Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0398 2026 slow convention salle darmes bleue le 12 octobre 2026 unicem
Document publié le Lundi 12 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0398 2026 slow convention salle darmes bleue le 12 octobre 2026 unicem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026 Reçu en préfecture le 12/10/2026 Publié le 12/10/2026
S L 6,4
ID : 027-200077329-20261009-DEC
0398
2026-AU
Ville
de
DEC
0398
2026
-
8
PontAudemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex ‘Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
1 mail : info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES ‘'BLEUE!' LE 12 OCTOBRE 2026 UNICEM
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU Particle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°0033-2026
du conseil
municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer portant délégation du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Madame Elodie FOUCHÉ, représentante de l'UNICEM, à utiliser la salle d’Armes « bleue » le lundi 12 octobre 2026 en vue d’accueillir : une commission de Santé-Sécurité, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « bleue », située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec l’UNICEM une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « bleue » La présente location est convenue à
titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 9 octobre 2026 Pour le Maire et par délégation,
le
ler adjoint,
en charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales et de la vie associative Christophe CANTELOUR