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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.54 Creation 6 Postes dAdjoint animation cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L G
[D : 089-248900896-20230608-2023 54-DE
SUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONN
ee
De N°2023-54 FO: ‘RC
RESSOURCES
HUMAINES
CCYN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 8 juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 31 mai 2023, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery (place de la Mairie), sous
là présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
32 26 Votants : En exercice : 38 Présents :
Étaient présents (titulaires): Mesdames et Messieurs Fouet (Champigny), Devinat (Chaumont}, Denisot (Compigny), Rangdet {Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les
Nobles), Michaut {Michery), Duval, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P.
(Thorigny sur Oreuse), Beaumont, Delalleau {Villeblevin}, Goglins (Vilemanoche), Laventureux (Villenavotte),
Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hlautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants): Monsieur Declinchamp (Cuy), Lanckriet (Pailiy), Gillopé {Plessis Saint Jean), Étaient absents: Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Dorte, Desserey, (Pont: sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Bardeau.C {Thorigny sur Oreuse),
Bourreau, Cochonnec {Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Coqauille à M. Fouet, M. Dorte à Mme Duval, M. Martin à Mme Rangdet, Mme Bardeau C à M.
Bardeau P, M. Bourreau à M. Piète, Mme Cochennecà Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Creation de 6 postes d’Adjoint d'animation
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation,
-__ le tableau des effectifs de la coilectivité ;
Considérant,
- que pour l'organisation du Service Enfance et le maintien des activités périscolaires par voie de
convention, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
-_ que la création de postes dépend de la décision de l’autorité territoriale :
Entendu l'expose des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de six postes d’Adjoint Animation à temps complet {cadre d'emploi
d'Adjoint Animation), cat € pour une durée de 12 mois :
ls Seront rémunérés sur le 1* échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (IB 397 — IM 361).
v VOTE les crédits correspondants au budget 2023,
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
ER Préside ;
TI Ag" ri8.re EL TS A |
U AXE ee mpte te? juin 2023 et de 5a publication légäle le 12 juin 2023. —
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Le secrétaire de Séance,
“4.
C
£.
nn.
#6 Sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12