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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1627388581 CM du 16 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 16 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le seize mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au
lieu habituel de ses séances au nombre de dix, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire,
suite à la convocation faite par le Maire en date du 09 mars 2021.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – GOYET – BRENAUDIERE – BRIOT – THABARANT – GUYON – BERTRU – DESMAISON – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absente excusée : Mme Valérie ROTHMUND (pouvoir à Mme Brigitte GOYET).
Secrétaire : M. Clément BRIOT.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET CCAS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Françoise MATHURIN, doyenne de l’assemblée, compte tenu de la dissolution du CCAS au 31 décembre 2020, après s’être fait présenter les résultats du compte administratif du CCAS, et après que M. le Maire ai quitté la salle, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir, APPROUVE et VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2020 et ARRÊTE ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 0.00 Réalisé 0.00
Reste à réalisé 0.00
Recettes Prévu 0.00 Réalisé 0.00
Reste à réalisé 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 517.00 Réalisé 516.61
Reste à réalisé 0.00
Recettes Prévu 517.00 Réalisé 123.42
Reste à réalisé 0.00
Résultat de clôture
Investissement 0.00 Fonctionnement -393.19 Résultat global -393.19 COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET CCAS
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme
Catherine DESNOS, Trésorière, à la clôture de l’exercice.
M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée en même temps que le
compte administratif.
L’Assemblée délibérante,
à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2020 du budget CCAS, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l’exercice.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT
L’Assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Mme Françoise MATHURIN, doyenne de l’assemblée, après s’être fait présenter les résultats du compte administratif du budget assainissement, et après que M. le Maire ai quitté la salle, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir, APPROUVE et VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2020 et ARRÊTE ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 36 315.37
Réalisé 18 232.63
Reste à réalisé 0.00
Recettes Prévu 36 315.37
Réalisé 36 315.06
Reste à réalisé 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 39 700.00
Réalisé 25 053.88
Reste à réalisé 0.00
Recettes Prévu 39 700.00
Réalisé 41 020.91
Reste à réalisé 0.00
Résultat de clôture
Investissement 18 082.43
Fonctionnement 15 967.03
Résultat global 34 049.46 COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme
Catherine DESNOS, Trésorière, à la clôture de l’exercice.
M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
L’assemblée délibérante,
à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2020 du budget Assainissement, après en avoir examiné les opérations
qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT
L’Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 12 431.20
- un excédent reporté de : 3 535.83
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 967.03
- un excédent d’investissement de : 18 082.43
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 18 082.43
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT 15 967.03
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 15 967.03
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 18 082.43 COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET COMMUNE
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme
Catherine DESNOS, Trésorière, à la clôture de l’exercice.
M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
L’assemblée délibérante,
à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2020 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y
sont retracées et les résultats de l’exercice.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Françoise MATHURIN, doyenne de l’assemblée, après s’être fait présenter les résultats du compte administratif du budget commune, et après que M. le Maire ai quitté la salle, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir, APPROUVE et VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2020 et ARRÊTE ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 664 086.59
Réalisé 254 298.77
Reste à réalisé 372 260.00
Recettes Prévu 664 086.59
Réalisé 247 322.82
Reste à réalisé 322 945.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 363 840.00
Réalisé 302 446.79
Reste à réalisé 0.00
Recettes Prévu 363 840.00
Réalisé 336 847.85
Reste à réalisé 0.00
Résultat de clôture
Investissement - 6 975.95
Fonctionnement 34 401.06
Résultat global 27 425.11 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents nouveaux programmes d’investissement qui seront soumis à délibérations lors du vote du budget 2021, à savoir :
- Travaux de restauration de l’Eglise
- Travaux de Voirie (dont réfection du Chemin des Varennes)
- Réfection du mur de soutènement Rue des Remparts
- Réfection d’un appartement « Les Cours »
- Acquisition de matériel (dont achat d’un tracteur et de matériel informatique)
- Etude pour la réhabilitation du bâtiment de la Mairie
- Sécurité routière et signalétique dans le cadre du projet de parkings obligatoires
- Création d’un site Internet
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET COMMUNE
L’Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 34 401.06
- un déficit reporté de : 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 34 401.06
- un déficit d’investissement de : 6 975.95
- un déficit des restes à réaliser de : 49 315.00
Soit un besoin de financement de : 56 290.95
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT 34 401.06
Affectation complémentaire en réserve (1068) 34 401.06
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00
Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 6 975.95 REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Suite à l’incendie du tracteur communal MC Cormick,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir :
ACCEPTE l’indemnisation d’un montant de 19 485,00 € proposée par AXA Assurances.
DIT que la recette sera inscrite au budget primitif 2021 au compte 024.
ACQUISITION D’UN TRACTEUR
Suite à l’incendie du tracteur Mc Cormick de la commune, M. Richard BRENAUDIERE, 2ème Adjoint, a été chargé de trouver un tracteur correspondant à nos besoins. Un devis a été établi par les établissements CARTON, domiciliés à Broût-Vernet.
Ces établissements proposent un tracteur d’occasion KUBOTA 8560 - 4RM, pour un montant de 38 400 € avec une reprise du gyrobroyeur FARMER T180P de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
AUTORISE M. le Maire à procéder à l’acquisition dudit matériel et à la reprise par les établissements CARTON du gyrobroyeur pour un montant de 1 000 €.
DIT que les écritures de dépenses et de recettes seront inscrites au budget de l’exercice 2021.
DIT qu’il sera procédé à la sortie de l’inventaire communal du gyrobroyeur FARMER, enregistré sous le n° 230 pour un montant de 2 392 € au 07/05/2007 et du tracteur MC CORMICK, enregistré sous le n° 321 pour un montant de 25 200 € au 26/07/2016.
EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE – PLAN DE FINANCEMENT
VU la délibération du Conseil Municipal n° 46/2019 en date du 12 novembre 2019 portant le choix
de la maîtrise d’œuvre pour ce projet à M. LARVARON Luc, architecte du patrimoine et M. MARINIER
Cyrille, économiste de la construction,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 13/2021 en date du 12 février 2021 portant approbation
du plan de financement des travaux à réaliser sur l’église Saint Jean-Baptiste.
ATTENDU que la Direction Régionale des Affaires Culturelles finance également les travaux de
rénovation de l’électricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
ANNULE la demande de subvention adressée à la Préfecture dans le cadre de la DETR pour les
travaux d’électricité.
ADOPTE le plan de financement rectifié tel que défini ci-dessous : ▫ Montant prévisionnel des travaux : 181 800,00 € H.T. 218 160,00 € T.T.C.
RESSOURCES
DRAC 72 720,00 €
Conseil Régional 54 540,00 €
Conseil Département 54 540.00 €
Total des aides publiques 181 800.00 €
Ressources propres de la Commune 36 360,00 €
Total général T.T.C. 218 160,00 €
DÉCIDE d’inscrire au budget communal 2021 le financement correspondant,
CHARGE M. le Maire d’effectuer la demande de dérogation auprès des service de la Préfecture compte tenu du taux global de subventions supérieur à 80% s’agissant de travaux sur monument historique.
SOLLICITE du Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes une aide financière dans le cadre du Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la signature de tous documents afférents au projet.
COMPTE RENDU DES REUNIONS DIVERSES
SICTOM SUD-ALLIER
Mme Brigitte GOYET donne compte rendu de la dernière réunion du SICTOM : des travaux sont à prévoir sur le site du SICTOM donc une augmentation progressive de la taxe ordures ménagères basée sur la valeur locative est attendue.
En 2023 une réglementation rendra obligatoire une nouvelle collecte des biodéchets et demandera d’augmenter le compostage.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme Brigitte GOYET indique avoir participer également à la réunion de la Commission solidarités territoriales de la Communauté de Communes.
Pour information, les logements de la maison intergénérationnelle de Jenzat vont être mis en location et le logement d’urgence à Chantelle est disponible en cas de problème. La MSAP (Maison de Service au Public) d’Ebreuil souhaite développer ses circuits d’itinérance donc des permanences en mairie devraient être programmées.
Loi sur les transports collectifs : La communauté de communes n’a pas pris la compétence qui a été transférée à la Région
Portage de repas : avec plus de 65 000 repas par an distribué sur le territoire, la communauté de communes va devoir lancer un marché public.
SIESS BELLENAVES
La dernière réunion du SIESS a permis de faire ressortir, suite au changement de municipalité, des problèmes importants de gestion, M. le Maire indique qu’il faut s’attendre à une augmentation importante de la cotisation communale. En effet, la chaudière Biomasse étant surdimensionnée, des modifications doivent être effectuées afin de limiter les pertes.
D’autre part, les deux gymnases posent également des problèmes de remise aux normes. Enfin, des modifications de statuts sont en prévision pour la prise en compte des collégiens issus de communes ne faisant pas partie du SIESS.
QUESTIONS DIVERSES
PROJET SITE INTERNET
Mme Brigitte GOYET, 1er Adjoint, chargée du projet de création d’un site internet, présente la proposition de Centre France Communication.
Le devis pour l’investissement fait apparaître les montants H.T. suivants :
- Formule site personnalisé : 2 300,00 €
- Option TIPI : 180,00 €
Annuellement la commune devra s’acquitter des sommes H.T. suivantes :
- Abonnement du site : 288,00 €
- Abonnement Nom de domaine : 117,00 €
(3 noms de domaine soit 39€ x 3)
Lors de la création du site internet la commune devra payer 2 885,00 € H.T. soit 3 462,00 € T.T.C., puis 405,00 € H.T. soit 486,00 € T.T.C. tous les ans.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
ACCEPTE le devis de Centre France Communication pour un montant de 3 462,00 € T.T.C.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021.
LOCATION LOCAL COMMERCIAL
Suite à la résiliation de l’autorisation temporaire d’occupation du local dit « Local Tellier » par l’Association Détours et Fantaisies, Monsieur le Maire indique avoir concédé, pour une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2021, une autorisation temporaire d’occupation du local d’exposition de 14,82 m², cadastré section E n° 475, renouvelable par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale d’occupation de vingt-quatre mois, à Antiquités Brocante ROBERT Jean- Marc aux fins d’y exercer la vente d’objets d’occasion, pour une redevance mensuelle de 100 euros.
Il indique également qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la participation de ce locataire aux frais d’électricité engendrés par son activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de Mr le Maire concernant la location temporaire du local d’exposition de 14,82 m², au profit de M. ROBERT Jean-Marc.
DÉCIDE de fixer, à compter du 1er avril 2021, la participation aux frais d’électricité de ce locataire à 10 euros par mois. ********
LOCATION GUYON
M. le Maire indique que l’appentis loué par la commune à Mme GUYON va être vendu et qu’en conséquence il conviendra de trouver avant le 1er mai un nouveau local pour stocker le matériel.
PARKINGS
Un avant-projet maquette de vignettes à apposer sur les parebrises des véhicules des visiteurs et des riverains est présenté au Conseil Municipal.
D’autre part, le Maire indique avoir pris rendez-vous avec l’UTT de St Pourçain-sur-Sioule afin de finaliser le plan de circulation.
REFECTION CHEMIN DU MOULIN PAROT À CHARROUX
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des travaux sur le chemin
desservant les lieux dits des Varennes.
L’entreprise COLAS propose un devis afin de réaliser deux purges pour un montant H.T. de 3 704.81
€ soit 4 445,77 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
DÉCIDE de faire réaliser ces travaux à l’entreprise COLAS
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant aux travaux.
TRAVAUX « VILLAGE REMARQUABLE »
M. BRIOT s’étonne du fait que les pelouses nouvellement créées n’aient pas été balisées par l’entreprise au moins jusqu’à réception du marché.
Il rappelle le problème du stabex à revoir rue parton et rue des remparts et demande que soient émis des réserves lors de la réception du marché.
Concernant le parking des Cours, afin de protéger au maximum la pelouse neuve, celui-ci sera réouvert le plus tard possible.
Enfin, M. le Maire demande aux membres du Conseil de relier l’information relative à une proposition d’emplois afin d’assurer les stationnements pendant la période estivale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12
Etat récapitulatif des délibérations du 16 mars 2021
2021 – 17 : Vote du Compte Administratif 2020 – Budget C.C.A.S.
2021 – 18 : Vote du Compte de Gestion 2020 – Budget C.C.A.S.
2021 – 19 : Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Assainissement
2021 – 20 : Vote du Compte de Gestion 2020 – Budget Assainissement 2021 – 21 : Affectation des résultats 2020 – Budget Assainissement
2021 – 22 : Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Commune
2021 – 23 : Vote du Compte de Gestion 2020 – Budget Commune
2021 – 24 : Affectation des résultats 2020 – Budget Commune
2021 – 25 : Remboursement de sinistre
2021 – 26 : Acquisition d’un tracteur
2021 – 27 : Eglise Saint Jean-Baptiste – Plan de financement
2021 – 28 : Projet site internet
2021 – 29 : Location d’un local commercial
2021 – 30 : Travaux chemin du Moulin Parot à Charroux
SIGNATURES