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Conseil Municipal - Affiche CM du 12 février 2021
Conseil Municipal - 1627388603 CM du 12 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1627388603 CM du 12 fevrier 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le douze février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu habituel de ses séances au nombre de onze, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,
Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 08 février 2021.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – GOYET – BRENAUDIERE – BRIOT – THABARANT – GUYON
– BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Secrétaire : Mme DESMAISON Maryline.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à
l’unanimité de ses membres.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
VILLAGE REMARQUABLE – AVENANT N°1
Vu l’avancement du chantier du programme « Village Remarquable » par l’entreprise COLAS, des
travaux supplémentaires doivent être envisagés rue des Mailles, rue de la Boucherie, parkings du
refuge, parking des cours et sur l’accès des toilettes publics de la Halle, ce qui engendre des frais
complémentaires au marché initial dont l’entreprise demande compensation, pour le montant de
7 096,73 € H.T.
Il est proposé à l’assemblée, l’acceptation de l’avenant suivant :
⃰ Marché de base € H.T. : COLAS : 302 433,58
⃰ Avenant € H.T. : 7 096,73
⃰ Nouveau montant du marché € H.T. : 309 530,31
⃰ Nouveau montant du marché € T.T.C. : 371 436,38 €
VU la délibération du Conseil Municipal n° 48/2020 en date du 11 août 2020 portant le choix de
l’entreprise pour ce projet à COLAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché de travaux COLAS pour 7 096,73 € H.T.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant, ainsi que tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision. EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE – PLAN DE FINANCEMENT
M. le Maire indique au Conseil Municipal que l’architecte, M. LARVARON, en charge de la maitrise
d’œuvre, a fait parvenir un estimatif des travaux à réaliser sur l’Eglise Saint Jean-Baptiste.
Ces travaux comprendront la révision des couvertures attenantes au clocher, l’assainissement
extérieur et intérieur, la restauration du beffroi et du système campanaire, la mise aux normes du
système électrique et la réfection de l’éclairage intérieur.
VU la délibération du Conseil Municipal n° 46/2019 en date du 12 novembre 2019 portant le choix
de la maîtrise d’œuvre pour ce projet à M. LARVARON Luc, architecte du patrimoine et M. MARINIER
Cyrille, économiste de la construction,
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
APPROUVE le programme de travaux de restauration de l’Eglise Saint Jean-Baptiste,
ADOPTE le plan de financement tel que défini ci-dessous :
▫ Montant prévisionnel des travaux : 181 800,00 € H.T. 218 160,00 € T.T.C.
RESSOURCES
Etat – Dotation d’équipement des territoires ruraux 7 644,00 €
Conseil Département 54 540,00 €
DRAC 61 520,00 €
Total des aides publiques 123 704.00 €
Ressources propres de la Commune 94 456,00 €
Total général T.T.C. 218 160,00 €
DÉCIDE d’inscrire au budget communal 2021 le financement correspondant,
SOLLICITE de l’Etat une aide financière dans la cadre de la DETR programme 2021 pour les
travaux de mise aux normes du système électrique et de réfection de l’éclairage intérieur,
SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre du soutien aux
projets des communes au titre des Monuments historiques publics pour la globalité des travaux,
SOLLICITE de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une aide financière dans le cadre du
soutien aux travaux aux monuments historiques publics pour les travaux de révision des couvertures
attenantes au clocher, d’assainissement extérieur et intérieur et de restauration du beffroi et du
système campanaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de l’Etat, du
Conseil Départemental de l’Allier, de la DRAC et à procéder à la signature de tous documents
afférents au projet.
♦ Une demande a été faite auprès de la Fondation du patrimoine et un rendez-vous sur site est
planifié samedi 13 février à 15h30.
Suivant les travaux qui seront envisagés, la DRAC demandera d’effectuer des fouilles
archéologiques. Idée de Mme Brigitte GOYET : Faire une participation pour les travaux sous forme de dons
auprès de la fondation du patrimoine, de tous les habitants, des commerçants et des partenaires.
MUR DE SOUTENEMENT – RUE DES REMPARTS – APPROBATION DU PLAN DE
FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU la délibération du Conseil Municipal n° 11/2020 en date du 19 janvier 2021 approuvant les travaux
de réfection du mur de soutènement rue des Remparts,
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
ARRÊTE le plan de financement tel que défini ci-dessous :
▫ Montant prévisionnel des travaux : 26 040,00 € H.T. 31 248,00 € T.T.C.
RESSOURCES
Région Auvergne-Rhône-Alpes– Bonus Relance 13 020,00 €
Conseil Département 7 812,00 €
Total des aides publiques 20 832.00 €
Ressources propres de la Commune 10 416,00 €
Total général T.T.C. 31 248,00 €
DÉCIDE d’inscrire au budget communal 2021 le financement correspondant,
SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une aide financière dans la cadre du bonus
relance 2020-2021,
SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre du soutien aux
projets des communes au titre de l’Aménagement d’espaces extérieures publics,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la signature de tous
documents afférents au projet.
♦ Le début des travaux est envisagé pour le lundi 22 février 2021.
FINANCEMENT INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DU BUDGET
VU l’instruction comptable M14,
VU l’article L.1612-1 alinéa 3,
VU la dotation budgétaire d’investissement de l’exercice précédent,
VU la dotation budgétaire de l’exercice précédent afférente au remboursement de la dette, COMPTE RENDU DES REUNIONS DIVERSES
COMMISSION VOIRIE
La commission s’est réunie pour travailler sur le plan de circulation et le stationnement.
Un débat est engagé pour la mise en place des parkings payants.
Pour les riverains, la vignette gratuite est la meilleure solution. Des places de parking seront réservés
pour les riverains et les salariés.
Un panneau handicapé réglementaire sera installé Place de l’Eglise.
Les panneaux de signalisation seront pour la 1ère année provisoire afin de pouvoir les modifier si
nécessaire au vu des évolutions.
Les tarifs seront fixés ultérieurement.
En fonction de l’évolution sanitaire, les projets communaux pourraient être présentés à la population,
début juin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
DÉCIDE dans le respect des textes précités, d’autoriser Monsieur le Maire à ENGAGER, LIQUIDER
et MANDATER les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif :
LIBELLÉ DE L’OPÉRATION : ACHAT MATÉRIELS INFORMATIQUE
N° DE L’OPÉRATION : 193
ARTICLE BUDGÉTAIRE : 2183
MONTANT DE LA DÉPENSE : 2 878,80 €
En conséquence, le Conseil Municipal s’engage à inscrire les crédits correspondants aux dépenses
engagées au budget primitif de l’exercice 2021.
QUESTIONS DIVERSES
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Depuis la rentrée scolaire de 2018, la semaine d’enseignement à l’école de Charroux est de 24
heures sur 4 jours. La directrice de l’école et la RPI Saint Bonnet de Rochefort / Charroux ne
souhaitent pas faire de changement sur l’organisation de la semaine scolaire.
VU le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
des écoles maternelles et élémentaires publiques ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
DÉCIDE que la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours restera en place à la rentrée 2021.
PROPOSE à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale l’organisation du temps
scolaire, comme suit :
Jours Horaires Matin Horaires Après-Midi
Lundi 9h – 12h 13h20 – 16h20
Mardi 9h – 12h 13h20 – 16h20
Jeudi 9h – 12h 13h20 – 16h20
Vendredi 9h – 12h 13h05 – 16h05
DÉCÈS M. MARTIN JEAN-BAPTISTE
Une carte de remerciement pour les marques de soutien lors du décès de M. Jean-Baptiste MARTIN
a été reçue à l’attention de M. le Maire et des membres du Conseil Municipal.
RÉSEAUX SOCIAUX
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Bastien PERARD a effectué un stage de 15 jours
en mairie et à créer une page Facebook et Instagram pour la ville de Charroux. A quelques
volontaires de les alimenter en publication.
REMERCIEMENTS M. KUCK
Lecture du mail de M. KUCH et son épouse remerciant l’équipe municipale et pour l’envoi du bulletin
municipal.
PROJET DU SITE INTERNET
Une demande de création d’une maquette pour pouvoir faire un choix est effectuée.
Le contenu est à écrire par les conseillers et les secrétaires de mairie, tout le monde doit participer.
Une réunion est organisée vendredi 19 février à 18h00 pour échanger sur les maquettes et l’écriture
du site.
DON
La commune a reçu un don de 1 000 € de la Savonnerie. Une lettre de remerciement leur sera
adressée.
FOIRE À LA BROCANTE
Le Conseil Municipal souhaite réaliser la foire à la brocante le dimanche 25 Avril 2021 et décide
d’envoyer le dossier à la préfecture afin de savoir si cela est possible. ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h13
Etat récapitulatif des délibérations du 12 février 2021
2021 – 12 : Travaux « Village Remarquable » – Avenant n°1
2021 – 13 : Eglise Saint Jean-Baptiste – Plan de financement
2021 – 14 : Mur de soutènement, rue des Remparts – Approbation du plan de financement –
Demande de subvention
2021 – 15 : Financement investissement avant vote du budget
2021 – 16 : Organisation de la semaine scolaire
INCENDIE TRACTEUR
Le tracteur Mc CORMICK n’est pas réparable. Suite au passage de l’expert, l’assurance doit verser
16 500 € H.T. à la commune. L’établissement CARTON a prêté un tracteur KUBOTA qui est en
vente pour 32 000 € H.T. Le fonds de concours 2021 de la communauté de communes Saint
Pourçain Sioule Limagne pourrait être utilisé pour cet achat.
SIGNATURES