unknown - note de presentation bp 2026 28 01 2026 tampon

Documents similaires

Conseil Municipal - note de presentation bp 2024 definitive tampon

Déliberation - note de presentation cfu 2025 28 01 2026 tampon

unknown - note de presentation bp 2025 definitive tampon

unknown - note de presentation cfu 2024 definitive tampon

Conseil Municipal - note de presentation ca 2023 definitive tampon

unknown - annexe5 note presentation BP 2026 tampon

unknown - NOTE DE PRESENTATION BP 2026 tampon

Conseil Municipal - Note de presentation BP 2024 budget principal Offi

Conseil Municipal - NIVILLAC BP 2021 Note de présentation tampon

Conseil Municipal - NIVILLAC BP 2021 Note de présentation tampon

unknown - note de presentation bp 2026 28 01 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (unknown - note de presentation bp 2026 28 01 2026 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, BUDGET PRIMITIF 2026

Présentation brève et synthétique en application de l’article L.2313-1 du CGCT

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.

Le budget 2026 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 16 décembre 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 6 863 231.31€ et en investissement à 2 329 000.61€.

Cette année, le compte financier unique de 2025 est arrêté à la date du vote du budget, le BP 2026 est présenté avec une reprise des résultats de l’exercice 2025 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Les recettes de fonctionnement intègrent :

- chapitre 013-Atténuations de charges : les remboursements de rémunération suite à un arrêt maladie de certaines catégories d’agents par la CPAM ainsi que le remboursement des tickets restaurant par les agents

- chapitre 70-Produits des services : les recettes générées par la tarification de services comme la bibliothèque, l’école de danse, la restauration scolaire, la garderie. Compte tenu de la baisse des effectifs dans les écoles, les recettes de restaurant scolaire et de garderie ont été révisées à la baisse par rapport à l’année 2025. Les recettes des redevances à caractère culturel prévues diminuent par rapport à l’année passée car incertitudes concernant les inscriptions à l’école de danse et la saison culturelle.

- chapitre 73-Impôts et taxes :

au compte 1068 (excédent de fonctionnement n-1) - section

investissement 570 398,39 €

résultat de fonctionnement reporté (002) - section de fonctionnement 1 687 350,04 €

solde d'execution de la section d'investissement reporté n-1 (dépenses) 415 053,95 €

Affectation sur 2026

Propositions 2026

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 687 350,04 €

013 Atténuation de charges 26 000,00 €

70 Produits des services 478 675,00 €

73 Impôts et taxes 3 679 565,40 €

74 Dotations et participations 861 581,82 €

75 Autres produits de gestion courante 117 059,05 €

5 162 881,27 €

042 Opération d'ordre entre sections 13 000,00 €

13 000,00 €

Total RECETTES 6 863 231,31 €

Chapitre

Total des recettes d'ordre

Total des recettes réelleso pour l’année 2026, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition et ce pour la sixième année consécutive, augmentation des bases de 0.8%. N’ayant pas les bases exactes, les prévisions restent proches du montant perçu en 2025.

Taux 2025 Taux 2026

Taxe Foncier Bâti 37,47%=17,57% (taux

communal) + 19.90%

(taux départemental)

37,47%=17,57% (taux

communal) + 19.90%

(taux départemental)

Taxe Foncier non Bâti 40,89 % 40,89 %

Taxe d’habitation des

résidences secondaires

et autres locaux

meubles non affectés à

l'habitation principale

18.40% 18.40%

o Concernant les droits de mutation et l’accise sur l’électricité, n’ayant aucun élément, la commune a décidé de rester prudente sur les prévisions.

o Rennes Métropole indique dans son ROB que la Métropole pourrait perdre son éligibilité au FPIC en 2026 ce qui impliquerait que RM et ses communes ne toucheraient en 2026 que 90% du FPIC versé en 2025.

- chapitre 74-Dotations et participations :

o la commune s’interrogeant sur son éligibilité à la dotation de solidarité rurale, le budget prévoit une suppression dégressive de cette dotation en 2026 (50% de la somme perçue en 2025).

o La commune a perçu la contribution petite enfance en 2025. La commune ne sait pas actuellement si elle continuera à la percevoir ou si le CIAS qui détient la compétence petite enfance, en sera destinataire,

- chapitre 75-Autres produits de gestion courante : difficultés à estimer le montant qui sera perçu pour les locations de salle en 2026

- chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre section : chantier jeunes et reprise de subventions.

DEPENSES

Les dépenses de la section de fonctionnement sont réparties ainsi :

- chapitre 011-Charges à caractère général :

o diminution du coût des fluides,

o diminution des coûts liés à l’alimentation – pas de recours à un prestataire

extérieur (fin des travaux du restaurant scolaire)

Propositions 2026

011 Charges à caractère général 1 241 381,68 €

012 Charges de personnel 2 542 075,00 €

014 Atténuations de produits 15 422,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 036 814,36 €

66 Charges financières 130 270,30 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 245 418,86 €

6 213 382,20 €

023 Virement à la section d'investissement 349 849,11 €

042 Opération d'ordre entre sections 300 000,00 €

649 849,11 €

Total DEPENSES 6 863 231,31 €

Total des dépenses d'ordre

Chapitre

Total des dépenses réelleso formations : recyclage de certificats, réveil musculaire en vue de diminuer les

arrêts maladies

- chapitre 012-Charges de personnel :

o augmentation cotisations CNRACL( +3 points),

o mise en place de la cotisation régionale et rurale (+0.15%),

o revalorisation cotisation IRCANTEC (+0.07% TA et +0.20% TB) + revalorisation cotisation vieillesse déplafonnée (+0.09%)

o prise en compte de l’indemnité différentielle suite à l’augmentation du SMIC o part employeur mutuelle pour les agents ayant adhérés au contrat groupe Mutame/ CDG35.

- chapitre 014-Atténuations de produits : correspond à l’attribution de compensation versée à Rennes Métropole suite au transfert des compétences assainissement, éclairage public et voirie au 1er janvier 2015

- chapitre 65-Autres charges de gestion courante :

o subventions aux associations et aux écoles,

o indemnités des élus prise en compte de la revalorisation des indemnités élus de 6% dès le 1er janvier 2026

o ainsi que les contributions aux organismes de regroupement comme : ▪ le CIAS (augmentation de 4% des participations communales),

▪ l’école de musique de la Flume, il est indiqué 84 759€ car aucun montant de participation n’a été déterminé

▪ le Syrenor : il est indiqué 41 396.27€ car aucun montant de participation n’a été déterminé

▪ la participation au syndicat Aqua Ouest pour la construction de la piscine intercommunale est de 101 120.10€

- chapitre 66-Charges financières : remboursement des intérêts de la dette avec le prêt d’AFL sur une année complète, dépenses liées au portage foncier exercé par Rennes Métropole.

- Chapitre 68 – dotations aux provisions semi-budgétaire comprenant les dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement (charges liées à la prise en compte des possibles augmentations de la participation au SIVU Aquaouest , monétisation du CET (29 275€) ) + dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants (sommes non recouvrées 10000€)

- chapitre 023-Virement à la section d’investissement : ce virement doit servir en priorité à rembourser le capital des emprunts

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Propositions 2026

10222 FCTVA 530 000,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 570 398,39 €

13 Subventions d'investissement - €

165 Dépots et cautionnements

1641 Emprunt - €

024 Produits de cession d'immobilisation 18 000,00 €

1 118 398,39 €

040 autres produits de gestion courantes 300 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 10 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 349 849,11 €

659 849,11 €

001 Solde d'execution de la section d'investissement - €

Reste à réaliser 2025 550 753,11 €

2 329 000,61 €

Chapitre

Total recettes d'investissement

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordreLes recettes d’investissement sont constituées de :

- chapitre 021 du virement de la section de fonctionnement servant à financer prioritairement le capital des emprunts.

- chapitre 040 : les opérations d’ordre entre section intègrent la dotation aux amortissements des biens communaux

- Chapitre 041 : les opérations patrimoniales correspondent à des remboursements d’avance relatives aux marchés publics de travaux.

- chapitre 10-Dotations, fonds et réserves : FCTVA (Fonds de compensations de la TVA) versé en fonction du montant des investissements de l’année précédente.

- chapitre 13-Subventions d’investissement : inscription de subventions d’équipement pour la réalisation des travaux de toiture de l’école, aménagement de la cour de l’école élémentaire, restaurant scolaire (DETR, DSIL, fonds de concours de Rennes Métropole, fonds vert, Agence de l’eau)

- 1068 : l’excédent de fonctionnement capitalisé correpondant au résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent

DEPENSES

Les dépenses de la section d’investissement sont composées :

- chapitre 16-Emprunt et dettes assimilées : du remboursement du capital des emprunts et d’un prêt à taux zéro de la CAF pour la construction du bâtiment mutualisé la Cabane -

- chapitre 040-Opérations d’ordre de transfert entre section : de l’intégration des dépenses de fonctionnement (frais de personnel et l’achat de fournitures) en investissement issues des travaux en régie et reprise de subventions

-

- chapitre 041 : les opérations patrimoniales correspondent à des remboursements d’avance relatives aux marchés publics de travaux.

Propositions 2026

Opérations d'équipements 1 331 889,96 €

16 Emprunts et dettes assimilées 357 349,11 €

1 689 239,07 €

040 Opération d'ordre entre sections 13 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 10 000,00 €

23 000,00 €

001 Solde d'execution de la section d'investissement 2025 415 053,95 €

Reste à réaliser 2025 201 707,59 €

2 329 000,61 €

Chapitre

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'ordre

Total dépenses d'investissementLe budget 2026 dispose de 4 AP/CP (Autorisation de Programme/ Crédit de paiement) : - n° 5 « extension de l’école Jacques Prévert et bâtiment mutualisé », - n° 10 : « Médiathèque »

- n°11 : « Restaurant scolaire »

- n°12 : « Salle des sports »

Les AP constituent « la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées » de manière pluriannuelle. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement inscrits au budget sont la matérialisation des AP. Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations.

Les AP/CP sont modifiées de la façon suivante :

N° opération Intitulé d'opération Propositions 2026

31 Ecoles 17 145,30 €

53 Matériels administratifs 34 200,00 €

82 Terrains 365 500,00 €

104 Matériels divers 181 500,00 €

119 Grosses opérations / Aménagements bâtiments 33 650,00 €

157 Infrastructures sports 18 650,00 €

208 Salle multifonctions 147 100,00 €

221 AP/CP N°5 - Extension du Groupe Scolaire 66 320,48 €

225 Reprise ZAC Ile des Bois - €

226 Aménagement Centre Bourg 30 500,00 €

228 AP/CP N°10- Médiathèque 23 168,83 €

229 AP/CP N°11 - Restaurant scolaire 352 155,35 €

230 AP/CP N°12 - Salle des sports 62 000,00 €

Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

N°5 2 456 359,02 € 29 904,78 € 4 390,19 € 13 282,91 € 227 002,95 € 572 806,30 € 645 168,28 € 49 264,04 € 358 247,55 € 489 971,54 € 66 320,48 €

N°10 3 093 444,00 € 32 530,03 € 95 250,47 € 10 890,96 € 23 168,83 € 1 662 241,91 € 1 261 866,05 € 7 495,75 €

N°11 2 653 987,86 € 24 448,64 € 292 552,26 € 1 982 082,24 € 352 155,35 € 2 749,37 €

N° 12 4 254 000,00 € - € - € 107 378,85 € 62 000,00 € 1 157 000,00 € 1 122 000,00 € 1 805 621,15 €

crédits de paiement en €

AP/CP -

Opération

Autorisation de

programme