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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4191 BP BS2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4191 BP BS2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, M.
Philippe LASSALVY, Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane
SIMON, Mme Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence
QUINONERO, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie RUGGIERI, M. Jean-
Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M. Gilles HENRY, Mme Helene
BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M. Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET,
Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY, Mme Virginie POUJOL, Mme Tiphaine COMBY,
Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien
SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut BARRAL a
Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne SERVEL a Mme Valerie
ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M. Alexandre MONACO, Mme
Marie-Helene DELTORTa M.Serge FALZON, MmeAnneTHEVENOT a M.Sebastien SOULIER.
M. Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 40 Votants :49 Pour: 48 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;
VU l'article L.1612-2 du meme code;
VU la deliberation n° 3973 du Conseil communautaire en date du 15 decembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026 du budget principal;
VU la deliberation n° 4181 du Conseil communautaire en date du 15 juin 2026 portant affectation du resultat issus du compte ftnancier unique 2025 du budget principal;
VU la deliberation n° 4186 du Conseil communautaire en date du 15 juin 2026 portant modiftcation des autorisations de programmes et des montant des credits de paiements du budget principal ; VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget supplementaire 2026 s'equilibre a 14.902 K€
Recettes
Chapitre 002 : L'inscription budgetaire s'eleve a 14.766 K€ et correspond au solde des resultats de fonctionnement anterieurs reportes apres affectation du resultat 2025. Chapitre 70 : L'inscription budgetaire s'eleve a -1234 K€ et correspond a un ajustement des ventes et produits des services au chapitre 74.
Chapitre 74 : L'inscription budgetaire s'eleve a 1370 K€ et correspond au subventions petites enfances.
Depenses
Chapitre 011 : Le montant inscrit en depense a caractere general est augmente de 210 K€ tenant compte de l'evolution de l'inflation et la politique de gestion des dechets. Chapitre 65 : Le montant inscrit en autres charges de gestion courante est augmente de 73 K€ en prevision de l'augmentation des licences informatiques et de nouveau logiciels. Chapitre 68 : Le montant inscrit en provision est ajuste a 8.335 K€ afin de pouvoir anticiper la cl6ture des budgets annexes amenagements (ZAE et ZAC).
Chapitre 023 : Le virement a la section d'investissement est augmente de 6.283 K€. Ce virement permettra de limiter le recours a l'emprunt initialement prevu. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget principal 2026 s'equilibre a 1.276 K€.
Recettes
Chapitre 10 : Le montant inscrit est augrnente du resultat 2025 pour 763 K€ affecte au financement des investissements.
Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions est reduit de - 1.654 K€. Chapitre 16 : Le montant previsionnel des emprunts est reduit de - 4.116 K€. Chapitre 021 : Le virement de la section de fonctionnement est augrnente de 6.283 K€.
Depenses
Chapitre 001 : L'inscription budgetaire s'eleve a 763 K€ et correspond au report du solde de cl6ture de la section d'investissement du CFU 2025 du budget principal
Chapitre operation : Le chapitre operation est augrnente de 512 K€ concernant l'ajustement du montant des travaux de l'abbaye et de l'Ecole de musique.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'adopter le budget supplementaire 2026 du budget principal de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci-annexes et presente chapitre par chapitre avec un chapitre operation,
- d'autoriser Monsieur le President a signer tout document pris en application de la presente deliberation et a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4191
Publication le 18/06/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/06/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260615-27358-BF-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Philippe LASSALVY BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
VOTE LIGNE PAR LIGNE
Fonctionnement DEPENSES Fonctionnement RECETTES
BS 2026 Resultats du vote BS 2026 Resultats du vote
002 Resultat de fonctionnement reporte 002 R8sultat de fonctionnement reporte 14 766 864,62 Adopt e a l'unanimit e
011 Charges a caract8re general 210 150,40 Adopt e ia l'un:animit e 013 Attenuation de charges
012 Charges de personnel 70 Produits et ventes diverses -1 234 760,00 Adopt e a l'unanimit e
014 Atteriuation de produits 73 Impots et taxes
65 Autres charges de gestion courante 73 215,00 Adopt e ia l'un:animit e 731 Fiscalite locale
66 Charges financi8res 74 Dotations Subventions 1370282,52 Adopt e a l'unanimit e
67 Charges exceptionelles 75 Autres produits de gestion courante
68 Provisions pour risques et charges 8 335 694,75 Adopt e ia l'un:animit e 77 Produ1ts except1onnels
023 Virement a la section d'investissement 6 283 326,99 Adopt e ia l'un:animit e
042 Dotation aux amortissements 042 Dotat1on aux amort1ssements
DEPENSES DE L'EXERCICE VOTE 14 902 387,14 RECETTES DE L'EXERCICE VOTE 14 902 387,14
lnvestissement DEPENSES HO RS OPERA TIO N
BS 2026 Resultats du vote lnvestissement RECETTES TOTALES
001 Solde ex8cution invt report8 763 894,39 A dopte a l'unanimite BS 2026 Res ultats du v ote 001 Solde ex€cut10n mvt report€ 16 Emprunts, cautionnements
10 Dotat10ns, fonds d1vers (hors 1068) 763 894,39 Adopte a l'unanimite avec une abstentior
10 affectat10n du resultat 2024 (1068)
Op8rations d'8quipements 512 722,00 A dopte a l'unanimite 13 Subvent10ns d'mvestissement -1654 500,00 Adopte a l'unanimite
16 Emprunts -4 116 104,99 Adopte a l'unanimite 27 Autres immobilisations financi8res 021 V1r. de la sect10n de fonct10nnement 6283 326,99 Adopte a l'unanimite
040 Am ortissements 040 Amortis sements 041 Op8ration patrimoniale 041 Oc eration c atrimoniale
Total depenses d'invt hors operations 1276616,39 RECETTES DE L'EXERCICE 1276616,39
lnvestissement DEPENSES -VOTE PAR OPERA TIONS
N ° operat1on D enom1nat1on BS 2026 Res ultats du v ote
0121010101 1- 1.D ev elopper une agnc ulture durable de qual1te
~ 1-2.C onstruir e un ec osy stE!me loc al fav orable au dev eloppement des entrepns es et
0121010201 60 000 Adopte a l'unanimite i l'emplo1
~ 0121010301 1-3.Proteger et dev elopper le c ommerc e de prox 1m1te 5 000 Adopte a l'unanimite
~ 0121010401 1-4 .D ev elopper une ec onom1e tounst1que de qual1te
~ 0121010501 11-5.Planifier et maltns er le dev eloppement ur ba1n
~ 0121010601 11-6.Agir pour la preservat1on de tous les patnmo1nes et de la b1od1v ers1te 23 192 Adopte a l'unanimite
0121010701 11-7.Agir pour une gest1on durable de toutes les ressourc es
0121010801 111-8.R enforc er l'ac c ueil du ieune enfant -221 500 Adopte a l'unanimite
~
0121010901 111-9.Poursuiv re l'1mpl1c at1on aux c 0tes des ac teurs de l'enfanc e et la ieunes se
0121011001 111- 10.Ac c ompagner la parental1te
0121011101 111- 11.Perennis er et d1v ers1f1er l'offre de s01ns
0121011201 111- 12.Proposer des mobil1tes douc es, adaptees i tous les usages 10000 Adopte a l'unanimite
~ 0121011301 111- 13.Soutenir et promouv o1r les ac t1v 1tes sport1v es 17000 Adopte a l'unanimite
~ 0121011401 IV-14.Equilibrer l'1mplantat1on tern tonale de l'ac t1on c ulturelle 130 000 Adopte a l'unanimite
~ 0121011501 IV-15.R enforc er, dev elopper et e1arg1r les publ1c s de la lec ture
~ IV-16.Ex penmenter 1nnov er et c reer un dev eloppement art1st1que et c ulturel
0121011601 401 410 Adopte a l'unanimite anc re dans le 21 s1E!c le
~ 0121011701 V-17. Res eaux et partenanats 60 000 Adopte a l'unanimite
~ 0121011801 Vl- 18.Moy ens c ommunauta1r es 27 620 Adopte a l'unanimite
Total oper ations d'inv es tis s ement 512 722 VALLEE D·f L"HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 Resultat de fonctionnement reporte
011 Charges a caractere general 210 150,40
012 Charges de personnel
014 Attenuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 73 215,00
66 Charges financieres
67 Charges exceptionelles
68 Provisions pour risques et charges 8 335 694, 75
023 Virement a la section d'investissement 6 283 326,99
042 Dotation aux amortissements
DEPENSES DE L'EXERCICE 14 902 387,14
RECETTES
002 Resultat de fonctionnement reporte 14 766 864,62
013 Attenuation de charges
70 Produits et ventes diverses -1 234 760,00
73 Imp6ts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalite locale
74 Dotations Subventions 1 370 282,52
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Dotation aux amortissements
RECETTES DE L'EXERCICE 14 902 387,14
BS 2026 BP definitit.xlsx VALL~E D·E L'HERAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL CCVH - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 -SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde execution invt reporte 763 894,39
16 Emprunts, cautionnements
Operations d'equipements 512 722,00
27 Autres immobilisations financieres
040 Amortissements
041 Operation patrimoniale
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 276 616,39
RECETTES
001 Solde execution invt reporte
10 affectation du resultat 2025 (1068) 763 894,39
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement -1 654 500,00
16 Emprunts -4 116 104,99
021 Vir. de la section de fonctionnement 6 283 326,99
040 Amortissements
041 Operation patrimoniale
RECETTES DE L'EXERCICE 1 276 616,39
BS 2026 BP definitif.xlsx · rp.LLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - OPERATIONS
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
N° operation Denomination Montants
0121010101 l-lDevelopper une agriculture durable de qualite
0121010201 1-2.Construire un ecosysterne local favorable au developpernent des entreprises et a l'emploi 60 000
0121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de proximlte 5 000
0121010401 1-4.Developper une economie touristique de qualite
0121020501 11-5.Planifier et rnaitriser le developpernent urbain
0121020601 11-6.Agir pour la preservation de tous les patrimoines et de la blodlversite 23 192
0121020701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources
0121030801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant -221 500
0121030901 111-9.Poursuivre l'implication aux cotes des acteurs de l'enfance et la jeunesse
0121031001 111-1 0.Accompagner la parentalite
0121031101 lll-l lP erennlser et diversifier l'offre de soins
0121031201 111-12.Proposer des mobilites douces, adaptees a tous les usages 10 000
0121031301 111-13.Soutenir et promouvoir les activites sportives 17 000
0121041401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle 130 000
0121041501 IV-15.Renforcer, developper et elargir les publics de la lecture
0121041601 IV-16.Experimenter innover et creer un developpement artistique et culturel ancre dans le 21 siecle 401 410
0121051701 V-17.Reseaux et partenariats 60 000
0121061801 Vl-18.Moyens communautaires 27 620
Total operations d'investissement 512 722 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Nurnero SIRET: 24340069400127
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 57
Budget supplernentaire
Vote par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) lndrquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A completer s'1I s'aqrt d'un budget annexe.
(3) lndrquer le budget concerne : budget pnncrpal ou hbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Sommaire
I - Informations generales
A - lnformations statistiques, fiscales et financieres
8 - Modalites de vote du budget
C1 - Execution du budget de l'exercice precedent - Resultats
C2 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Depenses
C3 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Recettes
11 - Presentation generale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Presentation des AP votees
82 - Presentation des AE votees
C1 - Equilibre financier du budget - lnvestissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - 8alance generale - Depenses
D2 - 8alance generale - Recettes
111 - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Depenses - Detail par article
A2.1 - Section d'investissement - Depenses - Vue d'ensemble des operations d'equipement
A2.2 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees en AP
A2.3 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Detail par article
8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Depenses - Detail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Detail par article
IV -Annexes
A - Presentation croisee
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 .01 - Operations non ventilables
A1 .900 - Fonction O - Services generaux
A1 .900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A1 .901 - Fonction 1 - Securite
A1 .902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1 .903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1 .904 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
A1 .904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1 .905 - Fonction 5 -Amenagement des territoires et habitat
A1 .906 - Fonction 6 -Action economique
A1 .907 - Fonction 7 - Environnement
A1 .908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Operations non ventilables
A2.930 - Fonction O - Services generaux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A2.931 - Fonction 1 - Securite
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Regularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action economique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
81 .1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
81 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
81 .3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux
81 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
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142 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
81 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
81 .6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81 . 7 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Methodes utilisees pour les amortissements
83.1 - Etat des provisions constituees
83.2 - Etalement des provisions
84 - Etat des charges transterees
85 - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers
86 - Prets
87.1 - Etat synthetique des engagements donnes
87.2 - Etat synthetique des engagements recus
87.3 - Etat des emprunts garantis
87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
87.5 - Etat des contrats de credit-bail
87.6 - Etat des rnarches de partenariat
87.7 - Etat des recettes qrevees d'affectation speciale
87.8 - Autres engagements donnes
87.9 - Autres engagements recus
88 - Subventions versees
89 - Etat du personnel
81 O - Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des etablissements publics crees
811.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe
C - Annexes budgetaires
C1 .1 - Equilibre budgetaire
C1 .2 - Equilibre budgetaire - Depenses
C1 .3 - Equilibre budgetaire - Recettes
D - Autres elements d'information
D1 - Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 1 : 8udget
D2.2 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Decisions en matiere de taux
D4.1 - Etats de la repartition de la TEOM - lnvestissement
D4.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement (2)
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
Prec1ser, pour chaque annexe, s1 l'etat est jo1nt ou sans objet.
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsees ne do1vent pas etre rempl1es.
Conformement a 1'1nstruct1on budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :
dans la presentat1on cro1see, la rubnque fonct1onnelle 01 - Operat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectes, les dotat1ons et part1c1pat1ons,
la dette et les operat1ons financ1eres, les operat1ons patnm oni ales en 1nvest1ssement, les fra1s de fonct1onnement des groupes d'elus en fonct1onnement;
/es operaflons d'ordre do,vent hgurer en ,tahque
(1) A ut 1l1ser egalement par les collect1v1tes de mo,ns de 3500 hab,tants qu, mob11isera1ent des AP-AE reg,es par l'art,cle L.5217-10-7 du CGCT apres avoir adopte un
reglement budgeta1re et f1nanc1er conformement a l'art1cle L. 5217-10-9. S1 la collect1v1te opte pour ce reg1me, la collect1v1te ne rense1gne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
part1e IV « Annexes ». Les projets de dotat1ons d'AP-AE 1nscnts sur les annexes B1 et B2 de la part1e II appara1ssent alors dans les etats de la part1e 111 « Vote du budget »,
s1non les montants dans les cham ps A P-A E sont par convent1on de 0.
(2) Cet etat ne peut etre produ1t que par les communes dont la populat1on est 1nfeneure a 500 hab1tants et qu1 gerent les serv1ces de d1stnbut1on de l'eau potable et
d'assa1nissement sous forme de reg1e s1mple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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189
190
191 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 42520
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 246,76
lnformations flnancleres - ratios Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 690.35
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 742.18
3 Depenses d'equipernent brut / population 185.29
4 Encours de dette / population (2) (3) 434.81
5 DGF / population 38.29
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement (4) 45.23
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 99.74
8 Depenses d'equipernent brut / recettes reelles de fonctionnement 24.97
9 Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement (2) (3) (4) 58.59
10 Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement (2) (4) 6.98
(1) A renseiqner selon les drsposrtions 1eg1s lat1v es et reglementa1res appl1c ables a la c ollec t1v 1te. lnformat1ons compnses dans la f1c he de repart1t1on de la DGF de l'ex erc 1c e N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (trans m1s e par les s erv 1c es prefec toraux ).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 1 er janv1er N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent 1es au t1t re de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts
(4) Pour les synd1cats m1xtes, seules ces donnees sont a rense1gner.
Page4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante vote le present budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
B
11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement: 7.50%
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le present budget a ete vote avec reprise des resultats de l'exercice N-1 avec reprise des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte administratif.
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans ».
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7,5% des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par del1berat1on N° . du
(5) Budget de l'exerc1ce = budget pnm1t1f + budget supplementa1re + dec1s1on mod1f1cat1ve avec retranscnpt1on des v1rements de cred1ts, s'1I y a l1eu.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Depenses Recettes Solde d'executlon ou resultat raporte Resultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 25 774137,12 27 641 517,63 10479424,99 A1 12 346 805,50
lnvestissement 4 219 154,38 4 866 391,30 (2) -1 067 309,76 A2 -420 072,84
Fonctionnement 21554982,74 22 775 126,33 (3) 11 546 734,75 A3 12 766 878,34
RESTES A REALISER N-1
Depenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 1 + 11 0,00 111 + IV 0,00 81 0,00
lnvestissement 1 0,00 111 0,00 82 0,00
Fonctionnement 11 0,00 IV 0,00 83 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + 81 12 346 805,50
lnvestissement A2+82 -420 072,84
Fonctionnement A3+83 12 766 878,34
(1) lndiquer le siqne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.
(2) Solde d'execution de N-2 reporte sur la hqne budqetarre 001 de l'exercice N-1. lndiquer le siqne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.
(3) Resultat de fonctionnement reporte sur la l1gne budgeta1re 002 de l'exerc1ce N-1. lnd1quer le s1gne - s1 def1c1ta1re, et + s1 excedenta1re.
(4) lnd1quer le s1gne - s1 def1c1t et + s1 excedent.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te
des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te
des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
11
A
DEPENSES RECETTES
11
VOTE 11 Credits d'investissement votes au titre du prssent budget (y compris le compte 1068) (1) 512 722,00 1 276 616,39
+ + +
Restes a reallser de l'exercice prscedent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)
001 Solde d'executlon de la section d'investissement raporte (2) 763 894,39 0,00
VOTE
=
Total de la section d'investissement (3)
+
=
DEPENSES
+
1 276 616,39
14 902 387,14
=
RECETTES
+
1 276 616,39
Restes a reallser de l'exercice prscedent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si deflcit) (si axcedent)
002 Resultat de fonctionnement raporte
0,00 14 766 864,62
=
Total de la section de fonctionnement (4)
TOTAL DU BUDGET (5)
=
14 902 387,14
16 179 003,53
=
14 902 387,14
16 179 OIJ3.Ei3 11
(1) Au budget pnmrtrt, les credrts votes correspondent aux credrts votes lors de cette etape budgeta1re. De meme, pour les dec 1s 1ons mod1f1c at1v es et le budget s upplementa1re, les c red1ts votes correspondent aux c red1ts votes lors de l'etape budgeta1re sans s ommat1on avec ceux
anteneurement votes lors du meme ex erc 1c e.
(2) Les restes a reallser de la sect1on de fonct 1onnement correspondent : en depenses, aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressort1ssent de la comptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donne l1eu a
rem1ss1on d'un t1t re et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sect1on d'1nvest 1ssement correspondent : en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedenttelles qu'elles ressort1ssent de la comptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donne l1eu a
rem1ss1on d'un t1t re au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(3) Total de la sect1on d'1nvest 1ssement = RAR + solde d'execut 1on reporte + cred1ts d'1nvest 1ssement votes.
(4) Total de la sect1on de fonct1onnement = RAR + resultat reporte + cred1ts de fonct1onnement votes.
Page 9 (5) Total du budget = total de la section de tonctronnernent + total de la section d'mvestrssernent.
Page 10 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
11
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numero Libelle
01 AP020721 /2022 AGIR POUR UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES 0121020701 3 602 774,48
01 AP0 1 0221 /2022 CONSTRUIRE UN ECOSYST. LOCAL DEV DES ENTREPRISES 0121010201 7 991 157,98
01 AP041621 /2022 CREER DEVELOP. ARTISTIQUE ET CULTUREL ANCRE 21 S. 0121041601 7 340 849,65
01AP010121 /2022 DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE QUALITE 0121010101 250 000,00
01AP010421 /2022 DEVELOPPER UNE ECONOMIE TOURISTIQUE DE QUALITE 0121010401 827 567,23
01AP041421/2022 EQUILIBRER L'IMPLANTATION DE L'ACTION CULTURELLE 0121041401 1559972,05
01 AP061821 /2022 MOYENS COMMUNAUTAIRES 0121061801 6 607 069,68
01 AP020521 /2022 PLANIFIER ET MAITRISER LE DEVELOPEMENT URBAIN 0121020501 10 100 621,91
01 AP020621 /2022 PRESERVER TOUS LES PATRIMOINES ET LA BIODIVERSITE 0121020601 2 377 848,72
01 AP031221 /2022 PROPOSER DES MOBILITES DOUCES TOUS USAGES 0121031201 4 244 368,17
01 AP0 1 0321 /2022 PROTEGER ET DEVELOPPER LE COMMERCE DE PROXIMITE 0121010301 3 488 633,96
01 AP041521 /2022 RENFORCER DEVELOPPER LES PUBLICS DE LA CULTURE 0121041501 602 096,52
01 AP030821 /2022 RENFORCER L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0121030801 3696371,71
01 AP051721 /2022 RESEAUX ET PARTENARIATS 0121051701 3 947 618,47
01 AP031321 /2022 SOUTENIR ET PROMOUVOIR LES ACTIVITES SPORTIVES 0121031301 2 729 039,67
TOTAL 59 365 990,20
« AP de depanses lmpravues » (2)
TOTAL GENERAL
020 0
59 365 990,20 11
(1) 11 s'aqrt des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance. Cela concerne des AP relatrves a de nouvelles proqramrnatrons plunannuelles mars egalement des AP modiftant un stock d'AP exrstant,
(2) l.'assernblee peut voter des AP de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AP sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
11
B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s)
1
Montant
11
Numero 1 Libelle
1
TOTAL 1 0,0011
« AE de de 022 0,00
TOTAL GENERAL
(1) 11 s'aqrt des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance. Cela concerne des AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement des AE modiftant un stock d'AE existant,
(2) l.'assernblee peut voter des AE de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la section correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AE sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.
Page 12
0 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 874 870,00 0,00 142 602,00 142 602,00 1 017 472,00
204) (y compris operations) (4)
204 Subventions d'equipernent versees (y 2 486 342,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 2 466 342,00
compris operations) (4) (9)
21 lmmobilisations corporelles (y compris 2974901,00 0,00 3 120,00 3 120,00 2 978 021,00
operations) (4)
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris operations) (4)
(5)
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 1455864,00 0,00 387 000,00 387 000,00 1842864,00
(y compris operations) (4)
Total des dspenses d'equlpernent 7 791 977,00 0,00 512 722,00 512 722,00 8 304 699,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,regie) (6)
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dspenses financieres 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des depenses reelles d'investissement 9 891 977,00 0,00 512 722,00 512 722,00 10 404 699,00
040 Operations ordre transf entre 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
sections (8)
041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
d'investissement
TOTAL 9 991 977,00 0,00 512 722,00 512 722,00 10 504 699,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 763 894,39
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du resultat lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s'ag1t des nouveaux cred1ts votes lors de la presente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.
(5) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un
exercIce anteneur.
(6) A servIr uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en especes au prof 1t d'un servIce publ1c non personnal1se qu'elle cree.
(7) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041
(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 1846070,00 0,00 -1 654 500,00 -1 654 500,00 191 570,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes asslrnilees (5) 5 566 105,00 0,00 -4116104,99 -4 116 104,99 1450000,01
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equlpernent 7 412175,00 0,00 -5 770 604,99 -5 770 604,99 1 641 570,01
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1068)
1068 Excedents de fonctionnement capitalises (7) 0,00 0,00 763 894,39 763 894,39 763 894,39
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleras 300 000,00 0,00 763 894,39 763 894,39 1 063 894,39
45 ... Chapitres d'operatlons pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes reelles d'investissement 7 712175,00 0,00 -5 006 710,60 -5 006 710,60 2 705 464,40
2 000 000,00
6 563 128,99
0,00
8
11
021 Virement de la section de 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99
fonctionnement (1C)
040 Operations ordre transf. entre 2 000 000,00 0,00 0,00
sections (1C) (11)
041 Operations patrimoniales (1C) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99
TOTAL 9 991 977,00 0,00 1 276 616,39 1 276 616,39
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 0
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 268 593,39
Pour information :
11 s'ag1t, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a
l'excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
fonct,onnement. 11 sert a f1nancer le remboursement du cap,tal de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1nv es t1s s ements de la c ollec t1v 1te.
8 463 128,99
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du resultat lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s 'ag1t des nouveaux c red1ts v otes lors de la presente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(5) Sauf 165. 166 et 16449.
(6) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un
exerc1ce anteneur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.
(8) A serv1r uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en especes au prof 1t d'un serv1ce publ1c non personnal1se qu'elle cree.
Page 14 (9) Seul le total des operations pour compte de tiers fiqure sur cet etat (vorr le detail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et59 peuventfrqurer dans le detail du chaprt re s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, conf ormernent aux drsposrtions leqrslatrves et
reqlernentarres apphcables.
(12) Solde de l'operat ,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat ,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
(13) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement versees » est un c hap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
011 Charges a caractere general (4) 5 174 060,00 0,00 210 150,40 210 150,40 5 384 210,40
012 Charges de personnel et frais 13 131 365,00 0,00 0,00 0,00 13 131 365,00
assirniles (4)
014 Attenuatlons de produits 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6415647,00 0,00 73 215,00 73 215,00 6 488 862,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des dspenses de gestion courante 28 221 072,00 0,00 283 365,40 283 365,40 28 504 437,40
66 Charges flnancleres 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
67 Charges specifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 200 000,00 8 335 694,75 8 335 694,75 8 535 694,75
depreciations (sernl-budqetalres) (4)
Total des dspenses reelles de 29 031 072,00 0,00 8619060,15 8 619 060,15 37 650 132,15
fonctionnement
023 Virement a la section 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 563 128,99
d'investissement (5)
042 Operations ordre transf entre 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
sections (5) (6)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des depenses d'ordre de 2 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 8 563 128,99
fonctionnement
TOTAL 31 310 874,00 0,00 14 902 387, 14 14 902 387,14 46 213 261,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46
(1) Vo1r etat I-B pour la c omparaIs on par rapport au budget de l'ex erc 1c e.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du res ultat lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s'ag1t des nouv eaux cred1ts votes lors de la pres ente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors depens es 1mputees aux c hap,tres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
(6) Les c omptes 68 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, c onformement aux d1s pos 1t1ons Ieg1s lat1v es et reglementa1res
appllc ables .
Page 16 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
013 Attenuatlons de charges (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 3 076 202,00 0,00 -1 234 760,00 -1 234 760,00 1 841 442,00
diverses
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 8 112 938,00 0,00 0,00 0,00 8 112 938,00
731 Flscallte locale 16 491 496,00 0,00 0,00 0,00 16 491 496,00
74 Dotations et participations (4) 3 346 978,00 0,00 1 370 282,52 1370282,52 4 717 260,52
75 Autres produits de gestion 33 260,00 0,00 0,00 0,00 33 260,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 31 210 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 31 346 396,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgetaires) (4)
Total des recettes reelles de fonctionnement 31 210 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 31 346 396,52
042 Operations ordre transf entre 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
sections (5) (6)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
fonctionnement
TOTAL 31 310 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 31 446 396,52
+
R 002 RESULTAT REPORTE 14 766 864,62
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46
Pour information :
8 463 128,99
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
11 s'aqn, pour un budget vote en equrhbre, des ressources propres correspondant a l'excedent
des recettes reelles de fonc t1onnement sur les depenses reelles de fonc t1onnement. 11 sert a
f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nvest1ssements de la
collect1v1te.
=========================="'
(1) Vo1r etat 1-B pour la c ompara1s on par rapport au budget de l'ex erc 1c e.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du resultat lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s 'ag1t des nouv eaux c red1ts v otes lors de la pres ente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 . DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DF 043 = RF 043
(6) Les c omptes 78 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1s lat1v es et reglementa1res
appllcables.
(7) Solde de l'operat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( RAR) IY compns
INVESTISSEMENT Opsratlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent 512 722,00 512 722,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Depreciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Depenses d'investissement - Total 512 722,00 0,00 512 722,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 763 894,39
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 616,39
RAR) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ( , compns
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges a caractere general (9) 210 150,40 210 150,40
012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 0,00 0,00
014 Attenuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 73 215,00 0,00 73 215,00
6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 8 335 694,75 0,00 8 335 694,75
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
023 Virement a la section d'investissement 6 283 326,99 6 283 326,99
Depenses de fonctionnement - Total 8 619 060,15 6 283 326,99 14 902 387,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 14 902 387,1411
Page 18 (1) Y cornpns les operations relatives au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetarres.
(2) Voir la hste des operations d'ordre de l'mstructron budqetarre et comptable M. 57.
(3) Hors depenses imputees au chaprtre 018.
(4) Ces chaprtres ne sont a renseiqner que s1 la collectivne appllque le reqrrne des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(5) Hors chap,tres operat,ons.
(6) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(7) A ut1l1ser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t une dotat1on 1nit1ale au prof1t d'un serv1ce publ1c dote de la seule autonom1e f1nanc1ere.
(8) A ut1l1ser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t des depenses sur des b1ens affectes.
(9) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(10) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (3) -1 654 500,00 0,00 -1 654 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees (sauf 1688 non -4 116 104,99 0,00 -4 116 104,99
budqetaire)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 283 326,99 6 283 326,99
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total -5 770 604,99 6 283 326,99
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 763 894,39
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 616,39
RAR) RECETTES DE FONCTIONNEMENT ( :y compns
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -1 234 760,00 -1 234 760,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisee 0,00 0,00
73 1 mp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 1370282,52 1 370 282,52
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Page 20 FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement - Total
Opsratlons reelles (1)
13 5 522,52
Opsratlons d'ordre (2)
0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
14
14
(1) Y cornpns les operations relatives au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetarres.
(2) Voir la hste des operations d'ordre de l'mstructron budqetarre et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputees au chaprt re 018.
(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s 1 la collectivne appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , conformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(5) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(6) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.
(7) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t des depenses sur des b1ens affectes.
(8) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
A
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la depenses depenses Vote) seance gerees dans le gerees hors AP 1 budqatalre (3) 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11
TOTAL 9 991 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (4) 7 791 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
Total des depsnses d'equlpsment 7 791 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des depenses financieres 2100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des depenses reelles 9 891 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
040 Operations ordre transf. entre 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) (7)
041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'execution negatif reporte (9)
Page 22
763 894,39 Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la depenses depenses Vote) seance gerees dans le gerees hors AP 1 budqatalre (3) 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11
Total des depsnses d'investissement cumulees 1 276 616,39
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticip ee lors du vote du budget pnrmtrf.
(3) 11 s'aqit des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatrves a de nouvelles pro grammat1ons plunannuelles ma1s egalement les AP mod1f 1ant un stock d'AP ex 1s tant.
(4) Voir l'etat III-A2.1 pour le deta,I des operat ,ons d'equ1pement.
(5) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat ,ons pour compte de t,ers.
(6) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat ,ons d'ordre (0/ 040 = RF 042).
(7) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob11is at1ons » ).
(8) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat ,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(9) Le solde d'execut 1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedentqu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante
(10) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 23 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
RECETTES
111
A
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 9 991 977,00 0,00 512 722,00 512 722,00 512 722,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 1846070,00 0,00 -1 654 500,00 -1 654 500,00 -1 654 500,00
d'investissement (hors
138)
16 Emprunts et dettes 5 566 105,00 0,00 -4 116 104,99 -4 116 104,99 -4 116 104,99
assirnilees (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budqetaire)
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'equipernent versees
(10)
21 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 lmmobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes 7 412 175,00 0,00 -5 770 604,99 -5 770 604,99 -5 770 604,99 d'equlpsment
10 Dotations, fonds divers et 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reserves (sauf 1068)
138 Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assirnilees (16449, 165 et
166)
18 Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA,regie)
26 Participations et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachees
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financieres
Page 24 Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes flnancleres 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes reelles 7 712 175,00 0,00 -5 770 604,99 -5 770 604,99 -5 770 604,99
021 Virement de la section de 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99 fonctionnement
040 Opereiions ordre transf. 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5) (6)
041 Op eretio n s 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 2 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99
R001 Solde d'executlon positif raporte (8)
Affectation au compte 1068 (9) 763
0
Total des recettes d'investissement cumulees
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticipee lors du vote du budget pnrrutrt .
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob11is at1ons » ).
(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent quI fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante.
(9) Le montant Inscnt do1t etre conforme a la del1berat1on d'affectat1on du resultat. Ce montant ne fa1t donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 25 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A1
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assamblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) seance d'une AP 1 budqatalre (4) 11
111 = 1 + 11
TOTAL 9 991 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'equipernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versees ( 1 0)
20422 Prive : Batiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des operations 7 791 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
d'equipernent (5)
Total des depsnses d'equlpsment 7 791 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assirnilees (sauf le 1688 non
budqetaire)
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres preteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,regie)
26 Participations et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachees
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financieres
2744 Prets d'honneur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 26 Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assamblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) seance d'une AP 1 budqatalre (4) 11
111 = 1 + 11
020 Depenses irnprevues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des depsnses flnancleres 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
Total des depsnses reelles 9 891 977,00 0,00 59 365 990,20 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00 512 722,00
040 Operations ordre transf. entre 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise surautotinancement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 enierieur
13911 Subv. transf. Etat et etet». 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux
Charges transterees (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) oeta1ller les art1cles conform em ent au plan de com ptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.
(3) La colonne RA R n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
(4) 11 s'ag1t des A P nouvelles qu1 sont votees lors de la seance d'adopt1on du budget. Cela concerne les AP relat1ves a de nouvelles programmat1ons plunannuelles ma1s egalement les AP mod1f1ant un stock d'A P ex1stant.
(5) Voir etat III-A2.1 pour le deta,I des operat,ons d"equ1pement.
(6) 11 y a autant de l1gne que d"operat,on pour compte de t,ers.
(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d"ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(9) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d"ordre (DI 041 = RI 041 ).
(10) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 111
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des operations d'eauipement
No Libelle de l'operatlon N° AP (1) Pour memolre RARN-1 Propositions Vote de Pour Pour
Operatlon realisations nouvelles l'assembles information information
cumuleas au Credits geres Credits geres
01/01/N dans le cadre horsAP
d'une AP
0121010101 DEVELOPPER UNE 01AP010121 121 389,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGRICULTURE
DURABLE ET DE
QUALITE
0121010201 CONSTRUIRE UN 01AP010221 811 452,57 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
ECOSYST. LOCAL
DEV DES
ENTREPRISES
0121010301 PROTEGER ET 01AP010321 314 231,96 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
DEVELOPPER LE
COMMERCE DE
PROXIMITE
0121010401 DEVELOPPER UNE 01AP010421 92 035,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ECONOMIE
TOURISTIQUE DE
QUALITE
0121020501 PLANIFIER ET 01AP020521 906 829,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAITRISER LE
DEVELOPEMENT
URBAIN
0121020601 PRESERVER TOUS 01AP020621 1 531 296,54 0,00 23 192,00 23 192,00 23 192,00 0,00
LES PATRIMOINES
ET LA BIODIVERSITE
0121020701 AGIR POUR UNE 01AP020721 1865877,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GESTION DURABLE -
COLL. DECH.
MENAG.
0121030801 RENFORCER 01AP030821 232 317,72 0,00 -221 500,00 -221 500,00 -221 500,00 0,00
L'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
0121031201 PROPOSER DES 01AP031221 2 852 433,64 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
MOBILITES DOUCES
TOUS USAGES
0121031301 SOUTENIR ET 01AP031321 2 010 182,72 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00
PROMOUVOIR LES
ACTIVITES
SPORTIVES
0121041401 EQUILIBRER 01AP041421 61 434,47 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00
L'IMPLANTATION DE
L'ACTION
CULTURELLE
0121041501 RENFORCER 01AP041521 305 528,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEVELOPPER LES
PUBLICS DE LA
CULTURE
0121041601 CREER DEVELOP. 01AP041621 2 074 215,26 0,00 401 410,00 401 410,00 401 410,00 0,00
ARTISTIQUE ET
CULTUREL ANCRE
21 S.
0121051701 RESEAUX ET 01AP051721 858 279,39 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
PARTENARIATS
0121061801 MOYENS 01AP061821 2 149 280,26 0,00 27 620,00 27 620,00 27 620,00 0,00
COMMUNAUTAIRES
TOTAL 16 186 784,64 0,00 512 722,00 512 722,00 512 722,00 0,00
(1) Colonne a renseiqner uruquernent lorsque l'operation d'equipernent est atterente a une A P.
Page 28 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010101 LIBELLE : DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE QUALITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010121
DEPENSES
111
A2.~
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 243 000,00 121 389,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 lmmobilisations 50 005,80 50 005,80 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 50 005,80 50 005,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 192 994,20 71 383,50 0,00 0,00 0,00
versees (6)
20421 Prive : Bien mobilier, rnaterlel 176 994,20 52 595,00 0,00 0,00 0,00
20422 Prive : Batirnents, installations 16 000,00 18 788,50 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29
0,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010201 LIBELLE : CONSTRUIRE UN ECOSYST. LOCAL DEV DES ENTREPRISES AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010221
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 7 991 157,98 811 452,57 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00
20 lmmobilisations 215 815,00 71 045,00 0,00 10 000,00 10 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 199 420,00 53 760,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2051 Concessions, droits similaires 16 395,00 17 285,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 1 141 973,24 481 834,24 0,00 0,00 0,00
versees (6)
20422 Prive : Batirnents, installations 1 141 973,24 481 834,24 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 6 541 056,31 241 259,90 0,00 50 000,00 50 000,00
2111 Terrains n us 3 431 210,20 6 379,48 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 240,30 740,30 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 47 275,19 42 275,19 0,00 0,00 0,00
amenagements
21351 Batirnents publics 37 881,93 37 881,93 0,00 0,00 0,00
2152 lnstallations de voirie 66 235, 19 19 338,55 0,00 50 000,00 50 000,00
21534 Reseaux d'electriflcation 56 963,20 3 463,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres lnst.jnaterlel ,outil. 2 830 135,74 59 639,11 0,00 0,00 0,00
techniques
21838 Autre rnaterlel informatique 27 314,84 33 242,42 0,00 0,00 0,00
21848 Autres rnaterlels de bureau et 18 151,66 16651,66 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 21 648,06 21 648,06 0,00 0,00 0,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 92 313,43 17313,43 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 lnstall., rnateriel et outill. 92 313,43 17 313,43 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulees RARN-1 Propositions Vote de l'assemblee
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 126 291,73 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 126 291,73 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1312 Subv. transf. Regions 93 291,73 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 33 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Page 30 Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31
-60 000,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010301 LIBELLE : PROTEGER ET DEVELOPPER LE COMMERCE DE PROXIMITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010321
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 3 473 633,96 314 231,96 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00
20 lmmobilisations 2 175 816,00 21 816,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 225 600,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 950 216,00 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 1 211 600,46 206 198,46 0,00 5 000,00 5 000,00
versees (6)
20422 Prive : Batirnents, installations 1 211 600,46 206 198,46 0,00 5 000,00 5 000,00
21 lmmobilisations corporelles 79 158,62 79 158,62 0,00 0,00 0,00
21321 lmmeubles de rapport 79 158,62 79 158,62 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 7 058,88 7 058,88 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 7 058,88 7 058,88 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equlpement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32
-5 000,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121010401 LIBELLE : DEVELOPPER UNE ECONOMIE TOURISTIQUE DE QUALITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP010421
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 827 567,23 92 035,59 a 0,00 0,00 b 0,00
20 lmmobilisations 642 374,00 44 280,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 44 280,00 44 280,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 598 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees (6)
21 lmmobilisations corporelles 176 738,43 16 969,04 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 1 938,40 5 138,40 0,00 0,00 0,00
amenagements
2188 Autres immobilisations 174 800,03 11 830,64 0,00 0,00 0,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 8 454,80 30 786,55 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et arnenaqements 8 454,80 30 786,55 0,00 0,00 0,00
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 462,68 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 14 462,68 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
1313 Subv. transf. Departements 13 083,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl, 1 379,68 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33
0,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121020501 LIBELLE : PLANIFIER ET MAITRISER LE DEVELOPEMENT URBAIN AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP020521
DEPENSES
111
A2.2
Chap. / Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
01/01/N
DEPENSES 10 236 781,91 906 829,21 a 0,00 0,00 b 0,00
20 lmmobilisations 6 153 381,17 320 891,17 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 6 181 857,17 320 027,17 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion -28 476,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'squlpernent 3 963 826,74 582 188,04 0,00 0,00 0,00
verseas (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 97 187,76 52 187,76 0,00 0,00 0,00
rnaterlel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 702 750,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
installations
20415342 IC : Batirnents, installations 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et 19 700,00 19 700,00 0,00 0,00 0,00
etudes
204182 Autres org pub - Bat. et 1075500,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00
installations
20422 Prive : Batirnents, installations 2 068 688,98 322 300,28 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 115 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 115824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 74 479,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 74 479,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl. nationaux 2 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Departements 71 979,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
Page 34
0,00 (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventro ns d'equrpernent versees » est un chaprtre qlobalise regroupant les com ptes 204 et 2324.
Page 35 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121020601 LIBELLE: PRESERVER TOUS LES PATRIMOINES ET LA BIODIVERSITE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP020621
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 2 222 512,47 1 531 296,54 a 0,00 23 192,00 b 23 192,00
20 lmmobilisations 324 860,39 261 346,83 0,00 23 192,00 23 192,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 269 955,89 240 780,83 0,00 23 192,00 23 192,00
2033 Frais d'insertion 14 952,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 39 952,50 17 974,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpemant 34 550,87 70 202,49 0,00 0,00 0,00
verseas (6)
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 34 550,87 70 202,49 0,00 0,00 0,00
installations
21 lmmobilisations corporelles 981 354,54 234 904,44 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et 89 855,94 30 490,96 0,00 0,00 0,00
d'arbustes
2128 Autres agencements et 543 979,60 136 125,74 0,00 0,00 0,00
arnenaqernents
2188 Autres immobilisations 279 519,00 68 287,74 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 881 746,67 964 842,78 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et arnenaqernents 816074,11 785 144,48 0,00 0,00 0,00
de terrains
2318 Autres immo. corporelles en 65 672,56 170 164,30 0,00 0,00 0,00
cours
2328 Autres immobilisations 0,00 9 534,00 0,00 0,00 0,00
incorporel les
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 561 314,89 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 561 314,89 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 374 817,19 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 151 575,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl. 24 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Departements 10 922,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Page 36 Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37
-23 192,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121020701 LIBELLE : AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - COLL. DECH. MENAG. AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP020721
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 3 602 774,48 1 865 877,45 a 0,00 0,00 b 0,00
20 lmmobilisations 29 644,00 9 124,37 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 25 000,00 5 884,37 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 644,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees (6)
21 lmmobilisations corporelles 3 573 130,48 1 856 753,08 0,00 0,00 0,00
2158 Autres lnst.jnaterlel ,outil. 0,00 11 984,56 0,00 0,00 0,00
techniques
21828 Autres rnateriels de transport 1 913 209,57 543 361,57 0,00 0,00 0,00
21838 Autre rnaterlel informatique 0,00 6 985,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 1 659 920,91 1294421,51 0,00 0,00 0,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 222,18 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 37 222,18 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 28 222,18 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 9 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38
0,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121030801 LIBELLE : RENFORCER L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP030821
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 3 669 142,71 232 317,72 a 0,00 -221 500,00 b -221 500,00
20 lmmobilisations 2 577 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 2 577 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees (6)
21 lmmobilisations corporelles 1 090 000,71 232 317,72 0,00 -221 500,00 -221 500,00
2111 Terrains n us 475 221,71 166221,71 0,00 -154 500,00 -154 500,00
21351 Batirnents publics 349 429,00 40 699,08 0,00 -67 000,00 -67 000,00
21848 Autres rnaterlels de bureau et 37 372, 18 17291,77 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 227 977,82 8 105,16 0,00 0,00 0,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 53 313,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 53 313,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 11 313,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl, 42 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39
221 500,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121031201 LIBELLE : PROPOSER DES MOBILITES DOUCES TOUS USAGES AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP031221
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 4 244 367,68 2 852 433,64 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 lmmobilisations 214 068,00 35131,10 0,00 78 000,00 78 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 210 640,00 33431,10 0,00 78 000,00 78 000,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpemant 1 124 516,00 60 875,00 0,00 -85 000,00 -85 000,00
verseas (6)
204132 Subv. Dpt Batirnents , 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
installations
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 1 124 516,00 875,00 0,00 -85 000,00 -85 000,00
installations
21 lmmobilisations corporelles 202 508,04 8 023,06 0,00 17 000,00 17 000,00
2111 Terrains nus 16 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 185 748,04 8 023,06 0,00 17 000,00 17 000,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 2 703 275,64 2 748 404,48 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 2 703 275,64 2 748 404,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 432 139,63 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 432 139,63 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 295121,40 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Regions 103 502,23 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 33 516,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40
-10 000,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121031301 LIBELLE : SOUTENIR ET PROMOUVOIR LES ACTIVITES SPORTIVES AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP031321
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 2 729 039,67 2 010 182,72 a 0,00 17 000,00 b 17 000,00
20 lmmobilisations 904 525,00 4 512,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 903 661,00 3 540,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 972,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpemant 1 175 000,00 1172816,60 0,00 0,00 0,00
verseas (6)
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 20 000,00 572 816,60 0,00 0,00 0,00
installations
20421 Prive : Bien mobilier, rnaterlel 1 155 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 79 744,00 195 455,95 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 23 328,00 193 539,95 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arnenaqernents
2188 Autres immobilisations 1 916,00 1 916,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 569 770,67 637 398,17 0,00 17 000,00 17 000,00
2324)
2312 Agencements et arnenaqernents 560 046,17 572 163,77 0,00 17 000,00 17 000,00
de terrains
2313 Constructions 9 724,50 65 234,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 229 828,76 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 229 828,76 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1312 Subv. transf. Regions 69 828,76 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 70 000,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 90 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
Page 41
-17 000,00 (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventro ns d'equrpernent versees » est un chaprtre qlobalise regroupant les com ptes 204 et 2324.
Page 42 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121041401 LIBELLE: EQUILIBRER L'IMPLANTATION DE L'ACTION CULTURELLE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP041421
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 1 560 836,05 61 434,47 a 0,00 130 000,00 b 130 000,00
20 lmmobilisations 68 364,00 14100,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 65 864,00 13 236,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees (6)
21 lmmobilisations corporelles 1 492 472,05 47 334,47 0,00 130 000,00 130 000,00
21351 Batirnents publics 23 155,52 3 155,52 0,00 130 000,00 130 000,00
2158 Autres lnst.jnaterlel ,outil. 418 844,48 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21838 Autre rnaterlel informatique 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 1 042 972,05 44 178,95 0,00 0,00 0,00
corporel les
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 43
-130 000,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121041501 LIBELLE : RENFORCER DEVELOPPER LES PUBLICS DE LA CULTURE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP041521
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles
01/01/N
DEPENSES 587 410,99 305 528,56 a 0,00 0,00 b 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'equlpement 516 547,20 225 885,63 0,00 0,00 0,00
verseas (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 318 630,24 38 775,63 0,00 0,00 0,00
rnateriel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 197 916,96 187 110,00 0,00 0,00 0,00
installations
21 lmmobilisations corporelles 70 863,79 79 642,93 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 70 863,79 79 642,93 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes asslmlleas (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equlpement verseas 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 44
0,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121041601 LIBELLE: CREER DEVELOP. ARTISTIQUE ET CULTUREL ANCRE 21 S. AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP041621
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 7 944 320,77 2 074 215,26 a 0,00 401 410,00 b 401 410,00
20 lmmobilisations -257 944,00 104 799,72 0,00 31 410,00 31 410,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 142 056,00 104 799,72 0,00 31 410,00 31 410,00
2033 Frais d'insertion -400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpament -263 669,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
verseas (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, -371 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
rnateriel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 107 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
21 lmmobilisations corporelles -195 770,53 18 242,36 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres rnateriels de bureau et -104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations -103 770,53 6 242,36 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 8 661 704,30 1 945 173,18 0,00 370 000,00 370 000,00
2324)
2313 Constructions 8 708 207,69 1707658,29 0,00 370 000,00 370 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et -46 503,39 180 043,66 0,00 0,00 0,00
culturels
238 Avances commandes immo 0,00 57 471,23 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 508 801,53 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 508 801,53 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rscues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 202 598,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl. 178 786,22 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Regions 40 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Departements 18 341,33 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 61 075,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Page 45 Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne alqebnque.
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equrpernent versees » est un chaprtre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 46
-401 410,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121051701 LIBELLE: RESEAUX ET PARTENARIATS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP051721
DEPENSES
111
A2.2
Chap./ Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumuleas au nouvelles l'assernblee
01/01/N
DEPENSES 4 029 801,26 858 279,39 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00
20 lmmobilisations 864,00 864,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 864,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpemant 4 028 937,26 857 415,39 0,00 60 000,00 60 000,00
verseas (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, 723 206,00 38 728,00 0,00 60 000,00 60 000,00
rnateriel
2041412 Subv. Cne GFP Batirnents, 2 539 175,13 818 687,39 0,00 0,00 0,00
installations
2041512 Subv. Grpt Batlrnents, 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
2041513 Subv. Grpt: Projet infrastructure 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Prive : Bien mobilier, rnaterlel 120 046,13 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Prive : Batirnents, installations -13 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventi ons 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobi l isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par c hap1tre d'operat 1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut 1l1ses conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 47
-60 000,00 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 0121061801 LIBELLE : MOYENS COMMUNAUTAIRES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 01AP061821
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au 01/01/N nouvelles l'assembles
(2)
DEPENSES 6 535 081,04 2 149 280,26 a 0,00 27 620,00 b 27 620,00
20 lmmobilisations 1 221 967,65 467 051,99 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 90 272,00 31 272,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 746,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 128 949,65 431 999,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees (6)
21 lmmobilisations corporelles 5 313 113,39 1 682 228,27 0,00 27 620,00 27 620,00
2111 Terrains n us 1 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 750,40 2 750,40 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 14 780,39 23 528,15 0,00 0,00 0,00
amenagements
21311 Batirnents administratifs 80 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Batirnents publics 846 085,31 416 888,72 0,00 22 125,00 22 125,00
2152 lnstallations de voirie 1 845,58 1 845,58 0,00 0,00 0,00
21531 Reseaux d'adduction d'eau 7 698,94 5 198,80 0,00 0,00 0,00
21533 Reseaux cables 3 624,99 3 624,99 0,00 0,00 0,00
21534 Reseaux d'electriflcation 17 869,20 17 869,20 0,00 0,00 0,00
21538 Autres reseaux 30 560,30 30 560,30 0,00 0,00 0,00
21578 Autre rnaterlel technique 13 698,50 13 698,50 0,00 0,00 0,00
2181 lnstall. generales, agencements 0,00 6 242,58 0,00 0,00 0,00
21828 Autres rnateriels de transport 202 344,69 235 707,83 0,00 0,00 0,00
21838 Autre materiel informatique 1 229 292, 17 519 486,82 0,00 5 495,00 5 495,00
21848 Autres materiels de bureau et 192 697,07 158 325,21 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 1 394 015,85 246501,19 0,00 0,00 0,00
corporel les
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulees RARN-1 Propositions Vote de l'assemblee
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 149 087,85 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 149 087,85 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl. nationaux 145 830,54 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 3 257,31 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
Page 48 Chap. Libelle Realisations cumulses RARN-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par chaprtre d'operation.
(2) Detarller les artrcles utihses conformernent au plan de comptes.
(3) Excepuonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulation de mandats donnant heu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lndrquer le siqne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 49
-27 620,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 50
111
A2.3 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblee TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 9 991 977,00 0,00 512 722,00 512 722,00 512 722,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1846070,00 0,00 -1 654 500,00 -1 654 500,00 -1 654 500,00
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 37 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Regions 41 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departernents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, etabl, nationaux 1 724 987,00 0,00 -1 654 500,00 -1 654 500,00 -1 654 500,00
1322 Subv. non transf. Regions 11 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Departernents 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 1688 non budqetaire) (4) 5 566 105,00 0,00 -4116104,99 -4 116 104,99 -4 116 104,99
1641 Emprunts en euros 5 566 105,00 0,00 -4 116 104,99 -4 116 104,99 -4116104,99
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equlpsment 7 412 175,00 0,00 -5 770 604,99 -5 770 604,99 -5 770 604,99
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 51 Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblee TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
Total des recettes reelles 7 712 175,00 0,00 -5 770 604,99 -5 770 604,99 -5 770 604,99
021 Virement de la section de fonctionnement 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99
040 Operations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'etudes 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99
(1) Detarller les artrcles utihses contormernent au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduc t1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(6) Vo1r l'annexe IV-B5 pour le deta1I des operat1ons pour compte de t1ers.
(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s 1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1s lat1v es et reglementa1res appl1c ables .
(9) Auc une prev 1s 1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob11is at1ons » ).
(10) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(11) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement v ers ees » es t un c hap1tre global1s e regro upant les c omptes 204 et 2324.
Page 52 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE 111
B
Chap. Libelle Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblee sur nouvelles l'assamblee information, information, (RAR N-1 +
les AE lors de la depenses depenses Vote)
seance gerees dans le gerees hors AE
1 budqatalre (3) 11 cadre d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 31 310 874,00 0,00 0,00 14 902 387, 14 14 902 387, 14 0,00 14 902 387, 14 14 902 387,14
011 Charges a caractere general (4) 5 174 060,00 0,00 0,00 210 150,40 210 150,40 0,00 210 150,40 210 150,40
012 Charges de personnel et frais 13 131 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assirniles (4)
014 Attenuations de produits 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6 415 647,00 0,00 0,00 73 215,00 73 215,00 0,00 73 215,00 73 215,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'elus
Total des depsnses de gestion des services 28 221 072,00 0,00 0,00 283 365,40 283 365,40 0,00 283 365,40 283 365,40
66 Charges financieres 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 200 000,00 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75 depreciations (serni-budqetaires) (4)
022 Depenses irnprevues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des depsnses financieres 810 000,00 0,00 0,00 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75
Total des depenses reelles 29 031 072,00 0,00 0,00 8 619 060,15 8 619 060,15 0,00 8 619 060,15 8 619 060,15
023 Virement a la section 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99 d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 2 000000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des depenses d'ordre 2 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99
D002 Resultat reporte
Total des depenses de fonctionnement cumulees
Page 53
14
0,0011 (1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticipee lors du vote du budget pnrmtrf.
(3) 11 s'aqit des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement les AE modiftant un stock d'AE existant,
(4) Hors depenses imputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
Page 54 111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES 111
B
Chap. Libelle Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assamblee Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) 1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 31 310 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 135 522,52
013 Attenuations de charges (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 076 202,00 0,00 -1 234 760,00 -1 234 760,00 -1 234 760,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 8 112 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 16 491 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 346 978,00 0,00 1 370 282,52 1 370 282,52 1 370 282,52
75 Autres produits de gestion courante (3) 33 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 31 210 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 135 522,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 31 210 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 135 522,52
042 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Operations ordre interieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 100 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Resultat raporte
Total des recettes de fonctionnement cumulees
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.
(2) La colonne RA R n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(4) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d"ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cles 775 et 776 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons » ).
(7) Chap1tre dest1ne a retracer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat1ons de stocks ou 11ees a la tenue d'un 1nventa1re permanent s1mpl1f1e.
Page 55 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B1
Chap. / art. Libelle Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqatalre (4) 11 d'uneAE 111 = 1 + 11
TOTAL 31 310 874,00 0,00 0,00 14 902 387,14 14 902 387,14 0,00 14 902 387,14 14 902 387,14
011 Charges a caractere general (5) 5 174 060,00 0,00 0,00 210 150,40 210 150,40 0,00 210 150,40 210 150,40
6011 Mat. 1eres, fournitures (hors terrains) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricite 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 223 800,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00
60623 Alimentation 21 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockees 75 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 21 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit equipernent 71 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et veternents de travail 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 40 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Mediat.) 120 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres rnatieres et fournitures 138 034,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 961 138,00 0,00 45 580,00 45 580,00 0,00 45 580,00 45 580,00
6132 Locations irnrnobilieres 189 068,00 0,00 3 800,40 3 800,40 0,00 3 800,40 3 800,40
61351 Materiel roulant 18 950,00 0,00 -2 500,00 -2 500,00 0,00 -2 500,00 -2 500,00
61358 Autres 106 035,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriete 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, reparations batiments 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics
615228 Entretien, reparations autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 batiments
615231 Entretien, reparations voiries 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, reparations reseaux 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien materiel roulant 115 100,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
Page 56 Chap. / art. Libelle Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqatalre (4) 11 d'uneAE 111 = 1 + 11
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 191 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 106 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 84 000,00 0,00 40,00 40,00 0,00 40,00 40,00
6182 Documentation generale et technique 29 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements a des organismes de 73 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 formation
6185 Frais de colloques et de serninaires 6 000,00 0,00 21 900,00 21 900,00 0,00 21 900,00 21 900,00
6188 Autres frais divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 144 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fetes et cerernonies 67 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Receptions 112 280,00 0,00 3 750,00 3 750,00 0,00 3 750,00 3 750,00
6236 Catalogues et irnprimes 90 800,00 0,00 -500,00 -500,00 0,00 -500,00 -500,00
6238 Divers 13 800,00 0,00 580,00 580,00 0,00 580,00 580,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, deplacernents et missions 73 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de telecommunications 94 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assirniles 11 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 143 135,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6282 Frais de gardiennage 28 350,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 229 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux reqies avec ps.morale 42 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 du GFP
6288 Autres services exterieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncieres 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres imp6ts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et imp6ts sur les vehicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 57 Chap. / art. Libelle Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqatalre (4) 11 d'uneAE 111 = 1 + 11
6378 Autres imp6ts taxes et versements 3 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assim.
012 Charges de personnel et frais 13 131 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assirniles (5) (6)
6215 Personnel attecte par la commune du 209 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP
6218 Autre personnel exterieur 25 330,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement rnobilite 37 175,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versees au F.N.A.L. 37 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 133 861,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres imp6ts, taxes sur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rernunerations
64111 Remuneration principale titulaires 5 292 891,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indernnite de residence 93 636,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 52 917,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indernnites 1 239 904,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Remunerations 1 844112,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnite de residence 24 295,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnites 309 033, 16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Remunerations des apprentis 55 600,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 1 435 787,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 822 762,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations a l'assurance ch6mage 87 313,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 297 014,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations ch6mage versees 6 803,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 directement
6474 Versement aux autres oeuvres 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociales
6475 Medecine du travail, pharmacie 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Attenuations de produits 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Degrev. taxe habit. / logements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vacants
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 1450000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1830000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 58 Chap. / art. Libelle Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqatalre (4) 11 d'uneAE 111 = 1 + 11
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6 415 647,00 0,00 0,00 73 215,00 73 215,00 0,00 73 215,00 73 215,00
courante (sauf le 6586) (5)
65188 Autres 0,00 0,00 735,00 735,00 0,00 735,00 735,00
65311 lndernnites de fonction 167 153,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de deplacernent 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 607, 19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. securite sociale - part patronale 50 927,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Creances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 25 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements 380 000,00 0,00 41 750,00 41 750,00 0,00 41 750,00 41 750,00
65736222 Subv. reqie indus. com. avec 4 157 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ps.morale
657381 Subv. fonct. autres EPL 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 297 217,00 0,00 16 950,00 16 950,00 0,00 16 950,00 16 950,00 prive
65811 Droits d"utilisat° - informatique nuage 370 550,00 0,00 13 280,00 13 280,00 0,00 13 280,00 13 280,00
65818 Autres 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 96 260,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des depsnses de gestion des services 28 221 072,00 0,00 0,00 283 365,40 283 365,40 0,00 283 365,40 283 365,40
66 Charges financieres 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 lnterets regles a l'echeance 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 lnterets - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 lnterets comptes courants et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 depots
67 Charges specifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annules (sur exercices 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 anterieurs
68 Dotations aux provisions, 200 000,00 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75
depreciations (semi-budgetaires) (5)
Page 59 Chap. / art. Libelle Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqatalre (4) 11 d'uneAE 111 = 1 + 11
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 200 000,00 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75
6817 Dot. prov. deprec, actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Depenses irnprevues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges flnancleres et speclflquss 810 000,00 0,00 0,00 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75 8 335 694,75
Total des depsnses reelles 29 031 072,00 0,00 0,00 8 619 060,15 8 619 060,15 0,00 8 619 060,15 8 619 060,15
023 Virement a la section 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99
d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (1 C)
Total des depenses d'ordre 2 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99 6 283 326,99
Detail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
(1) oeta1ller les art1cles ut1l1ses conformement au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce.
(3) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
(4) 11 s 'ag1t des AE nouvelles qu1 sont v otees lors de la s eanc e d'adopt1on du budget. Cela concerne les AE relat1v es a de nouveaux engagements plunannuels ma1s egalement les AE mod1f1ant un stock d'AE ex 1s tant.
(5) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(6) Les depenses de fra1s de personnel sont exclues des autonsat1ons d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re sI la collect1v1te a opte pour le reg1me des provIsIons budgeta1res, conformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat 1ves et reglementa1res appllcables.
(8) Cf. def1nit1ons des chap,tres des operat,ons d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
(9) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1tf1gurer aux art1cles 675 et 676 (cf. chap1t re 024 « produ1t des cessIons d'1mmob1l1sat 1ons » ).
(10) Chap1t re dest 1ne a ret racer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat 1ons de stocks ou I1ees a la tenue d'un InventaIre permanent.
(11) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nf eneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 66112 sera negat 1f .
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0,00
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0,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B2
Chap / art. (1) Libelle Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblee Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 31 310 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 135 522,52
013 Attenuations de charges (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rernunerafions personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 076 202,00 0,00 -1 234 760,00 -1 234 760,00 -1 234 760,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services a caractere culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services a caractere loisir 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services periscolaires et enseign 1942660,00 0,00 -1 234 760,00 -1 234 760,00 -1 234 760,00
706888 Autres 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise a dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivite rattachement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par reqie avec ps.morale 639 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activites annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 8 112 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalite 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds perequation ress. com. et intercom 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe res, princi. 6 556 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 736 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 16 491 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 lmp6ts directs locaux 6 645 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 381 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 61 Chap / art. (1) Libelle Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblee Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
73114 lmposition forf. sur entrep. reseaux 942 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlevernent ordures rnenaqeres et ass 8 352 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de sejour 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 3 346 978,00 0,00 1370282,52 1 370 282,52 1 370 282,52
741124 Dotation d'intercommunalite des EPCI 1265657,00 0,00 102 890,00 102 890,00 102 890,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 344 495,00 0,00 -12 140,00 -12 140,00 -12 140,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 217 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation reqions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation departernents 237 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds europeens 89 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 23 139,00 0,00 75 586,02 75 586,02 75 586,02
7478228 Autres personnes privees 0,00 0,00 36 676,00 36 676,00 36 676,00
747888 Autres 414 000,00 0,00 1 167 270,50 1 167 270,50 1 167 270,50
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 617 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exoneration taxes foncieres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exoneration taxe habitation 34 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 33 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 31 210 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 135 522,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annules (exercices anterieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 31 210 874,00 0,00 135 522,52 135 522,52 135 522,52
042 Operations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transferees cpte result 100 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Operations ordre interieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Detail du calcul de la taxe departementale de publicite fonciere pour les collectivites dites « surfiscalisees » (compte 73121) (9)
Page 62 Montant brut
Compensation
Montant net
Detail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
(1) Detarller les artrcles utihses contormernent au plan de comptes.
(2) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticipee lors du vote du budget pnrmtrf.
(4) Hors recettes imputees aux chaprtres 016 et 017.
(5) Cf. defmrtrons du chaprtre des operations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
(6) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cl es 775 et 776 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob1l1s at1ons » ).
(7) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(8) Ce chap1tre est des t1ne a retracer les operat1ons part1c ulleres telles que les operat1ons de stocks ou llees a la tenue d'un InventaIre permanent s1mpl1f1e.
(9) Dest1ne a retracer le prelevement de la part non departementale de la taxe.
(10) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nfeneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 7622 sera negat1f.
Page 63
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE
IV
A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action RSA
Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europeens prof. ,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
europeens)
DEPENSES 0,00 3 517 662,00 0,00 0,00 0,00 2 534 714,00 133 579,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 217 280,00 0,00 0,00 0,00 177 140,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 349 880,00 0,00 0,00 0,00 118859,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 850 502,00 0,00 0,00 0,00 440 715,00 112 715,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1798000,00 864,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 513 894,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 1 063 894,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 1 450 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 64 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)
IV
A1
5 6 7 8 9 Chapitre
Libelle Amenagement des Action economique Environnement Transports Fonction en reserve TOTAL nature territoires et habitat
DEPENSES 1 855 603,00 952 710,00 1 061 254,00 349 177,00 10 404 699,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 95 000,00 279 960,00 74 228,00 153 864,00 1 017 472,00
204 Subventions d'equipernent versees 1665603,00 257 000,00 0,00 75 000,00 2 466 342,00
21 lmmobilisations corporelles 95 000,00 404 750,00 987 026,00 87 313,00 2 978 021,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 11 000,00 0,00 33 000,00 1842864,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 500,00 94 233,00 -1 616 870,00 0,00 2 705 464,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1063894,39
13 Subventions d'investissement 32 500,00 94 233,00 -1616870,00 0,00 191 570,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 1450000,01
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 65 Page 66 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
IV 11 11
Article / compte
1
Libelle 01
nature (1) Oparatlons non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 67 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux
IV
A1.900
02
Administration generale
Article / compte nature (1) Libelle 020 021 025 026 028
Admin. generale de la Personnel non ventil8 Cimetieres et pompes Administration generale de Autres moyens generaux
collectivite funebras l'Etat
DEPENSES 3 517 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets financrers 2100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 349 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, dro1ts s1m1la1res 97 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terra1ns 313 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Construct1ons 279 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techn1q. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 238 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 513 894,40 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotat1ons et fonds d'1nvest1ssement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Reserves 763 894,39 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets f1nanc1ers 1450000,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 68 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 1)
IV
A1.900
03
Conseils
A rt icle/ 031 032 033 034 035 038
com pte Li belle A ssam blee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) region./C onseil dev. env. 0341 0342
Section eco., sociale et Section culture,
environnem. education et sport s
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Em prunts aupres des ets financre rs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipem ent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 L1cences, procedes, dro1ts s1m1la1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terra1ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Construct1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotat1ons et fonds d'1nvest1ssement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets f1nanc1ers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 69 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 2)
IV
A1.900
04
coop.dscent.acr' interreg.,eur.,intern.
Article / compte nature TOTAL DU Libelle 041 042 043 044 045 048 (1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions eurcpeonnes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interr8gionales developpement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 517 662,00
164 Emprunts aupres des ets financrers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2100 000,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 880,00
205 l.rcences, procedes, drorts srrmlarres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 280,00
211 Terra1ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 132,00
213 Construct1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 075,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 295,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 894,40
102 Dotat1ons et fonds d'1nvest1ssement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
106 Reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 894,39
164 Emprunts aupres des ets f1nanc1ers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1450000,01
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 70 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens
IV
A1.900-5
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 71 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 - Securite
IV
A1.901
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libelle TOTALDU Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 72 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
IV
A1.902
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires
communs sup8rieur
Article / compte
Libelle
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas
communs maternelles regroupees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 73 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
IV
A1.902
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spaciflquas
nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activit8s administratives
r8glementaires competencss professionnelle pedagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 74 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
IV
A1.902
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite
Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle
nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration d8couverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 75 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
IV
A1.903
30 31
Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle
nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et ctnemas et autres Archeoloqla
(1) artist.,actions et medlathsques spectacles vivants salles de spectacles preventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 444 940,00 1974347,00 93 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, 0,00 35 000,00 126 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
developpernent
204 Subventions d'equipement 0,00 0,00 67 277,00 51 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees
205 l.rcences, procedes, drorts 0,00 4 380,00 0,00 11 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
smulaires
213 Constructions 0,00 382 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons 0,00 23 560,00 0,00 29 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 lmmob1l1sat1ons corporelles en 0,00 0,00 1 781 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 76 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
IV
A1.903
32
Sports (autres que scolaires)
Article/ 321 322 323 324 325 326 327
compte Libelle Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation sportifs equipements sportives 3271 3272 3273
sportifs ou loisirs Soutien aux sportifs de Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
developpernent
204 Subventions d'equipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees
205 l.rcences, procedes, drorts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
smulaires
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres trnrnobihsatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 5 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 lrnrnobihsatrons corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77 (1) Detailler les comptes a trors chiffres.
Page 78 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
IV
A1.903
33 34 39
Jeunesse (action socio-8duc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite
331 332 338 341 348 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle
Centres de loisirs Colonies de vacances Autres activit8s pour Egalite entre les Autres CHAPITRE
lesjeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534 714,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 070,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 859,00
205 l.rcences, procedes, drorts srrmlarres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 070,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 715,00
231 lmrnobrhsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1798000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors ch1ffres.
Page 79 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
IV
A1.904
41
Article/ sante
compte Libelle 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres ets Autres actions
familiale pour la sante sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv mv rattachees aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 80 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4- Sante et action sociale (hors RSA) (suite 1)
IV
A1.904
42
Action sociale
Article/ 420 421 422
compte Libelle Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides a la famille Aides sociales a Adolescence crechos et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternite l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 534,00 0,00 52 045,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 50 000,00
218 Autres trnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 670,00 0,00 2 045,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
132 Subv mv rattachees aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 81 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA) (suite 2)
IV
A1.904
42
Action sociale
Article / compte nature 423 424 425 428 TOTALDU Libelle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions (1) CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulte handlcapeas sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prevention les personnes agees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 579,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
218 Autres rrnrnobihsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 715,00
231 lmrnobrhsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
132 Subv mv rattachees aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681 707,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 82 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 - RSA
IV
A1.904-4
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTAL DU Libelle
nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 83 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat
IV
A1.905
50 51
Services communs Amenagement et services urbains
Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions
urbains d'amenagement d'amenagement
urbain
DEPENSES 694 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 694 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv mv rattachees aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 84 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)
IV
A1.905
Article 52 53 54 55
I Politique de la ville Agglomerations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libelle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555 dev. Parc priva de la Aide au secteur Aide a l'accession a Aire d'accueil des Logement social nature
(1) collectivite locatif la proprlete gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 1 051103,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 971 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv mv rattachees aux act1fs amort 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 85 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)
IV
A1.905
56 57 58 59
Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions securite
compte Libelle littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) R8serves Foncieres Autres actions
d'amenagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1855603,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1665603,00
205 l.rcences, procedes, drorts smularres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
131 Subv mv rattachees aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 86 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 - Action economique
IV
A1.906
60 61 62 63
Services communs lnterventions Structure d'animation Actions sectorielles Article/ economiques et de dev. eco. 631 632 633 compte Libelle transversales Agriculture, p8che et agro-alimentaire lndustrie, commerce Developpement nature (1) et artisanat touristique 6311 6312 6318
Laboratoire Marches alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 522 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 340,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 560,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts srrmlarres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
211 Terrarns 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et arnenaqernents de terra1ns 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 400,00
215 lnstallat0, matenel, out1llage techniq. 0,00 91 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 980,00
231 lmmob11isat1ons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 9 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 908,00
131 Subv 1nv rattachees aux act1fs amort 0,00 9 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv 1nv rattachees aux act1fs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 908,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 87 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 -Action economique (suite)
IV
A1.906
64 65 66 67 68
Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et Autres actions
attractivite du eco.sociale, solidaire services publics innovation TOTA LD U A rt icle / com pte nature (1) Li belle territoire CHA PITR E
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 710,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 560,00
204 Subventions d'equip em ent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
205 l.rc ences, procedes, drorts srrmla rres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencem ents et arnenaqernents de terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 900,00
215 lnstalla t", m atenel, out1llage techni q. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 350,00
231 lmmob11isat1ons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 233,00
131 Subv 1nv rattachees aux act1fs am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 325,00
132 Subv 1nv rattachees aux act1fs non am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 908,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 88 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement
IV
A1.907
70 71 72
Services communs A ctions A ctions dechets et proprote urbaine
transversales 72 0 72 1 72 2 A rt icle/
Services communs Collecte et traitem ent des dechets Proprete urbaine com pte Li belle
collecte et proprate 7211 72 12 72 13 72 21 7222 nature (1)
Actions prevention Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention A ction proprate
et sensibilisation dechets traitem ent dechets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPEN SES 70 866,00 38 360,00 0,00 0,00 952 028,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rc ences, procedes, drorts smula rres 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Ag encem ents et arnenaqernents de terra1ns 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres 1mmob1l1sat1ons corporelles 10 866,00 28 360,00 0,00 0,00 887 800,00 0,00 0,00 0,00
R EC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 616 870,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv 1nv rattachees aux act1fs am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 37 630,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv 1nv rattachees aux act1fs non am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 -1654500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 89 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
IV
A1.907
73 74
Article/ Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libelle 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'e tudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 l.rcences, procedes, drorts smula ires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et arnenaqernents de terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv mv rattachees aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv mv rattachees aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 90 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
IV
A1.907
75 76 77 78
Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions A rt icle / com pte
naturel,risques infrastructures TOTA LD U Li belle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transport s CHA PITR E R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions
chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061
254,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 728,00
205 l.rc ences, procedes, drorts smula ires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencem ents et arnenaqernents de terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 A utres rm rnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 026,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 616
870,00
131 Subv m v rattachees aux actifs am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 630,00
132 Subv 1nv rattachees aux act1fs non am ort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 654
500,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 91 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports
IV
A1.908
80 81 82
Article/ Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libelle scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 349 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 153 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 8 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmmobrhsatrons corporelles 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lmrnobrhsatrons corporelles en cours 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 92 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 1)
IV
A1.908
83
Article / compte Transports de marchandises Libelle
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'e tudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lmrnobrhsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 93 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 2)
IV
A1.908
84
Article/ Voirie
compte 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Libelle
nature Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipements de Parkings securite routi8re
(1) departementale matropolltalne et aleas voirie
climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frars d'e tudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'e quipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 94 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
IV
A1.908
85 86 87 89
lnfrastructures Liaisons Circulations securite
Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTALDU Libelle
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aeroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routi8res ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 177,00
203 Frars d'etudes, recherche, developpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 864,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
211 Terrarns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813,00
218 Autres rmrnobrhsatrons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
231 lrnrnobihsatrons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 95 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE
IV
A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action APA
Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europeens prof.,apprentissage loisirs APAet RSA/
des fonds Regularisation
europeens) deRMI)
DEPENSES 0,00 19 778 250,22 0,00 0,00 0,00 2 714101,32 3 901 927,56 0,00
011 Charges a caractere general 0,00 1535304,90 0,00 0,00 0,00 1009868,00 425 773,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 4 821 536,57 0,00 0,00 0,00 1514263,32 3 426 677,56 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00 3 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 945 714,00 0,00 0,00 0,00 189 970,00 49 477,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financleres 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 8 535 694,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 650 000,00 18 416 424,00 0,00 0,00 0,00 291 557,02 2 327 014,50 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 616 283,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00 707 900,00 0,00
73 lrnpots et taxes 650 000,00 7 312 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscallte locale 0,00 7 969 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 367 962,00 0,00 0,00 0,00 147 557,02 1 619 114,50 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 96 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)
IV
A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA/ Amenagement Action Environnement Transports Fonction en Libelle TOTAL nature Regularisation de des territoires et economique reserve
RMI habitat
DEPENSES 0,00 593 543,68 2 747 918,15 7 693 793,52 220 597,70 37 650 132,15
011 Charges a caractere general 0,00 407 546,00 716 521,50 1 144 897,00 144 300,00 5 384 210,40
012 Charges de personnel et frais asslrniles 0,00 162 967,68 934 606,65 2 195 325,52 75 987,70 13 131 365,00
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 030,00 926 790,00 4 353 571,00 310,00 6 488 862,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 535 694,75
RECETTES 0,00 426 758,00 738 176,00 8 496 467,00 0,00 31 346 396,52
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 182 000,00 181 500,00 32 759,00 0,00 1 841 442,00
73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 8 112 938,00
731 Flscalite locale 0,00 0,00 170 000,00 8 352 255,00 0,00 16 491 496,00
74 Dotations et participations 0,00 244 758,00 226416,00 111 453,00 0,00 4 717 260,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 260,00 0,00 0,00 33 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 97 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
IV 11
Article / compte
1
Libelle 01
nature (1) Oparatlons non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 650 000,00
732 1 Fiscalrte reversee 650 000,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 98 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux
IV
A2.930
02
Administration generale
A rt icle / com pte nature (1) Li belle 020 021 025 026 028
A dm in. generale de la Personnel non ventil8 Cim etieres et pom pes A dm inistration generale de Autres moyens generaux
collectivite funebras l'Etat
DEPEN SES 19 214 015,92 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockes - Matieres prerrueres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 242 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 302 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 138 140,40 0,00 0,00 0,00 0,00
614 C harges locatives et de copropnete 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entret1en et reparat1ons 222 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 D1vers 91 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au serv1ce 50 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res, honora1res 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons publlques 157 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 58 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 158 942,50 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 82 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 2 907 581,27 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 1 353 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 113 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 lndemn1tes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contnbut1ons obl1gato1res 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent" 422 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 275 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 C harges d'1nterets 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 T1tres annules (sur exerc1ces anteneurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 99 02
Administration generale
Article / compte nature (1) Libelle 020 021 025 026 028
Admin. generale de la Personnel non ventil8 Cimetieres et pompes Administration generale de Autres moyens generaux
collectivite funebras l'Etat
681 Dot. am ort. et prov. C harges de fonct. 8 535 694,75 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restrt, sur rrnpots et taxes 3 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 416 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rem uneratrons du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 A utres produits 616 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fts caht e locale 7 969 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalrte reversee 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 7 292 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1700902,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 A utres attnbutions et particip atro ns 667 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 100 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 1)
IV
A2.930
03
Conseils
A rt icle/ 031 032 033 034 035 038
com pte Li belle A ssam blee Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) deliberante region./C onseil dev. env. 0341 0342 0345
Section eco., sociale Section culture,
et environnem. education et sport s
DEPEN SES 293 535,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 A chats stockes - Matieres prerrue res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 A chats non stockes de rnaueres et fourru 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locat1ves et de copropnete 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entret1en et reparat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au serv1ce 31,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res, honora1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons publ1ques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (autre orga.) 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 35 730,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 13 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 lndemn1tes 238 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contnbut1ons obl1gato1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 101 03
Conseils
Article/ 031 032 033 034 035 038
compte Libelle Assamblee Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) deliberante region./Conseil dev. env. 0341 0342 0345
Section eco., sociale Section culture,
et environnem. education et sports
661 C harges d'm terets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Trtres annules (sur exercices anteneurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. am ort. et prov. C harges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restrt, sur rrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rem unerauons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 A utres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalrte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 F1scal1te reversee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fract,on de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attnbut1ons et part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 102 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 2)
IV
A2.930
04
coop.dscent.acr' interreg.,eur.,intern.
Article / compte TOTALDU Libelle 041 042 043 044 045 048 nature (1) CHAPITRE Action relevant de la Actions interr8gionales Actions europeennes Aide publique au Actions internationales Autres actions
subvention globale developpement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 778 250,22
601 Achats stockes - Matieres prerrueres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockes de matieres etfourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 064,00
611 Cont rats de prestat ions de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 038,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 140,40
614 Charges locatives et de copropnete 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
615 Ent retien et reparat ions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 230,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
618 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 604,00
621 Personnel exteneur au servIce 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 536,30
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res , honora1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publlc at1ons , relat1ons publ1ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 756,00
625 Deplacements et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
626 Fra1s pos taux et fra1s te1ec ommunic at1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 380,00
627 Serv 1c es banc a1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 942,50
633 lmp6ts, taxes, versements (aut re orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 142,93
635 Aut res 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Aut res 1mp6ts, taxes (aut res organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
641 Remunerat 1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3130 830,88
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1438636,27
647 Aut res charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 390,19
653 lndemn1tes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 689,00
655 Cont nbut 1ons obllgato1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
657 Charges Intervent 0 cpt prop. - Subvent " 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 750,00
658 Charges d1verses de gest Ion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 275,00
661 Charges d'1nterets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
673 T1t res annules (sur exercIces anteneurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Page 103 04
coop.dscent.acr' interreg.,eur.,intern.
Article / compte TOTALDU Libelle 041 042 043 044 045 048 nature (1) CHAPITRE Action relevant de la Actions interr8gionales Actions europeennes Aide publique au Actions internationales Autres actions
subvention globale developpement
681 Dot. am ort. et prov. C harges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 535 694,75
739 Reverst. et restrt, sur rrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 416 424,00
641 Rem unerauons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
708 A utres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 283,00
731 Fiscalrte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 969 241,00
732 Fiscalrte reversee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 292 938,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1700902,00
748 A utres attnbutions et particip atro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 060,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 104 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens
IV
A2.930-5
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 105 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 - Securite
IV
A2.931
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libelle TOTALDU Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 106 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
IV
A2.932
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires
communs sup8rieur
Article / compte
Libelle
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas
communs maternelles regroupees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 107 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
IV
A2.932
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spaciflquas
nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activit8s administratives
r8glementaires competonces professionnelle pedagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 108 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
IV
A2.932
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite
Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle
nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration d8couverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 109 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
IV
A2.933
30 31
Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle
nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et ctnemas et autres Archeoloqla
(1) artist.,actions et medlathsques spectacles vivants salles de spectacles preventive
manif.cult.
DEPEN SES 8 888,00 1220663,43 360 585,38 674 829,86 0,00 34 523,58 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres 3 888,00 4 450,00 17 800,00 134 023,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
et fourru
611 C ontrats de prestations de 0,00 97 700,00 144 300,00 72 940,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00
services
613 l.ocatro ns 0,00 76 460,00 2 400,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 2 590,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Drvers 0,00 4 246,00 670,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 12 514,00 79,00 728,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00
622 Remunerat1ons 1ntermed1a1res, 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honora1res
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons 0,00 23 400,00 34 200,00 19 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publ1ques
624 Transports b1ens, transports 0,00 1 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collect1fs
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 4 800,00 50 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s 0,00 5 560,00 650,00 12 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
te1ecommun1cat1on
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 14 252,00 26 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents 0,00 13 812,00 2115,00 6 109,00 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00
(aut re orga.)
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 591 154,43 90 510,38 261 467,86 0,00 13 882,58 0,00 0,00 0,00
645 C harges secunte soc1ale et 0,00 225 383,00 34 507,00 99 687,00 0,00 5 293,00 0,00 0,00 0,00
prevoyance
647 Autres charges soc1ales 0,00 452,00 69,00 200,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00
651 C harges 1nterv. cpt propre - 0,00 0,00 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A1des pers.
Page 110 30 31
A rt icle/ Services communs Culture
com pte 311 312 313 314 315 316 317 318 Li belle
nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et ctnem as et autres A rcheoloqla
(1) artist.,actions et m edlathsques spectacles vivants salles de spectacles preventive
m anif .cult.
657 C harges m tervent" cpt prop. 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent"
658 C harges diverses de qestro n 0,00 12 290,00 0,00 8 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
REC ETTES 0,00 175 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Partrcrp atro ns 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produrts divers de qestro n 0,00 5 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 111 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
IV
A2.933
32
Sport s (autres que scolaires)
A rt icle / com pte 321 322 323 324 325 326 327 Li belle Salles de sport , Stades Piscines Centres de A utres Manifestations Soutien aux sport ifs nature (1)
formation equipem ents sportives gym nases 3271 3272 3273
sport ifs sport ifs ou Soutien aux sport ifs Soutien aux clubs Autres soutiens
loisirs de haut niveau amateurs aux sport ifs
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 90 549,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 28 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 589,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rem uneratrons m term edtarres, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relations publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports bie ns, transports collect1fs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges 1nterv. cpt propre -A1des pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
R EC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 36 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 112 32
Sports (autres que scolaires)
Article / compte 321 322 323 324 325 326 327 Libelle Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) formation equipements sportives gymnases 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux sportifs Soutien aux clubs Autres soutiens
loisirs de haut niveau amateurs aux sportifs
758 Produrts drvers de qestron courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 113 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
IV
A2.933
33 34 39
Jeunesse (action socio-8duc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite
A rt icle / com pte nature 331 332 338 341 348 TOTA LD U Li belle
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activit8s pour Egalite entre les A utres CHA PITR E
vacances lesjeunes fem m es et les
hommes
DEPEN SES 0,00 0,00 317 562,07 0,00 0,00 0,00 2 714101,32
606 A chats non stockes de rnaueres et fourru 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 174111,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 41 900,00 0,00 0,00 0,00 399 790,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 860,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 97,00 0,00 0,00 0,00 13 430,00
622 Rem unerauons m term ediarres, honorarres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., pubhcauons, relat1ons publ1ques 0,00 0,00 8410,00 0,00 0,00 0,00 109 060,00
624 Transports b1ens, transports collect1fs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 D1vers 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 129 452,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 24 953,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 110 898,07 0,00 0,00 0,00 1067913,32
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 42 280,00 0,00 0,00 0,00 407 150,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 817,00
651 Charges 1nterv. cpt propre - A1des pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 166 600,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 22 635,00
R EC ETTES 0,00 0,00 60 881,02 0,00 0,00 0,00 291 557,02
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 60 881,02 0,00 0,00 0,00 147 557,02
758 Produ1ts d1vers de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
Page 114 (1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 115 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
IV
A2.934
41
Article/ sante
compte Libelle 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la sante ets sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres etfourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Cont rats de prestat ions de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Ent retien et reparat ions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au servIce 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons publ1ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacements et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s teIecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Serv 1c es banc a1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (aut re orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Aut res charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1nterv ent0 c pt pro p. - Subv ent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1v ers es de ges t1on c ourante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Pres tat1ons de s erv 1c es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c 1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 116 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4- Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 1)
IV
A2.934
42
Action sociale
A rt icle/ 420 421 422
com pte Li belle Services communs Fam ille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur A ides a la fam ille Aides sociales a A dolescence cracnss et Multi accueil Autres actions pour
de la m aternite l'enfance garderies la petite enfance
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 322 648,74 0,00 579 278,82
606 A chats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00 0,00 4 620,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 650,00 0,00 21 900,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 2 560,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,00 0,00 295,00
623 Pub., pubhcatrons, relations pubhq ues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 7 590,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00 0,00 530,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 030,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 750,00 0,00 4 470,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 021,00 0,00 7 910,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 208,74 0,00 338 537,82
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 949,00 0,00 129 068,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00 0,00 258,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 217,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00
R EC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2144 370,50 0,00 182 644,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 100,00 0,00 144 800,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581 270,50 0,00 37 844,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 117 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 2)
IV
A2.934
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTA LD U
A rt icle / com pte nature (1) Li belle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions CHA PITR E
4231 4232 4238 difficulte handlcapeas sociales
Forf ait autonom ie Autres actions de Autres actions pour
prevention les personnes agees
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901 927,56
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 820,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 550,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 560,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2123,00
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons publlques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8130,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
627 Serv1ces banca1res et ass1m1les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 220,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 931,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2436 746,56
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 017,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 217,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 014,50
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 900,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1619114,50
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 118 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-3 - APA
IV
A2.934-3
Article / compte 430 431 432 433 Libelle Services communs APA a domicile APA versee aux b8n8f. en APA versee a TOTAL DU CHAPITRE nature (1) etablissement l'etablissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 119 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 - RSA / Regularisation de RMI
IV
A2.934-4
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTAL DU Libelle
nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 120 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat
IV
A2.935
50 51
Services communs Amenagement et services urbains
Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions
urbains d'amenagement d'amenagement
urbain
DEPENSES 506 904,68 82189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres etfourru 800,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Cont rats de prestat ions de services 342 500,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatrons 0,00 18 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Ent ret ien et reparat ions 0,00 9 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Drvers 500,00 7 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 85,00 25 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relat ions publ1ques 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacements et m1ss1ons 2100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s pos taux et fra1s teIec ommunic at1on 200,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (aut re orga.) 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 97 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 37 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Aut res charges soc1ales 73,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Interv ent0 cpt prop. - Subvent 0 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 C harges d1v ers es de ges tIon c ourante 0,00 3 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 000,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Pres tat1ons de s erv Ic es 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c 1pat1ons 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 121 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)
IV
A2.935
52 53 54 55
A rt icle/ Politique de la ville A gglom erations et Espace rural et Habitat (Logem ent)
com pte Li belle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dev. Parc priva de la A ide au secteur Aide a l'accession A ire d'accueil des Logem ent social
collectivite locatif a la proprtete gens du voyage
DEPEN SES 0,00 0,00 4 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 A chats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcatrons, relat1ons publ1ques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
R EC ETTES 0,00 0,00 54 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 54 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 122 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)
IV
A2.935
56 57 58 59
A rt icle/ A ctions en fa veur du Techno. de l'inform ation Autres actions securite
com pte Li belle littoral et de la com m . 581 588 TOTA L DU CHA PITR E
nature (1) R8serves Foncieres Autres actions
d'am enagem ent
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 543,68
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 350,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 240,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 966,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 748,00
623 Pub., pubhcations, relations publ1ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 640,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 226,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,68
657 C harges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 758,00
706 Prestat1ons de serv1ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 758,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 123 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 - Action economique
IV
A2.936
60 61 62 63
Services communs lnterventions Structure d'animation Actions sectorielles Article/ economiques et de dev. eco. 631 632 633 compte Libelle transversales Agriculture, p8che et agro-alimentaire lndustrie, commerce Developpement nature (1) et artisanat touristique 6311 6312 6318
Laboratoire Marches alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 676 433,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1702240,25
606 Achats non stockes de matieres et fourru 0,00 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 52 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 980,00
613 l.ocatrons 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16115,00
615 Entretien et reparations 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 030,00
617 Etudes et recherches 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
618 Divers 0,00 4435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283,00
622 Remunerauons 1ntermed1a1res, honora1res 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publlc at1ons , relat1ons publ1ques 0,00 83 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
625 Deplacements et m1ss1ons 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Fra1s pos taux et fra1s te1ec ommunic at1on 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 430,00
628 D1vers 0,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 354,50
633 lmp6ts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 706,00
635 Autres 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 174 606,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 209,75
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 66 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 105,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00
655 Contnbut1ons obllgato1res 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges Intervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 47 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
658 Charges d1verses de gestIon courante 0,00 19 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,00
739 Reverst. et restIt. sur 1mp6ts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
RECETTES 0,00 221 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 416,00
701 Ventes de produ1ts f1n1s 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
Page 124 60 61 62 63
Services communs lnterventions Structure d'animation Actions sectorielles Article/ economiques et de dev. eco. 631 632 633 compte Libelle transversales Agriculture, p8che et agro-alimentaire lndustrie, commerce Developpement
nature (1) et artisanat touristique 6311 6312 6318
Laboratoire Marches alimentaires Autres
732 Fiscahte reversee 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Partrcipations 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166416,00
752 Revenus des irnrneubles 0,00 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 125 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 -Action economique (suite)
IV
A2.936
64 65 66 67 68
Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et innovation Autres actions
attractivite du territoire eco.sociale, solidaire services publics A rt icle / com pte nature (1) Li belle TOTA L DU CHA PITR E
DEPEN SES 369 244,46 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 918,15
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
611 Contrats de prestations de services 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 490,00
613 l.ocatro ns 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 805,00
615 Entretien et reparations 1160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 690,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
618 Divers 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982,00
621 Personnel exteneur au service 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,00
622 Rem uneratrons m term edtarres, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publ1cat1ons, relat1ons publ1ques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 300,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
628 D1vers 18 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 424,50
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 5 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,00
635 Aut res 1mp6ts, taxes (Adm1n lmp6ts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
637 Autres 1mp6ts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
641 Remunerat1ons du personnel 245 744,46 0,00 0,00 0,00 0,00 664 560,65
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 93 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 365,00
647 Autres charges soc1ales 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,00
655 Contnbut1ons obl1gato1res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 400,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 790,00
739 Reverst. et rest1t. sur 1mp6ts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
R EC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738176,00
701 Ventes de produ1ts f1n1s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
Page 126 64 65 66 67 68
Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et innovation Autres actions
attractivite du territoire eco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libelle TOTAL DU CHAPITRE
732 Fiscalrte reversee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
747 Partrcrpations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 416,00
752 Revenus des irnrneubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 127 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement
IV
A2.937
70 71 72
Services communs Actions Actions dechets et proprate urbaine
transversales 720 721 722 Article/
Services communs Collecte et traitement des dechets Proprete urbaine compte Libelle
collecte et proprete 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1)
Actions prevention Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention Action proprate
et sensibilisation dechets traitement dechets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 362151,78 55 566,00 0,00 0,00 7 276 075,74 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres etfourru 500,00 2 500,00 0,00 0,00 452 250,00 0,00 0,00 0,00
611 Cont rats de prestat ions de services 19 000,00 28 500,00 0,00 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatrons 0,00 500,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Ent retien et reparat ions 0,00 0,00 0,00 0,00 124 630,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnmes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,00 0,00 0,00 0,00
617 Et udes et recherches 10 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 D1vers 0,00 426,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au servIce 113,00 0,00 0,00 0,00 142 427,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publ1c at1ons , relat1ons publ1ques 12 830,00 3 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports b1ens, transports collect1f s 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacements et m1ss1ons 750,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s pos taux et fra1s te1ec ommunic at1on 210,00 4 640,00 0,00 0,00 8130,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 400,00 0,00 0,00 0,00 16 041,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (aut re orga.) 3 040,00 0,00 0,00 0,00 31 085,00 0,00 0,00 0,00
637 Aut res 1mp6ts, taxes (aut res organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat 1ons du personnel 130113,78 0,00 0,00 0,00 1 330 548,74 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 49 606,00 0,00 0,00 0,00 507 277,00 0,00 0,00 0,00
647 Aut res charges soc1ales 99,00 0,00 0,00 0,00 1 016,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Intervent 0 cpt prop. - Subvent 0 36 950,00 0,00 0,00 0,00 4 157 631,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest Ion courante 97 000,00 15 000,00 0,00 0,00 46 990,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 453,00 0,00 0,00 0,00 8 385 014,00 0,00 0,00 0,00
708 Aut res produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 32 759,00 0,00 0,00 0,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 352 255,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat 1ons 111 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 128 (1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 129 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
IV
A2.937
73 74
A rt icle/ Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air
com pte Li belle 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relations pubhques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports colle ctifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacernents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 A utres 1m p6ts, taxes (autres organi sm es) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Part1c1pat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 130 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
IV
A2.937
75 76 77 78
Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions A rt icle / com pte
naturel,risques infrastructures TOTA LD U Li belle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transport s CHA PITR E R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions
chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7693
793,52
606 A chats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 250,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 500,00
613 l.ocatro ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
615 Entretien et reparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 630,00
616 Pnm es d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00
618 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2426,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 540,00
623 Pub., pubhcations, relations publ1ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 330,00
624 Transports b1ens, transports collect1fs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Deplacem ents et m1ss1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
626 Fra1s postaux et fra1s te1ecommunicat1on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 980,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 125,00
637 A utres 1m p6ts, taxes (autres organi sm es) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1460
662,52
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 883,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1115,00
657 Charges 1ntervent0 cpt prop. - Subvent0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4194
581,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 990,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8496
467,00
708 Autres produ1ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 759,00
731 F1scal1te locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8352
255,00
Page 131 75 76 77 78
Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte
naturel,risques infrastructures TOTALDU Libelle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transports CHAPITRE R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions
chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique
747 Partrcrpatrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 453,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 132 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports
IV
A2.938
Article/ 80 81 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte
scolaires Libelle 820 821 822 823 824 825 828 nature
Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports (1) ferroviaire
DEPENSES 220 597,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de matieres et fourru 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 47,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relations publlques 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacernents et rrussions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lmp6ts, taxes, versements (autre orga.) 1 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remuneratrons du personnel 54 037,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte sociale et prevoyance 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 133 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 1)
IV
A2.938
Article/ 83 Transports de marchandises
compte Libelle
830 831 832 833 834 835 838 nature (1)
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcations, relations pubhques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacernents et rrus srons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rem unerauons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 C harges secunte sociale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 C harges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 134 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 2)
IV
A2.938
84
A rt icle/ Voirie
com pte Li belle 841 842 84 3 844 845 846 847 848 849
Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipem ents de Parkings securite routi8re nature (1)
depart em entale m etropolltalne et aleas voirie
clim atiques
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockes de rnaueres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubhcatro ns, relations pubhq ues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Deplacernents et rrus srons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 D1vers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Remunerat1ons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 C harges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 135 IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
IV
A2.938
85 86 87 89
lnfrastructures Liaisons Circulations securite
A rt icle / com pte 851 852 853 854 855 m ultim odales douces TOTA LD U Li belle
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres A eroport s et autres CHA PITR E
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routi8res ferrov. fluviales portuaires
DEPEN SES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 597,70
606 A chats non stockes de m atieres et fourru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 C ontrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
621 Personnel exteneur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00
623 Pub., pubhcations, relations pubhq ues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
625 Deplacernents et rrus srons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Drvers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
633 lm p6ts, taxes, versem ents (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,00
641 Rem unerauons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 037,70
645 C harges secunte soc1ale et prevoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
647 Autres charges soc1ales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,00
658 Charges d1verses de gest1on courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
REC ETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Deta,ller les comptes a tro,s ch1ffres.
Page 136 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV
B1.1
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature d8cision de Montant maximum autorlse Montant des tirages N-1 Encours restant du au 01/01/N
(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de contrat) realiser la ligne au 01/01/N lnterets (3) Remboursement du tirage
de tresorerla (2)
5191 Avances du Tresor
5192 Avances de tresorerla
51931 Lignes de tresorerla
51932 Lignes de tresorsrle liees a un emprunt
5194 Billets de tresorerla
5198 Autres credits de tresorerla
519 Credits de tresorerla (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Crrcularre n" NOR : INTB8900071 C du 22/02/1989.
(2) lnd1quer la date de la del1berat1on de l'assemblee autonsant la llgne de tresorene ou la date de la dec 1s 1on de l'ordonnateur de real1ser la l1gne de tresorene sur la base d'un montant max 1mum autons e par l'organe del1berant.
(3) 11 s'ag,t des ,nterets comptab1l1ses au compte 6615
Page 137 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV
B1 ·"
Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- care- Date du Type de Profil de
(Pour chaque hqne, mdiquer le numero d'8mission ou dlclte des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
de contrat) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- defile signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) 0/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts aupras des 0,00
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortrs d'une option 0,00
de trraqe sur hqne de tresorene (total)
165 Depots et cautionnements 0,00
recus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consol1dees du Tresor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes s pec 1aux 0,00
du Tresor (total)
1675 Dettes afferentes aux marches 0,00
de travaux et de partenanat (total)
1676 Dettes envers 0,00
locata1res-acquereurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
Page 138 Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- care- Date du Type de Profil de
(Pour chaque hqne, mdiquer le numero d'8mission ou dlclte des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
de cont rat ) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- defile signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) O/N
(8)
168 Emprunts et dettes asslmlles 0,00
(Total)
1681 Aut res emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons a moyen terme 0,00
neqociables (total)
1687 Aut res dettes (total) 0,00
Total general 0,00
(1) S1 un emprunt donne heu a plusieurs mobihsauons, mdiquer la date de la prerruere mob1l1sat 1on.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref 1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) Ment ,onner le ou les types d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(5) lnd1quer le niveau de taux a l'ong1ne du cont rat.
(6) lnd1quer la penod1c1te des remboursements : A : annuelle , B : b1mest nelle, T: tnmest nelle, X aut re.
(7) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour m tme, X pour aut res a prec1ser.
(8) Categone d'emprunta l'ong1ne. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077G du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(9) Y compns les avances remboursables consent Ies au tIt re de l'art1cle 25 de la 101 n°2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat 1ve pour 2020, portant attnbut 1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595 du code general des 1mp6ts
Page 139 IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV
B1.2
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intaret Annuite de l'exercice
Categorie Niveau
Nature d'emprunt Duree de taux
(Pour chaque hqne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type d'intaret apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/N Montant couvert de a la date Charges d'intaret contrat) couverture 01/01/N (en lndex (14) Capital (le cas echeant) l'exercice (11) taux de vote (16) eventuelle anneas) (17)
(12) (13) du budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupras des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assort1s d'une opt1on de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur llgne de tresorene (total) (10)
165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consolldees du Tresor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spec1aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes afferentes aux marches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publ1cs de travaux et aux marches de
partenanat (total)
1676 Dettes envers locata1res-acquereurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 140 Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intaret Annuite de l'exercice
Categorie Niveau
Nature d'emprunt Duree de taux
(Pour chaque hqne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type d'intaret apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/N Montant couvert de a la date Charges d'intaret cont rat ) couverture 01/01/N (en lndex (14) Capital (le cas echeant) l'exercice (11) taux de vote (16) eventuelle anneas) (17)
(12) (13) du budget
(15)
1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Aut res dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S'aqrssant des emprunts assort1s d'une llgne de tresorene, 11 fautfa1re ressort1r le remboursement du cap1tal de la dette prevue pour l'exerc1ce correspondant au ventable endettement.
(11) S1 l'emprunt est soum1s a couverture, 11 conv1ent de completer le tableau « deta1I des operat1ons de couverture ».
(12) Categone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(13) Type de taux d'1nteret apres operat 1ons de couverture : F : f1xe ; V : vanable s1mple ; C : complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(14) Ment 1onner l'1ndex en cours au 01/ 01/ N apres operat 1ons de couverture.
(15) Taux apres operat 1ons de couverture event uelles. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(16) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses) et 1nterets eventuels dus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab11ises a l'art1cle 668.
(17) lnd1quer les 1nterets event uellement reyus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab1l1ses au 768.
Page 141 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
B1.3
B1.3- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts vantlles par maximal du taux lnterets a type de
structure de taux selon le Type Duree Dates des apres a la lnterets a payer percevoir au taux Organisme pr8teur ou Capital restant Taux Taux risque le plus eleve Nominal (2) d'indices du pertodes Cout de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le chef de file du au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6) (Pour chaque llgne, mdiquer le (4) contrat bonifi8es ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
nurnero de contrat) (1) eventu- budget echeant) (11) restant
elle (8) (9) du
Echange de taux, taux variable
simple plafonne (cap) ou
encadre (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barriere simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'echange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 3 ou
multiplicateur jusqu'a 5 cape
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Repart1r les emprunts selon le type de structure de taux (de A a F selon la clas s 1f1c at1on de la charte de bonne condu1te) en fonc t1on du nsque le plus eleve a counr sur toute la duree de v1e du contrat de pret et apres operat1ons de couverture eventuelles.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne. En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du nom1nal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du cap1tal restant dO couvert et la part non couverte.
(4) lnd1quer la class1f1cat1on de l'1nd1ce sous-jacent suIvant la typolog1e de la c1rcula1re du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers (de 1 a 6). 1 : lnd1ce zone euro / 2: lnd1ces 1nflat1on fram;:a1se ou zone euro ou ecart entre ces 1nd1ces / 3: Ecart 1nd1ce zone euro / 4: lnd1ces hors zone
euro ou ecart d'1nd1ces dont l'un est hors zone euro / 5 : ecarts d'1nd1ces hors zone euro / 6 : autres 1nd1ces.
(5) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux m1nimal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(6) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux max1mal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(7) CoOt de sortIe: 1nd1quer le montant de l'1ndemnite contractuelle de remboursement def1nit1f de l'emprunt au 01/01/N ou le cas echeant, a la procha1ne date d'echeance.
(8) Montant, 1ndex ou formule.
(9) lnd1quer le niveau de taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanables, 1nd1quer le niveau du taux a la date de vote du budget.
Page 142 (10) lndiquer les mterets a payer au trtre du contrat irntral et cornptabihses a l'article 66111 et des mterets eventuels a payer au trtre du contrat d'echanqe et comptabihses a l'article 668.
(11) lndiquer les mterets a percevoir au trtre du contrat d'echanqe et comptabihses au 768.
Page 143 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
B1 .4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
IV
B1.4
lndices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
lndices zone euro lndices inflation francalse Ecarts d'indices zone euro lndices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou ecart entre ecarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produrts
de taux structure contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonne (cap) ou
encadre (tunne/) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(B) Barriera simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(C) Option d'schanqe (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
(D) Multiplicateur [usqu'a 3 ; multiplicateur [usqu'a 5
produrts
cape % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(E) Multiplicateur [usqu'a 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produrts
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N apres operations de couverture eventuelles.
Page 144 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV
B1.5
Emprunt couvert lnstrument de couverture
P8riodicit8 Primes eventuelles lnstruments de couverture Nature de la
(Pour chaque hqne, mdiquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Reference de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de debut Date de fin Pri mes payeas
le nurnero de contrat) couverture l'instrument de reglement commissions recues pour l'emprunt couvert du au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) interets (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S1 un mstrurnent couvre plusieurs emprunts, drstmquer une hqne par emprunt couvert.
(2) 11 s'aqrt d'un taux vanable qu: n'est pas defuu comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage.
(3) lnd1quer s'1I s'ag,t d'un swap, d'une opt,on (cap, 1/oor, tunnel, swapflon).
(4) lnd1quer la penod1c1te de reglement des 1nterets: A: annuelle, M: mensuelle, B: b1mestnelle, S: semestnelle, T: tnmestnelle, X: autre.
Page 145 IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV
B1.5
Effet de l'instrument de couverture
lnstruments de couverture
(Pour chaque llgne, mdrquer le Taux paye Taux rscu (7) Charges et produits constatas depuis l'origine du contrat Categorie d'emprunt (8) R8f8rence de l'emprunt
nurnero de contrat) couvert lndex Niveau de taux Avant operation ~pres operation lndex Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
(5) (6) de couverture de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) lndiquer l'rndex utrhse ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts a taux vanable, mdiquer le ruveau a la date de vote du budget.
(7) A completer s1 l'mstrurnent de couverture est un swap.
(8) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
Page 146 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
B1.6
B1 .6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital a l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuite a payer au cours de Dont PAR PRETEUR l'exercice lnterets (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augres des organismes de droit grive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augres des organismes de droit gublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette grovenant d'8missions obligataires (ex : emissions publiques ou privaas) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) 11 s'aqrt des cas ou une collectrvite ou un etabhssement pubhc accepte de prendre en charge l'emprunt au profrt d'un aut re orqarusrne sans qu'rl y ait pour autanttransf ert du cont rat.
(2) La dette en caprtal a l'ong1ne correspond a la part de dette pnse en charge par la collect1v1te.
(3) 11 s'ag1t des 1nterets dus au t1tre du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels dus au t1tre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
Page 147 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTES
B1. 7 - AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destlnes a financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Depenses de l'exercice
Page 148
IV
B1.7
Dette restante L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deca duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 500.00 €
Categories de biens amortis
2041512 SUB EQUIP FIN MOBILIERS MATERIEL ETUDES
2041581 SUBV MOBILIERS MATERIEL ET ETUDE
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES
SIGNALETIQUE TERRAINS
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE
AGENCEMENTS, INSTALLATIONS
INSTALLATION DE TRAITEMENT DE L EAU
21538 INSTALLATION AUTRES RESEAUX
MATERILE D'EQUIPEMENTS 5 ANS
MATERIEL EQUIPEMENTS 3 ANS
SUBVENTION LOGITIEL ETAT 3 ANS
SUBVENTION REGION AMENAGEMENT 30 ANS
SUBVENTION DEPARTEMENT AMENAGEMENT PLANTATION
SUBV AUTRE ETAB PUBLICS MATERIEL 5 ANS
SUBV AUTRE ETAB PUBLICS CONSTRUC 21318
SUBVENTION AUTRES GROUPEMENTS AMENAGEMENT
Frais d'etudes non suivis de travaux
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2033 INSERTION PUBLICITAIRE 5 ANS
FRAIS D'INSERTION DE FAIBLE VALEUR
SUBV EQ ETAT BIENS MOB MAT ET ETUDES 5 ANS
PROJETS D'INFRASTRUCTURES 40 ANS
204122
SUBV DEPARTEMENT EQUIPEMENTS
FDC BIENS MOLIERS 15ANS
SUBVENTION COMMUNES MOBILIER
SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATION 1 AN
SUBVENTION MOBILIER
SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATION 1 AN
Page 149
IV
B2
Deliberation du
2021-11-23
Duree (en annees)
5 11/06/2018
5 11/06/2018
15 11/06/2018
20 11/06/2018
5 11/06/2018
10 11/06/2018
15 11/06/2018
20 11/06/2018
10 11/06/2018
5 11/06/2018
3 11/06/2018
3 23/11/2021
30 23/11/2021
20 23/11/2021
5 23/11/2021
50 23/11/2021
20 23/11/2021
5 23/11/2021
5 23/11/2021
5 23/11/2021
1 23/11/2021
5 23/11/2021
40 23/11/2021
30 23/11/2021
30 23/11/2021
15 23/11/2021
5 23/11/2021
1 23/11/2021
15 23/11/2021
20 23/11/2021 CHOIX DE L'ASSEMBLEE o·
L SUBVENTION BATIMENTS INSTALLATIONS 30 23/11/2021
L AMENAGEMENT ET INSTALLATION 30 ANS 30 23/11/2021
L SUBV 30 ANS GROUP COLL EPL IND ET CCIAL BAT INST 30 23/11/2021
L 2041582 SUBV BATIMENTS ET INSTALL 30 23/11/2021
L SUBV BATIMENTS ET INSTALLATION 20 ANS 20 23/11/2021
L SUBV BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 23/11/2021
L SUBVENTION AUX ENTREPRISES POUR BATIMENTS 20 23/11/2021
L 20422 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 23/11/2021
L BATIMENT ET INSTALLATIONS 50 ANS 50 23/11/2021
L SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES 30 ANS 30 23/11/2021
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1AN 23/11/2021
L CONCESSIONS ET DROITS 5 ANS 5 23/11/2021
L 2111 - TERRAIN NU 0 23/11/2021
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 ANS 20 23/11/2021
L AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE TERRAINS 23/11/2021
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 23/11/2021
L BATIMENTS DURABLES 50 23/11/2021
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIF 50 ANS 50 23/11/2021
L Construction immeuble de rapport 50 ans 50 23/11/2021
L INSTALLATION COMPLEXES SPECIALISEES 20 ANS 20 23/11/2021
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 ANS 15 23/11/2021
L RESEAUX FAIBLE VALEUR 1 23/11/2021
L INSTALLATION RESEAUX CABLES 15 23/11/2021
L INSTAL MAT OUTIL RESEAUX ELECTRIFICATION FAIBLE VA 1 23/11/2021
L INSTALLATIONS MAT OUTIL RESEAUX ELECTRIFICATION 15 23/11/2021
L AUTRES RESEAUX 15 ANS 15 23/11/2021
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 ANS 10 23/11/2021
L MATERIEL DE FAIBLE VALEUR 23/11/2021
L INSTALLATION MATERIEL OUTILLAGE 15 ANS 15 23/11/2021
L 217848 RECU AFF AUTRES MOBILIERS 10 23/11/2021
L INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT 20 ANS 20 23/11/2021
L VEHICULES 10 ANS 10 23/11/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE DE FAIBLE VALEUR 23/11/2021
L 21838 MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS 5 23/11/2021
L Materiel de bureau de faible valeur 1 an 1 23/11/2021
L 21848 MOBILIER AUTRES 15 ANS 15 23/11/2021
L MATERIEL DE FAIBLE VALEUR 1 AN 1 23/11/2021
L 2188 MATERIEL CLASSIQUE 5 ANS 5 23/11/2021
Page 150 L
L
L
L
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAIN
TRAVAUX EN COURS CONST BAT CULTUREL / SPORTIF M57
RESTAURATION DE BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 151
30
50
50
5
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
IV
B3.1
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice
Nature de la provision (1) dela au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgetaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 152 Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice
Nature de la provision (1) dela au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budqstalres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provrsion nouvelle ou abondement d'une provision deja constrtuee.
(2) A renseiqner selon que la collectrvite apphque le reqrrne des provisrons serru-budqetarres ou budqetaires, contormement aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres afterentes.
(3) lndiquer l'objet de la prov1s1on (exemples : prov1s1on pour l1t1ges au t1tre du proces, prov1s1ons pour deprec1at1on des 1mmob11isat1ons de 1'equ1pement).
Page 153 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
IV
B3.2
Montant des Montant total de la
Duree Provision constltues Montant restant a Nature de la provision Objet provision a constituer provisions constltueas au titre de l'exercice provisionner
au 01/01/N
(1) 11 s'aqrt des provisrons frqurant dans le tableau precedent « Etat des provisrons » qu: font l'objet d'un etalernent, conformernent aux drsposrtions leqislatrves et reqlernentarres applicables a la collectivrte.
Page 154 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV
B4
Duree de Montant de la depanse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalernent Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6812) (1) (11) (111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Duree de Montant de la depanse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalernent Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6862) (1) (11) (111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Page 155 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV
B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Detail) (1)
N° operatlon : 20 lntltule de l'operatlon : OP SOUS MANDAT ARGELLIERS Date de la dellberatlon :
Pour memolre RAR N-1(3) Nouveaux credlts Total (4)
realtsatlons cumulees votes
au 01 /01 /N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux realises parle personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opereiions d'ordre a l'inieneur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur depenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Depenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0
RECETTES (b) 378105,06 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 378 105,06 0,00 0,00 0,00
040 Financement parle mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt a la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 378105,06 0,00 0,00 0,00
N° operation : 33 lntitule de l'operation: INV SOUS MANDAT CAMPAGNAN D
Pour memoire RAR N-1(3) Nouveaux credits Total (4)
realisations cumulees votes
au 01 /01 /N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux realises parle personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations d'ordre a l'interieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur depenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,
Depenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 189 058,31 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 189 058,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement parle mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt a la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0~
Page 156 N° operatlon : 33
Recettes nettes (b - d)
lntltule de l'operatlon : INV SOUS MANDAT CAMPAGNAN
Pour memolre
realtsatlons cumulees
au 01 /01 /N (2)
189 058,31
RAR N-1(3)
0,00
Nouveaux credlts
votes
0,00
N° operatlon : 34 lntltule de l'operatlon : OP SS MANDAT TRVX BATI OTI Date de la dellberatlon :
Pour memolre RAR N-1(3) Nouveaux credlts Total (4)
realtsatlons cumulees votes
au 01 /01 /N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux realises parle personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations d'ordre a l'interieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur depenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Depenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 105 368,97 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 105 368,97 0,00 0,00 0,00
040 Financement parle mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt a la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 105 368,97 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvnr un cadre par operat1on pour compte de t1ers.
(2) Ensemble des realls at1ons connues (hors restes a real1s er).
(3) Total = Restes a real1s er N-1 + Nouveaux c red1ts v otes .
(4) lnscnre le chap1tre et la nature des travaux.
(5) Le chap1tre 45 do1t etre deta111e conformement au plan de comptes, tant en depenses qu'en recettes.
(6) lnd1quer le c hap,tre.
Page 157 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES PRETS
Prets (compte 274)
IV
B6
Beneficiaires
1
Date de la Encours restant du Montant de l'annulte a recouvrer ICNE de dellberatlon au 01/01/N Capital lnterets l'exercice
Assortis d'Interets (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'lnterets (total) 0,00 0,00
Page 158 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
IV
B7.1
Article Dette en capital a l'origine Dette en capital au 01/01/N Annulte a verser au cours de l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de credlt-ball (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention a verser en annulte (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnes
Marches de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes prives (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une deleqation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des operations d'urbanisme et d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 (3)
(1) A cornpleter depuis l'etat des emprunts qaranus.
(2) A cornpleter depuis l'etat des contrats de credrt-barl,
(3) A cornpleter depuis l'etat des autres engagements donnees.
(4) A completer depu1s l'etat des marches de partenanat.
Page 159 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
IV
B7.2
Article crsance en capital a l'origine crsance en capital au 01/01/N Annulte a recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de credlt-ball a recevoir (crsdlt-ball immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention a recevoir par annulte 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus
Recette qrevee d'affectation speciale (2) 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A rernphr depuis l'etat relatif aux autres engagements recus.
(2) A rempllr depuis l'etat relatif aux recettes grev ees d'affec tat1on s pec 1ale. Le montant de la c reanc e en c ap1tal au 01/01/N correspond au reste a employer au 01/01/N, l'annu1te a rec ev o1r au cours de l'ex erc 1c e correspond au solde entre les restes a employer au 01/01/N
et les restes a employerau 31/12/N.
Page 160 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
IV
B7.3
Annee de
mobilisation et P8riodi- Taux a la date de vote lndices ou Annuite garantie au cours de profil clte des Taux initial Organisme Duree du budget (6) Categorie devises l'exercice Designation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- pr8teur ou Montant initial resi- d'emprunt pouvant b8n8ficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti du au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux lndex Taux Taux lndex Niveau En interets (8) En capital l'emprunt
Annee Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractss par des
collectivit8s ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractss par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivit8s ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractss pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des operations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour In f1ne, X pour aut res (a prec 1s er).
(2) lnd1quer la penod1c1te des remboursements A : annuelle ; B : b1mest nelle ; T: tnmest nelle ; X : aut re.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref 1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence etd'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer le ty pe d'1ndex (ex . EURIBOR 3 mo,s . ).
(5) Taux annuel, tous fra1s compns.
(6) Taux hors operat 1on de couverture. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(7) Categone d'emprunt hors operat 1on de couverture. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077C du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(8) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit 1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses).
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuites deja garanties a echoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des prernieres annuites entieres des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuite nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annultes d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00
Recettes reelles de fonctionnement 11 0,00
IV
B7.4
Part des garanties d'emprunt accordees au titre de l'exercice en % (4)
(1) Ratio deftru aux artrcles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, contormement aux drsposrtions leqrslatrves applicables a la collectivrte.
(2) Hors operations v1sees par l'art,cle L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformement aux d1spos1t1ons leg1slat1ves appllcables a la collect1v1te.
(3) Cf. def1nit1on de l'art,cle D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garant1es d'em prunt accordees au t1tre d'un exerc1ce ne do1vent pas representer plus de 50 % des recettes reelles de fonct1onnement de ce m em e exerc1ce.
Page 162
l / 11 0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
IV
B7.5
Montant des redevances restant a courir
Type et nature du bien Exercice Montant de la Montant de la Designation du Duree du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du d'origine du redevance de redevance sur la credit bailleur (en mois) N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+S et Total (1) contrat contrat l'exercice totalite du contrat suivants)
Credits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cr8dits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
IV
B7.6
Montant de la remuneratlon du cocontractant restant a verser pour la duree restante du marche de partenariat (3)
Nature des Montant Part investissement Duree du total
Libelle du Annee de Organismes prestations marche Date fin Date mise prevu au Annulte Part Part TOTAL signature prevues de en service versee sur Part Dont part fonctionnement financement contrat cocontractants (en titre du nette (5) 1 + 11 + 111 du marche par le marche equipement l'exercice totale (4) 11 111
marche mois) marche 1 (TTC)
Marches de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marches globaux de performance energetiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Arflc/e L 1112-1 du Code de /a commande publique
(2) Arflc/e 1er de /a /01 n" 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la remuneraflon restant a verser au 01I01/N
(4) Montant total de la remunerat,on relaflve a l'mves/issement restant a verser au 01I01/N
(5) Montant mscr,t a la colonne precedente deducflon fa,te des parflc1paflons d'autres col/ecflv1tes publiques
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IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV
B7.7
Tableau recapitulatif des recettes grevees d'une affectation speclale
Libelle (1) Restes a employer Montant recettes Montant depsnses Restes a employer au 01/01/N au 31/12/N
Total 0,00 0 00 0 00 0 00
(1) Par exemple, taxe d'amenaqernent, taxe de sejour, FEDER, dons et legs qreves d'une affectatron, toutes recettes qrevees d'une attectatron speciale et non ventilables ou recettes ventilables mars pour lesquelles la collectrvite souharte un ruveau de detarl plus fm que dans la
pres entat1on c ro 1s ee.
(2) Ouvnr un tableau par recette grev ee d'une affec tat1on s pec 1ale et reprodu1re le tableau autant de fo1s que nec es s a1re pour dec nr e l'ensemble des recettes grev ees d'une affec tat1on s pec 1ale.
(3) Reste a employer au 31/12/N = reste a employerau 01/01/N + total recettes de l'exerc,ce -total depenses de l'exerc,ce.
Page 165 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV
B7.8
Annee d'origine Nature de l'engagement Organisme beneficiaire Duree en annees Periodicite Dette en capital a Dette en capital Annulte a verser l'origine au 1/1/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions a verser en annultes 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnes 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes prlves (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des delegations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des operatlons d'urbanisme et d'amenagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les qaranues accordees a l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-1' « Orqarusme beneficrarre » de la garant1e est toute personne t1tula1re d'un « t1tre e11g1ble » em1s ou cree par l'Agence France Locale ;
- la rubnque « Penod1c1te » n'est pas rempl1e car la garant1e n'a pas de penod1c1te. La garant1e est d'une duree totale 1nd1quee a la colonne qu1 precede ;
- la colonne « Dette en cap1tal a l'ong1ne » correspond au montant total de la garant1e accordee aux t1tula1res d'un tItre e11g1ble ;
- la colonne « Dette en cap1tal au 1/1/N » correspond au montant res1duel de la garant1e au 1/1/N;
- la colonne « Annu1te a verser au cours de l'exerc1ce » n'est pas rempl1e car l'octro1 de la garantIe n'1mpl1que pas que des versements annuels aIent l1eu. Des versements ne seront effectues qu'en cas d'appel de la garantIe.
Page 166 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
IV
B7.9
Annee Nature de l'engagement Organisme emetteur Duree en Periodicite crsance en capital a Creance en capital Annulte a recevoir
d'origine annees l'origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de credlt-bail restant a recevoir (crsdlt-ball immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions a recevoir par annultes (annultes restant a recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 167 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES-SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
IV
B8
Article (1)
1
Subventions (2) 1 Objet (3) 1 Nom de l'organisme 1 Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) lndiquer l'article d'rmputatron de la subvention.
(2) Denorrunatron ou nurnero eventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versee la subvention.
Page 168 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
B9
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL A TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur departernental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur departernental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois crees au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412-5 du CGFP et du decret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g + h + i + j + k + 1)
(1) Les grades ou ernplors sont desiqnes cont ormernent aux cadres d'ernploi appllcables a la fonction pubhque terntonale. Les ernplors fonctionnels sont egalement comptabihses dans leur fihere d'ong1ne.
(2) Categones : A, B ou C.
(3) Emplo1s budgeta1res crees par l'assemblee del1berante. Les emplo1s permanents a temps complet sont comptab1l1ses pour une unite, les emplo1s a temps non complet sont comptab1l1ses a hauteur de la quot 1te de trava1I prevue par la dellberat 1on creant l'emplo1.
(4) Equ1valenttemps ple1n annuel trava111e (ETPT). Le decompte est proport1onnel a l'act1v1te des agents, mesuree par leur quot 1te de temps de trava1I et par leur penode d'act1v1te sur l'annee:
Page 169 ETPT = Effectifs physiques * quoute de temps de travarl * penode d'activne dans l'annee
Exemple: un agent a temps plern (quoute de travarl = 100 %) present toute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps partiel, a 80 % (quotrte de travarl = 80 %) present toute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps partiel, a 80 % (quotrte de travail = 80
%) present la mo,M de l'annee (ex: CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Emplo1s dont les mIssIons ne correspondent pas a un cadre d'emplo1 exIstant.
Page 170 IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
IV
B9
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) lndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adnurustratrt.
TECH : Techruque.
URB: Urbarusrne (dont arnenaqernent urbarn).
S: Social.
MS : Medrco-socral.
MT: Medtco-techruque.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Arurnatron.
POL : Pohce,
POMP : Sapeurs-pornprers.
X: Ernplors non crtes.
(3) REMUNERATION: Reference a un mdrce brut (mdrquer le ruveau de l'1nd1ce brut) de la fonc t1on publlque ou en euros annuels bruts (1nd1quer l'ensemble des e1ements de la remunerat1on brute annuelle).
(4) CONTRAT: Mot,fdu contrat (code general de la fonct,on publlque-CGFP): 332-23-1 ° : Ac c ro 1s s ement temporaIre d'act1v1te pour une duree max 1male de douz e moIs . 332-23-2° : Ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'act1v1te pour une duree max 1male de s 1x mo1s . 332-24 : C ontrat de pro jet pour une duree m1nimale d'un an et une duree max 1male f1xee par les part1es dans la llm1te de s Ix ans 332-13 : Remplac ement d'un fonc t1onna1re autons e a s erv Ir a temps part1el ou 1nd1s ponible. 332-14 : Vac anc e temporaIre d'un emplo1.
332-8-1 ° : Abs enc e de c adre d'emplo1s de fonc t1onna1res s us c ept1bles d'as s urer les fonc t1ons c orres pondantes . 332-8-2°: J us t1f1e par les bes o1ns des s erv Ic es ou la nature des fonc t1ons , s ous res erv e qu'auc un fonc t1onna1re temtonal n'a pu etre rec rute dans les c ond1t1ons prev ues par le CGFP. 332-8-3° : C ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et gro upements de c ommunes regro upant moIns de 15 000 hab1tants . 332-8-4 ° : C ommunes nouv elles Is s ues de fus 1on de c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants , pendant tro Is ans s uIv ant la c reat1on, et le c as ec heant, jus qu'au premIer renouv ellement du c ons e1I munic 1pal. 332-8-5° : Autres c ollec t1v 1tes temtonales ou etabl1s s ements ment1onnes a l'art1cl e L. 4, pour les emplo1s dont la quot1te de temps de trav a1I es t 1nfeneure a 50 %. 332-8-6°: Emplo1s des c ommunes (- 2 000 hab.) et des gro upements de c ommunes (-10 000 hab.) dont la c reat1on ou s uppres s Ion depend de la dec 1s 1on d'une autonte. 327-5: C ontrac tuel temtonal s ur emplo1 permanent - peut etre nomme en qual1te de fonc t1onna1re stagIaIre par l'autonte temtonale. 332-10 : Contrat a duree 1ndeterm1nee en appllc at1on de l'art1cl e L. 332-8 av ec un agent c ontrac tuel temtonal quI jus t1f1e d'une duree de s erv Ic es publ1c s de s Ix ans au moIns . 332-11 : Contrat a duree 1ndeterm1nee lors que l'agent c ontrac tuel temtonal c onc ern e rempllt av ant l'ec heanc e de s on c ontrat les c ond1t1ons d'anc 1ennete ment1onnees a l'art1cl e L. 332-10. 326_352: Modalltes part1c ul1eres : rec rutement s ans c onc ours , parc ours d'ac c es a la fonc t1on publlque, pers onnes en s ItuatIon de hand1c ap (C GFP art. L326 et L.352). 34 3-1_343-3: Emplo1s s upeneurs de la fonc t1on publ1que temtonale (emplo1s fonc t1onnels de d1rec t1on). 333-1 333-10 : Collaborateurs de cab,net.
333-12: Collaborateurs de groupes d'elus.
A: Autres.
(5) lnd1quer s I l'agent c ontrac tuel es t t1tula1re d'un c ontrat a duree determ1nee (C D D ) ou d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee (C D I). Les c ontrats part1c ul1ers dev ro nt etre labell1s es « A / autres » et fero nt l'objet d'une prec 1s 1on (ex : « c ontrats a1des » ).
(6) Oc c upent un emplo1 permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1cl es 332-8, 332-13, 332-14, 326,352 du CGFP, aIns I que les agents quI s ont t1tula1res d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee pns s ur le fondement des art1c les 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emplo, non permanent de la fonct,on publ1que temtonale, les agents non t,tulaires recrutes sur le fondement des art,cles 332-23, 332-24, 333-1 a 333-10 et 333-12.
(8) S1 un c ontrat f1x e c omme referenc e de remunerat1on un traItement hors ec helle, 11 c onv Ient de mentIonner le c hev ro n c onformement a l'art1cl e 6 dec ret 85-1148 du 20 oc tobre 1985.
Page 171 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis a la disposition du public a (1 ). Toute personne a le droit de demander communication a ses frais.
Nature de l'engagement (2) 1 Nom de l'organisme 1 Raison sociale de l'organisme 1 Nature juridique de 1 Montant de l'organisme l'engagement
Delegation de service public (3) (4)
Detention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supsrleures a 75 000 € ou raprasentant plus de 50 % du produit figurant au compte de resultat de l'organisme
Autres
(1) HOtel de la collectrvite et autres heux pubhcs desiqnes par la collectivrte.
(2) lndiquer la date de la decision (dehberauons, contrats ou decisions de l'executrt).
(3) Preciser la nature de la delegat1on (c onc es s 1on, affermage, reg1e 1nteres s ee . ).
(4) Les delegat1ons pour lesquelles un engagement hors b1lan est constate font l'objet d'une repnse dans l'etat relat1f aux autres engagements donnes.
Page 172 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
IV
B11.1
DESIGNATION DES ORGANISMES 1 Date d'adhesion 1 Mode de participation 1 Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 173 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
IV
B11.2
Categorie d'etabllssement (1) lntltule / objet de l'etabllssement Date de creatlon Date de dellberatlon
Nature de l'actlvlte
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nature 1ndustnelle et commerc1ale (cf. art1cle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de const1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nature adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur nature
ou par la 101, ne peuvent etre assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art,cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 c reees peuv ent, au c ho1x de la c ollec t1v 1te, etre dotees :
- s 01t de la pers onnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc 1ere ;
- s 01t de la s eule autonom1e f1nanc 1ere.
Cependant, 11 c onv 1ent de prec 1s er que s eules les reg1es dotees de la pers onnallte morale et de l'autonom1e f1nanc 1ere s ont denommees etabl1s s ement publlc et do1v ent etre rec ens ees dans c et etat.
Page 174 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
B11.3
Categorie de services (1) lntltule / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
creatlon dellberatlon l'actlvlte (oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 175 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mernolre, budget Propositions nouvelles Vote Total (1) prscedent
(BP+BS+DM)
Solde d'executlon 001
(A)
montant neqatif si deficit 0,00 -763 894,39 -763 894,39 -763 894,39 (D001)
montant positif si
excedent (R001)
Solde des RAR (B)
montant neqatif si deficit 0,00 0,00 0,00 0,00 montant positif si
excedent
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1
=A+B) 0,00 -763 894,39 -763 894,39 -763 894,39 Solde positif : excedent
de financement
Solde neqatif : besoin de
financement
Disponibilite des ressources propres provenant des exercices enterieurs apres financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mernolre, budget Propositions nouvelles Vote Total (1) prscedent
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 0,00 763 894,39 763 894,39 763 894,39 (C)
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
1)
Solde positif : 0,00 -763 894,39 -763 894,39 -763 894,39 excedent de
financement
Solde neqatif : besoin
de financement
Disponibilite de
ressources propres
des exercices
anterleurs (Solde 11 =
C + Solde 1)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de 0,00 0,00 0,00 0,00 l'annuite
Solde negatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices anterieurs
pour la couverture de
l'annuite
Page 176 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mernolre, budget Propositions nouvelles Vote Total (1) prscedent
(BP+BS+DM)
Depenses de l'exercice
a couvrir par des 2 200 000,00 0,00 0,00 2 200 000,00 ressources propres
(D)(2)
Ressources propres
externes et internes de 2 579 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 8 863 128,99 l'exercice (E)(2)
Couverture de l'annulte
de la dette (Solde 111 =
E-D)
Solde positif: annuite de
la dette couverte
Solde neqatif : annuite
de la dette non couverte 379 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99 6 663 128,99 par les ressources de
l'exercice, verifier la
couverture par les
eventuelles ressources
disponibles des
exercices anterieurs (cf.
solde 11)
(1) Cumul des credits de /'exerc,ce votes ou reportes
(2) Seuls /es credits de /'exerc,ce sont pns en compte donc hors RAR Le deta,t est presente aux etets swvants "Eqwhbre budgeta,re - Depenses" et "Eqwhbre budgeta,re - Recette"
Page 177 CC VALLEE DE L"HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Budget de l'exercice Propositions (1) Libelle (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2) (BP + BS+ DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 1 2 200 000,00 0,00 11 0,00 RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes asslmllees (A) 2100 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Operations afterentes a l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidees du Tresor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes speciaux du Tresor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Depenses et transferts a dedulre des ressources propres 100 000,00 0,00 0,00 (B)
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139 Subv. invest. trensierees cpte resutiet 100 000,00 0,00 0,00
(1) Detarller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'ex erc 1c e votes lors de la seance.
Page 178 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCESPROPRES
Art. Budget de l'exercice (hors
(1) Libelle (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP+ BS+ DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a V 2 579 802,00 6 283 326,99 VI 6 283 326,99
+b
Ressources propres externes de l'annea (a) 300 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'arnenaqernent (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densite 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26 ... Participations et creances rattachees
27 ... Autres immobilisations financieres
Ressources propres internes de l'annea (b) 2 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99
(4)
15 ... Provisions pourrisques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26 ... Participations et creences reiiechees
27... Autres immobilisations tinencieres
28 ... Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 2000 000,00 0,00 0,00
29 ... Depreciations des immobilisations
31 ... Matieres premieres (et fournitures) (5)
33 ... En-cours de production de biens (5)
35 ... Stocks de produits (5)
39 ... Depreciation des stocks et en-cours
481 ... Charges a rep. surplusieurs
exercices
49 ... Depreciation des comptes de tiers
59 ... Depreciation des comptes tinanciers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 279 802,00 6 283 326,99 6 283 326,99
fonctionnement
(1) Les comptes 15. 169. 26. 27. 28. 29. 39. 481. 49 et 59 sont a deta,ller conformement au plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'exerc1ce votes lors de la seance.
(3) Le com pte 10226 peut etre ut1l1se uni quem ent par les com m unes et les etabl1ssements publ1cs a f1scallte propre.
(4) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont presentes uni quem ent s1 la collect1v1te ou retabl1ssement appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.
(5) Les com ptes 31, 33 et 35 ne peuvent etre ut1l1ses que pour les budgets ut1l1sant la comptab1l1te de stock. Par consequent, seuls les budgets retrayant les depenses et les
Page 179 recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utihser les comptes susmentionnes.
Page 180 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV
D1
Categorie de services lntltule / objet du service Date de creatlon Date de dellberatlon a.•-"'··-- _._ I'
(SPIC/SPA) 11
Page 181 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 1: BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 decernbre 2003)
1 DEPENSES 1 RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution reqionale d'equilibre 0,00 Compensation financiere versee par l'Etat 0,00 d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00 Compensation financiere au titre des tarifs 0,00 sociaux fixes par l'Etat
Materiel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Materiel 0,00
Autres 0,00
Sous-total lnvestissement 0,00 Effort propre de la Region (A - B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00
Page 182
TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 2: COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivite (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 decembre 2003)
Produits d'exoloitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des reductlons tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d'affaires 0,00
~ersements des Collectlvites 0,00
Production imrnobillsee et stockee 0,00
Total oroduits d'exoloitation courante 0,00
Charnes d'exnloitation courante :
Personnel - Masse salariale
Consommations lnterrnedlalres
Peage RFF
lrnpots, taxes et versements assirniles
Total charaes d'exoloitation courante
Facturations maieures :
~chats stockes
lrnpots et taxes hors FAP
Maintenance rnaterlel roulant
Traction trains, conduite et logistique
Echange de locomotives entre Actlvites
Energie de traction electrique
Energie de traction diesel
Entretien/maintenance des installations fixes
Prestations telecoms
Echange de materiel roulant entre Activites
Prestations trains
Contribution de service Activite Gare
Transport en service
Total facturations maieures
Prestations de main d'a!Uvre inter-domaines :
Dont Etablissements autres que EEX
Dont Etablissements EEX
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0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00 ~utres facturations
Total facturations internes
TOTAL CHARGES (2)
lcontributions aux ECE
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3)
Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et ecart de reevaluatlon
~ariation des provisions/transfert de charges
~utres produits et charges de gestion courante
Total dotations reorises transferts et autres
RESULTAT D'EXPLOITATION (4)
IResultat financier
RESULTAT COURANT (5)
IResultat speciflque
RESULTAT NET (6)
(1) A completer par « approuve » ou « non approuve ».
(2) Total charges = total charges d'explo1tat1on courante + total fac turat1ons majeures + total fac turat1ons Intern es .
(3) Excedent brut d'explo1tat1on = total produ1ts d'explo1tat1on courante - total charges.
(4) Resultat d'ex plo1tat1on = excedent brut d'ex plo1tat1on - contnbut1on aux ECE -total dotat1ons, repns es , trans ferts et autres .
(5) Resultat courant = resultat d'explo1tat1on + resultat f1nanc1er.
(6) Resultat net = resultat courant + resultat spec1f1que.
Cette annex e c orres pond au modele de pres entat1on du c ompte d'ex plo1tat1on f1gurant dans la c onv entIon SNC F, elle es t donc s us c ept1ble de s ub1r des mod1f1c at1ons a 1'1nit1at1v e de la SNC F.
Page 184
0,00
0,00
0,00
o,ooll
o,ooll
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o,ooll CC VALLEE DE L'HERAUL T - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS IV
D3
Llbelles Base notlflee Variation de la Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du Produit vote par Variation du (si connue a la date base / (N-1) par declslon de l'assemblee taux / N-1 l'assemblee produit / N-1 de vote) (%) dellberante (%) dellberante (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
definie a l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
definie a l'art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vehicules
Taxe speciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
petrol iers ( 1 )
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimiles au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part departementale des ressources
Taxe d'amenagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
Page 185 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
IV
D4.1
DEPENSES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes asslrnllees 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Operatlons d'equlpsment (1 ligne par opsratlon) 0,00
Operation d'equipernent n° 0121020701 0,00
Operation d'equipernent n° 0121061801 0,00
Autres depanses eventuelles 0,00
Operatlons pour compte de tiers (1 ligne par opsratlon) 0,00
Total des depsnses reelles 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 Operations patrimoniales 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilees 0,00
Dotations et subventions rec;ues -1 654 500,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
1321 F.C.T.V.A. -1 654 500,00
Autres recettes eventuelles 0,00
Operations pour compte de tiers (1 ligne par operation) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes reelles -1 654 500,00
040 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 Operations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (:J) 0,00
Page 186 RECETTES (1)
Article (2) 1 Libelle (2) Montant
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL -1 654 500,00
(1) Depenses et recettes, drrectes et mdrrectes, afterentes a l'exercrce de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Detarller les chaprtres budqetarres par artrcle contormernent au plan de comptes apphque par la collectivne ou l'etabhssement,
(3) Montant des recettes de tonctronnernent transtere en 1nv es t1s s ement pour le f1nanc ement des depenses d'1nv es t1s s ement afferentes a l'ex erc 1c e de la competence s us ment1onnee.
Page 187 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
IV
D4.2
011
60611
60612
60622
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
611
61351
61358
615232
61551
61558
6156
6161
6184
6231
6234
6236
6262
6283
628722
6378
012
6215
6218
Article (2) Libelle (2)
Charges a caractere general
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITE
CARBURANTS
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
MATERIEL ROULANT
LOCATIONS MOBILIERES
RESEAUX
MATERIEL ROULANT
AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
MULTIRISQUES
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
ANNONCES ET INSERTIONS
RECEPTIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
DOTES DE LA PERSONNALITE MORALE
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Charges de personnel et frais asslrnlles
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
Page 188
Montant
117 000,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 DEPENSES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 0,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 0,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 0,00
64113 NBI 0,00
64118 AUTRES INDEMNITES 0,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 0,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00
64138 AUTRES INDEMNITES 0,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00
64731 VERSEES DIRECTEMENT 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65736222 CDOTES DE LA PERSONNALITE MORALE 0,00
65811 DROITS DUTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 0,00
66 Charges flnancleres 0,00
67 Charges speclflques 0,00
68 Dotations aux provisions, deprsclatlons (3) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
Total des depsnses reelles 117 000,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
023 Virement a la section d'investissement (4) 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 117 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) 1 Libelle (2) 1 Montant
Recettes issues de la TEOM 1 0,00
Page 189 RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIMI 0,00
Dotations et participations rec;ues 0,00
Autres recettes de fonctionnement eventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
708722 DOTES DE LA PERSONNALITE MORALE 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques 0,00
78 Reprises amort., deprsclatlons, prov. (3) 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00
Total des recettes reelles 0,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Depenses et recettes, drrectes et mdrrectes, afterentes a l'exercrce de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Detarller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appl1que par la c ollec t1v 1te ou retabl1ssement.
(3) S1 la c ollec t1v 1te ou retabl1s s ement appl1que les pro v 1s 1ons s em1-budgeta1res .
(4) Montant des recettes de fonc t1onnement transfere en 1nv es t1s s ement pour le f1nanc ement des depenses d'1nvest1ssement afferentes a l'exerc1ce de la competence susment1onnee.
Page 190 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D'ASSAINISSEMENT- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 191 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 192 CC VALLEE DE L'HERAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
V - ARRETE ET SIGNATU RES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres presents : O
Nombre de suffrages exprirnes : O
VOTES:
Pour:O
Contre: O
Abstentions : O
Date de convocation :
Presente par (1 ),
A, le
Delibere par l'assernblee (2), reunie en session
A, le
Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3).
Certifie executoire par (1 ), compte tenu de la transmission en prefecture, le , et de la publication le
(1) lndrquer « la presidente » ou « le presrdent ».
(2) lndrquer la nature de l'assemblee deliberante : du conserl reqional de . , de la Collectrvite temtonale unique de . , de la metropole de . , du Conse1I synd1cal de
(3) L'ajout des s1gnata1res est desorma1s facultat1f.
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V
A
A, le 243 400 694 - - ~
-~ ...Code..JN~ --=-~ - -
BUDGET PRINCIPAL
BS 2026
ARRETE- SIGNATURES
Nombre de membres en ex ercice : 5 1
Nombre de membres presents : '4, 0
Nombre de suffrages ex prirnes : 4_ ~
SIGNATURE 'D
(l ~r r-,,r1r,J- ~
Present
Excusee, procuration a M Qe Natha;;1m ~ LJ
\~~ /~ 1
Excusee, procuration a M. A~dre MO NACO
\. .-1,- -
Excusee, procuration a M. Pasca~ :t-lEUZE
--- t'-.
VALGALIER (suppleant)
BO ULO UYS (suppleant)
NEG RO U (suppleant)
FULCRAND suppleant)
DO MERG UE (suppleante)
JEANNIN (suppleante)
FERNANDEZ (suppleant)
FO NZES (suppleant)
BERTRAND (suppleante)
Beno1t
Gilles
Frederic
Martine
Myriam
Beno1t
Ascencio
Pauline
O livier
Nom
CURTAN
BO NNIER
ASPART
HENRY
GALLIERE
SIMO N
NEIL
SIBERTIN-BLA NC
FERNANDO
BO NNET
GARRO
MATELET
MO NACO
BAILLY
PEREZ
BRAILLY
BRO
PO UJO L
RUG G IERI
GRANIER
Anna
Gilles
Pauline
Nathalie
Veronlque
Marie-Ag nes
Beatrice
Helene
Stephane
Martine
Sophie
Pascal DELIEUZE
Christine
Jean-Philippe MO RESMAU
Commune
MO NTARNAUD
MO NTARNAUD
MO NTARNAUD
MO NTPEYRO UX
MO NTARNAUD
PO UZO LS
PO PIAN
PLA ISSAN
PUILA CHER
PUECHABO N
ST ANDRE DE SANGO NIS Pascal
ST ANDRE DE SANG O NIS Alexandre
ST ANDRE DE SANG O NIS Angelique
ST ANDRE DE SANG O NIS Nathalie
ST ANDRE DE SANG O NIS Rene
ST ANDRE DE SANGO NIS Lydia
ST ANDRE DE SANG O NIS Virginie
ST JEAN DE FO S
STG UIRAUD
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory
ST JEAN DE FO S
ST GUILHEM LE DESERT
Contre:
\. SIGNATURE Present
f-ros.'-
Excusee, procuracio x1 Mf:n e Valerie ASTIER
Excuse, don~~n a M. Jean-Maric VIAL
. '"'
Excusee, pro mru:.Serge FALZO N
~ ,,
Date de convocation :
BERGAMASCO (suppleant)
FIO RO TT O (suppleante)
DUSCHA (suppleante)
BLA Q UIERES
LA NG REE (suppleante)
A Gignac, le 15 juin 2026
Anne
Bruno
Elodie
Cecile
Catherine
Nom
ISURE
TO URSEL
AMALO U
LEMO INE
BES
SERVEL
SALA SC
CO MBY
SO TO
MARTINEZ
SERVEL
LA SSALVY
DURAND
DELTO RT
Michael
Pierre
Cecile
Jean-Pierre
Fabienne
Philippe
Veronique
O livier
Jose
Philippe
Tiphaine
Jean-Fran~ois
Jean-Marc
Marie-Helene
Presente par le Presldent
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
BELA RGA
AUMELA S
ARG ELLIERS
ARBO RAS
ANIANE
ANIANE
ANIANE
Commune
GIG NAC
CAMPAGNAN
Le Conseil communautaire
GIG NAC
G IG NAC
GIG NAC
GIG NAC
GIG NAC
GIG NAC
GIG NAC
JO NQ UIERES
Serge
Amelie
Elisabeth
FALZO N
DREVET
PO NS Chantal MACIAS-ADICEO M (suppleante)
ST PARGO IRE
ST PARGO IRE
ST PARGO IRE
Sebastien
Pierre
Anne
SO ULIER
BO LLIET
THEVENO T
Excusee, pro~M. Seba~
DE CHEFDEBIEN Pierre z
GELLY (suppleante)
BRIU (suppleant)
Evelyne
Adrien Q UINO NERO
VIAL Jean-Marie ST PAUL ET VALMALLE
ST SATURNIN DE LU CIAN Florence
C:. TRESSAN Valerie ASTIER Gregory GILLE (suppleant) '-\. ---+----------+--------------+-..::__..;_ __c.......c...;.__ -'--- - --'--'- - ....L.- - - - - - - ~ ~ - - - --j
J OM7Jb1,1a / __- _ -/ _,_ ~ ~. VENDEMIAN David CABLA T Christine FERNANDEZ-FAUCILHO N (suppleante) ~ -/ -----
Excuse, prc~e Josette CUTAi'.JDA
Excuse, procura~ofa Mm~Veronique NE:L
\ 1\l t,L __,,,> LA NO T (suppleante)
ANCIAN (suppleant)
Jennifer
BARRAL
CRO S
CUTANDA
Thibaut
Caroline
Jean-Claude
Josette
LA BO ISSIERE
LE PO UG ET
LA GAMAS
LE PO UG ET
MO NTARNAUD Denis TERRAILLO N ,}' V C.
Et dc la publicacion, lc .A ,k of,{'lt'