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Déliberation - NOTE BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Déliberation - NOTE BP 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
COMMUNE
DE
D’ALLOUAGNE
Allouagne
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L
Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2025
L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
Budget
Primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
Budget
Primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Budget
2025
a
été
voté
le
10
Avril
2025
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Il a
été
établi
avec
la
volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-__de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt ;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible. Il
est
précisé
que
ce
budget
reprend
les
résultats
comptables,
excédents
et
déficits
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Administratif
2024.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille :
le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
centres
de
loisirs….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
1/4 Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
3
064
159.91
€
dont
610
894.91
€
de
report
(excédent
de
fonctionnement
de
2024).
_
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
€
Les
dépenses
de
personnel
correspondent
à
environ
36.5%
des
dépenses
budgétaires
et
environ
49%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
3
064
159.91
€ dont
780
286.91
€
seront
virés
en
section
d'investissement
ce
qui
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
- Les
impôts
locaux
: 1
146
099
€
en
2025
(1
173
287
€
en
2024);
- Les
dotations
versées
par
l'Etat en
2024
(Dotation
Forfaitaire
pour
166
088
€,
Dotation
Nationale
de
Péréquation
pour
65
613
€
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
pour
132
727
€)
qui
sont
revues
en
baisse
pour
2025
car
non
connues
au
moment
de
l'élaboration
du
Budget
;
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
{prévisions
2025
: 113
341
€).
b}
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
752
300
€
Excédent
brut
reporté
610
894.91
€
Dépenses
de
personnel
1
119
500
€
Recettes
des
services
113
3i1
€
Autres
dépenses
de
360
650
€
Impôts
et
taxes
et
Fiscalité
1
593
095
€
gestion
courante
Locale
Dépenses
financières
36
000
€
Dotations
et
participations
A01
354
€
Dépenses
spécifiques
500
€
Autres
recettes
de
gestion
45
000
€
courante
Autres
dépenses
200
€
Recettes
exceptionnelles
20
500
€
Dépenses
imprévues
Recettes
financières
5€
Total
dépenses
réelles
2
269
150€
Autres
recettes
40
000
€
Charges
(écritures
d'ordre
14
723€
[Total
recettes
réelles
2
824
159.91
€
entre
sections)
Virement
à
la
section
780
286.91
€
Produits
(écritures
d'ordre
240
000
€
d'investissement
entre
sections
[Total
général
3
064
159.91
€
Total
général
3
064
159.91
€
214 c)
La
fiscalité :
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025,
concernant
les
ménages
sont
les
suivants
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44.42%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.39%
°
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 13.49%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
1
146
099
€.
d)
Les
Dotations
de
l'Etat
:
Les
dotations
de
l'Etat
pour
l'année
2025
sont
les
suivantes
: Dotation
Forfaitaire
pour
165
000
€,
Dotation
Nationale
de
Péréquation
pour
62
000
€
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
pour
125
000
€)
qui
sont
revues
en
baisse
pour
2025
car
non
connues
au
moment
de
l'élaboration
du
Budget.
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
:
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
Commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(par
exemple
la
Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public...)
le
FCTVA
ou
le
recours
à
l'emprunt.
b)
Les
principaux
projets
de
l’année
2025 :
Annexe
jointe
à
la présente
note.
c)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
Pour
le
Projet
« Aménagement
rue
de
l’Église
et
rue
Salengro
»,
il reste
à
percevoir
:
-
La
DETR
: 120
409.95
€
-
Le
Fonds
de
Concours
(CABBALR)
: 53
980
€
-
Subvention
Fonds
Biodiversité
: 20
000
€
Pour
le
Projet,
«
Enfouissement
des
réseaux
électriques
»
rue
de
l'Eglise,
la commune
va
percevoir :
-
Subvention
FDE
: 118
249
€
3/4 d)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
581
861.58
€
Virement
de
la
section
de
780
286.91
€
reporté
fonctionnement
Remboursement
d'emprunts
122
000
€
FCTVA
60
466.28
€
Travaux
de
bâtiments
(à
155
000
€
Excédent
de
fonctionnement
760
959.18
€
lister) Travaux
de
voirie
70
000
€
Cessions
d'immobilisations
Autres
travaux
658
797.34
€
Taxe
aménagement
7
000
€
Autres
dépenses
348
415.40
€
Subventions
312
638.95
€
Charges
(écritures
d'ordre
14
237.98
€
Emprunt
entre
sections)
Produits
(dont
écritures
28
960.98
€
d'ordre
entre
section)
[Total
général
1 950
312.30
€
Total
général
1 950
312.30
€
e)
Etat
de
la
dette
:
La
commune
d’Allouagne
possède
4
emprunts
en
cours.
Le
capital
restant
dû
au
1° janvier
2025
est
de
1
278
136.77
€.
En
ce
qui
concerne
2025,
l'annuité
de
la
dette
sera
la
suivante :
Part
Capital
: 121
321.31
€
contre
117
320.37
€
en
2024
Part
Intérêts
: 35
649.81
€
contre
39
650.95
€
en
2024
HE.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
Fonctionnement
:
3 064
159.91
€
b)
Recettes
et
dépenses
d’investissement
réparties
comme
suit
:
-
Dépenses
: Restes
à
Réaliser
2024
: 358
133.62
€
Nouveaux
crédits
2025
: 1
592
178.68
€
TOTAL
:
1 950
312.30
€
-__
Recettes
: Restes
à
Réaliser
2024
: 179
036.02
€
Nouveaux
crédits
2025
: 1
771
276.28
€
TOTAL :
1 950
312.30
€
Fait
à Allouagne,
le
11
Avril
2025
Le
Maire
d’Allouagne
André
HENNEBELLE
4/4 Commune d'Allouagne
Programme d'investissement 2025
Etat des programmes d'investissement
M57 Opérations d'ordre entre sections (régie) RAR B.B.
2131 Brasserie - Æ€ 30 000,00 €
212 Aménagement Parking Impasse Lourme r € 60 000,00 €
2151 Impasse Lourme -__€ 50 000,00 €
212 Monument aux Morts - € 25 000,00 €
2151 Rénovation des rue F. Poiriez et P.J Lecoca -_*€ 20 000,00 €
2134 Isolation des classes Ecole Dolto (M Frammery et M Delahaye) - € 55 000,00 €
Total 040 Opérations d'ordre entre sections - € 240 000,00 €
M57 immobilisations incorporelles R.A.R B.P.
203 Frais d'études 13 134,40 € 25 000,00 €
Total 20 Immobilisations incorporelles 13 134,40 € 25 000,00 €
M57 jSubv d'équip. Versées R.A.R B.P.
204182 IGFP : Bâtiments et installations 25 415,40 € 25 415,40 €
Total 204 Subv d'équip. Versées 25 415,40 € 25 415,40 €
M57 |MMOBILISATIONS CORPORELLES RAR B.P.
2116 Cimetière création d'un ossuaire - € 50 000,00 €
2131 Vestiaires Foot - € 70 000,00 €
2182 Matériel de transport - _€ 28 000,00 €
2138 Maison EPF - € 210 000,00 €
2183 Matériel informatique - € 48 000,00 €
2184 Matériel de bureau et mo Fr - € 10 000,00 €
2158 Autres matériels et outillages - € 32 000,00 €
Total 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Æ€ 418 000,00 €
M57 jmmobilisations en cours R.A.R BP.
Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise
231 260 786,48 € 465 000,00 €
Aménagement rue de l'Eglise, rue Roger Salengro
Total 23 immobilisations en cours 260 786,48 € 465 000,00 €
M57 Opérations sous mandat RAR B.P.
458103 \Opérations sous mandat (fde) Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise 58 797,34 € 58 797,34 €
Total 468 Opérations sous mandat 58 797,34€ 58 797,34 €
RAR B.P.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 358 133,62 € 1 232 212,74 €
Page 1/1