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unknown - Note de presentation BP 23 tampon Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (unknown - Note de presentation BP 23 tampon)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,

2023

Publié le

réfecture le 11/04/2023

ele Tue L 9

0405-2023_16-DE

Budget Communal

Note de présentation brève et

synthétique

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Reçu en préfecture le 11/04/2023

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COMMUNE DE SAINT-MÉDARD D’EYRANS

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

Il. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

Annexe : extrait du CGCT

1. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation et se trouve sur le site Internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté

par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son

approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du Ler janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2023 a été voté le 5 avril 2023 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande

au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants

- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt

- De mobiliser des subventions auprès de l'Etat et des collectivités publiques chaque fois que possible

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,

la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Il. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant des services communaux et de la collectivité en général. Il est assimilable au

budget d’une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre

(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).

A/ Les dépenses de fonctionnement

Elles sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des

bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services

effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 4 172 009.36 euros. Les dépenses de la section :

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CHAPITRE LIBELLÉ DÉPENSES

011 Charges à caractère générale 1 250 606.00 €

012 Charges de personnel 1 802 195.00 €

65 Autres charges de gestion courante 149 410.00 €

66 Charges financières 72 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

68 Charges spécifiques 700.00 €

042 Dotations aux amortissements 3 000.00 €

Total 3 279 911.00 €

Le solde correspond au virement vers la section d'investissement 892 098.36 €

TOTAL DEPENSES 4 172 009.36 €

Autres GR. Charges du

charges 172% personnel

3,72% 7 43,20%

Autofinance

ment

21,38%

Charges

générales Dépenses de fonctionnement 2023 29,98%

e Chapitre 011: L'IMPACT DE L’INFLATION ET DE LA CRISE ENERGETIQUE SUR LES CHARGES A

CARACTERE GENERAL. Il est anticipé une augmentation du coût des fluides de près de 172 000 € (323 000

€ en 2023 contre 150 969.46€ en 2022). Cette hausse correspond à un coefficient multiplicateur de 2 pour

l'électricité tel que recommandé par le SDEEG, coordonnateur du groupement de commandes dans lequel s'est engagé la commune depuis plusieurs années.

Ce coefficient est de 2.5 pour le gaz.

Des mesures de sobriété énergétique sont d’ores-et-déjà prises par la commune et ont vocation à être

amplifiées pour limiter l'augmentation : réduction des consommations et des températures, extinction de l'éclairage public la nuit, généralisation des luminaires LED...

D'autre part, suite à la volonté du Gouvernement de limiter les effectifs à 24 élèves en classe sur les

niveaux GS/CP/CE1, il est prévu au BP 2023 la location d’une classe modulaire dans l’éventualité d’une ouverture de classe à la rentrée de septembre 2023 à l’école élémentaire.

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e Chapitre 012 LES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS

Les salaires et charges représentent 1 690 290 euros (40.99% des dépenses de fonctionnement) et les

charges de personnel et frais assimilés pour 2023 sont estimés à 1 802 195 €, soit 43.20%, avec une hausse

de 6,2 % (+ 104 695 €) par rapport aux prévisions du budget 2022.

Cette augmentation s'explique par :

- l'évolution de la masse salariale par les avancements automatiques sur les grilles indiciaires et les

changements de grade ou de cadre d'emplois par le biais des concours et des promotions internes ;

- L'impact budgétaire consolidé de la revalorisation du point d'indice de 3,5 %;

- La présence dans les effectifs de la totalité des agents recrutés dans le cadre de remplacements des

arrêts maladies longue durée et des temps partiels thérapeutiques, ainsi que dans le cadre de

l'augmentation des encadrements au périscolaire. Comme depuis plusieurs années, il est prévu d’avoir un

recours limité aux remplacements des arrêts maladie de courte durée.

— L'impact de l’augmentation de l’assurance du personnel

e Le chapitre 65 concerne les indemnités et cotisations des élus, les subventions attribuées aux

associations.

e Le chapitre 66 qui concerne les charges financières (remboursement des intérêts des emprunts

en cours) est en augmentation car la commune a eu recours à un emprunt pour la salle culturelle en début d'année 2022

e Le chapitre 68 - Les dotations aux amortissements et provisions : dans un souci de sincérité

budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement, il a été approuvé en 2021 par

le Conseil Municipal la constitution de provisions pour dépréciation d'actifs circulants et décidé de

procéder chaque année à l’ajustement de la provision. Sur la base d’un état transmis par la trésorerie

municipale de Castres, il a été inscrit au BP 2023 la somme de 700 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

B/ Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies

à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions. Ces recettes

de fonctionnement 2023 représentent 4 172 009.36 euros.

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

- Les impôts locaux avec une particularité sur la M57 qui distingue l'attribution de compensation au

chapitre 73 et les impôts directs au chapitre 731.

- Les dotations versées par l'Etat (DGF 318 093€: Dotations élu local, dotation forfaitaire, dotation de

solidarité rurale péréquation, dotation nationale de péréquation)

_ Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population comme l’alsh, la cantine scolaire,

le fitness ou encore les concessions dans le cimetière, les locations sur la voie publique (212 558.93 € en 2022, 216020 prévus en 2023)

BP23 Commune

Les recettes de la section :

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e La fiscalité

CHAPITRE LIBELLÉ RECETTES

70 Produit du domaine 216 020.00 €

73 Impôts et taxes (attribution compensation et FDMTO) 546 300.00 €

731 Impôts directs locaux 1 327 793.00 €

Et autres impositions directes 96 880.00 €

74 Dotations et participations 747 535.00 €

75 Autres produits de gestion courante 47 060.00 €

013 Atténuation de charges 200 000.00 €

EXCEDENT 2022 990 421.36 €

Impôts

2022 31,83%

Excédent

23,74%

Taxes

(CCM)

&. Dotations Produits du 11,06% 17,91% Recettes Domaine diverses 5,18% 10,28% Recettes de fonctionnement 2023

Pour faire face aux nombreuses augmentations, le conseil municipal a décidé d'augmenter les taux locaux

d'imposition pour l’année 2023 après 14 années sans augmentation.

Les taux des impôts locaux sont les suivants :

2022 2023

. Taxe foncière sur le bâti 38,70% 40,00%

. Taxe foncière sur le non bâti 40,57% 41,93%

. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,11% 13,55%

Le montant total prévisionnel 2023 attendu au titre de la fiscalité directe locale est de 1 628 388 euros.

e Les dotations de l'Etat.

Les dotations attendues de l'Etat s’élèveront à 747 535 €, en légère augmentation par rapport à l’an passé.

Les prévisions des recettes réelles sont en hausse de 11.6% par rapport à l’année 2022.

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e Recettes diverses

Fonds Départemental, Droit de place, taxes diverses pour 181 880 € / Autres produits de gestion courante

pour 47 060 € - Atténuation de charges pour 200 000 € (Au chapitre 013 « Atténuations de charges » sont

inscrits les remboursements consécutifs aux arrêts maladie des agents par notre assurance du personnel).

Il. La section d'investissement

A/ Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets

de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des

structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les autorisations de droits du sol (Taxe d'aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions

relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

En 2023, le budget investissement est principalement centré sur le projet de destruction de la salle des

fêtes actuelle et de la construction en lieu et place d’un pôle culturel (salle de spectacle).

B/ Une vue d'ensemble de la section d'investissement

DEPENSES

1641 EMPRUNT CAPITAL 282 000.00 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 620.00 €

OPERATIONS 1 624 075.48 €

RAR 177 200.00 €

RECETTES

040 AMORTISSEMENTS 3 000.00 €

10222 |FCTVA 94 000.00 €

10226 |TAXE AMENAGEMENT 215 000.00 €

1323 FDAEC 13 500.00 €

1321 SUBV.EQUIPEMENT 187 500.00 €

1328 Subvention Agence Postale Communale 38 000.00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 892 098.36 €

ROO1 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 576 266.12 €

RAR

531.00 €

BP23 Commune

C/ Les projets de l’année 2023 sont les suivants :

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Publié le S L GC

ID : 033-213304488-20230405-2023_16-DE

N° d'opération Détail des opérations et vote des nouveaux crédits en euros

OP 21 Modification PLU

Révision PLU 25 000.00 €

OP 10001 ACHAT MATERIEL ET MOBILIER

Divers matériel pour la cuisine scolaire (cellule de

refroidissement) 22 280.00 €

Informatisation et matériel école maternelle 13 800.00 €

Informatisation et matériel école primaire 6435.00 €

Portable fitness 470.00 €

OP 10002 TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX

Travaux sur agence postale communale 38 000.00 €

OP 10004 TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX

Horloges astronomiques 25 000.00 €

Renouvellement foyers lanternes routières et Extensions

électriques sur PC ou PA délivrés 47 300.00 €

Aménagement voirie divers 39 000.00 €

10010 ESPACE CULTUREL

Espace culturel 1 407 239.48 €

Sous-total 1 624 524.48 €

10 Autres dépenses d'investissement 1 620.00 €

16 Emprunts 282 000.00 4]

RAR 22 177 200.00

TOTAL 2 085 344.48 €

D) Etat de la dette

CA 2017 | 16,18% Evolution de la dette communale

ee Er H90 ! 15,00% 3 4 CA 2020 | 11,64% RE —————

CA 2021 | 10,00% 10,00% EE ———— 10,00% — = EE | x = 10,02% —

CA 2022 | 10,02% 5,00% = À

0,00%

Fait à Saint-Médard d’Eyrans le 05/04/2023

Le Maire,

istian.TAMARELLE

Annexe

BP23 Commune