne
classe et animateur principal de 1*° classe du cadre d’emplers-ves-mmmmmeurs-Eet-cu-grovre d’auxiliaire de puériculture de classe normale du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée
déterminée sur le fondement de l’article L332-8-2°. Le contractuel devra justifier d’une
expérience professionnelle confirmée dans le domaine de laccueil des jeunes enfants ou de
travail social.
Le montant du traitement accordé sera limité à l’indice brut terminal du grade de recrutement
correspond à l'emploi concerné. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire attaché aux grades et
fonctions applicable dans la collectivité
> VOTE les crédits correspondants au budget 2025,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine LEMETAYER
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr